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Arrêté - 51 Portant modification temporaire du stationnement 9 place de la libération
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 51 Portant modification temporaire du stationnement 9 place de la libération)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 04-04-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 51/2023
du 03/04/2023
Portant modification temporaire du stationnement 9 place de la
Libération
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 3 avril 2023 formulée par Mme MONAT Hélène tendant à obtenir l'autorisation de neutraliser le
stationnement sur les 3 emplacements afin d'effectuer une vente au déballage à l’occasion de la fête des mères devant le
commerce au N° 9 place de la Libération, 43700 BRIVES CHARENSAC,
ARRÊTE
Article 1
Mme MONAT Hélène est autorisée à utiliser 3 emplacements situés devant son commerce sis N° 9 place de la Libération, afin
d'effectuer une vente au déballage à l'occasion de la fête des mères
Période : Du vendredi 2 juin à 7h00 et le dimanche 4 juin 2023 à 18h00.
Le stationnement sera interdit sur les 3 emplacements devant le N° 9 place de la Libération pendant la période mentionné ci-
dessus.
Article 2
Mme MONAT est autorisée à installer une tonnelle sur les emplacements situés devant son commerce, sous conditions que
celle-ci soit bien lestée et que celle-ci permette la circulation des piétons sur le trottoir et des automobilistes sur la chaussée.
Article 3
La commune sera chargée de matérialiser, par la mise en place de panneaux réglementaires, la mesure édictée par le présent
arrêté.
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
Article 4
Durée prévisionnelle : Du vendredi 2 juin à 7h00 et le dimanche 4 juin 2023 à 18h00.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Madame MONAT Hélène (mail : hm.fleurs@orange.fr)
Fait à Brives-Charensac, le 3 avril 2023
M. le Maire,
Gilles DELABRE.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractere exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification