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Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 04 INSTALLATION CAO)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DES YVELINES REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DE NOISY-LE-ROI (78590)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
N° 2026 O2 O4
OBJET : INSTALLATION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRE ET D’OUVERTURE DES PLIS
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-six, le quatre mai, à vingt heures,
Présents : 14 le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Noisy-le-Roi,
Absent représenté : 1 légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Absent excusé : 0 Monsieur Christophe MOLINSKI, Président. Absent : 0
Votants : 15
Membres présents : Christophe MOLINSKI, Hervé DEWYNTER, Marie-France AGNOFE, Liliane MORELLEC, Montserrat CHAPUIS, Marie-Laure KELLE, Michel BOISRAMÉ, Pascale GIRARD de CHARENTON, Laurent HIRIBARRONDO, Christine HANQUEZ, Thomas DUBREUX, Odille GUERIN, Eric WURMSER, Cédric INGRAND
Absente représentée : Delphine FOURCADE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1411-5, L1414-1 et L1414-
2 ;
VU la délibération n° 2026-02-03 du 4 mai 2026 relative à l’adoption du règlement intérieur du Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Noisy-le-Roi, et notamment son article 31 ;
CONSIDERANT la nécessité de créer une commission d’appel d’offre et d’ouverture des plis dans
le cadre des éventuelles procédures formalisées que le CCAS peut être amené à lancer ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
1°) DECIDE de procéder à l'installation d'une commission d'appel d'offres et d’ouverture des plis
composée de cinq membres, en plus du Président ;
2°) PROCEDE à l’élection des membres de la commission d’appel d’offre et d’ouverture des plis :
Sont élus : Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20260504-2026-02-04-DE Date de réception préfecture : 11/05/2026 - Titulaires : Michel BOISRAMÉ, Marie-Laure KELLE, Hervé DEWYNTER, Odille GUERIN, Laurent HIRIBARRONDO
- Suppléants : Liliane MORELLEC, Montserrat CHAPUIS, Marie-France AGNOFE, Eric WURMSER, Cédric INGRAND
Fait de délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
A NOISY-le-ROI, le 5 mai 2026
Le Président,
Christophe MOLINSKI
Je soussigné, Christophe MOLINSKI, Président du C.C.A.S.
Certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Publiée le
Accusé de réception en préfecture
078-267801322-20260504-2026-02-04-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026