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Procès Verbal - PV CM 18 01 2023
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Champagne-sur-Loue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
1.
CHAMPAGNE -SUR-LOUE 1
PENSE NS NET
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2023 A 18H 00
Présents : M-Christine PAILLOT, Jean-Baptiste VOINOT- Agnès CAILLET, Sylviane BERNISSON, Jean-Noël COTE, Jacques GASNER, Pascal GRABY, Michel HUGOT, Dominique MARTEAU,
Absente Excusée : Maryline COLMAGNE,
Secrétaire de séance : J-N COTE
BILAN CAMPING
La commission CAMPING, réunie le vendredi 13 janvier a accueilli les co-gérants qui ont pu décliner leur bilan de la saison 2022. Il s'agit du bilan non certifié, mais fiable et donnant les éléments suivants :
2021 2022 Bénéfice sur 2 ans
Total dépenses 13 302 € 13 549 € Total Recettes 12 150 € 28 600 €
Résultat -1152€ 15 051 € 13 899 €
En 2021 : les aléas climatiques et les contraintes liées à la crise sanitaire n'ont pas permis un taux de remplissage suffisant, le nombre de nuitées atteint était de 1 372 pour un nombre de vacanciers de 549
En 2022 : le soleil était au rendez-vous a permis d'enregistrer un nombre de nuitées = 2 877 Nombre de vacanciers non communiqué.
Les exploitants sont désireux de continuer ainsi que les membres du conseil qui ont décidé à l'unanimité, de reconduire, en l'actualisant, la convention bailleur et exploitant pour la saison 2023 et travaillant sur un nouveau type de contrat, avec un loyer à déterminer
FACTURATION ELECTRICITE CAMPING :
La Société R2 Camping ayant repris la gestion du Camping de la Louve au printemps 2021. Afin de lui permettre son exploitation rapidement, le compteur référencé par EDF Collectivité est resté au nom de la commune, ce qui lui permet de bénéficier d'un contrat collectivité - Tarif bleu
La saison étant à présent achevée, il convient de procéder à la régularisation des comptes en facturant le montant des frais d'électricité incombant à la Société R2 Camping.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité approuve la facturation d'électricité à hauteur de 1 210,77 €; en conséquence, un titre émis pour le montant correspondant sera adressé à la Société R2 Camping.
"Délibération 02-2023
ACQUISITION PARCELLE ZB 137
Rappel :
Dans le cadre de l'aménagement du village, la commune souhaitant acquérir la “plateforme” située au bas du village à destination de parking dans le cadre de manifestations organisées dans le village et autres évènements divers. Il s’agit de la parcelle ex ZB30, propriété de M MERCIER Alain qui a été séparée en deux :
e 2B 135 (vendue à la centrale du Val d'Amour)
e 2B 134, sur laquelle la commune a posé une préemption pour aménager un parking
Lors de la réunion du conseil municipal d'octobre 2022, ses membres se sont bien prononcés à l'unanimité en faveur de l'acquisition de la parcelle ZB 134 au prix de 4 000 €
Or, il s'avère qu'une mise à jour du cadastre a eu lieu dont nous n'avons pas été destinataire de l'information : ainsi la Parcelle 2B 134 est devenue ZB 137
Pour finaliser la vente, nous devons nous déterminer sur ladite parcelle ZB 137
Le maire soumet à délibération aux membres du conseil municipal l'acquisition de ladite parcelle ZB 137, ainsi, après réflexion :
o Décident l'acquisition par la commune de la parcelle ZB 137, au prix de 4 000 € frais de notaire inclus
. Autorisent le maire à prendre contact avec l'office notarial de Maître PRATCH de Salins les Bains
e Autorisent de Maire à signer les documents afférents à l'achat de ce terrain.
" Délibération 01-2023
1-PV CM 18-01-2023.doc
Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie.champagnesurloue@valdamour.com - http://www.champagne-sur-loue.fr/ 3 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Repas des Aînés:
Toute personne de moins de 65 ans, désireuse de participer au repas des aînés, doit s'acquitter de la somme de 27€, par chèque à établir à l'ordre du Trésor public. Ceux seront collectés par la commune et adressés pour encaissement au Trésorerie de POLIGNY.
À compter de 2024, nous devrions créer une régie uniquement pour l'encaissement de ces chèques. Or, après concertation, les membres du conseil ont admis, à l'unanimité des présents, que les personnes désireuses de participer, seront facturés a posteriori par un titre individuel.
“ Délibération 03-2023
Bilan Commission Culture :
J-B VOINOT a reporté les principaux points évoqués lors de cette commission à la COMCOM : Conseiller Numérique :
e _ Champagne-sur-Loue représente 12% des interventions
e Belle fréquentation des médiathèques
e En revanche, le budget affecté à la Culture enregistre une baisse de 5 000€ : moins de démarches culturelles au profit des médiathèques.
Coupe complémentaire destinée aux affouagistes :
Il a été décidé en conseil, d'inclure dans la coupe de 2023, les arbres situés dans la zone CHAMPBLANC TOUILLON présentant des risques importants pour la sécurité de l’environnement et des personnes. Un courrier sera adressé à chaque affouagiste inscrit et un arrêté temporaire réglementant la circulation sur la totalité du Chemin du Touillon sera rédigé pour interdire la circulation durant la période d'abattage des arbres.
Coût des Ordures Ménagères 2023 :
Lors du conseil communautaire de décembre, la communauté de communes a pris la décision d'augmenter la redevance des OM de :
e 3€ par personne pour les résidences principales
e 4€ pour les résidences secondaires
FOYER 1P 2P 3P 4P 5P 6P et + RS Tarif 2022 108 167 220 269 317 344 167 Tarif 2023 111 173 229 281 332 362 171
Nota : la redevance pour les Résidences Secondaires n’est plus alignée sur celle des foyers de deux personnes, ceci afin de faciliter la différentiation des tarifs par les usagers.
4 PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Prochain conseil aura lieu : mardi 7 mars 2023 à 18h00 consacré essentiellement : Vote du Budget
Les sujets à l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à : 19h 35 LS ss,
L ELA
Eh
Marie-Christine PAILLOT
1-PV CM 18-01-2023.doc
Maiïrie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie.champagnesurloue@valdamour.com - http//www.champagne-sur-loue.fr/