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Arrêté - A2023 96 Place Cala
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 96 Place Cala)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DEN
FARPART
-
am
ET
RE m n
Police municipale
No À 2023-96
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT
L'OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC
PLACE CALA
Camion « Office du Tourisme de Paris-Vallée de la Marne»
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant la demande émise par Madame Audrey Le Peuch, Chargée d'Evénementiel, de la Direction de l'Evénementiel de la Commune de Chelles, d'une autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d’un camion itinérant de 28m° et d’une étendue de 50m° afin de pouvoir assurer le bon déroulement des permanences de l'office du tourisme de l'agglomération Paris-Vallée de la Marne sur la place Cala,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et permettre le bon déroulement de ce point d’information utile, il convient de réglementer l'occupation de la Place Cala,
Considérant que l'occupation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux collectivités territoriales.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : PERIMETRE DE LA MANIFESTATION
Le haut de la Place Cala sera réservé pour le bon déroulement des permanences de 10h30 à 12h30, aux dates suivantes de l'année 2023 :
En mars : le 16
En avril : les 06, 13 et 20
En mai : les 04, 11
En juin : les 01, 08 et 15.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
L'accès par la voie de bus rue Adolphe Besson sera toléré lors de chaque installation qui débutera à 10h00.
Mairie de Chelles
1 Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaire seront mis en place par les organisateurs de l'Office de Tourisme de Paris-Vallée de la Marne sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les
forces de Police Municipale et Nationale, en application de l'article R 417-10/11/10° du Code de
la Route.
ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION
L'occupation de l'espace public est autorisée à titre gracieux.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur BENIADA, Directeur du Cabinet du Maire,
- Monsieur DA GRACA|, Direction des Espaces publics,
- Monsieur MATHIEU, Responsable Pôle Logistique et Manifestation, - Madame CHEVRIER, Responsable Direction de l'Evénementiel et Cérémonies.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le + 7 FEV, 2023
Signé numériquement
le 07/02/2023
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le 4 3 MARS 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois