Compte-Rendu - 20160331 site et affichage

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Compte-Rendu - 20160331 site et affichage Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160331 site et affichage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,

Conseil municipal du 31 Mars 2016

Compte-rendu

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Mairie de Lécousse

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

Compte-rendu

L’AN DEUX MIL SEIZE, le trente-et-un mars vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional,

Présents : Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional, Anne PERRIN, Daniel TANCEREL, Hubert COUASNON, Joseph PELLEN, Adjoints -

Anne AUFFRET, Jean-Yves CHAUVEL, Noël DEMAZEL, Evelyne FEUVRIER, Maryvonne FEVRIER, Magali FONTAINE, Roland FOUGERAY, Anne-Sophie GAUTIER, Judith GUEFFEN, Paul MUGNIER, Clotilde RAITE, Jean-Pierre ROGER, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Mylène LE BERRIGAUD (pouvoir à Anne PERRIN), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Daniel TANCEREL), Patrick LECAUX, Myriam TOUCHARD.

Secrétaire de séance : Magali FONTAINE

Nombre de membres en exercice : 22 Date de la convocation : 24.03.2016 Nombre de présents : 18

Pouvoirs : 2

**

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 23 mars 2016 puis passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

1 – Affaires financières :

1.1 – Approbation du compte administratif 2015 et du compte de gestion du Trésorier – Budgets principal et annexes :

M. le Maire se retire pour l’examen et le vote.

Mme Perrin présente le compte administratif et le compte de gestion du Trésorier pour le budget principal ainsi que pour les budgets annexes. Ils sont adoptés à l’unanimité.

1.2 - Affectation des résultats 2015 – Budgets principal et annexes :

Le Conseil municipal décide d’affecter comme suit les résultats 2015 des budgets principal et annexes :

Budget principal :

L’excédent de fonctionnement de 1 104 753.87 € est affecté comme suit,  404 753.87 € en section de fonctionnement

 700 000.00 € en section d’investissement.

Le déficit d’investissement de 22 830.43 € est repris à la même section.

Budget eau potable :

L’excédent de fonctionnement de 86 903.31 € est affecté comme suit,  36 903.31 € en section de fonctionnement

 50 000.00 € en section d’investissement.

L’excédent d’investissement de 77 262.95 € est repris à la même section.

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Compte-rendu

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Budget assainissement :

L’excédent de fonctionnement de 64 924.35 € est repris à la même section. L’excédent d’investissement de 200 745.98 € est repris à la même section.

1.3 – Vote des taux d’imposition 2016 :

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil municipal fixe comme suit les taux d’imposition 2016 :

- taxe d’habitation à 16.15 %

- taux du foncier bâti à 16.44 %

- taux du foncier non bâti à 41.72 %

1.4 – Vote du budget 2016 – Principal et annexes :

Le budget principal (fonctionnement et investissements proposés par la commission) est approuvé à l’unanimité ainsi que les budgets annexes.

1.5 - Personnel - Etat des effectifs pour 2016 :

Le tableau représentant l’état des effectifs du personnel pour l’année 2016 est approuvé à l’unanimité.

2 – Commission des marchés :

2.1 – Pôle enfance :

2.1.1 – Avenants aux marchés de travaux :

Dans le cadre des travaux de construction du pôle enfance, le Conseil municipal décide, sur proposition de la commission des marchés :

- d’accepter les avenants présentés pour la prise en compte de plus et moins-values portant le montant total des travaux de 1 326 264.09 € HT à 1 324 549.94 € HT, - d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer les avenants correspondants :

2.1.2 – Indemnité d’occupation de la propriété contiguë pendant les travaux de construction :

Dans le cadre de la construction du pôle enfance, une partie du bâtiment ayant été construite en limite de propriété, une emprise de 590 m² de la parcelle contigüe appartenant à M. Rémy Chalmel a été occupée pendant plusieurs mois.

Afin de dédommager M. Chalmel pour la perte de récolte, le Conseil accepte de lui verser une indemnité d’un montant de 590 € (soit 1€/m²), et d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer tout document nécessaire au versement de cette indemnité.

2.1.3 – Acquisition du mobilier :

Deux prestataires ont été consultés pour l’équipement en mobilier du pôle enfance, spécialisés pour l’un dans le mobilier de bureau, et pour l’autre dans l’équipement de bâtiments scolaires ou accueils de loisirs.

Pôle administratif : bureau de direction (bureau, armoire et fauteuil), salle de réunion et salle des animateurs (tables et chaises) - Devis Burolike - Menon pour un montant de 4 159.58 € HT.

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Compte-rendu

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Salles d’activités et hall d’accueil : tables et chaises – Devis MAC pour un montant de 6 891.26 € HT.

Salle de restauration : tables, chaises (dont des chaises surélevées pour les petits) et claustras – Devis MAC pour un montant de 6 375.35 € HT.

Soit un montant total de 17 426.19 € HT, soit 20 911.43 € TTC.

Sur proposition de la commission des marchés, le Conseil municipal accepte ces devis à l’unanimité.

2.1.4 – Logiciel de gestion de l’accueil de loisirs :

La facturation des services périscolaires du groupe scolaire Montaubert est actuellement gérée par le logiciel Carte+.

Afin d’étendre ce mode de gestion à l’accueil de loisirs, une proposition a été demandée au prestataire pour un module de réservation.

Le Conseil valide la proposition de Carte + pour un montant total de 3 718.40 € TTC, auquel s’ajoutera la maintenance (à compter de la 2ème année) pour un montant de 615 € HT/an, et autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer tout document nécessaire à la mise en place de cette prestation.

2.2 - Travaux de renouvellement de la canalisation AEP route de la Chaunière – Désignation de l’entreprise suite à consultation :

Dans le cadre des investissements du budget eau potable 2016, une consultation par voir de presse, ainsi que sur la plateforme des marchés publics e-megalis, a été réalisée pour le renouvellement de la canalisation eau potable route de la Chaunière.

Pour ces travaux, deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) étaient demandées aux entreprises en sus de l’offre de base :

- PSE n°1 : extension du réseau pour l’alimentation de deux parcelles - PSE n°2 : dépose de la canalisation amiante-ciment

Au regard des critères mentionnés au règlement de consultation, et après analyse des offres, le Conseil décide, sur proposition de la commission des marchés :

- de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de l’entreprise Plançon-Bariat avec les PSE 1 et 2 pour un montant total de 89 635 € HT, soit 107 562 € TTC. - d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer le marché de travaux correspondant

2.3 – Carrefour à feux bd de la Motelle et rues de la Butte / Mésangère – Proposition de maîtrise d’œuvre :

Dans le cadre des investissements 2016, le bureau d’études Tecam a été consulté pour une proposition de maîtrise d’œuvre concernant le carrefour à feux du boulevard de la Motelle avec les rues de la Butte et de la Mésangère.

Cette étude qui s’élève à un montant total de 5 814 € HT, soit 6 976.80 € TTC, comprend : - Des comptages directionnels

- Une étude de scénarios

- Une esquisse du scénario retenu

- Un avant-projet

Sur proposition de la commission, le Conseil valide cette offre, et autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer le contrat correspondant.

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2.4 – Travaux d’accessibilité 2016 dans le cadre de l’Ad’AP – Devis :

Dans le cadre de la demande de subvention au titre de la DETR, le Conseil municipal a, par délibération du 22 janvier 2016, approuvé le programme des travaux d’accessibilité de l’Ad’AP pour 2016.

Le Conseil décide, à présent, d’accepter les devis correspondants pour la réalisation des travaux :

- Groupe scolaire Montaubert pour un montant de 8 855 € HT :

 Mise aux normes escalier d’accès au primaire, devis Angenard pour 245.14 € HT  Aménagement d’un sanitaire adapté, devis Gullient pour 3 246.77 € HT  Remplacements bloc-portes, devis Angenard pour 5 197.51 € HT

 Aménagement place de stationnement PMR, devis SMR pour 165.35 € HT

- Eglise pour un montant de 460 € HT :

Rampe amovible accès à l’autel, devis Angenard pour 460 € HT

- Cellules commerciales, devis Dauguet Serge SARL pour un montant de 1 079 € HT : Epicerie : espace de manœuvre devant entrée

Salon de coiffure : espace de manœuvre devant entrée

Soit un montant total de travaux de 10 394 € HT, soit 12 472.80 € TTC.

2.5 – Travaux dans le cadre du programme des amendes de police 2016 – Devis :

De la même manière, dans le cadre de la demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police, le Conseil a, par délibération du 22 janvier dernier, approuvé le programme des travaux correspondants.

Le Conseil accepte à l’unanimité les devis pour la réalisation de ces travaux :

- Mise en conformité PMR de traversées piétonnes, devis SMR pour un montant de 5 661€ HT

- Mise en accessibilité de l’arrêt de bus de la Croix Dorée, devis SARL Dauguet Serge pour un montant de 5 263.20 € HT.

Soit un montant total de travaux de 10 924.20 € HT, soit 13 109.04 € TTC.

2.6 – Conventions d’entretien des espaces verts du lotissement des Coteaux de Folleville, et du secteur de Bliche – Désignation des prestataires suite à consultation :

Deux consultations ont été réalisées auprès de trois prestataires concernant l’entretien des espaces verts suivants pour 3 ans :

- le lotissement des Coteaux de Folleville

- le secteur de Bliche : boulevard de Bliche, rues du Pigeon Blanc, des Rochelettes, la Rousselais, Jacqueline Auriol et Adélaïde Daligaut.

Après analyse des offres au regard des critères de sélection mentionnés à la consultation, le Conseil décide :

- de retenir :

 pour le lotissement des Coteaux de Folleville, l’offre de l’entreprise Philippe Cadieu pour un montant annuel de 7 680 € HT (offre de base + option n°2) ;  pour le secteur de Bliche, l’offre des Jardins de Pérouzel pour un montant annuel de 11 440 € HT.

- d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint à signer les conventions correspondantes à intervenir avec ces prestataires.

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2.7 – Etude pour la localisation d’eaux parasitaires au poste de relevage du Parc – Devis :

Comme prévu au budget annexe assainissement 2016, une étude doit être réalisée pour la régularisation d’intrusions d’eaux parasitaires dans le poste de refoulement du Parc.

Sur proposition de la commission, le Conseil accepte le devis de la société EF Etudes pour un montant de 2 800€ HT, soit 3 360 € TTC, et autorise le Maire ou un Adjoint à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette prestation.

2.8 – Eglise – Motorisation des cloches – Devis :

La cloche No 3 de l’église a été réparée il y a quelques années au niveau des anses qui permettent d’accrocher la cloche. Son moteur de tintement et son moteur de volée ont été remplacés peu de temps après cette réparation.

Les moteurs de volée et les moteurs de tintement des cloches 1 et 2 sont anciens et vétustes, datant de l’électrification des cloches. Un devis a été demandé à la Société Bodet, campaniste qui assure l’entretien des cloches, du paratonnerre, des horloges, du clocher. Pour assurer une bonne maîtrise du fonctionnement des commandes des moteurs, Bodet juge essentielle la mise en place d’un nouveau tableau de commande.

Aussi le montant total de leur prestation s’élève donc à 5 720,40 € HT, 6 864,48 € TTC. Le Conseil municipal valide cette proposition.

2.9 – Groupe scolaire Montaubert – Cloisons de séparation sanitaires maternelle – Devis :

Pour l’installation de cloisonnettes dans les toilettes de la maternelle au groupe scolaire Montaubert, le Conseil décide de retenir le devis de l’entreprise Atelier de menuiserie Angenard, pour un montant de 1 260.21 € HT, soit 1 512.25 € TTC.

2.10 – Acquisition de jeux pour la promenade verte – Devis :

En complément des jeux installés dans la promenade verte en 2015, il est proposé au Conseil l’acquisition de deux nouvelles structures :

Fourniture des jeux, devis de la société Proludic, pour un montant de 8 468.40 € TTC, comprenant : - une structure toboggan

- une balancelle double

Pose des jeux, devis de la société Récré’action Ouest pour un montant de 1 860 € TTC ; Soit un montant total de 10 328.40 € TTC.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

3 – Demande d’autorisation d’exploiter une unité de peinture industrielle par la société SFPI (régularisation) – Avis du Conseil :

Une enquête publique est actuellement en cours, du 7 mars au 9 avril 2016, concernant la demande d’autorisation d’exploiter une unité de peinture industrielle par la société SFPI.

Cet établissement dispose d’un arrêté préfectoral n°32440 du 28 novembre 2002 pris en application de la règlementation sur les installations classées, et relève du régime de l’Autorisation.

Ces dernières années, différentes modifications des conditions d’exploitation sont intervenues au sein de cet établissement, et notamment :

- la mise en œuvre d’une activité de décapage de métaux par traitement thermique, activité soumise à Autorisation (rubrique 2566),

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- le regroupement administratif des deux parties (bâtiment historique et CERGY), - la modification du seuil de classement pour l’activité de peinture liquide (rubrique 2940) lié au regroupement administratif des 2 parties du site,

- la prise en compte de la rubrique « emploi ou stockage de produits très toxiques » (1111-2b) soumise au régime d’autorisation suite au changement d’étiquetage pour un réactif utilisé sur le site.

Aussi la société S.F.P.I. souhaite régulariser ses activités en déposant un nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploiter en vertu des articles R.512-2 et suivants du Code de l’Environnement et en référence à la règlementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Le Conseil municipal émet un avis favorable à cette demande d’autorisation.

4 – Trésorerie de Fougères Collectivités – Demande d’admission en non-valeur :

Par courrier reçu le 4 février 2016, M. le Trésorier de Fougères collectivités demande l’admission en non-valeur d’impayés périscolaires pour un montant de 1 710.70 €. Le Conseil municipal donne son accord pour l’admission en non-valeur de cette somme.

5 – Frais de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame 2014/2015 – Demande de remboursement de la commune de Saint-Germain-en-Coglès :

Par courrier reçu le 22 mars dernier, la commune de Saint-Germain-en-Coglès sollicite le remboursement de la participation aux frais de fonctionnement des élèves germanais scolarisés en maternelle à l’école Notre-Dame de Lécousse pour l’année scolaire 2014/2015. Le montant de cette participation s’élève à 6 053.95 €.

En effet, en l’absence d’observation de la commune de Saint-Germain, au courrier adressé par la commune de Lécousse début janvier 2015, le titre de recette a été émis en avril 2015 pour la totalité des élèves de Saint-Germain (maternelle et primaire) scolarisés à l’école Notre-Dame.

Or, par délibération du 22 janvier 2015, la commune de Saint-Germain a décidé de ne participer qu’aux frais de fonctionnement des élèves scolarisés en primaire à l’école Notre-Dame, sans toutefois notifier cette décision à la commune de Lécousse.

Le Conseil municipal accepte le remboursement de la participation aux frais de fonctionnement des élèves germanais scolarisés en maternelle à l’école Notre-Dame de Lécousse pour l’année scolaire 2014/2015, pour un montant de 6 053.95 €.

Sans autre question, la séance est levée à 23h05

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