Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 16 janvier 2018

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 16 janvier 2018 Document publié le Mardi 16 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 16 janvier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DU 16 JANVIER 2018PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU 16 JANVIER 2018

SOMMAIRE

SERVICE DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant délégation de signature :

2018/163 16/01/2018 - à Madame Christille BOUCHER, Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer

4

2018/164 16/01/2018 - en matière d’exécution budgétaire et comptable à Madame Christille BOUCHER, Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer

6

DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI

TERRITORIALDOUCHER

Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

es

de

US-

PREFET DU VAL DE MARNE

21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL – Tél. : 01 49 56 60 00

www.val-de-marne.pref.gouv.fr

A R R E T E N° 2018/163

portant délégation de signature à Madame Christille BOUCHER, Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-687du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;

VU le décret du 24 février 2017 nommant M. Laurent PREVOST, Préfet du Val de Marne ;

VU l’arrêté n°14/1157/A du 8 août 2014 portant mutation, nomination et détachement de Mme BOUCHER dans un emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer

VU l’arrêté du 27 janvier 2017 portant organisation de la Préfecture et des sous- préfectures du Val-de-Marne

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

A R R E T E

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Christille BOUCHER, Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer, à l’effet de signer tous actes, pièces ou correspondances et copies certifiées conformes se rapportant aux attributions de la direction de la citoyenneté et de la légalité de la Préfecture du Val-de-Marne, à l’exception des arrêtés, des mémoires au Tribunal Administratif et des correspondances destinées aux ministres et parlementaires.

Madame Christille BOUCHER a en outre délégation pour signer :

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLErôle de Légalité et de

U ;

1. les décisions autorisant les quêtes sur la voie publique et l’organisation de loteries ; 2. les arrêtés d’habilitations funéraires ;

3. les arrêtés autorisant les transports de corps à destination des pays étrangers ; 4. les arrêtés de dérogation aux délais légaux d’inhumations et de crémations; 5. les certificats de préposé au tir définis par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1997 ; 6. les décisions d’attribution des cartes professionnelles de guide conférencier et récépissé de revendeurs d’objets mobiliers ;

7. les refus d’échange de permis de conduire étrangers ;

8. les arrêtés portant retrait provisoire de la carte grise des véhicules ne présentant pas les conditions requises de mise en circulation ;

9. les conventions d’habilitation et d’agrément des professionnels de l’automobile dans le cadre du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) :

10. les retraits d’habilitation des professionnels de l’automobile dans le cadre du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) ;

11. les conventions individuelles d'habilitation des huissiers de justice ; 12. les procès verbaux de retrait de carte nationale d’identité ;

13. les procès verbaux de retrait de passeport.

14. tous actes, pièces ou correspondances et copies certifiées conformes se rapportant aux attributions du CERT de la Préfecture du Val-de-Marne, à l’exception des arrêtés, des mémoires au Tribunal Administratif et des correspondances destinées aux ministres et parlementaires.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christille BOUCHER, la délégation donnée à l’article 1 er ci-dessus, sera exercée, pour les affaires relevant de leur mission ou bureau respectif par :

• Mme Florence BELBOL, Attachée, Chef du Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité, et en son absence ou en cas d’empêchement par : - Mme Laila SAJID EL HARRAB, Attachée, adjointe au Chef de Bureau ;

• M. Arnaud GUYADER, Attaché principal, Chef du Bureau du Contrôle Budgétaire et des Dotations de l’Etat ;

• M. Michel DUPUY, Attaché principal, Chef du Bureau de la Réglementation Générale et des Elections, et en son absence ou en cas d’empêchement par :

- Mme Mireille BOUTAU, Secrétaire Administratif de classe exceptionnelle, adjointe au Chef de Bureau.

• Mme Marie-France GIRAUDON, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable des missions de proximité.

• Mme Malika SALMI-KALANE, Attachée, référente fraude, adjointe au chef du CERT • Mme Estelle SILLAIRE, Attachée, adjointe au chef du CERT

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Créteil, le 16 janvier 2018

Le Préfet du Val-de-Marne

Signé

Laurent PREVOSTLiberté * Liberté « Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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US-

PREFET DU VAL DE MARNE

21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL – Tél. : 01 49 56 60 00

www.val-de-marne.pref.gouv.fr

A R R E T E N° 2018/164

portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à Madame Christille BOUCHER,

Conseiller d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-687du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 24 février 2017 nommant M. Laurent PREVOST, Préfet du Val de Marne

VU l’arrêté n°14/1157/A du 8 août 2014 portant mutation, nomination et détachement de Mme BOUCHER dans un emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté du 27 janvier 2017 portant organisation de la Préfecture et des sous- préfectures du Val-de-Marne ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture :

SECRETARIAT GENERAL

DCPPATA R R E T E :

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Christille BOUCHER, Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-Mer, pour l’ordonnancement de dépenses (pièces comptables justificatives, expressions de besoins, services faits) sur les programmes 119, 120, 122, 218, 232, 754.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christille BOUCHER, la délégation donnée à l’article 1 er ci-dessus, sera exercée, pour les affaires relevant de leur bureau respectif par :

• M. Arnaud GUYADER, Attaché principal, Chef du Bureau du Contrôle Budgétaire et des Dotations de l’Etat ;

• M. Michel DUPUY, Attaché principal, Chef du Bureau de la Réglementation Générale et des Elections, et en son absence ou en cas d’empêchement par :

- Mme Mireille BOUTAU, Secrétaire Administratif de classe exceptionnelle, adjointe au Chef de Bureau.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de la citoyenneté et de la légalité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Créteil, le 16 janvier 2018

Le Préfet du Val-de-Marne

Signé

Laurent PREVOSTRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Christian ROCK

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD