Arrêté - Arrete 2023R40 Reglementation de la circulation et du stationnement rue du 18 Aout Travaux dentretien et de taille des espaces verts Mis en ligne le 22 02 2023

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Arrêté - Arrete 2023R40 Reglementation de la circulation et du stationnement rue du 18 Aout Travaux dentretien et de taille des espaces verts Mis en ligne le 22 02 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R40 Reglementation de la circulation et du stationnement rue du 18 Aout Travaux dentretien et de taille des espaces verts Mis en ligne le 22 02 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, NAiLLARD

74240

OBJET

N°2023R40

Réglementation de La

circulation et du

stationnement

Rue du 18 Août

Travaux d'entretien et

de taille des espaces

verts

Arrêté devenu exécutoire

compte tenu :

- de sa mise en ligne le:

22152 7/03

- de sa notification le :

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

Le Maire de La Commune de GAILLARD,

Vu le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1

et L2213-2;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours « hors

chantiers » pour l'année 2023,

Vu la demande en date du 15 Février 2023 de l'entreprise RUPHY ELAGAGE, située 120, Route

du Danay - 74450 SAINT JEAN DE SIXT, pour la réalisation de travaux d'entretien et de taille des

espaces verts, Rue du 18 Août, entre Les n°11 et 4.

Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le Mardi 28 Février 2023, de 7h00 à 17h00, le trottoir et La chaussée seront rétrécis

(Panneaux AK3 et AK5) mais la circulation sera maintenue, Rue du 18 Août, entre les n°11 et 4.

ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc.)

ARTICLE 3 - Les places de stationnement en zone bleue situées entre Les n°11 et 4 de la Rue

du 18 Août seront neutralisées au profit de l'entreprise RUPHY ELAGAGE sous réserve d’une signalisation réglementaire préalable.

ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux. Les usagers seront invités à emprunter les

passages piétons situés de part et d'autre des travaux.

ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la

règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise RUPHY

ELAGAGE.

ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre

accès des propriétés riveraines.

ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise RUPHY ELAGAGE devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.

ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire

selon l'article du code La route R417-12.

ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies

conformément à La loi.

ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification et de sa publication.

ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. Le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.

FAIT à GAILLARD, Le 22 Février 2023

Le Maire

Ve