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Conseil Municipal - mise a jour tableau effectifs
Déliberation - 2023 63 09 mise a jour tableau effectifs
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 63 09 mise a jour tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RH N° 2023 - 63 - 009
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13/02/2023
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 13 février 2023 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°9-Mise à jour du tableau des effectifs
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints
Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame LEBEAU Françoise (donne pouvoir à Madame FORNASARI Monique), Madame FAVARD Odile (donne pouvoir à Madame FRECHET Christine), Madame BASSI DONNEFORT Florence (donne pouvoir à Madame FERNANDEZ Stéphanie), Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame PLA-RODRIGUEZ Lise), Monsieur PATRY Julien (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel), Monsieur ALIBERT Fabien (donne pouvoir à Monsieur GAMBART René)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 019 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 06
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230213-lmc1RH2363009-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 RH N° 2023 - 63 - 009
Rapporteur : Madame Monique FORNASARI
I - Exposés des motifs
Afin de prendre en compte les décisions prises lors de l’évaluation professionnelle 2022 du personnel municipal, il
convient de créer les postes suivants :
Motifs Services Postes créés Date création
Avancement de grade TECHNIQUE Adjoint administratif principal de 2ème
classe à TC 01/03/23
Avancement de grade MEDIATHEQUE Adjoint administratif principal de 2ème
classe à TC 01/03/23
Avancement de grade TECHNIQUE Adjoint technique principal de 1ère
classe à TC 01/03/23
Avancement de grade SEJL Adjoint technique principal de 2ème
classe à TC 01/03/23
Avancement de grade ACAS Adjoint technique principal de 2ème
classe à TC 01/03/23
Avancement de grade SEJL Adjoint technique principal de 2ème
classe à TNC 28h 01/03/23
Avancement de grade SAG Rédacteur principal de 1ère classe à TC 01/03/23
Les postes actuels seront supprimés lors d’un prochain conseil municipal après avis du comité social territorial (CST).
II - Considérants et références juridiques
Vu la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2021-49-007 du 22 février 2021 relative aux lignes directrices de gestion (LDG),
Vu l’avis favorable du bureau municipal,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
CREER : les postes suivants à compter du 1er mars 2023
Motifs Services Postes créés
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230213-lmc1RH2363009-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 RH N° 2023 - 63 - 009
Rapporteur : Madame Monique FORNASARI
Avancement de grade TECHNIQUE Adjoint administratif principal de 2ème
classe à TC
Avancement de grade MEDIATHEQUE Adjoint administratif principal de 2ème
classe à TC
Avancement de grade TECHNIQUE Adjoint technique principal de 1ère
classe à TC
Avancement de grade SEJL Adjoint technique principal de 2ème
classe à TC
Avancement de grade ACAS Adjoint technique principal de 2ème
classe à TC
Avancement de grade SEJL Adjoint technique principal de 2ème
classe à TNC 28h
Avancement de grade SAG Rédacteur principal de 1ère classe à TC
DIRE : que les crédits sont prévus au budget primitif 2023.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Stéphanie RELLA
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
3
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230213-lmc1RH2363009-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023