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Document publié le Jeudi 2 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 MARS 2023
N° C02_03_2023_19 - Toits Etc. - Convention triennale 2023-2025 (annexes) Annexe(s) :
- Convention 2023-2025
- Contrat d'Engagement Républicain
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 58 9 63 23
Pour : 63 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 4
Pas de participation de :
- Sylvie COUSIN
- Sarah KLINGLER
- Odile THELLIER
- Marie KOHLER
Date de convocation : 24 février 2023
L'an deux mille vingt trois, le deux mars, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, La Boutonnaise à Brioux-sur-Boutonne, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD Guénaëlle, AUDE Laurent, BALLAND Cyril, BAUDON Christian, BERNARD Eric, BERTHONNEAU Frédéric, BERTON Jacques, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BONNET Line, BOURDIER Christine, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, GOUINAUD Eric, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, CROMER Maïté, DALLAUD Hélène, DELEZAY Gaëtan, MORISSET Mireille, DOLBEAU Alain, ARCHAIMBAULT Monique, MARTIN Patrick, FOUCHE Etienne, GAYET Olivier, GIRAULT Anne, GRASSWILL François, GRIFFAULT Sylvain, PILARD Christophe, GUERY Patrice, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, HUCTEAU Patrice, KOHLER Marie, LABROUSSE Christophe, MACHET Annette, MAGNAN Jean-Christophe, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, NEE Nicole, NOUREAU Dominique, PELTIER Jérôme, GUERINEAU François, PICHON Gilles, POINAS Sylviane, POUVREAU Lise, RACINE Eric, MANN Grégory, ROUXEL Patricia, SARRAZIN Nathalie, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick, VEQUE Marie-Claire, VINCENT Bernard, WATTEBLED Frédéric, YOU Thierry
Etaient représentés :
CHARPENTIER Patrick (pouvoir donné à MAGNAN Jean-Christophe), FOUCHE Patrice (pouvoir donné à FOUCHE Etienne), KLINGLER Sarah (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), LECULLIER Lysiane (pouvoir donné à BOURDIER Christine), OUVRARD Pierre (pouvoir donné à GIRAULT Anne), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à PICHON Gilles), SAINTIER Marie-Emmanuelle (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), SUIRE Catherine (pouvoir donné à TEXIER Jérôme), THIBAULT Evelyne (pouvoir donné à ROUXEL Patricia)
Conseil communautaire du 02/03/2023 - Délibération n° C02_03_2023_19 Page 1 sur 3 Etaient absents (excusés et non excusés) :
BARILLOT Dorick, BARRE Daniel, BARRE Gérard, BAUMGARTEN Christian, BELAUD Bernard, BLAUD Philippe, BOUCHEREAU Isabelle, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, CAQUINEAU Emmanuel, CHASSIN Julien, FERRÉ Nicolas, GABOREAU Bernard, HAYE Jean- Marie, HOELLINGER Gilbert, JOUANNET Paul, LONGEAU Daniel, NIVELLE Jean-Pierre, PAILLAUD Raymond, PICARD Christian, POINT Jean-Luc, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, VALERY Nicolas
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme PELTIER
***********************
Toits Etc. - Convention triennale 2023-2025 (annexes) Annexe(s) :
- Convention 2023-2025
- Contrat d'Engagement Républicain
Le dynamisme de la vie associative est une des richesses qui contribue au développement de la vie locale dans les domaines culturel, éducatif, environnemental, social et sportif. La communauté de communes Mellois en Poitou soutient les initiatives menées par des associations, dans le cadre des compétences dont elle s’est dotée. Elle peut donc, à ce titre, accorder des subventions à des associations dont les objectifs sont reconnus d’intérêt communautaire et en cohérence avec les orientations du projet communautaire.
A ce titre, l’association Toits Etc. a sollicité la communauté de communes afin de conclure une convention triennale pour la période 2023-2026.
L’association a pour mission d’assurer le logement et l’accompagnement socio-éducatif des jeunes de 16 à 30 ans sur le territoire de la Communauté de Communes.
L’association intervention à l’échelle du territoire de Mellois en Poitou.
L’association a pour projet de :
• Gérer et animer différentes solutions de logement adapté pour les jeunes de 16 à 30 ans,
• Proposer en parallèle un accompagnement en fonction de leur besoin,
• Contribuer à leur socialisation et à leur émancipation en facilitant leur insertion sociale, professionnelle et citoyenne,
• Elaborer une cartographie des actions menées.
Il est proposé d’octroyer une subvention annuelle de 35 000 €, soit 105 000 € pour 3 ans. Il est à noter que la subvention précédente ne tenait pas compte de l'habitat jeune de Celles-sur-Belle et un engagement avait été pris à la réalisation du projet d’augmenter à hauteur de 10 000 euros. Le développement a donc eu lieu. De plus, les personnes logées payent une redevance mais les fluides sont à charge de l'association, et il y a eu des augmentations salariales. Association investie, qui fonctionne avec des projets, et travaille en réseau avec les autres associations, elle reflète une dynamique territoriale.
Vu l’avis favorable du comité de pilotage solidarités qui s’est réuni en date du 9 novembre 2022,
Vu l’avis favorable de la réunion des vice-présidents en date du 9 février 2023,
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République,
Conseil communautaire du 02/03/2023 - Délibération n° C02_03_2023_19 Page 2 sur 3 Vu le décret du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER la conclusion d’une convention triennale 2023 – 2025 avec l’association Toits Etc. dans les conditions présentées ;
- AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention et l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance
#signature2#
Jérôme PELTIER
Le président
#signature1#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 02/03/2023 - Délibération n° C02_03_2023_19 Page 3 sur 3