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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Liste des délibérations
du bureau communautaire du 5 décembre 2024
AFFAIRES GÉNÉRALES
Délibération n° B05_12_2024_01 : 21
Bureau communautaire du 24 octobre 2024 - Approbation du procès-verbal (annexes)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du 24 octobre 2024.
SOLIDARITÉS
Délibération n° B05_12_2024_02 : 21
Convention triennale d'objectifs 2024-2026 avec l’association départementale pour l’accueil des gens du voyage (ADAGV 79) (annexes)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER l’attribution d’une subvention à l’association départementale d’Accueil des Gens du Voyage 79 d’un montant de 500 € par an, soit 1 500 € pour trois ans,
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention triennale d’objectifs 2024-2026 telle qu’annexée, ainsi que tout document afférent.
RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION INTERNE
Délibération n° B05_12_2024_03 : 21
Renouvellement de la convention de partenariat relative aux formations mutualisées entre la communauté de communes Mellois en Poitou et les communes membres (annexe)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président, ou le vice-président délégué, à signer la convention de partenariat avec les communes ci-annexée pour l’organisation de formations mutualisées, pour une durée de 3 ans (2025-2027), à compter du 1er janvier 2025.
Bureau communautaire du 5 déc. 2024 – Liste des délibérations Page 1 sur 1