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Arrêté - A2023 470 Places Stationnement Transporteurs De Fonds
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 470 Places Stationnement Transporteurs De Fonds)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2023-470
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ PERMANENT RÉGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION
DIVERSES VOIES
PLACE DE STATIONNEMENT POUR TRANSPORTEURS DE FONDS
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2214-4, L 2212-5 L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Vu l’avis favorable de la Commissaire Principale de la Police Nationale de CHELLES,
Vu l’avis favorable de la Commission de la Circulation,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre l’approvisionnement des banques en toute sécurité, il convient de réserver aux véhicules des transporteurs de fonds des emplacements de stationnement, situés devant les agences bancaires.
A R R E T E
Abroge et remplace A2020-347
ARTICLE 1 :
Tous les arrêtés antérieurs, relatifs au stationnement des transporteurs de fonds sur des emplacements réservés, situés devant les agences bancaires de la ville de Chelles sont abrogés.
ARTICLE 2 :
Des emplacements de stationnement, réservées exclusivement aux transporteurs de fonds, seront matérialisées au sol par des zébras blancs et jaunes, face aux agences bancaires implantées sur l’ensemble du territoire de la Ville de Chelles et selon les modalités ci-dessous énoncées.
LA POSTE 119 avenue des Sciences 2 emplacements
CIC Est 122 avenue des Sciences 2 emplacements
Crédit Agricole Brie Picardie 35 rue Gambetta 2 emplacements
LA POSTE 5 avenue de la Résistance 2 emplacements
Société Générale 14 avenue de la Résistance 2 emplacements
Crédit Agricole Brie Picardie 23 avenue de la Résistance 2 emplacements
CIC Est 24 avenue de la Résistance 2 emplacements
Caisse Epargne Ile de France 26 avenue de la Résistance 2 emplacements
BNP Paris Bas 40 avenue de la Résistance 2 emplacements
LCL Le crédit Lyonnais 63 avenue de la Résistance 2 emplacements CAIXA Geral De Depositos 48 boulevard Chilpéric 2 emplacements
Crédit Mutuel 17 avenue du Maréchal FOCH 2 emplacements
Crédit Agricole Brie Picardie 17 bis avenue du Maréchal FOCH 2 emplacements
Crédit Foncier 56 avenue du Maréchal FOCH 2 emplacements
LCL Le Crédit Lyonnais 16 Bd Pierre Mendés France 2 emplacements
Crédit Agricole Brie Picardie 27 Bd Pierre Mendés France 2 emplacements
Crédit Mutuel 43 Bd Pierre Mendés France 2 emplacements
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire, composée d’un panneau (B6 A1) ‘’ interdiction de stationner et un panneau (de type M6) indiquant ‘’stationnement interdit, emplacement réservé aux transporteurs de fonds, enlèvement demandé’’ seront mis en place.
ARTICLE 4 :
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 / II / 10 ème alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 5 :
Les prescriptions prévues au présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine du Centre d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 1 juin 2023.
Brice Rabaste
Maire de Chelles,
Affiché ou notifié le 30/06/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois