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Déliberation - 2026 71 modification tableau effectifs
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 71 modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2026
Le Conseil municipal de la Ville de Boé, régulièrement convoqué le 13 octobre 2026, s’est réuni le 19 octobre 2026 en séance publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Michel LAFUENTE, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°12
Modification du tableau des effectifs
Thème : Ressources humaines
Présents :
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Maire
Monsieur SAVARY Michel, Madame DUPRAT Gisèle, Monsieur EX-IGNOTIS Philippe, Madame LASSORT Sheihnas, Monsieur PIERRE Bernard, Madame COSTA Nazaré, Adjoints, Madame DEBONNET Jacqueline, Monsieur CAHUZAC Philippe, Monsieur FRANCHINI Roland, Madame BONNARD Isabelle, Madame TACHON Claudine, Monsieur BESSE Frédéric, Monsieur CHEBASSIER Mathieu, Madame DOBRENEL Virginie, Monsieur BERTHOUMIEUX Sébastien, Madame BREIL Olivia, Monsieur PATRY Julien, Madame CESCHIN Tamara, Madame MANDEIX Cathy, Madame LUGUET Pascale, Monsieur JUDIT Jean-François, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Conseillers Municipaux.
Absents excusés et pouvoirs :
Madame MARTIN Mariam donne pouvoir à Madame Jacqueline DEBONNET Madame RIOUAL Octavia donne pouvoir à Madame Tamara CESCHIN Madame LAVARDIN Laure donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel LAFUENTE Monsieur AMELLAL Rachid donne pouvoir à Monsieur Frédéric BESSE
Absents sans pouvoir :
Monsieur DEVENDEVILLE Bertrand
Monsieur AVIANO Thierry
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 023 Nombre de votants : 027 Nombre de procurations : 04
2026-71
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20261019-2026-71-AR
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026 RAPPORTEUR : Madame Isabelle BONNARD
I Exposé des motifs
Afin de prendre en compte les départs d’agents, la réorganisation du service technique, l’adaptation d’un emploi aux missions d’animation exercées et l’augmentation des surfaces à entretenir, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Motifs Services Postes Grades possibles Date création Grades/ postes à supprimer Date suppression
Mutation TECHNIQUE
Responsable
d’équipe
espaces verts à
temps complet
agent de maîtrise
principal à temps
complet
01/11/26
Réorganisation
des missions TECHNIQUE DST / Ingénieur à
temps complet 01/11/26
Adaptation de
l’emploi aux
missions
d’animation
exercées
ÉCOLES,
JEUNESSE
ET LOISIRS
Animateur
périscolaire à
temps non
complet (28h)
Adjoint d’animation
Adjoint d’animation
principal de 1ère
classe
Adjoint d’animation
principal de 2ème
classe
01/11/26
Adjoint technique
à temps non
complet (28h)
01/11/26
Changement
temps de travail
ÉCOLES,
JEUNESSE
ET LOISIRS
Agent
d’entretien
Adjoint technique à
temps complet
(35h)
01/11/26
Adjoint technique
à temps non
complet (30h)
01/11/26
II Considérants et références juridiques
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 313-1, L. 542-2 et L. 542-3 ;
VU le tableau des effectifs existant ;
VU l’avis du comité social territorial rendu lors de sa réunion du 7 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’adapter les emplois aux besoins et à l’organisation des services ;
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
MODIFIER le tableau des effectifs à compter du 1er novembre 2026 en procédant aux suppressions et aux créations d’emplois précisées dans le tableau ci-dessus ;
DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2026.
Vote : Pour : 23 Contre : 4 Abstentions : 0
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Nazaré COSTA Jean-Michel LAFUENTE
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20261019-2026-71-AR
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026