Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 13 avril 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Watten. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 13 avril 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement, Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2023 Page 1 sur 2

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 AVRIL 2023

Le conseil municipal s'est réuni jeudi 13 avril 2023 à 19h00 sous la présidence de M. Daniel Deschodt maire. M. Bernard Vanpoperinghe a assuré le secrétariat de la séance.

Etaient présents : M. Deschodt, M. Avart, Mme Rousselle, M. Ducrocq, Mme Binet, M. Dambricourt, Mme Becquet, M. Vanpoperinghe, Mme Scotté, M. Odièvre, Mme Wuyts, M. Buckman, Mme Cadet, M. Charlemagne, M. Penez, Mme Marquand.

Absents : Mme Cabre (procuration à Mme Binet), M. Courtin (procuration à M. Avart), Mme Soltysiak (procuration à Mme Scotté), M. Revillon (procuration à M. Dambricourt), Mme Delhaye (procuration à Mme Cadet), M. Blin (procuration à Mme Marquand), M. Marie (procuration à M. Penez).

Les délibérations intégrales peuvent être consultées sur notre site internet : www.watten.fr

COMPTE DE GESTION 2022 :

M. le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal. Le conseil approuve, à l’unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

Le Conseil sous la présidence de M. Vanpoperinghe (Président désigné selon les dispositions de l’article L2121-14 du CGCT), délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Daniel Deschodt maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, adopte le compte administratif par 18 voix pour et 4 contre (le maire ne peut prendre part à cette délibération).

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2022 :

Le Conseil statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement au 31 décembre de l’exercice, constate que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 194 843,23 €. Détermination du résultat cumulé :

Résultat de l’exercice : excédent de 194 843,23€. Reports : excédent de 73 169,86 €. Résultat cumulé : 268 013,09 €

Affectation à l'investissement budget primitif 2023 : 94 109,96 €

Affectation à l'excédent reporté budget primitif 2023 : 173 903,13 €

Adoption par 19 voix pour et 4 contre

BUDGET PRIMITIF 2023 :

Après examen des propositions de la Commission des Finances, le budget de la section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 2 263 504,13 €, celui de la section d'investissement à la somme de 764 893,81 €. Le budget primitif 2023 est adopté par 19 voix pour et 4 voix contre.

FIXATION DU TAUX 2023 DES TAXES LOCALES :

Après examen de la proposition de la commission des finances, le Conseil a fixé le taux des taxes locales (taux identiques à 2022) :

- Foncier bâti 45,29 %

- Foncier non bâti 32,50 %

- Taxe d’habitation 13,00 %

Adopté par 18 voix pour, 1 abstention et 4 contre

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS – EXERCICE 2023 :

Après examen en commission des finances, le conseil a validé le montant des subventions pour un total de 202 236 €. Adoption à l'unanimité.Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2023 Page 2 sur 2

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Considérant que le tableau des effectifs communaux doit être modifié afin de prendre en compte les avancements de grade, le conseil décide de la création de trois postes d’adjoint technique de 1ère classe et d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe et de la suppression de trois postes d’adjoint technique 2ème classe et d’un poste de rédacteur. Adoption à l’unanimité.

MODALITES DU CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DU CENTRE SOCIO- CULTUREL DE WATTEN :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune entreprend de rénover et d’étendre le centre socio-culturel de la ville.

Considérant la complexité du projet, le coût prévisionnel du projet est estimé par la maîtrise d’ouvrage comme suit : 215 000 € HT de prestations intellectuelles, et 2 millions € HT de travaux. La commune entend procéder à un marché de maîtrise d’œuvre afin d’appréhender au mieux les besoins du projet. La technique d’achat du concours restreint s’avère la procédure la plus adaptée compte tenu du montant de l’opération. Elle se déroulerait en deux phases : 1) un avis d'appel public à la concurrence avec réunion d'un jury de concours. Trois candidats seront alors retenus.

2) un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence par laquelle les lauréats remettent au Maître d’ouvrage une offre complète sur la base du besoin et des critères d’attribution mentionnés dans les documents de consultation.

Adoption par 19 voix pour et 4 contre

MODALITES DE REVERSEMENT DU FONCIER BATI ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU PACTE FISCAL : M. le Maire explique que Le conseil communautaire a voté le pacte fiscal financier et de solidarité le 7 février dernier . A ce titre, la CCHF versera à la commune une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), au titre d’une nouvelle mesure de péréquation. Une nouvelle mesure contributrice est également mise en place. Il s’agit du reversement des produits du foncier bâti économique (FBE) pour les entreprises de la Zone d’Activité communautaire. La commune devra à ce titre reverser 24 161 € entre 2023 et 2032. Le Conseil, après délibération, à l’unanimité, décide de reverser ce montant de manière progressive.

SOLLICITATION DU SOUTIEN FINANCIER DU DEPARTEMENT DU NORD DANS LE CADRE DE L’INFORMATISATION INITIALE DE LA BIBLIOTHEQUE :

Un contrat d’objectifs a été signé avec le Département du Nord. A ce titre la Commune bénéficie des services de la Médiathèque Départementale.

Le développement de l’accessibilité numérique des bibliothèques-médiathèques partenaires est l’un des objectifs du Département du Nord qui encourage et accompagne l’informatisation des bibliothèques signataires des nouveaux contrats d’objectifs. Considérant l’utilité de la bibliothèque sur le territoire au service des habitants, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à informatiser la bibliothèque municipale et à solliciter le soutien technique et financier du Département du Nord.