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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 30 mars 2009
Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 30 mars 2009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2009
Le conseil municipal s’est réuni le lundi 30 mars à 19h00 sous la présidence de M. Daniel Deschodt maire.
Etaient présents : M. DESCHODT, M. DEVULDER, M.AVART, M.DAMBRICOURT, M.BERQUEZ, Mme LECOQ, Mme ASSAL, Melle BINET, M. CLAIS, M. DANQUIGNY, M. DUCROCQ, Mme DUFOUR, M. GOVART, M. GUILBERT, M. PLUMART, Mme QUESTIER, Melle ROUSSELLE, M. VERMEERSCH, M. VANPOPERINGHE, Excusée : Mme VANDENBOSSCHE. Avaient remis procuration : Melle FOURIER à M. DESCHODT, M. GOGIBUS à Melle BINET, M. DELHAYE à Mme QUESTIER
L'essentiel de la réunion a été consacré au vote du compte administratif 2008 et du budget 2009.
Le conseil a adopté à l'unanimité le compte administratif 2008 et le budget 2009. En fonctionnement le budget s'équilibre à la somme de 2 879 559,38 €. L'excédent de fonctionnement est de 352 900,38 € versé à la section d'investissement.
Le montant des subventions ordinaires aux associations est de 188 004 €
Les taux des quatre taxes perçues par la commune restent inchangés : taxe d'habitation : 17 %, foncier bâti : 25 %, foncier non bâti : 48 %, taxe professionnelle : 12 %.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères reste fixée à 17 %. En investissement le budget s'équilibre à 2 678 073,38 € compte-tenu des restes à réaliser.
A noter que des provisions ont été prévues pour tous les bâtiments de la commune et notamment pour des travaux dans les écoles 145 500 € pour l'école Fortry (changement des fenêtres… et équipement informatique).
Des travaux sont également prévus pour la salle St Gilles, l'école Brachet, les ateliers municipaux. D'autres aménagements ont été programmés comme la réalisation d'un parc pour les petits à côté du mini stade de Loverstel.
Une somme de 470 773 € a été prévue pour les travaux de voirie (rue de l'ermitage notamment), pour l'aménagement du columbarium et l'extension du cimetière, une somme de 103 900 € a été provisionnée, le CCAS voit son budget passer de 18 900 à 25 000 €.
Ces investissements ont été rendus possibles grâce à la bonne gestion des deniers communaux et ce malgré la baisse des dotations de l'Etat.
Les autres délibérations :
Vente d'un terrain à Partenord : le conseil accepte la vente à la société Partenord d'un terrain situé sur la zone d'activité rue Vandesmet en vue de l'implantation de la nouvelle gendarmerie pour une somme de 37 400 €.
Travaux d'aménagement de la rue de l'Ermitage : signature du marché avec la SCREG : suite à l'appel d'offres cette société a remporté le marché pour un montant de 339 983 € ht, une subvention de 89 096 € a été octroyée par le conseil général du Nord pour cette opération.
Aménagement paysager de l'espace funéraire : M. Philippe Thomas architecte paysagiste à Roubaix a été désigné comme chargé de la maîtrise d’œuvre pour cette réalisation : columbarium, rue du cimetière et extension du cimetière actuel.
Enquête publique relative à l'épandage des boues de la station d'épuration de Grande Synthe : le conseil accepte le dépôt sur des terres agricoles situées route de la Montagne et à la demande de son exploitant, de boues de la station d'épuration selon les normes et la réglementation en vigueur.
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2009 Page 1 sur 1