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Procès Verbal - PV succinct 14 avril 2022
Conseil Municipal - DEL 2022 071 ME
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Plessis-Robinson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2022 071 ME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
Conseil Municipal du 28 septembre 2022
Objet : Service Public — Petite enfance — Crèches Privées - Rapport d'activité du groupe « Les
Petits Chaperons Rouges » — Exercice 2021
N° 2022 -071
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément au marché 2021-019, approuvé par la décision-Dajag-MP2021-102 du 15
novembre 2021, la Ville du Plessis-Robinson a réservé à la société Les Petits Chaperons Rouges,
des berceaux à la crèche « Les Petits Chaperons Rouges Ville du Plessis Robinson » jusqu'au
31/08/2025,
Conformément à la convention et en application de l’article L 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la société Les Petits Chaperons Rouges, produit, chaque année, un
rapport annuel d'exploitation,
Vu le rapport d'activité du groupe « Les Petits Chaperons Rouges », pour l'exercice
2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE :
PREND ACTE du rapport d'activité pour l'exercice 2021, produit par la société Les
Petits Chaperons Rouges, titulaire de la crèche.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
« Adopté » Pour extrait conforme,
Le Maire, !
Jacques P IN
UN
Conformément la a 13 du 2 mars 1982, le
Fnard GAILLOT
Directéur Général des Services Département des Hauts-de-Seine
“ Ë Plessis:
Bobinson L “pit pbs
Objet : DELIBERATION
Nombre de conseillers en
exercice : 35
République Française
COMMUNE DU PLESSIS-ROBINSON
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, les Membres composant le Conseil Municipal du Plessis-Robinson, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt- deux septembre 2022, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis exceptionnellement à la Maison des Arts, au nombre de vingt-quatre sous la présidence de M. Jacques PERRIN, Maire.
PRESENTS :
J. PERRIN, Maire,
N. LEANDRI, B. BLOT, B. ROBIN, M. NGUYEN, F. TOUADI, A. CHEVRIE, E. DUBOIS, C. PECRIAUX, C. AUMONT, P. PEMEZEC, S. BORIE, J. VIRE, C. VASSELIN, C. HAYS, R. AOUCHICHE, L. ROULOIS, F. JAN EVANO, S. PALUMBO, E. MORICEAU LEVEQUE, C. LEROY, N. LAUNAY, J-P. HUTEAU, C. CARCONE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de TRENTE CINQ.
EN RETARD EXCUSES :
À. LARREGLE en retard excusé est arrivé à 19h19 (point n° 3) et avait donné pouvoir à C. VASSELIN,
C. MARE DUGUER en retard excusée est arrivée à 19h25 (point n° 4) et avait donné pouvoir à S. BORIE,
F. DUCHESNE en retard excusée est arrivée à 19h30 (point n°4) et avait donné pouvoir à A. CHEVRIE,
ABSENTS EXCUSES :
C. HAMIAUX absent excusé avait donné pouvoir à M. NGUYEN,
B. FOISY absent excusé avait donné pouvoir à N. LEANDRI,
C. GASNIER absente excusée avait donné pouvoir à J. VIRE,
S. DESMANGLES absente excusée avait donné pouvoir à E. DUBOIS, S. HAMDI absente excusée avait donné pouvoir à L. ROULOIS,
À. NEDJAR absent excusé avait donné pouvoir à C. AUMONT,
J. MALARDEL absent excusé avait donné pouvoir à E. MORICEAU LEVEQUE,
M. SIFFERT SIRVENT absent excusé avait donné pouvoir à F. TOUADI,
ONT QUITTE LA SEANCE AVANT LE VOTE DU POINT :
P. PEMEZEC et M. NGUYEN (pouvoir C. HAMIAUX) (point n° 4)
N’'ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
P. PEMEZEC, C. HAMIAUX, M. NGUYEN (point n° 4)
SECRETAIRE DE SEANCE: E. MORICEAU LEVEQUE