Procès Verbal - pv 18 01 2023

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Procès Verbal - pv 18 01 2023 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Caix. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 01 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE CAIX

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2023

Date Le mercredi dix-huit janvier deux mille vingt-trois à 19h00, le Conseil d'affichage : municipal de CAIX, légalement convoqué s’est réuni en salle de conseil sous 12 janvier 2023 la présidence de Madame le Maire, Sabine SCRIBE,

En exercice : 12 Les membres présents en séance :

Présent(s): 9 Sabine SCRIBE, Jean-Claude SACLEUX, Clémence ELOY, Antoine Pouvoir(s): 3 BEAUVOIS, Myriam CATRAIN, Aurélien ROMBY, Jean-Michel SAILLY, Absent(s) : Joseph VANBRABANDT,, Justine WIART

Votant(s): 12

Le ou les membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir :

Acte rendu Jean-Luc CATRAIN donne pouvoir à Myriam CATRAIN exécutoire après Florence GADIFFET donne pouvoir à Aurélien ROMBY dépôt en sous- Pascale VIGNON-ROYEZ donne pouvoir à Jean-Michel SAILLY jusqu’à son préfecture Arrivée à 20h20.

Le ou les membres excusé (s) :

Le ou les membres absent(s) :

Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil municipal désigne, Jean-Claude SACLEUX

| ORDRE DU JOUR

Approbation des procès-verbaux de la dernière réunion de conseil du 19/12/2022

FINANCES LOCALES

e Décision Modificative de fonctionnement.

e Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l'exercice de 2022

RE

(Mme Justine WIART rejoint le Conseil -19H15).

Avant-Propos : Mr Jean-Michel SAILLY demande d'observer une minute de silence pour rendre

hommage à Mr Daniel MANNENS, ancien Maire de CAIX, décédé au mois de décembre 2022.| Approbation de la dernière réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide de décaler cette décision en fin de séance.

FINANCES LOCALES

e Décision Modificative de fonctionnement.

Madame le Maire exprime la nécessité d'effectuer une décision modificative du budget pour équilibrer les dépenses d'atténuation de produits au chapitre o14 du budget de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité la proposition ci- après :

A la section Fonctionnement À la section Fonctionnement

Chapitre o11 Chapitre 014

Article 60633 : Fournitures de voirie Article 739221 : FNGIR

-850,00 € + 850,00€

e Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l'exercice de 2022

Mme le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 : 948 900.00€ (Hors chapitre 16 «

Remboursement d'emprunts »).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 237 225.00 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes

Travaux de l'Eglise Ste Croix art. 2131 : 652 000.00€

Travaux du Pont art. 2135 : 64 220.00€

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l'unanimité la proposition.

e Approbation de la séance du conseil du 19 décembre 2022.

Mme le Maire : Rappelle que le(a) secrétaire de séance doit appliquer la nouvelle procédure d'élaboration des procès-verbaux du 1°’ juillet 2022. « Entrée en vigueur et la conservation des actes des collectivités et de leurs groupements » (AMF) Association des Maires de France,

Mme le Maire : Informe Mr Antoine BEAUVOIS, secrétaire du Conseil du 19 décembre 2022,

que le P V n'est pas réglementaire et lui adresse certaines modifications à corriger, reformuler

ou rajouter:

- Les noms des personnes présentes ou absentes, les votes contres ou abstentions.

- Les sujets évoqués sans liens avec l'ordre du jour doivent être déplacé aux « questions

diverses »

- La rénovation du pont de la rue du Val est uniquement une projection budgétaire et non pas

un devis.

- Les autres points sont à disposition de Mr Antoine BEAUVOIS.

Mme Clémence ELOY : Le problème du PV c’est qu'il comporte certaines erreurs et/ou contradictions.

Mme Justine WIART : Je demande une clarification concernant le rôle de secrétaire de séance.

Mme le Maire : Le(a) secrétaire de séance peut peaufiner le PV avec la secrétaire de mairie,

qui sera ensuite signé conjointement (secrétaire de séance et Mme la Maire)

Mr Antoine BEAUVOIS : Je désapprouve Mme le Maire; cette demande relève d’un

acharnement personnel et injuste. J'ai passé beaucoup de temps à élaborer mes notes que j'ai

transmises à la secrétaire de mairie pour sa mise en forme définitive avant signatures.

- Cette nouvelle application d'entrée en vigueur des P V demandée par Mme le Maire a été trop

contraignante et ne m'a pas permis de m'y adapter suffisamment.

- Il ne m'est pas supportable d’être visé avec autant d’insistance.

3- Je signerai le P V du 19 décembre 2022 comportant les modifications demandées par Mme le

Maire uniquement si elles me sont conformes. J’annonce ma décision de ne plus assurer le rôle

de secrétaire de séance.

Le Conseil municipal décide d’ajourner l'approbation sous réserve d’apporter d'éventuelles modifications.

APPROBATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL DU 19 DECEMBRE 2022.

A la demande du Conseil, le Procès-Verbal sera adopté après modification du rapport

d'audit des logements locatifs.

Mme le Maire clôt la séance à 20H23.

Mme le Maire

abine SCRIBE