Compte-Rendu - 20150507 presse site et affichage

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Compte-Rendu - 20150507 presse site et affichage Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150507 presse site et affichage)Thèmes du document : Éducation, Banque, Sécurité publique,

Conseil municipal du 07 mai 2015

Compte-rendu

1

Mairie de Lécousse

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MAI 2015

Compte-rendu

L’AN DEUX MIL QUINZE, le sept MAI à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional,

Présents : Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional, Anne PERRIN, Daniel TANCEREL, Mylène LE BERRIGAUD, Joseph PELLEN, Adjoints -

Anne AUFFRET, Jean-Yves CHAUVEL, Noël DEMAZEL, Evelyne FEUVRIER, Magali FONTAINE, Anne-Sophie GAUTIER, Paul MUGNIER, Clotilde RAITE, Martine SUPIOT, Myriam TOUCHARD, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Hubert COUASNON (pouvoir à Joseph PELLEN), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Daniel TANCEREL), Maryvonne FEVRIER (pouvoir à M. le Maire), Roland FOUGERAY, Judith GUEFFEN (pouvoir à Mylène LE BERRIGAUD), Patrick LECAUX, Jean-Pierre ROGER (pouvoir à Anne PERRIN).

Secrétaire de séance : Magali FONTAINE

Nombre de membres en exercice : 22 Date de la convocation : 30.04.2015 Nombre de présents : 15

Pouvoirs : 5

**

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 27 mars 2015 puis passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

1 – Enfance – Jeunesse - Education

1.1 – Mise en place d’une participation annuelle forfaitaire aux TAP :

Pour cette année scolaire, le coût de revient prévisionnel par enfant des TAP, déduction faite de l’aide de l’Etat et du Conseil Général, est de 96.27 €.

Pour la rentrée de septembre 2015, considérant le coût financier des TAP pour la commune et la qualité des activités mises en place, le Conseil municipal, sur proposition de la commission, décide à l’unanimité d’instituer, dans le cadre de l’inscription aux TAP, une participation forfaitaire annuelle pour les élèves de l’élémentaire de :

- 15 € par enfant domicilié à Lécousse

- 20 € par enfant domicilié hors commune

Le Conseil municipal décide également de déclarer pour la rentrée 2015, les TAP en Accueil de Loisirs périscolaires auprès des services de la DDCSPP, afin de pouvoir solliciter l’aide spécifique rythmes éducatifs de la CAF.

1.2 – Approbation du Projet Educatif Territorial (PEDT) :

Mme Perrin présente au Conseil le projet de PEDT qui arrive à son terme après plusieurs mois d’élaboration en concertation avec le comité de pilotage.

Sur proposition de la commission, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Projet Educatif Territorial ainsi présenté pour la période 2015 – 2018, et décide de le soumettre pour validation à la DDCSPP, la DSDEN, et à la CAF.

Conseil municipal du 07 mai 2015

Compte-rendu

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1.3 - Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) :

Mme Perrin indique que pour l’été 2015, l’ALSH fonctionnera :

- pour les 5 - 10 ans du 6 au 31 juillet et du 17 au 28 août (à la journée) - pour les 8 - 16 ans du 6 au 31 juillet et du 17 au 28 août (les après-midi ou à la journée lors des sorties)

1.3.1 - Tarifs 2015 :

Tarifs journaliers appliqués aux familles pour les enfants domiciliés à Lécousse et les enfants domiciliés à l’extérieur mais scolarisés dans les écoles de la commune :

Participations complémentaires aux différentes activités et sorties pour tous les enfants de 5 à 16 ans lécoussois et extérieurs :

Piscine Aquatis de Fougères Communauté 2 €

Parc de l’Ange Michel, PikNikLand, équitation Montaubert, Aquatis+spectacle « Scènes déménagent » 7 €

Ski-bus à Saint-Malo, accrobranche, aquarium de Saint-Malo 10 € Grande sortie surprise de fin de centre 14 €

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité les tarifs proposés par la commission.

1.3.2 - Devis pour la restauration -

L’accueil des enfants de 5-10 ans se faisant à la journée avec restauration ; la société Resteco a été sollicitée pour une livraison des repas en liaison froide durant les 6 semaines d’ouverture de l’ALSH sur la base de 3.27 € TTC par repas (même tarif que 2014).

Aussi, lors des sorties à la journée, un pique-nique sera fourni pour tous les enfants (toutes tranches d’âges confondues) au même prix que les repas.

Le Conseil accepte la convention à passer avec la société Resteco, et autorise M. le Maire ou un Adjoint à la signer.

Quotient familial

CAF

Journée

(repas

compris)

Après-midi

(sans

repas)

Garderie

7h30 à 9h00

et de

17h15 à 18h30

(tarif à la vacation -

majoration de 5 € en

cas de dépassement

d’horaire)

Mini-camps

7-10 ans

Montreuil-Le-

Gast

(4 jours- selon

quotient familial

et prix de

journée inclus)

Mini-camps

10-16 ans

Dinard

(4 jours- selon

quotient familial et

prix de journée

inclus)

Lécoussois

Cat. 1 0 à 589 €

9.60 €

3.55 €

0.80 €

0.80 €

0.80 €

95 €

105 €

Cat. 2 590 € à 1000 €

11.10 €

3.85 €

105 €

115 €

Cat. 3 > à 1000 €

12.10 €

4.25 €

115 €

125 €

Extérieurs

Tarif unique

17.10 €

7.05 €

1.00 €

125 €

135 €

Conseil municipal du 07 mai 2015

Compte-rendu

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1.4 - Ecole privée Javené - Participation aux frais de fonctionnement d’un élèves lécoussois scolarisé dans cette école :

La commune de Javené sollicite une participation aux frais de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2014/2015 pour leur école privée où est scolarisé un élève domicilié à Lécousse.

Le Conseil municipal décide d’allouer à la commune de Javené la somme 364.22 € TTC pour cet élève scolarisé en cycle élémentaire.

2 – Commission des marchés

2.1 – Acquisition de matériels pour les services techniques :

Dans le cadre des acquisitions annuelles de matériel pour les services techniques municipaux, sur proposition de la commission, le Conseil municipal décide de retenir les équipements suivants auprès de l’entrprise Massé Motoculture pour un total de 2 010 € HT, soit 2 412 € TTC :

- Perche télescopique modèle « selion » de la marque Pellenc pour un montant de 1 020 € HT - Batterie de la marque Pellenc pour un montant de 990 € HT

2.2 – Contrat de maintenance des cloches et du paratonnerre :

Le contrat de maintenance du clocher est arrivé à échéance en mai : - Horloge et les 2 cadrans

- 3 cloches et leurs moteurs de tintement et de volée

- 2 parties du paratonnerre

Une nouvelle proposition de contrat a été sollicitée auprès de la société Bodet qui propose une prestation de maintenance du matériel existant pour un montant de 228 € TTC / an, pour une durée de 3 ans renouvelables.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer le contrat correspondant.

2.3 – Puits artésien – Devis pour l’installation d’un système de pompage :

Comme prévu au budget 2015, une consultation a été réalisée pour la mise en place d’un système de pompage sur le forage réalisé pour l’arrosage du terrain de foot.

Sur proposition de la commission des marchés, le Conseil municipal accepte le devis de l’entreprise SARL DUPRE pour un montant de 2 402.56 € HT, soit 2 883.07 € TTC.

2.4 – Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) – Devis :

Dans le cadre de la réalisation des cartes de bruit stratégiques par le Département pour les voies routières départementales et communales dont le trafic dépasse 8 200 véhicules/jour, la commune de Lécousse doit établir un PPBE pour le boulevard de Bliche.

Le Conseil municipal décide de retenir la proposition du cabinet ALHYANGE Acoustique pour un montant de 2 640 € TTC, et autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette prestation.

3 – Vidéo protection

Depuis la décision du Conseil municipal du 23 janvier dernier actant le lancement d’une réflexion sur la mise en place d’un dispositif de vidéo protection afin de protéger les bâtiments communaux de toutes dégradations, le groupe de travail s’est réuni à deux reprises.

Conseil municipal du 07 mai 2015

Compte-rendu

4

Lors de la dernière réunion du 15 avril, les services de la police représentés par le Commandant Lucas et deux référents sûreté spécialisés dans la mise en place des systèmes de vidéo protection sur le département, étaient présents.

Ils proposent d’accompagner et d’assister la commune dans la mise en place du dispositif : visite sur sites pour le positionnement des caméras et leur nombre, conseils techniques sur le choix du matériel, informations réglementaires...

L’ ’installation d’un dispositif de vidéo protection est soumise à la délivrance d’une autorisation préfectorale valable 5 ans.

Pour la mise en place du dispositif, une subvention peut être sollicitée auprès de l’Etat au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention et de la Délinquance) à hauteur d’environ 30% du coût de l’opération.

A noter également que sur le mois d’avril de nouvelles dégradations ont été recensées sur le complexe de loisirs Pierre de Coubertin : tags salle Emeraude, volets cassés, portes forcées, vitrine d’affichage cassée...

Au regard de l’ensemble de ces éléments, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - d’enclencher la démarche pour la mise en place d’une vidéo protection sur la commune de Lécousse

- de solliciter les services de la police pour une visite des sites susceptibles d’être équipés de caméras

- d'élaborer, via le comité de pilotage, une charte éthique sur le fonctionnement de la vidéo protection afin de concilier la sécurité des citoyens et des biens, et le respect des libertés publiques et individuelles.

4 – Exposition peinture espace Irène Frain – Récital de piano – Prestation et prise en charge des frais d’hébergement et de transport

Du 6 au 14 juin 2015, aura lieu à l’espace Irène Frain, une exposition des peintures de Mme Colette SEGALEN. Au cours de cette exposition, il est proposé de faire appel à Mme Hélène PORCHER pour la présentation d’un récital de piano.

Le Conseil municipal accepte cette prestation pour un montant de 250 € TTC et décide de prendre en charge les frais d’hébergement et de transport de la pianiste. Le piano sera loué auprès de la société West Piano pour un montant de 250 € TTC (livraison aller/retour et piano accordé au dépôt).

5 – Tirage au sort des jurés d’assises :

Le Conseil municipal a procédé, à partir de la liste électorale, au tirage au sort de neuf personnes âgées de plus de 23 ans au 31/12/2016 :

- Cécile POISSON 12 rue d’Espagne

- Isabelle PASQUET épouse LESACHER 12 rue de la Croix Dorée - Louis CLERICE 2 rue Lenoir de la Cocherie

- Nicolas LE BANSAIS 15 rue Frédéric Chopin

- Christine LEBRETON épouse BAZIN 18 rue des Bûcherons

- Laurent JARDON 3 rue Hector Berlioz

- Benoit LECLERC 6 rue de l’Euche

- Magali FONTAINE 15 rue Robert Schuman

- Marthe ALLAIN épouse BRAULT 15 rue Hector Berlioz

Prochaine séance du Conseil municipal, Jeudi 4 juin 2015 à 20h30

Sans autre question, la séance est levée à 22h15

**