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Arrêté - Arrete 2022R262 Reglementation du stationnement sur parking rue du 18 aout Parking Stade pour travaux dentretien despaces verts Mis en ligne le 03 08 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R262 Reglementation du stationnement sur parking rue du 18 aout Parking Stade pour travaux dentretien despaces verts Mis en ligne le 03 08 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R262
Réglementation du
stationnement sur
parkings
Rue du 18 Août
Parkings « Stade »
Travaux d’entretien des
espaces verts
Arrêté devenu
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
o2/4/e0er
- de sa notification le :
CURE
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1
etL2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la demande en date du 1er Aout 2022 du Service Espace Public de la commune de GAILLARD, pour effectuer des travaux d'entretien des espaces verts sur les parkings
situés rue du 18 Août (Face au n°9 et Face au Boulodrome) et dénommé « Parkings du Stade ».
Vu l'intérêt général et considérant que le stationnement doit être règlementé pour des raisons
de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Le jeudi 11 Août 2022 de 08H00 à 16H00, le stationnement sera interdit sur les parkings situés rue du 18 Août (Face au n°9 et Face au Boulodrome) afin de permettre à la Commune de GAILLARD d'effectuer des travaux d'entretien des espaces verts (Désherbage, nettoyage et débroussaillage)
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur cette zone avec un balisage
adapté.
ARTICLE 3 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par la commune de GAILLARD.
ARTICLE 4 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre
accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 5 - Dès l'achèvement des travaux, la commune de GAILLARD devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 6 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire
selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 7 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 8 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 9 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 02 Août 2022
Le Maire,
Jean-Paul BOSLAND