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Procès Verbal - PV succinct 14 avril 2022
Conseil Municipal - DEL 2022 073 ME
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Plessis-Robinson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2022 073 ME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
Conseil Municipal du 28 septembre 2022
Objet :
Service Public - Petite enfance — Crèches Privées — Rapport d’activité du groupe Babilou
crèche « Les Petits Mariniers » — Exercice 2021
N° 2022 - 073
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément au marché 2017-028, approuvé par la décision-Dajag-MP-2017-071 du
28 juillet 2017, la Ville du Plessis-Robinson a réservé à la société EVANCIA BABILOU, vingt-cinq
berceaux à la crèche « Les Petits Mariniers »,
Vu le rapport d'activité de la crèche «Les Petits Mariniers » de la société EVANCIA
BABILOU, pour l'exercice 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE :
PREND ACTE du rapport d'activité pour l'exercice 2021, produit par la société EVANCIA
BABILOU concernant la crèche « Les Petits Mariniers », titulaire de la crèche.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
« Adopté » Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques PE
Bernard GAILLO
Directeur Générardes Services Département des Hauts-de-Seine
D À
Plessis:
Bobinson L “pit Were
Objet : DELIBERATION
Nombre de conseillers en
exercice : 35
République Française
COMMUNE DU PLESSIS-ROBINSON
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, les Membres composant le Conseil Municipal du Plessis-Robinson, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt- deux septembre 2022, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis exceptionnellement à la Maison des Arts, au nombre de vingt-quatre sous la présidence de M. Jacques PERRIN, Maire.
PRESENTS :
J. PERRIN, Maire,
N. LEANDRI, B. BLOT, B. ROBIN, M. NGUYEN, F. TOUADI, A. CHEVRIE, E. DUBOIS, C. PECRIAUX, C. AUMONT, P. PEMEZEC, S. BORIE, J. VIRE, C. VASSELIN, C. HAYS, R. AOUCHICHE, L. ROULOIS, F. JAN EVANO, S. PALUMBO, E. MORICEAU LEVEQUE, C. LEROY, N. LAUNAY, J-P. HUTEAU, C. CARCONE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de TRENTE CINQ.
EN RETARD EXCUSES :
A. LARREGLE en retard excusé est arrivé à 19h19 (point n° 3) et avait donné pouvoir à C. VASSELIN,
C. MARE DUGUER en retard excusée est arrivée à 19h25 (point n° 4) et avait donné pouvoir à S. BORIE,
F. DUCHESNE en retard excusée est arrivée à 19h30 (point n°4) et avait donné pouvoir à A. CHEVRIE,
ABSENTS EXCUSES :
C. HAMIAUX absent excusé avait donné pouvoir à M. NGUYEN, B. FOISY absent excusé avait donné pouvoir à N. LEANDRI,
C. GASNIER absente excusée avait donné pouvoir à J. VIRE,
S. DESMANGLES absente excusée avait donné pouvoir à E. DUBOIS, S. HAMDI absente excusée avait donné pouvoir à L. ROULOIS, À. NEDJAR absent excusé avait donné pouvoir à C. AUMONT,
J. MALARDEL absent excusé avait donné pouvoir à E. MORICEAU LEVEQUE,
M. SIFFERT SIRVENT absent excusé avait donné pouvoir à F. TOUADI,
ONT QUITTE LA SEANCE AVANT LE VOTE DU POINT :
P. PEMEZEC et M. NGUYEN (pouvoir C. HAMIAUX) (point n° 4)
N’'ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
P. PEMEZEC, C. HAMIAUX, M. NGUYEN (point n° 4)
SECRETAIRE DE SEANCE : E. MORICEAU LEVEQUE