Compte-Rendu - 20150619 presse site et affichage

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Compte-Rendu - 20150619 presse site et affichage Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150619 presse site et affichage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois,

Conseil municipal du 19 juin 2015

Compte-rendu

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Mairie de Lécousse

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2015

Compte-rendu

L’AN DEUX MIL QUINZE, le dix-neuf JUIN à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional,

Présents : Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional, Anne PERRIN, Daniel TANCEREL, Mylène LE BERRIGAUD, Hubert COUASNON, Adjoints -

Anne AUFFRET, Jean-Yves CHAUVEL, Sébastien ETIENNOUL, Maryvonne FEVRIER, Judith GUEFFEN, Paul MUGNIER, Clotilde RAITE, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Joseph PELLEN (pouvoir à Anne PERRIN), Noël DEMAZEL (pouvoir à Mylène LE BERRIGAUD), Evelyne FEUVRIER (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Anne AUFFRET), Roland FOUGERAY (pouvoir à Sébastien ETIENNOUL), Anne-Sophie GAUTIER (pouvoir à M. le Maire), Patrick LECAUX, Jean-Pierre ROGER (pouvoir à Maryvonne FEVRIER), Myriam TOUCHARD (pouvoir à Daniel TANCEREL).

Secrétaire de séance : Martine SUPIOT

Nombre de membres en exercice : 22 Date de la convocation : 12.06.2015 Nombre de présents : 13

Pouvoirs : 8

**

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 7 mai 2015 puis passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

1 – Approbation de la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 12 décembre 2014, le Conseil municipal a prescrit la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme ayant pour objet :

Le reclassement en partie la zone 2AUe de la Garenne-Rousselais en zone 1AUEe (à urbaniser à court terme)

La définition d’une orientation d’aménagement et de programmation détaillée sur la zone de la Garenne-Rousselais afin d’assurer la mise en œuvre d’un projet d’aménagement d’ensemble intégrant notamment les objectifs du P.L.H. de Fougères Communauté, L’adaptation des limites entre la zone UC et la 2AUE suite à l’acquisition des terrains pour l’extension du cimetière

Le reclassement en grande partie la zone 1AUEg du secteur de la Croix Dorée en zone agricole

Par arrêté municipal du 24 mars 2015, a été prescrite l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 avril au 18 mai 2015.

Le dossier de modification a été transmis le 11 mars 2015 aux personnes publiques associées par courriers recommandés.

Parmi ces personnes publiques associées, trois ont adressé un courrier avec des remarques à la commune.

Le commissaire enquêteur a remis le procès-verbal de fin d’enquête le 22 mai 2015 Le commissaire enquêteur, dans son rapport et ses conclusions en date du 15 juin 2015, a émis un avis favorable à l’ensemble du projet de modification n°7.

Conseil municipal du 19 juin 2015

Compte-rendu

2

Aussi, au regard de ces différents avis, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme.

2 – Commission des marchés

2.1 – Acquisition d’un véhicule électrique :

Comme prévu aux investissements 2015, une consultation a été réalisée pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion.

Sur proposition de la commission des marchés, le Conseil municipal décide l’acquisition d’un véhicule Zoé type Zen auprès du garage Renault – Guilmault de Fougères, aux caractéristiques suivantes : - 15 400 kms

- Date de 1ère mise en circulation : 23 mai 2013 (1ère main)

- Couleur blanche

- Garantie : 12 mois

- Prix : 12 000 € TTC (dont carte grise et câble de recharge)

- Location de batterie : 79 € / mois pour un kilométrage de 37 500 kms sur 36 mois

Ce véhicule sera mis à disposition des élus, services administratifs et techniques.

2.2 – Acquisitions de matériel sportif et mobilier pour le foyer sportif :

Le Conseil municipal décide l’acquisition du matériel sportif suivant pour 2015 : - Table de tennis de table auprès de Sport 2000 pour un montant de 580 € TTC ; - Barres asymétriques auprès de Gymnova pour un montant de 4 363.92 € TTC ; Soit un total de 4 943.92 € TTC.

Afin d’aménager le foyer sportif, le Conseil valide également le devis Comat et Valco d’un montant de 1 439.50 € TTC pour l’achat de 6 tables, 2 bancs et 10 chaises.

2.3 - Contrats d’entretien des vitres et sols des bâtiments communaux :

Deux consultations ont été réalisées pour un contrat de trois ans concernant l’entretien des bâtiments communaux, auprès de trois prestataires :

1 – Entretien des vitres et sols du groupe scolaire Montaubert :

Pour le nettoyage des vitres et des sols 3 fois par an (aux vacances de Noël, Pâques et d’été), la société Helleux Prestations de Services présente la meilleure offre pour un montant annuel de 3 936 € TTC.

2 – Entretien des vitres des bâtiments communaux :

Pour le nettoyage des vitres 3 fois par an de l’Hôtel de Ville, centre technique, salle Hermine, Emeraude, bureaux, espace 13, et espace Irène Frain, la société BSF (Breizh Services Fougères) présente la meilleure offre pour un montant annuel de 4 636.73 € TTC.

Le Conseil municipal accepte ces offres et autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer les contrats correspondants.

2.4 - Prestation pour le contrôle des hydrants :

Depuis l’arrêté préfectoral du 15 mars 2012, la réglementation relative à la défense extérieure contre l’incendie prévoit désormais que le contrôle des hydrants par les communes, est à réaliser tous les 3 ans, et non plus tous les ans.

Pour la réalisation de cette prestation, et sur proposition de la commission des marchés, le Conseil décide de retenir l’offre de la Saur aux montants suivants :

Conseil municipal du 19 juin 2015

Compte-rendu

3

- 49.00 € HT / poteau incendie

- 35.90 € HT / puisards

Soit un montant total de 3 406.32 € TTC

Ce contrôle fera l’objet d’un rapport comprenant un plan situant chaque hydrant sur la commune avec le numéro d’identification correspondant, ainsi que les fiches techniques individuelles de chaque appareil avec les résultats des tests et les éventuels travaux de réparation à envisager.

2.5 – Acquisitions de jeux pour la promenade verte :

Afin de compléter les jeux actuellement en place dans la promenade verte, deux sociétés ont été consultées pour la fourniture et pose de nouveaux jeux en bois.

Il est proposé au Conseil municipal de retenir l’offre de la société Proludic qui propose des produits en bois massif s’intégrant aux éléments déjà en place, contrairement à l’autre prestataire qui présente des produits plus colorés.

Fourniture des jeux, devis de la société Proludic, pour un montant de 4 118.40 € TTC, comprenant :

- une passerelle avec filet

- des pas japonais

- un sentier de rondins

- une poutre d’équilibre

Pose des jeux, devis de la société Récré’action Ouest pour un montant de 2 769.60 € TTC ; Soit un montant total de 6 888.00 € TTC.

Le Conseil municipal accepte ces devis à l’unanimité.

2.6 – Devis spectacle arbre de Noël 2015 :

Afin de réserver dès à présent le spectacle de l’arbre de Noël de la commune pour le 19 décembre 2015, le Conseil municipal décide de retenir la prestation « Olivier le Magicien » pour un montant total de 850 € TTC (prestations, frais de déplacement et charges sociales).

2.7 – Réfection d’une clôture de la cour du groupe scolaire Montaubert :

La clôture de la cour élémentaire du groupe scolaire Montaubert (située côté rue G. Bizet), nécessite des travaux de réfection : fourniture et pose de panneaux en treillis soudé renforcé.

Pour la réalisation de cette prestation au cours de l’été 2015, et après consultation de deux entreprises, le Conseil municipal retient le devis de l’entreprise Paysagistes Pascals pour un montant de 2 988 € TTC.

3 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Tarifs 2016

En 2013, le Conseil municipal a décidé de mettre en œuvre la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) instituée par délibération du 3 octobre 2008, pour un 1er recouvrement de cette taxe en 2015.

Conformément à l'article L.2333-12 du CGCT, les tarifs de la TLPE sont actualisés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) de l’avant-dernière année.

Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2016 s’élève a + 0,4 %, et conduit aux tarifs suivants :

Conseil municipal du 19 juin 2015

Compte-rendu

4

Enseignes

Inférieures ou égales à 7 m²

> à 7 m² et < ou égales à 12 m²

> à 12 m² et < ou égales à 50

m²

> à 50 m²

Exonération

15,40 € / m²

30,80 € / m²

61,60 € / m²

Dispositifs publicitaires et

pré-enseignes non

numériques

< ou égales à 50 m²

> à 50 m²

15,40 € / m²

30,80 € / m²

Dispositifs publicitaires et

pré-enseignes numériques

< ou égales à 50 m²

> à 50 m²

46,20 € / m²

92,40 € / m²

Le Conseil municipal :

- approuve les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure applicables au 1er janvier 2016 ; - autorise le Maire ou un Adjoint à prendre les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe.

4 – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

Suite aux propositions du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine (CDG 35) d’avancements de grades par ancienneté, et afin de prendre en compte les besoins de la Commune et les évolutions statutaires, le Conseil municipal donne son accord aux modifications proposées.

5 – SIG Communautaire – Convention avec GrDF pour mise à disposition des données

Dans le cadre de la mise en place du système d’information géographique (SIG) communautaire, Fougères Communauté et les communes membres, sollicitent les différents gestionnaires de réseaux afin de pouvoir intégrer leurs plans de réseaux dans le SIG.

GrDF qui assure l’alimentation gaz sur l’ensemble du territoire, propose, dans ce cadre, une convention de mise à disposition gratuite des données numérisées du réseau de distribution publique de gaz. Cette mise à disposition sera facturée dès lors que la fréquence de demande des données sera supérieure à une fois par an.

Le Conseil municipal accepte la convention de mise à disposition des données à intervenir avec GrDF, et autorise M. le Maire ou un Adjoint à la signer.

6 – Fougères Communauté – Commission Locale d’Evaluation des Transferts des Charges – Désignation de deux représentants

Au regard des transferts de compétences envisagés – gens du voyage et transports publics – Fougères Communauté a institué une Commission Locale d’Evaluation des Transferts des Charges.

Elle est composée de 23 membres titulaires désignés par les communes : - la commune de Javené - deux membres titulaires

- la commune de Lécousse - deux membres titulaires

- la commune de Fougères - quatre membres titulaires

- les 15 autres communes - chacune un membre titulaire et un membre suppléant (les suppléants ne siégeront qu’en cas d’empêchement des titulaires).

-

Pour la commune de Lécousse, le Conseil municipal désigne Bernard MARBOEUF, Maire et Daniel TANCEREL, Adjoint, en qualité de membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts des Charges.

Conseil municipal du 19 juin 2015

Compte-rendu

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7 – Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil municipal du dispositif mis en place par Fougères Communauté avec le FGDON 35 (ex FEVILDEC, organisme en charge de la coordination au niveau départemental) pour la prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire de la Communauté.

Tout particulier en présence d’un nid de frelons asiatiques sur sa propriété est invité à prendre contact avec la mairie, dont les coordonnées seront transmises au FGDON 35. Cet organisme prendra contact avec le particulier, et posera des questions afin de vérifier qu'il s'agit bien de frelons asiatiques (si ce n'est pas le cas l'intervention sera à la charge du particulier). Au vu de ces éléments, le FGDON fera intervenir une entreprise spécialisée chez le particulier pour la destruction du nid.

Prochaine séance du Conseil municipal, Jeudi 2 juillet 2015 à 20h30

Sans autre question, la séance est levée à 22h25

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