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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 22 juin 2015
Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 22 juin 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015
Le conseil municipal s'est réuni le lundi 22 juin à 19h00 sous la présidence de M. Daniel Deschodt maire.
Etaient présents : M. Deschodt, M. Avart, Mme Lecoq, M. Ducrocq, M. Penez (jusque 19h15), M. Blin, M. Berquez, Mme Danset, Mme Deram, Mme Dufour, M. Duval, Mme Erckelboudt, Mme Isola, M. Marie, Mme Rousselle, Mme Sagniez, M. Vanpoperinghe.
Absents : M. Vandenbussche, M. Guilbert (procuration à M. Berquez), M. Dambricourt (procuration M. Deschodt), Mme Cousaert (procuration à Mme Dufour), Mme Lamarque (procuration à M. Blin), Mme Questier (procuration à M. Vanpoperinghe).
Transfert de la compétence espaces verts de la CCHF au SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme :
A compter du 1er juillet la CCHF restituera sa compétence espaces verts aux communes de l'ancienne Communauté de Communes de la Colme. Celles-ci ont souhaité l'exercer en commun sous l'égide du Sivom des Rives de l'Aa et de la Colme en lui transférant cette compétence qui comprendra l'entretien des espaces verts dont les terrains de football, hors fleurissement avec tous les biens, équipements et services publics nécessaires à son exercice.
Le conseil a autorisé la signature du procès-verbal de transfert afférent à la compétence « espaces verts » entre la CCHF et le SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme ainsi que toute pièce utile à l'exécution de la délibération.
Travaux église : diagnostics
La commission d'appel d'offres a examiné les candidatures suite à la consultation concernant le diagnostic amiante et plomb de l'église, la société Socotec, moins disante a été retenue pour un montant de 630 € HT hors prélèvements et analyses.
La Société « Les Compagnons du Bois » moins disante, a été retenue pour un montant de 3 990 € HT pour le diagnostic charpente de l'édifice.
Cette procédure est nécessaire avant de pouvoir envisager la réfection de la toiture de l'église qui sera prise en charge par le Sivom.
Rentrée scolaire 2015. Prix des repas à la cantine, bus collégiens, forfait fournitures scolaires : La commission cantine réunie le 12 mai a proposé au conseil de reconduire les tarifs 2014/2015 pour la rentrée 2015 soit pour la cantine : enfant de Watten primaire et encadrant périscolaire : 3,20 €; enfant de Watten en maternelle : 3,10 € ; enfant hors de Watten : 4,20 € ; enseignant subventionné : 4,50 € ; enseignant non subventionné : 5,50 €. Pour mémoire le prix de revient d'un repas à la cantine est de 5,71 €.
Pour le transport des collégiens non pris en charge par le département, il est proposé de reconduire la prise en charge par la commune de la moitié du coût de la carte de transport. Pour le forfait fournitures scolaires, il est proposé de le fixer à 46 € par enfant au lieu de 45 en 2014/2015.
Validation cartes cadeaux au personnel :
A la demande de la perception de Bourbourg, le conseil municipal a validé par délibération le remplacement du colis et du cadeau offert au personnel communal à l'occasion de la fête de fin
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2015 Page 1 sur 2 d'année par des bons d'achats à valoir dans le commerce local. La valeur des cadeaux et des bons d'achats est identique soit 50€.
Demande de subvention exceptionnelle des « Restos du Coeur » :
Afin de financer une opération à destination des bénéficiaires des Restos du Coeur, la commune a été sollicitée pour une participation financière. Une subvention de 100 € a été votée, sachant qu'il est déjà versé par le C.C.A.S. de Watten pour 2015 une somme de 1093 €. En outre la commune met du personnel, des locaux et du matériel à disposition pendant la durée de la campagne.
Décision modificative n°1 :
Ces opérations comptables n'entraînent pas de dépenses ou de recettes supplémentaires, elles sont un ajustement nécessaire entre différents chapitres du budget en fonction de paramètres comptables non connus au moment du vote du budget.
En investissement la modification portera sur la somme de 37 487,58 € et de 5 943,79 € en fonctionnement.
Prise en charge de la compétence Gemapi :
Cette compétence concerne la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Elle est prévue par la loi du 27 janvier 2014.
Le conseil a décidé de prendre la compétence Gemapi par anticipation et de transférer son exercice à la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.
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