Compte-Rendu - CR+du+160212

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Compte-Rendu - CR+du+160212 Document publié le Jeudi 24 novembre 2011 par la commune de Villeneuve-de-Marsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+160212)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, Étaient présents : BACHELIER Yves (1er Adjoint), CAMPAGNE Patrick, DANÉ Guy, DAUGREILH Élodie, DEYRIS Fernand, DUPRAT Christian (5ème Adjoint), HARTÉ Monique, HURÈS Jean- Luc (2ème Adjoint), LE MAOUT-DUTIN Delphine (3ème Adjoint), LUGAT Richard, MIAULET Emmanuelle, MUCHINT Serge (4ème Adjoint), NOËL Bernard, ROUMAT Bernard (Maire), SAINT SEVIN Christelle, SYLVIE Nathalie, TAUZIÈDE Nathalie.

Etaient absents excusés : DERUE Didier, FLORENCE Maryvonne.

La séance est ouverte à 20H15.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 24 NOVEMBRE 2011

Compte-rendu approuvé à l’unanimité.

BAR DES ALLÉES : MARCHÉS PUBLICS

Ä M. le Maire précise que, par décret 2011-1853, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence a été relevé de 4000 € HT à 15 000 € HT. Cette règle s’applique à tous les marchés, marchés de maîtrise d’œuvre, marché de travaux, etc.

Ä maîtrise d’œuvre : La candidature de Bernard CHAMPAGNAT a été retenue. Elle porte sur : - la mission de base sans EXE : 7 650 € HT

- la mission SPS : 100 € HT

Ä marché de travaux : Monsieur le Maire donne la procédure et les résultats de l’appel d’offres : - consultation : sur le site de l’ALPI, par publication dans un journal agréé (le travailleur landais) et par consultation directe.

- date et heure limite des plis : 13/02/2012 à 12h

- ouverture des plis : 13/02/2012 à 14h30 par la commission d’appel d’offres - début des travaux : mi-mars

- délai des travaux : 3 mois

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient les offres ci-dessous :

RESULTATS

lots Nbre offres

reçues

Entreprises retenues Montant ht

Lot 1 : gros oeuvre 6 SAINT MARC (Villeneuve) 10 064,60 € Lot 2 : charpente bois /

étanchéité / amiante 2 CLAVE (Bretagne de Marsan) 7 195,53 € Lot 3 : menuiseries

extérieures 3 CASTAING (Aire/Adour) 3 946,94 € Lot 4 : menuiseries bois 1 ARRAT CARRERE (Maurrin) 715,00 € Lot 5 : plâtrerie / faux-

plafonds 5 BRUGNIERE (Castandet 3 965,15€ Lot 6 : carrelages /

faïences 3 LUBAT (Villeneuve) 4 256,90 € Lot 7 : cloison froid /

équipements cuisines 3 FRAILEC (Coudures) 35 004,00 € Lot 8 : électricité 3 NOUVELLE SME (Morcenx) 7 132,00 €

Lot 9 : sanitaires / vmc 2 LACROIX (Villeneuve) 7 243,60 €

Ä mise en gérance : le Maire précise que 4 candidats ont répondu à l’annonce sur une douzaine qui ont retiré le dossier et que la CCI présentera ces candidatures en réunion d’adjoints le 27 février prochain.

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 FÉVRIER 2012CIMETIÈRE : SERVICE FOSSOYAGE

Le Maire rappelle que le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public qui comprend diverses prestations, notamment le fourniture de personnel pour le fossoyage. C’est la seule prestation assurée par la Commune dans ce domaine. Les autres prestations sont assurées par des entreprises habilitées : mise en bière, transport de corps, organisation des obsèques, soins de conservation, fournitures accessoires, etc.

Monsieur le Maire, expose que des familles ont dénoncé les disparités de tarification de ce service entre les divers prestataires.

La Commune ne bénéficiant d’aucun droit d’exclusivité pour l’exercice de cette mission, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne plus exercer la mission de fossoyage dès le 1er mars 2012.

PERSONNEL

Le Conseil Municipal se prononce sur les dossiers étudiés en commission du personnel.

Ä postes ATSEM :

Le Maire rappelle que deux postes d’ATSEM ont été créés en CDD jusqu’en août 2012, en attente de recrutement statutaire par des agents de la collectivité qui se sont présentées au concours en octobre dernier. Aucun agent n’ayant été reçu à ce concours, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

Å compte tenu de son prochain départ à la retraite : renouvelle pour l’année scolaire prochaine le contrat d’un agent

Å de ne pas renouveler le CDD du 2ème agent et précise que durant ses 2 années au service de la commune sur le poste d’ATSEM, cet agent a bénéficié de 2 ans d’expérience dont elle pourra se prévaloir pour passer le concours interne ainsi que des formations pour préparation au concours.

Å de créer un poste d’ATSEM à temps complet pour la rentrée 2012-2013 avec diffusion de l’offre d’emploi sur le site d’emploi territorial.

Ä intégration par voie interne :

Suite à maladie, un agent, Adjoint Technique 2ème classe, a bénéficié d’un reclassement à compter du 1/10/2007, pour occuper des fonctions d’accueil des enfants pendant le temps périscolaire et l’animation des mercredis et vacances scolaires auprès de l’Acle et des Esbérits.

Le Conseil Municipal, compte tenu de l’inaptitude de l’agent à exercer ses fonctions initiales au nettoyage des bâtiments communaux et à la cantine, décide de créer un poste d’Adjoint d’Animation 2ème classe afin de le nommer par voie d’intégration interne. Cette décision sera soumise, selon la procédure réglementaire, à la CAP. La date d’effet de la décision sera le 1er avril 2012.

Ä avancements de grade :

Le Maire rappelle que l’avancement de grade permet l’accès à un niveau de fonctions et d’emplois plus élevé. Les fonctionnaires ont vocation à l’avancement de grade. Ils n’y ont pas droit.

Le Conseil municipal se prononce sur les demandes formulées par 5 agents :

Situation actuelle Avancement sollicité observations Adjoint Administratif 1ère classe Adjoint Administratif Principal 2ème classe

Avis favorable

ATSEM 1ère classe ATSEM Principal 2ème classe Ne remplit pas les conditions d’accès Adjoint Technique 2ème classe Adjoint Technique 1ère classe Ne remplit pas les conditions d’accès Adjoint Technique 2ème classe Adjoint Technique 1ère classe Ne remplit pas les conditions d’accès Adjoint Technique 1ère classe Adjoint Technique Principal 2ème classe

Aucune fonction nouvelle n’est

prévue pour cet agentÄ financement des formations :

Le Maire rappelle le vœu adopté en séance du 24/11/2011 et informe le conseil municipal des mesures d’ajustement adoptées par le CNFPT pour pallier la diminution de ses recettes : frais de transport ne seront plus remboursés aux agents (étaient remboursés au delà de 25km/trajet), certaines formations seront payantes, offre de formation susceptible d’évoluer, frais de restauration ne sont pas pris en charge pour les stages payants, demandes d’hébergement (selon les cas).

Ä maintien du régime indemnitaire pendant les congés pour raison de santé :

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que la réglementation ne prévoyant aucune disposition, il appartient au conseil municipal de déterminer les conditions de versement des primes pendant les arrêts pour raison de santé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’appliquer le dispositif institué pour les fonctionnaires de l’Etat :

ÄÅ Les primes et indemnités qui constituent des compléments de rémunération : - sont maintenues dans les mêmes conditions que la rémunération pendant les congés de maladie ordinaire ;

- sont maintenues en intégralité pendant les congés d’accident de service ou congés liés à une maladie professionnelle, les congés de maternité, d’adoption et de paternité ; - sont supprimées pendant les congés de longue maladie et de longue durée pour les fonctionnaires et pendant les congés de grave maladie pour les fonctionnaires à temps non complet relevant du régime général et les agents non titulaires. Cependant les primes versées à l’agent pendant une période de congé de maladie ordinaire transformée de façon rétroactive en congé de longue maladie ou de longue durée ne sont pas récupérées auprès de l’agent.

ÄÇ précise que les primes et indemnités liées à l’exercice effectif de fonctions ; exemples : indemnisation des heures supplémentaires, indemnité pour travail du dimanche, etc, ne pourront pas être versées pendant les arrêts pour raison de santé.

Ä souscription service internet de la caisse d’Epargne :

Sur proposition de Jean-Luc HURES, le conseil municipal décide de souscrire, par abonnement gratuit, au service internet secteur public qui permet, entre autre, d’avoir une vision globale et détaillée des encours de dettes souscrits par la Commune en Caisse d’Epargne et désigne la Directrice Générale des Services comme usager principal de ce service.

Ä vols aux écoles : constitution partie civile :

Pour faire suite aux vols intervenus aux écoles, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur le Maire pour se porter partie civile dans ces affaires.

Ä dépose basse tension Péhourca :

Des travaux d’enfouissement de lignes étant programmés par ERDF, Serge MUCHINT propose que la Commune s’engage à faire enlever un support et un câble aérien qui traversent une propriété au lieu-dit Péhourca, la ligne n’étant plus utilisée. Le Conseil Municipal accepte.

Ä Syndicat Mixte d’Aménagement des Landes d’Armagnac :

Afin de profiter des nouvelles opportunités offertes par l’ouverture de l’autoroute A 65 et ses échangeurs routiers sur leur territoire, les Communautés de Communes de GABARRET, ROQUEFORT et VILLENEUVE-DE- MARSAN ont souhaité s’associer au Département des Landes pour créer un Syndicat Mixte qui assure le portage financier et la gestion de futures zones d’activités économiques situées sur les communes d’Arue, de Lacquy et de Losse (études, création, aménagement, gestion, commercialisation).

La contribution des membres adhérents aux dépenses du Syndicat Mixte est fixée de la manière suivante :

- 70 % pour le Département des Landes

- 10 % pour chaque Communauté de Communes.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- donne son accord pour la création d’un Syndicat Mixte entre le Département des Landes et les trois Communautés de Communes sus mentionnées et pour l’adhésion de la Communauté de Villeneuve à ce Syndicat Mixte.

- Ce Syndicat sera dénommé « Syndicat Mixte d’aménagement des Landes d’Armagnac », étant précisé qu’aucun bien immobilier n’est transféré, ni aucun personnel n’est affecté au nouveau Syndicat Mixte ; - approuve les statuts de constitution du dit Syndicat Mixte.

Ä Accessibilité ERP :

Patrick CAMPAGNE demande où en est la réflexion : Monsieur le Maire précise que pour la voirie cette réflexion est menée par la Communauté des Communes et que pour les bâtiments communaux publics un recensement des besoins a été adressé par la Commune à la Préfecture.

Ä locaux CFA :

Serge MUCHINT informe qu’un sabotage a été fait dans les locaux pour provoquer une panne de chauffage.

Ä photovoltaïque :

Richard LUGAT demande s’il va y avoir des retombées pour le canton. La Communauté des Communes doit percevoir 120 000 €/an.

Ä Compte-rendu de la réunion des 3 communautés de communes :

Monsieur le Maire rappelle que les 3 Communautés, à leur demande, ont été réunies par Monsieur le Préfet.

Il en ressort que le SCOT est un super PLU au niveau du territoire.

Pression de l’Etat pour décider rapidement.

Les communautés sont libres à décider mais la Préfecture jugera de la pertinence du territoire décidé, la Préfecture préconisant le regroupement des 7 cantons, la Communauté des Communes de Villeneuve préférant le regroupement des 3 cantons. Cette préférence est dictée par :

- un partenariat déjà existant sur la zone depuis de nombreuses années dans divers domaines (enfance- jeunesse, OPAH, PLH, ORAC, zones d’activités…)

- par une ressemblance physique et économique de ce périmètre des 3 communautés Gabarret, Roquefort et Villeneuve.

La séance est levée à 23h.