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Arrêté - A2023 443 Place Cala
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 443 Place Cala)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ELLES
}
ILLE
DEOQ
ARPART > BE
Police municipale
No À 2023-443
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE REGLEMENTANT
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PLACE CALA
Camion « Office du Tourisme de Chelles »
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Vu l'arrêté n° 2022-519 de Monsieur Le Maire de Chelles du 1er juillet 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Colette Boissot,
Considérant la demande émise par Madame Anne Chevrier, Responsable Direction de l'Evénementiel et Cérémonies de la Commune de Chelles, d’une autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d’un camion itinérant de 28m? et d'une étendue de 50m2 afin de pouvoir assurer le bon déroulement des permanences sur la place Cala,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement de ce point d'information utile, il convient de réglementer l'occupation de la Place Cala,
Considérant que l'occupation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux collectivités territoriales. _
ARRÈTE
ARTICLE 1° : PERIMETRE DE LA MANIFESTATION
Le haut de la Place Cala sera réservé pour le bon déroulement des permanences de 10h30 à 12h30, le jeudi 13 juillet 2023.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
L'accès par la voie de bus rue Adolphe Besson sera toléré lors de chaque installation.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaire seront mis en place par les organisateurs de l'Office de Tourisme sous le contrôle des Services Techniques Municipaux. ARTICLE 4 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les
forces de Police Municipale et Nationale, en application de l’article R 417-10/11/10° du Code de
la Route.
ARTICLE 5 : REDEVANCE D'OCCUPATION
L'occupation de l’espace public est autorisée à titre gracieux.
ARTICLE 6 : DATE DE LA MANIFESTATION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le jeudi 13 juillet 2023 de 10h30 à 12h30.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Madame Belloin, Directrice de la Direction du Cadre de Vie,
- Monsieur Da Graca, Direction des Espaces Publics,
- Monsieur Mathieu, Responsable Pôle Logistique et Manifestation, - Monsieur Castronovo, Directeur Evénementiel et Logistique,
- Madame Chevrier, Responsable Direction de l’'Evénementiel et Cérémonies.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, 3 g MAI 2023
Signé numériquement
le 30/05/2023
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le 1 O JUIL. 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
| le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois