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Arrêté - A2023 262 Mise En Place Zone 20 Impasse Du Guetteur
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 262 Mise En Place Zone 20 Impasse Du Guetteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
"1 7 — m on
VILLE
DEO
FARERET
Police municipale
No À 2023-262
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT RÉGLEMENTANT LA
CIRCULATION IMPASSE DU GUETTEUR
Mise en place d’une zone 20
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 18 R411-25 à R411-27,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et améliorer la circulation pour l'ensemble des véhicules, il y a lieu de réglementer la circulation dans l'impasse du Guetteur.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION IMPASSE DU GUETTEUR
La vitesse sera limitée à 20 km/h pour tous les véhicules Impasse du Guetteur.
ARTICLE 2 : DATE DE LA PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire, par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | - Monsieur Da Graça, Direction des Espaces Publics,
- Monsieur Juteau, Surveillant du Domaine Public.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 2 6 AVR. 2023
Signé numériquement
le 26/04/2023
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le 3 1 MAI 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois