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Déliberation - 2025 n°
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
13/03/2025
Date d'affichage :
24/03/2025
Objet de la
délibération
N° 19
Création d’un réseau
pluvial
complémentaire sur
voirie communale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 19 MARS 2025
RAR AIR
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à vingt heures, en
application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO -Mme Alexanne CANAL
- M. Nicolas CHARNOT- M. Francis COURBOT - M. Sylvain
HEIDET - Mme Sarah GROSCLAUDE - M. Quentin GUYOD -
M. Jean KARLE - M. Florent MONCHABLON -— M. Mickaël
RONDON - M. Michel TEREBUS -— Mme Gabrielle VENCK-
MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Mélanie BLEICHER Alexanne CANAL
Quentin GUYOD a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer un complément de réseau pluvial sur voirie communale ; une partie de ce réseau en effet n'avait pas été créé ce qui engendre par fortes pluies, des inondations sur la voie.
Une consultation a été réalisée et l’entreprise Husson s'est révélée la mieux disante pour un montant total de travaux de 9.357 € HT soit 11.228,40 € TTC.
En effet la délibération n° 05 du 12 février 2025 faisait apparaître un devis de 5.332 € HT soit 6.398,40 € TTC et il a été obligatoire d'ajouter une longueur de canalisation des eaux pluviales sur 28 ml en complément de l'estimation initiale pour une somme de 4.025 € HT soit 4.830 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
© d'accepter le devis pour la totalité de ce chantier, ce qui représente un montant de 9.357 € HT soit 11.228,40 € TTC.
© sollicite l'entreprise Husson pour exécuter ces travaux le plus rapidement possible.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE,
dessus.
Ont signé au registre tous les membres
Extrait certifié conforme.