Compte-Rendu - 20151211 presse site et affichage

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Compte-Rendu - 20151211 presse site et affichage Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20151211 presse site et affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Banque,

Conseil municipal du 11 Décembre 2015

Compte-rendu

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Mairie de Lécousse

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015

Compte-rendu

L’AN DEUX MIL QUINZE, le onze novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional,

Présents : Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional, Anne PERRIN, Mylène LE BERRIGAUD, Hubert COUASNON, Joseph PELLEN, Adjoints -

Anne AUFFRET, Jean-Yves CHAUVEL, Noël DEMAZEL, Sébastien ETIENNOUL, Evelyne FEUVRIER, Maryvonne FEVRIER, Magali FONTAINE, Roland FOUGERAY, Judith GUEFFEN, Patrick LECAUX, Paul MUGNIER, Clotilde RAITE, Jean-Pierre ROGER, Martine SUPIOT, Myriam TOUCHARD, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Daniel TANCEREL (pouvoir à M. le Maire), Anne-Sophie GAUTIER (pouvoir à Martine SUPIOT).

Secrétaire de séance : Martine SUPIOT

Nombre de membres en exercice : 22 Date de la convocation : 04.12.2015 Nombre de présents : 20

Pouvoirs : 2

**

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 06 novembre 2015 puis passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

1 – Fougères Communauté

1.1 – Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Avis du Conseil :

Par courrier reçu le 23 octobre 2015, M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine nous a transmis son projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté le 12 octobre dernier à la CDCI. Il sollicite l’avis du Conseil municipal de Lécousse pour le périmètre le concernant.

Le projet préfectoral établit une communauté d’agglomération de 63 400 habitants dès le 1er janvier 2017 par fusion des territoires actuels de Louvigné Communauté, Fougères Communauté, et la communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de confirmer la position adoptée par délibération du 6 octobre dernier, sollicitant le Préfet et la commission départementale pour permettre la création d’une communauté d’agglomération regroupant l’ensemble des communes de Fougères Communauté, de Louvigné Communauté et de la Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier ; - d’émettre un avis favorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale notifié pour la partie de territoire concernant la commune de Lécousse ; - de préciser que la future communauté d’agglomération reste ouverte à l’extension de son périmètre.

1.2 – Modification des statuts de Fougères Communauté pour le transfert de compétence des gens du voyage :

Conformément à la modification des compétences obligatoires induite par la loi NOTRe du 7 août 2015, « la communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres

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Compte-rendu

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les compétences relevant de chacun des groupes suivants : ... 4° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ».

La prise de compétence « gens du voyage » entraîne de plein droit le transfert de l’ensemble des biens nécessaires à son exercice : l’aire d’accueil des gens du voyage de la ville de Fougères sera donc transférée de droit.

Cette modification statutaire induit aussi le transfert du pouvoir de police spéciale des maires au Président de la Communauté, concernant le stationnement des résidences mobiles.

Le schéma départemental des gens du voyage en vigueur prévoit sur le territoire communautaire 32 places en aire d’accueil à Fougères et une aire de grand passage.

Par délibération du 23 novembre 2015, Fougères Communauté a décidé : - de modifier, à compter du 1er janvier 2016, le 5ème alinéa de l’article 7.3 des statuts de la Communauté visant les compétences relatives à l’habitat : « Aménager, entretenir et gérer les aires d’accueil et de grand passage des gens du voyage »,

- de solliciter l’avis des Conseils municipaux des communes membres, afin que ce transfert de compétence puisse être entériné par arrêté préfectoral.

Le Conseil municipal donne son accord à ce transfert de compétence et à la modification des statuts de Fougères Communauté.

2 – Commission des marchés

2.1 - Balayage de la voirie – Désignation du prestataire suite à consultation :

Une consultation a été réalisée auprès de deux prestataires pour le renouvellement du contrat de balayage de l’ensemble des voies de la Commune pour une durée de trois ans.

Après analyse des offres, et sur proposition de la commission, le Conseil municipal décide de retenir l’offre de la société Théaud et d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer le contrat correspondant, selon les modalités suivantes :

- Facturation aux kilomètres réels balayés,

Prix au km : 28.33 € HT

Prix au km supplémentaire (pour demande ponctuelle non contractualisée) : 28.33 € HT. - Prestation de pré-balayage manuel par souffleur,

Prix au km : 8.57 € HT.

- Gestion et traitement des déchets,

Forfait évacuation des déchets (dont location caisson) : 150 € HT

Coût à la tonne de gestion des déchets : 68 € HT

2.2 – Débroussaillage - Désignation du prestataire suite à consultation :

Pour le débroussaillage des talus et accotements de la commune (deux passages par an, mai et octobre), une nouvelle consultation a également été réalisée auprès de deux prestataires pour la mise en place d’un nouveau contrat de trois ans.

Après analyse des offres, et sur proposition de la commission, le Conseil décide : - de retenir l’offre de l’entreprise Jardin Patrick selon la tarification suivante au kilomètre pour chaque passage :

- chemins ruraux : 145.60 € HT/Km,

- chemins de terre : 110.25 € HT/Km,

- boulevards et rues en agglomération : 162.00 € HT/Km,

- pour tout autre travaux ponctuels : 49.50 € HT de l’heure.

- d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer la convention à passer avec l’entreprise Jardin pour une durée de trois ans

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2.3 – Vérifications électriques, gaz et appareils de cuisson des bâtiments communaux – Renouvellement du contrat :

Dans le cadre des contrôles périodiques obligatoires de l’ensemble des bâtiments communaux, il est proposé à la commission de renouveler le contrat avec le Bureau Veritas pour la réalisation des prestations suivantes :

- Une vérification triennale des installations électriques pour un montant de 2 502 € HT ; - Une vérification annuelle des installations gaz pour un montant de 1 266 € HT ; - Une vérification annuelle des appareils de cuisson pour un montant de 175 € HT.

Le Conseil municipal donne son accord, et autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer le contrat correspondant.

2.4 – Renouvellement du contrat de location du matériel informatique au Groupe scolaire Montaubert et subventionnement du matériel de l’école privée Notre Dame :

Le contrat pour la location du matériel informatique du groupe scolaire Montaubert arrivant à échéance, une proposition a été sollicitée auprès de la société ADN.

Un nouveau contrat de 48 mois est proposé pour un montant mensuel de location de 440 € HT, comprenant :

- Le renouvellement des 22 postes dont 7 portables

- Le renouvellement du serveur

- L’installation des nouveaux postes et la récupération des données - L’accès internet pendant 48 mois

- Le fonctionnement et la maintenance pendant 48 mois (accès hotline, télémaintenance, maintenance sur site)

Le Conseil accepte le renouvellement du contrat aux conditions susvisées et autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer les documents correspondants.

De plus, Mme Perrin rappelle que la commune prend en charge, par le versement d’une subvention, le coût de la location du matériel informatique de l’école privée Notre Dame, proportionnellement au coût de location du matériel au groupe scolaire Montaubert, en fonction du nombre de classes. L’école Notre Dame a décidé de confier la location du matériel informatique de l’école à la société 7000.pro, pour un montant mensuel de 291.60 € HT.

Le Conseil municipal prend acte de ces nouvelles conditions de location, accepte de verser à l’école Notre Dame une participation correspondant au coût réel de la location, soit 291.60 € HT/mois – 349.92 € TTC.

3 – Finances

3.1 – Tarifs communaux 2016 :

Le Conseil municipal adopte la nouvelle grille applicable au 1er Janvier pour toute l’année 2016 pour les prestations suivantes :

- Location des salles Hermine, Emeraude, et hall d’exposition de l’espace Irène Frain, - Concessions au cimetière,

- Coût des photocopies réalisées à l’accueil pour les particuliers et les associations, - Location des vélos à assistance électrique.

3.2 - Emprunt budget principal :

Afin de financer les travaux d’investissement du budget principal réalisés au cours de l’année 2015 et notamment le pôle enfance, le Conseil municipal décide de contracter un emprunt de 200 000 € auprès de la Banque Postale sur une durée de 14 ans au taux fixe de 1.77%.

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3.3 – Demande de bourse jeune :

Quentin VANNIER, domicilié à Lécousse et étudiant en école de commerce à Saint-Lô, sollicite une bourse jeune dans le cadre du raid humanitaire « 4L Trophy » auquel il participe avec un autre jeune.

Il s’agit d’un raid au Maroc au cours duquel sont acheminés des fournitures scolaires et du matériel sportif. Il aura lieu du 18 au 28 février 2016.

Sur proposition de la commission Jeunesse, Enfance, et Education, le Conseil municipal alloue une bourse jeune d’un montant de 200 €, à laquelle pourra s’ajouter une aide de 50 € pour la restitution qu’il fera de ce séjour à son retour.

3.4 - Ecole privée Javené et Saint-Germain-en-Coglès - Participation aux frais de fonctionnement d’élèves lécoussois scolarisés dans ces école :

Les Communes de Javené et Saint-Germain-en-Coglès sollicitent une participation aux frais de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2015/2016 pour leur école privée où sont scolarisés des élèves domiciliés à Lécousse.

Le Conseil municipal accepte d’allouer à ces Communes les sommes demandées :

- Javené : 1 élève en cycle élémentaire 408.25 €

- Saint-Germain-en-Coglès : 1 élève en cycle élémentaire 369,00 €

3.5 - Inscriptions aux associations sportives extérieures à Lécousse – Bilan :

Le Conseil municipal prend acte du bilan des inscriptions aux associations sportives extérieures à Lécousse pour la saison 2015/2016 : 79 enfants bénéficient de cette aide, soit un coût total de 1 422 € pour la commune. M. le Maire rappelle qu’elle est consentie pour les activités non proposées sur le commune de Lécousse et pratiquées sur le territoire de Fougères Communauté.

4 – Annulation de la ZAC la Garenne Rouselais – Approbation du dossier

Après avoir rappelé les différentes étapes de la procédure, et l’intérêt pour la commune de Lécousse d’annuler la ZAC de la Garenne-Rousselais, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de dresser le bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact et des pièces requises ;

- d’approuver l’annulation du dossier de création de la ZAC du secteur de la Garenne- Rousselais.

5 – Plan Communal de Sauvegarde (PCS) - Approbation

M. le Maire présente au Conseil municipal le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Lécousse.

Ce document regroupe l'ensemble des éléments de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection des populations en cas de sinistres importants (inondations, tempêtes...). Il permet de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise, et devra ainsi faire l'objet d'une mise à jour régulière.

Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Lécousse est adopté à l’unanimité.

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6 – Dérogations au repos dominical en 2016 – Avis du Conseil

Dans le cadre du nouveau dispositif de la loi Macron du 6 août 2015 concernant les dérogations au repos dominical, le Maire est tenu de fixer avant le 31 décembre de chaque année, et après consultation des organisations d’employeurs et de salariés, ainsi que du Conseil municipal, la liste des dimanches permettant l’ouverture des commerces pour l’année suivante.

Le Maire peut autoriser jusqu’à 5 dimanches à l’année. Entre 6 et 12 dimanches, la décision ne peut être prise qu’après l’avis conforme de l’EPCI.

A noter également, que pour les commerces de vente au détail de plus de 400 m², lorsque les jours fériés légaux (autre que le 1er mai obligatoirement chômé) sont travaillés, ils sont déduits des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de trois.

Aussi, conformément à la réglementation, le Conseil municipal émet un avis favorable à la liste suivante :

Pour les commerces de détail, 5 dimanches :

- Dimanche 10 janvier 2016

- Dimanche 31 juillet 2016

- Dimanche 7 août 2016

- Dimanche 11 décembre 2016

- Dimanche 18 décembre 2016

Pour les concessions automobiles et commerces de vente de véhicules, 4 dimanches : - Dimanche 17 janvier 2016

- Dimanche 13 mars 2016

- Dimanche 12 juin 2016

- Dimanche 18 septembre 2016

Sans autre question, la séance est levée à 20h45

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