Compte-Rendu - 20150903 presse site et affichage

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Compte-Rendu - 20150903 presse site et affichage Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150903 presse site et affichage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Mairie de Lécousse

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015

Compte-rendu

L'AN DEUX MIL QUINZE, le trois septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Bernard

MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional,

Présents : Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional, Anne PERRIN, Daniel TANCEREL,

Mylène LE BERRIGAUD, Hubert COUASNON, Joseph PELLEN, Adjoints - Anne AUFFRET, Noël DEMAZEL, Sébastien ETIENNOUL, Maryvonne FEVRIER, Magali FONTAINE,

Roland FOUGERAY, Anne-Sophie GAUTIER, Paul MUGNIER, Clotilde RAITE, Jean-Pierre ROGER, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Jean-Yves CHAUVEL (pouvoir à Jean-Pierre ROGER), Evelyne FEUVRIER (pouvoir à Hubert COUASNON), Judith GUEFFEN (pouvoir à M. le Maire), Patrick LECAUX, Myriam

TOUCHARD (pouvoir à Daniel TANCEREL).

Secrétaire de séance : Anne-Sophie GAUTIER

Nombre de membres en exercice : 22 Date de la convocation : 27.08.2015

Nombre de présents : 17

Pouvoirs : 4

+

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 02 juillet 2015 puis passe à l'examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

[1- Enfance - Jeunesse - Education

1.1 - Groupe scolaire Montaubert - Année scolaire 2015/2016

- Fixation des coûts de fonctionnement par élève résultant du compte administratif

2014 (fournitures scolaires comprises) et selon les effectifs de l'inspection académique à la rentrée 2015 :

o par élève de cycle maternel : 924.77 €

o par élève de cycle élémentaire : 475.71 €.

- Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2015/2016 :

Les valeurs de référence ci-dessus seront appliquées avec un abattement de 20 % pour les

communes membres de Fougères Communauté.

1.2 - Ecole Notre Dame — Année scolaire 2015/2016 -

- Participation communale :

En application du contrat d'association, le montant total de la participation communale aux frais de fonctionnement et aux activités périscolaires de l'Ecole Notre-Dame pour l’année scolaire 2015/2016, est de 124 952.30 € versé soit,

. directement à l'école (frais de fonctionnement des classes),

. pris en charge directement par la Commune (piscine, renouvellement livres ou matériel

pédagogique, spectacles, subvention UGSEL),

. mandaté directement aux fournisseurs (fournitures scolaires pour les lécoussois), . versé sous forme de subvention à l'école (participation aux services périscolaires : restaurant

d'enfants, garderie et TAP maternelle).

Conseil municipal du 03 Septembre 2015

Compte-rendu- Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement (hors fournitures scolaires) :

En se basant sur les coûts par élève du public définis ci-dessus (hors fournitures scolaires), le Conseil fixe les valeurs de référence par élève de la participation qui sera demandée aux communes extérieures, à savoir 889.10 € en maternelle et 440.04 € en élémentaire (abattement de 20 % pour les communes de Fougères Communauté).

2 - Commission des marchés |

2.1 - Raccordements concessionnaires pôle enfance - Devis :

Dans le cadre des travaux de construction du pôle enfance, il convient de valider les devis des

différents concessionnaires pour la réalisation des branchements nécessaires :

- Electricité, devis ERDF d’un montant de 6 501.50 € TTC,

- Eau potable, devis Saur d’un montant de 1 631.91 € TTC.

Sur proposition de la commission des marchés, le Conseil valide ces devis et autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer les documents correspondants.

2.2 — llluminations — Acquisition de décors — Devis :

Pour les acquisitions de décors inscrites au budget 2015 (traversée esplanade Morcin, guirlandes pour habillage des sapins, rideau Hôtel de Ville), /e Conseil municipal décide de retenir le devis de la

société Blachère Illumination pour un montant de 3 693.07 € HT, soit 4 431.68 € TTC.

2.3 — Eau potable - Dévoiement conduite à la Coudrais - Devis :

Une conduite d'eau potable desservant notamment les riverains de la Coudrais à Lécousse passe en . terrain privé sous la cour de M. Harnois. Ce dernier souhaitant y construire un garage, il convient de la déplacer.

Pour la réalisation de ces travaux (déplacement canalisation et reprise branchements), le Conseil

décide de valider le devis de la Saur pour un montant de 4 277.13 € HT, soit 5 132.55 € TTC.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe eau potable 2015.

2.4 - Maintenance pour la vérification et l'entretien du matériel incendie - Choix du prestataire

suite à consultation :

Une consultation a été réalisée auprès de deux sociétés pour la vérification et l'entretien des installations de défense incendie des bâtiments communaux (extincteurs, RIA, alarmes incendie, trappes de désenfumage, BAES), pour une durée de 4 ans.

Après analyse des offres, le Conseil municipal retient la proposition de SFI -Société Fougeraise

Incendie, pour un montant annuel de 1 200 € HT, soit 1 440 € TTC.

2.5 - Convention de prévention et de lutte contre les rongeurs - Devis :

Par délibération du 19 juin 2012, a été passée avec la société Farago, une convention spécifique, pour une durée de 3 ans, concernant le traitement du talus de la Croix Dorée contre les rongeurs.

Ce contrat arrivant à échéance, /e Conseil municipal décide de le reconduire pour une nouvelle période de 3 ans, pour un montant annuel de 402.90 € HT, soit 483.36 € TTC, et d'autoriser M. le

Maire ou un Adjoint à signer la convention correspondante.

Conseil municipal du 03 Septembre 2015

Compte-rendu

3 - Annulation de la ZAC la Garenne Rousselais

3.1 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — Devis :

Dans le cadre de la procédure d'annulation de la ZAC la Garenne Rousselais, Je Conseil municipal accepte la proposition financière du bureau d'études TECAM d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un montant d'honoraires de 1 350,00 € HT soit 1 620,00 € TTC, et autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette mission.

3.2 —- Lancement de la procédure d'annulation de la ZAC la Garenne Rousselais :

Le dossier de création de la ZAC de la Garenne-Rousselais, approuvé par délibération du Conseil municipal le 27 avril 2007 en application du R.311-2 du code de l'urbanisme, n’a depuis fait l'objet

d'aucune démarche visant à aboutir à l'accomplissement du dossier de réalisation de la ZAC.

La commune de Lécousse rencontre, à l'instar de la situation économique actuelle, une baisse de son

activité à la construction. Toutefois, certains secteurs de la commune conservent une attractivité. Lécousse a donc la volonté de recentrer son développement urbain sur des secteurs répondant aux attentes des futurs habitants.

Pour cela, la commune a pour objectif, comme indiqué au projet d'aménagement et de développement durables du P.L.U., « de relier le bourg de Lécousse au hameau de Bliche, par une

urbanisation de qualité se développant sur le coteau orienté au sud ».

Le projet de la ZAC de la Garenne-Rousselais bloque aujourd'hui le développement de ce secteur qui compte pourtant, en application du P.L.U., plusieurs zones à urbaniser à court terme.

Pour permettre la mise en œuvre de projets d'aménagement, la commune a réalisé une modification de son P.L.U., qui a été approuvée par délibération du Conseil municipal le 19 juin 2015.

Cette modification a notamment eu pour objets :

-__ De modifier le plan de zonage permettant de passer de la zone 2AU, en partie, à 1AUE et à

compenser la surface ouverte à l'urbanisation en supprimant des secteurs constructibles

semblant à ce jour peu adaptés.

- De définir une orientation d'aménagement et de programmation, pour le secteur de la Garenne-Rousselais, assurant la mise en œuvre, en partie, du projet de la ZAC, soit :

" de l'axe routier orienté nord-sud, permettant de relier le boulevard de la Motelle

au boulevard de Bliche,

"d’une certaine densité de construction répondant au principe de modération de la consommation de l'espace et au programme de l'habitat de Fougères Communauté,

" et du maintien du cône de vue sur la ville de Fougères depuis le boulevard de la Motelle.

Le dossier de création de la ZAC de la Garenne-Rousselais peut aujourd’hui faire l'objet d’une annulation sans porter atteinte au projet d'aménagement global de la commune de Lécousse.

L’annulation d'un dossier de création de ZAC n'est pas prévu par le Code de l'Urbanisme, il est donc nécessaire de procéder à cette annulation selon les formes prévues aux articles R.311-1 à R.311-5 du

Aussi, considérant l'intérêt pour la commune de Lécousse d'annuler la ZAC de la Garenne-

Rousselais, /e Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :

- _ PRESCRIRE la procédure d'annulation de la ZAC de la Garenne-Rousselais ;

- RETENIR LES MODALITES DE CONCERTATIONS SUIVANTES : conformément à l’article L.300-2 du Code de l'Urbanisme, afin d'associer pendant la durée d'élaboration du projet d'annulation du dossier de création de la ZAC, les habitants, les associations locales et autres personnes concernées :

" Une information sera faite dans la presse (rubrique locale) au démarrage de la procédure, et sur le site internet de la commune,

" Un registre (ou cahier) sera mis à disposition en mairie, afin de recueillir les observations, avis des particuliers,

Conseil municipal du 03 Septembre 2015

Compte-rendu" Une réunion publique sera organisée au cours de la procédure. Cette réunion

publique sera ouverte à tous les habitants de la commune qui seront invités par voie d'affichage public, communiqué de presse, et à toutes autres personnes intéressées.

- DONNER pouvoir à M. le Maire ou un Adjoint de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision en vue de sa parfaite réalisation.

4 — Prescription de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme

M. le Maire rappelle que le PLU est un document de planification exprimant, sur la commune, le projet

de la collectivité en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à court et moyen terme.

Depuis son approbation initiale, le 11.02.2005, le PLU de Lécousse a fait l'objet de différentes évolutions : il a été modifié le 03.02.2006, 29.02.2008, le 05.11.2009, le 09.12.2011, le 21.02.2013, le 04.09.2014, le 19.06.2015 et révisé le 29.02.2008, 07.11.2008 et le 05.11.2009.

Toutefois, un certain nombre d'éléments concourent aujourd’hui à la nécessité d’une révision générale du PLU, et à une actualisation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, notamment

au regard des contextes réglementaires, économiques et environnementaux :

- Les lois dite «Grenelle 1» du 03.08.2009, « Grenelle II » du 12 juillet 2010 et ALUR du 24.03.2014, intègrent des objectifs du développement durable et les politiques d'urbanisme, d'habitat et de transports qui devront prendre place dans le PLU communal.

- La nécessité de redéfinir l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux et maîtrisé de la commune.

Le Conseil municipal décide donc à l'unanimité :

1 — de prescrire la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lécousse

2 — de décider que la révisions porte sur l'intégralité du territoire de la commune conformément aux articles L 123-1, R 123-1 et suivants du code de l'Urbanisme, et selon les objectifs poursuivis suivants :

- Prendre en compte en matière de droit de l'urbanisme les évolutions législatives et règlementaires ;

- Répondre aux demandes en logements et activités économiques en articulant extension urbaine et densification ;

- Assurer un développement équilibré de la commune en favorisant la mixité sociale et urbaine ;

- Intégrer les besoins liés aux équipements communaux futurs ;

- Maîtriser la consommation d'espace et l'évolution démographique de la Commune ; - Valoriser et préserver les espaces naturels et agricoles ;

- Garantir la parfaite compatibilité du PLU avec le SCOT, Schéma de Cohérence Territoriale, du Pays de Fougères actuellement en cours de révision depuis le 15 décembre 2014 ;

- Permettre à la Commune de répondre aux objectifs fixés dans le Programme Local de l'Habitat de Fougères Communauté.

3— de mettre en œuvre la concertation prévue à l’article L 300-2 du code l'urbanisme pendant toute la durée de l'élaboration du projet, selon les modalités suivantes :

- la mise à disposition sur le site internet de la collectivité et à l'accueil de la mairie des éléments soumis à concertation, avec mise en place d'un registre à l'accueil de la mairie destiné à recueillir les remarques et propositions des acteurs locaux, - l’organisation de réunions publiques en fonction de l'évolution des études,

- l'affichage en mairie de panneaux réalisés par le bureau d'études qui aura en charge l'élaboration du PLU afin de permettre au public de prendre notamment connaissance du

Conseil municipal du 03 Septembre 2015

Compte-renduprojet de PADD -— Projet d'Aménagement et de Développement Durable, - la parution d'articles dans le journal d'informations municipales sur l'avancement du projet d'élaboration du PLU.

4 - d'autoriser M. le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service

concernant la révision du PLU ;

5 — de solliciter la mise à disposition des services de l'Etat prévue à l'article L 121-7 du code de l'urbanisme ;

6 - de solliciter l'État pour qu'une dotation soit allouée à la commune dans le cadre des dépenses

nécessaires à la révision du PLU, ainsi que tout autre demande de subvention,

Point 5 - Agenda d’Accessibilité Programmé (AdAP) — Mission d'assistance à la réalisation de

l'AdAP et présentation de la demande de validation de l’AdAP

Dans le cadre de l'ordonnance du 26 septembre 2014 ayant institué les Ad’AP, les propriétaires d'établissements recevant du public doivent s'engager à rendre accessible leur établissement par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmé approuvé par le Préfet. :

Concernant les bâtiments accueillant du public de la commune n'étant pas encore accessibles à ce jour, sont concernés par la réalisation d'un AdAP, le groupe scolaire Montaubert, l'Eglise et Espace 13, ainsi que les cellules commerciales de l'épicerie et de la coiffeuse dont est propriétaire la commune.

Pour la réalisation de cet AdAP, il est proposé au Conseil de confier une mission d'assistance au

bureau d'études Veritas avec pour missions :

- la mise à jour des diagnostics accessibilité du groupe scolaire Montaubert, de l'église et d'espace 13

- la réalisation d'un diagnostic accessibilité pour les locaux de l’épicerie, de la coiffeuse et du

cimetière

- l'élaboration de l'AdAP

pour un montant total de 2 800 € HT, soit 3 360 € TTC.

Le Conseil municipal :

- accepte la proposition du bureau d'études Veritas, et autorise M. le Maire ou un Adjoint à

signer le contrat correspondant,

- autorise M. le Maire ou un Adjoint à présenter la demande de validation de l’AdAP au Préfet.

Point 6 - Trésorerie de Fougères Collectivités —- Demande d'admission en non-valeur

Dans le cadre de la location de la salle Hermine à l'association l'étoile en 2010, le montant de la location qui s'élevait à 1 050 € n'a pas été réglé. Une première opposition bancaire du Trésor public a

permis de ramener cette dette à 274.02 €.

M. le Trésorier de Fougères Collectivités nous indique aujourd’hui que, malgré toutes les procédures engagées, il n’a pu recouvrir la somme restant de 274.02 € due par l'association l'Etoile.

Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité à l'admission en non-valeur de cette somme.

Sans autre question, la séance est levée à 23h15

+

Conseil municipal du 03 Septembre 2015

. Compte-rendu