Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 30 janvier 2018

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 30 janvier 2018 Document publié le Mardi 30 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 30 janvier 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

DU 30 JANVIER 2018

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL du 30 JANVIER 2018

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2018/290 29/01/2018 Modifiant l’arrêté N° 2017/817 du 13 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI directrice régionale des entreprises , de la concurrence, de la consommation , du travail et de l’emploi d’Ile de France .

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Arrêté Date INTITULÉ Page

2018/292 29/01/2018 Portant modification de la composition du comité technique de la préfecture du Val de Marne.

6

DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI

TERRITORIAL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET

DES MOYENSPREFET DU VAL-DE-MARNE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

Arrêté préfectoral n° 2018 / 290

modifiant l’arrêté n° 2017/817 du 13 mars 2017

portant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de commerce ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2010 - 687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’état dans la région et les départements d’Ile de France ;

Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST, en qualité de préfet du Val-de-Marne ;

Vu l’arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France à compter du 5 septembre 2016 ;

1VU l’arrêté préfectoral n° 2017/817 du 13 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 2017/817 du 13 mars 2017 portant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, est complété comme suit :

16. Repos dominical

Dérogations au repos dominical dans un établissement - article L3132-20 et suivants du CT

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n° 2017/817 du 13 mars 2017 demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Val de Marne et la directrice régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du Val de Marne.

Fait à Créteil, le 29 janvier 2018

Le Préfet du Val-de-Marne

Signé

Laurent PREVOST

2PREFET DU VAL-DE-MARNE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES MOYENS

ARRETE n° 2018/292

en date du 29 janvier 2018

portant modification de la

composition du comité

technique de la préfecture du

Val-de-Marne

Le préfet du Val-de-Marne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment ses articles 15 et 17 ;

VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, notamment son article 28-2 ;

VU l’arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

VU l’arrêté ministériel du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;

VU l’arrêté préfectoral n°2014-7021 du 30 septembre 2014 fixant le nombre de sièges du comité technique de la Préfecture du Val-de-Marne ;

VU la circulaire du 31 décembre 2012 d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

VU la circulaire du 4 août 2014 relative à l'élection des représentants du personnel aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

VU l’arrêté n° 2014-7798 en date du 15 décembre 2014 portant composition du comité technique de la préfecture du Val-de-Marne

VU l’arrêté n° 2015/1442 en date du 04 juin 2015 portant modification de la composition du comité technique de la préfecture du Val-de-Marne

VU l’arrêté n° 2015/3398 en date du 27 octobre 2015 portant modification de la composition du comité technique de la préfecture du Val-de-Marne

VU l’arrêté n° 2016/2656 en date du 23 août 2016 portant modification de la composition du comité technique de la préfecture du Val-de-Marne

VU l’arrêté n° 2016/2832 en date du 13 septembre 2016 portant modification de la composition du comité technique de la préfecture du Val-de-Marne

VU l’arrêté n° 2017/78 en date du 05 janvier 2017 portant modification de la composition du comité technique de la préfecture du Val-de-Marne ;

1VU l’arrêté n° 2017/2194 en date du 7 juin 2017 portant modification de la composition du comité technique de la préfecture du Val-de-Marne ;

VU la demande émanant du syndicat FO PREFECTURES FSMI FO du 19 janvier 2018 ;

SUR la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

ARTICLE 1er : Les sept sièges du comité technique sont répartis de la manière suivante :

Syndicat national unitaire FSU-INTERIEUR : 3 sièges

Syndicat INTERCO CFDT du Val-de-Marne : 2 sièges

FO PREFECTURES FSMI FO : 1 siège

SAPACMI : 1 siège

ARTICLE 2 : Le comité technique de la préfecture du Val-de-Marne est composé ainsi qu’il suit :

 Représentants de l’administration :

- le préfet, président

- le secrétaire général de la préfecture

 Représentants du personnel :

Syndicat national unitaire FSU-INTERIEUR :

TITULAIRES

Mme Sylvie CONTAMIN

Mme Marie-France GIRAUDON

M. Mickaël CHALOCHET

SUPPLEANTS

M. Dominique BARBIER

Mme Elisabeth SIMONNET

M. Florian SOUTERENE

Syndicat INTERCO CFDT du Val-de-Marne :

TITULAIRES

M. Philippe MAGUEUR

Mme Régine POUVAIT

SUPPLEANTS

Mme Valérie FAUVRE

M. Laurent CHELAY

2FO PREFECTURES FSMI FO :

TITULAIRE

M. Jean-Luc PIERRE

SUPPLEANT

M. Jean FONTAINE

SAPACMI :

TITULAIRE

Mme Ginetta GUITTEAUD

SUPPLEANT

Mme Paola ATHANASE

ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Cet arrêté fera l'objet d'une parution au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.

Le préfet,

Laurent PRÉVOST

3RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Christian ROCK

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD