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Déliberation - deliberations conseil municipal 22 mars 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nibelle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal 22 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 22 mars 2024
L'an 2024 et le 22 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.
Date de la convocation : 18/02/2024
Date d'affichage : 18/02/2024
Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, GÉNÉRALI Cécile, LESSEUR Mélanie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER
Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît
Excusée : Mme POTIER-CARRASCO Nathalie
A été nommée secrétaire : M. TRINQUET Benoit
Prime pouvoir d'achat
Création d'un poste adjoint technique 10h/semaine
Retrait de la commune de Bordeaux en Gâtinais de la CCPG
Rapport d'orientations budgétaires de la CCPG
Institution du DPU et délégation de son exercice à la commune de Nibelle
Modalités de concertation du public sur l'accélération des énergies renouvelables
Projet isolation thermique des bâtiments communaux et chauffage par géothermie
Convention de co-maîtrise d'ouvrage CCPG / Commune de Nibelle
Demande de subvention pour le Concert de l’Avent du 8 décembre 2024
Devis ExeauCentre Route de Chemault
Devis achat d'un réciprocateur
Approbation du compte de gestion 2023
Approbation du compte administratif 2023
Approbation de l'affectation de résultat 2023
Subventions aux associations
Questions diverses
Le procès-verbal de la précédente a été approuvé.
N° N° Objet de la délibération Décision
Ordre | Délibération
1 3-1/2024 Prime exceptionnelle pouvoir d'achat Approbation
_ Création d'un poste d'adjoint technique 10 Approbation
2 | 322024 | hebdomadaire Retrait de la commune de Bordeaux en Gâtinais de la Approbation 3 3-3/2024 CCPG
à 3-4/2024 Rapport d'Orientation Budgétaire de la CCPG Approbation
5 3-5/2024 en d HE délégation de son exercice à la Approbation
6 3-6/2024 re SE du public sur l'accélération des | Approbation
7 3-7/2024 Projet isolation thermique des bâtiments communaux et Approbation chauffage géothermie
8 3-8/2024 - de co-maîtrise d'ouvrage CCPG/commune de | Approbation
9 3-9/2024 A . Sn ovention pour le concert de l'Avent du 08 | Approbation
10 3-10/2024 | Devis ExeauCentre - route de Chemault Approbation
11 3-11/2024 | Devis réciprocateur Approbation
12 3-12/2024 Approbation du Compte de Gestion 2023 Approbation
13 3-13/2024 | Approbation Compte Administratif 2023 Approbation
14 3-14/2024 | Approbation de l'affectation de résultat 2023 Approbation
15 3-15/2024 | Subventions aux associations Approbation
En mairie, le 25/03/2024
Madame la Maire,
Catherine RAGOBERT
L
Le secrétaire de séance,
Benoit TRINQUET Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
SLT Publié le
ID : 045-214502288-20240325-3_1_2024-DE
République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/63/2024
[Nombre dememies M) L'an 2024, le 22 mars à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Nibelle ; ESS | s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, eris. Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les
auvie notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
| e ” 40 municipaux le 18/02/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la
| | porte de la Mairie le 18/02/2024.
d Vote | Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine,
| A l'unanimité GÉNÉRALI Cécile, LESSEUR Mélanie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE
André, DUVERGER Thibaud, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET
Pour : 10 Benoît
| ral o | nr:
7 Excusée : Mme POTIER-CARRASCO Nathalie
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE Absent : M. GAUME Stéphane
PITHIVIERS
Ha A été nommé secrétaire : M. TRINQUET Benoit
Publication ou notification du :
3-1/2024 — Prime exceptionnelle pouvoir d'achat
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 11/03/2024 ;
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement :
L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante, afin d'amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat, selon les modalités suivantes :
Les bénéficiaires et conditions d'attribution
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :
— avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1€ janvier 2023,
— avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période
courant du 1€ juillet 2022 au 30 juin 2023,
— être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 S 3
Publié le
ID : 045-214502288-20240325-3_1_2024-DE
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1€ juillet
2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et
de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
La détermination du montant
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de
référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à
l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :
Rémunération brute perçue autitre de ia période courant du. F es | 1er juitiet 2022 au 30 juin 2023. 1
inférieure ou égale à 23 700 €
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la
période courant du 1€7 juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1€7 juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la
période du 1€ juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
Les conditions de versement
Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2025.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d'entre eux.
Cette prime peut être est versée en plusieurs fractions ou en un versement unique, avant le 30 juin
2024.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n'est pas reconductible.
Les conditions de cumul Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 E 3
Publié le L
ID : 045-214502288-20240325-3_1_2024-DE
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la
prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L'attribution individuelle
L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l'objet d’un arrêté individuel conformément
aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
e DÉCIDENT :
— que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, à raison de 50% des plafonds définis par le décret, et selon les modalités ci-dessous :
L——————
| | Montant proposé de la prime de
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du pouvoir d'achat pour un poste à
17 juillet 2022 au 30 juin 2023 HOT OR (dans la limite
LR RE RES D: IDE A -EA| Piaio fixés par le décret)
inférieure ou égale à 23 700 € 406€ |
| Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à27300€ |. ame
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à29 160€ | 30e
| Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840€ | 2e
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à32280€ | LL | 2e |
| Supérieure à 32 280 éet inférieure ou égale à 33 600 € Fr 1 75€ |
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €
— de verser la prime en un seul versement en avril 2024
— de prévoir les crédits correspondants au budget 2024,
que la présente délibération entre en vigueur le 27 mars 2024
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 25/03/2024
La Maire de Nibelle,
Catherine RAGOBERT Le secrétaire de séance,
Benoit TRINQUET Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 …
& (ov Publié te
ID : 045-214502288-20240325-3 2 2024-DE
République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/03/2024
| L’en 2024, le 22 mars à 19-00, le Conseëï Municipal de la Commune de Nibelle s'est
' OlG;or ‘Méuni à le Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire, en | Afiéronts | Prisenss | pris port | session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives É = 1 eur, de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/02/2024. La | convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18/02/2024. | 42 15 n |
RE __ Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, | Vole | GÉNÉRALI Cécile, LESSEUR Mélanie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE
| Alunanimité | André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, | TRINQUET Benoît Pour: 11
| Abeunson:e| Excusée : Mme POTIER-CARRASCO Naïhalle
Acte rendu exécutoire après
æ nee el URE DE |
Le PRE A été nommé secrétaire : M. TRINQUET Benoit
t
Publication ou notification du :
3-2/2024 — Création d'un poste d'adjoint technique 10 hebdomadaire
Madame la Maire expose que conformément à Particle 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité où de l'établissement
N appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la demande de l'adjoint Technique à l'entretien des bâtiments de réduire son temps de travail de 13h/35eme à 10/35eme. Cette réduction correspondant à plus de 10% de son temps de travai actuel, il convient de créer ce poste et de supprimer l'ancien après l'accord du Comité Social Territorial.
Dans ce cadre, Madame ta Maire de Nibelle propose à l'organe délibérant la création d'un emploi permanent
d'Adjoint Technique Territorial à l'entretien des locaux à temps non complet, à raison de 10/35ème, à
compter du 1€7 septembre 2024.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux, au grade d'Adjoint Technique Principal de 2eme classe relevant de la catégorie hiérarchique C.
Conformément 3 l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires.
L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la cofectivité ou de l'établissement pour l'exercice des fonctions correspondent au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer l'emploi permanent d'Adjoint Technique à l'entretien des locaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ; Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 … s
FT CG Publié le
ID : 045-214502288-20240325-3 2 _2024-DE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articies 20 et 32 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1884 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3 et 34.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent de d'Adjoint Technique à l'entretien des locaux,
Considérant que l'accomplissement de ces missions relève du cadre d'emplois des Adjoints Technique Territoriaux Principal de 2eme Classe,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Madame la Maïre, après en avoir délibéré, à Punanimité, Les membres du Conseil Municipal :
e DÉCIDENT :
Article 1 :
De créer un emploi permanent d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison de 10/35ème, de catégorie C, au grade d'Adjoint Technique Principal de 2eme classe relevant du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
Article 2 :
De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1*7 septembre 2024 :
Grade : Adjoint Technique Territorial Principal de 2eme ciasse
° Ancien effectif 1 Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à raison de 13/35eme jusqu'au 31 août 2024
e Nouvel effectif 1 Adjoint Technique Territorial Principal de 2eme classe à raison de 10/35 ème à partir du 01 septembre 2024
Article 3:
L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement pour l'exercice des fonctions correspondant au grade et à l'emploi concemé.
Article 5 :
Que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Article 6 :
Que Madame la Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 25/03/2024
La Maire de Nibelle, DE Se Le secrétaire de séance, Catherine FOR RS TA
(SK© Es, KO
AT «) ; 77) Le
x Æ SL LS | CCLIL
AT FR Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 € Î 5;
Publié le
ID : 045-214502288-20240325-3 3_2024-DE
République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/03/2024
Nombre de senbros M, L'an 2024, le 22 mars à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Nibelle RE l'Ouore s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Aférems | Présent lpuspet Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les F 15 1x), notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers pa : us municipaux le 18/02/2024, La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la | porte de la Mairie le 18/02/2024.
Vote _ 27] Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, À l'unanimité | GÉNÉRALI Cécile, LESSEUR Mélanie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE | André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE [rar | Pascal, TRINQUET Benoît
Abstention :0 |
LAtsenion 10 — Excusée : Mme POTIER-CARRASCO Nathalie Acte randu exécutoire après déplt en SOUS-PREFECTURE DE
PITHVIERS , : TOI 0e À été nommé secrétaire : M. TRINQUET Benoit
E
Publäicaïon ou notification du:
3-3/2024 — Retraït de la commune de Bordeaux en Gâätinals de {a CCPG
Catherine Ragobert rappelle que depuis plusieurs années la commune de Bordeaux en Gatinais a émis le souhait de rejoindre la Communauté de Communes des 4 Vallées (CC4V).
Les retards dans l'élaboration du PLUi du Beaunois, l'absence de délibération de certaines communes membres de la CCPG dans les délais impartis (le silence gardé valant décision défavorable) et l'atiente des données financières de la part du SITOMAP sur le montant du « ticket de sortie »
poussent à délibérer de nouveau sur le retrait de la commune de Bordeaux en Gatinais de la CCPG.
L'étude d'impact du retrait CCPG / Intégration CC4V est disponible sur le site internet de la CCPG.
Vu
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique {dite loi Engagement et Proximité),
Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-19 et
L5211-39-2,
Les Statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,
La délibération de la commune de Bordeaux-en-Gätinais en date du 8 juin 2021, notifiée à la CCPG le 28 juillet 2021, demandant le retrait de la commune de la CCPG,
La délibération de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais en date du 8 juin 2021, notifiée à la CCPG le 28 juillet 2021, demandant le rattachement de la commune à la Communauté de
Communes des Quatre Vallées (CC4V),
La délibération n° 2021-108 du 28 septembre 2021 approuvant la demande de retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG,
La demande des services préfectoraux en date du 21 janvier 2022 sollicitant une nouvelle délibération communautaire afin de permettre l'aboutissement du processus de retrait de la commune à l'EPCI dont elle est membre, Envoyé en préfecture le 28/03/2024
R n préfecture le 28/03/2024 = eçu en préfe le E
Publié le G
ID : 045-214502288-202403265-3 3 2024-DE
La délibération n° 2022-21 en date du 29 mars 2022 portant approbation de la demande de
retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG à compter du 1€f janvier 2023,
La délibération n° 2022-1265 en date du 22 novembre 2022 relative au report du retrait de la
one de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG et son rattachement à la CC4V au 1€7 janvier
— La Conférence des maires réunie en date du 8 septembre 2023,
La délibération n° 2024- C de la commune de Bordeaux-en-Gätinais sollicitant son retrait de la CCPG et son rattachement à la CC4V au 1% janvier 2025,
— L'étude d'impact réactualisée disponible sur le site de la CCPG,
La délibération 2024-08 du en date du 20 février 2024 portant approbation de la demande de
retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG à compter du 17 janvier 2025,
Considérant
Que chaque commune membre de la CCPG est sollicitée pour se prononcer favorablement au retrait de la Commune de Bordeaux en Gâfinais au er janvier 2026, l'absence de délibération dans un délai de 3 mois valant décision défavorable,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ Approuvent ie retrait de la Commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG au 17 janvier 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie confonne :
En mairie, le 25/03/2024
La Maire de Nibelle, Le secrétaire de séance, Catherine RAGOBERT h Benoit TRINQUET
g | S =
#3
# 52 À 9
# El: Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 “a
| SLT Publié le Lost bn
ID : 045-214502288-20240325-3 4 2024-DE
République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/03/2024
L'an 2024, le 22 mars à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Nibelle
Quiom s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine,
Aférents Présents | pdspat Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 18/02/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la
1 1] porte de la Mairie le 18/02/2024.
Vote __| Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine,
| A l'unan{mité GENERALI Cécile, LESSEUR Mélanie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE
André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE
| Pour: 11 Pascal, TRINQUET Benoît Contre : 0
Excusée : Mme POTIER-CARRASCO Nathalie
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE PITHIVIERS ë . .
La ma 2 0e À été nommé secrétaire : M. TRINQUET Benoit
t
Publication ou notification du :
3-4/2024 — Rapport d'Orientation Eudgétaire de la CCPG
Madame Catherine RAGOBERT, présente le Rapport d'Orientation Budgétaire de la CCPG, puis demande aux membres du Conseil Municipal de ‘prendre acte de ce rapport d'activité dont un exemplaire leur a été transmis avec la convocation.
Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ PRENNENT ACTE du Rapport d'Orientation Budgétaire de la CCPG.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 25/03/2024
La Maire de Nibelle, Le Secrétaire de séance,
Catherine RAGOBERT Benoit TRINQUET
cd
7 Ÿ
f) 7 RE - Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 €
Publié le G
ID : 045-214502288-20240326-3_5 2024-DE
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Département LOIRET
Commune de Nibelle
DELIBERATION OU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/03/2024
_ 1 L'an 2024, le 22 Mars à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Nibelle
1 s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine,
L'Afiérents {Présents | ris part | Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et tes | au vote notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/02/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la : 11 1 porte de la Mairie le 18/02/2024.
Vote Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, En
s | GÉNÉRALI Cécile, LESSEUR Mélanie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE A l'unanimité André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE | Pour:11 Pascal, TRINQUET Benoît Contre : 0 |
Abste :0
l Excusée : Mme POTIER-CARRASCO Nathalie
Âcte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
PITHIVIERS ñ , Ë Le 202 À été nommé secrétaire : M. TRINQUET Benoit
Et
Publication ou notification du :
3-512024 — Institution du DPU et délégation de son exercice à la communs de Kibelle
Vu
— Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22, L2122-23, L5211-9 et L5214-16,
— Le Code de l'urbanisme et notamment les articles L210-1, L211-2 et suivants, L213-1 et
suivants, L240-1, L300-1, R211-1 et suivants et R213-1 à R213-13,
— Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,
— Les délibérations n° 2017-77 et n° 2017-173 des 30 mars et 21 septembre 2017, portant respectivement sur l'instauration et la délégation du DPU sur le territoire du Beaunois et sa
modification,
— La délibération n° 2024-21 de la CCPG en date du 20 février 2024 portant sur le retrait de la délibération n° 2023.149 en date du 12 décembre 2023 instituant le DPU avec délégation de son exercice,
— La délibération n° 2024-22 de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais en date
du 20 février 2024 approuvant le PLUi du Beaunois,
Considérant que
— La CCPG souhaite déléguer l'exercice du DPU et du droit de propriété sur l'ensemble des zones U et AU du PLUi du Beaunois excepté pour les zones d'activités d'intérêt communautaire où il sera conservé par la CCPG ;
— La CCPG a institué le droit de préemption urbain (DPU) simple et consécutivement le droit de propriété sur l'ensemble des zones Urbaines (U) et À Urbaniser (AU) des communes d'Auxy, Beaune-la-Rolande, Boiscommun, Bordeaux-en-Gâtinais, Chambon-la- Forêt, Lorcy, Nibelle, Saint-Loup-des-Vignes et Saint-Michel délimitées par le PLUi du Beaunois, Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 € 3
Publié le
ID : 045-214502288-20240325-3_5_2024-DE
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par un vote à main levée de 7 OUI (Mmes Catherine RAGOBERT, Cécile GÉNÉRALI, Mélanie LESSEUR, MM : André DELAPLANCHE, Benoit TRINQUET, Thibaud DUVERGER, Gilles BERTRAND), 1 NON (Mme Sandrine CHEVALIER) et 3 ABSTENTIONS {MM : Thierry MERCIER, Pascal SAUVAGE, Stéphane GAUME)
e DÉCIDENT d'instituer un droit de préemption sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et AU du PLUi du Beaunois,
+ RAPPELLENT que par délibération 10-5/2023 du 15 décembre 2023 Madame la maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain,
+ DISENT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, qu'une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R211-2 du code de l'urbanisme,
e DISENT que conformément à l'Article R211-3 du CU, copie de la présente délibération sera
adressée :
— À Mme La Préfète,
— À Mme La Directrice départementale des finances publiques,
— À M. Le Président du conseil supérieur du notariat,
— À la chambre départementale des notaires,
— Au barreau constitué près du Tribunal de grande instance,
— Au greffe du même tribunal,
e AUTORISENT Madame la maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie confomme :
En mairie, le 25/03/2024
La Maire de Nibelle, Le secrétaire de séance, Benoît TRINQUET Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 … En
SL Publié le Es
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Commune de Nibelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/03/2024
Nombre. membres L'an 2024, le 22 mars à 19:00, ie Conseil Municipal de la Commune de Nibelle s'est F | [Giat Méuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire, en Aflérents | Présents | pnspart | Session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives | | au vote de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/02/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés
à la porte de la Mairie le 18/02/2024. 12 11 11 |
__ Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine,
5%) UN) GÉNÉRAL Cécile, LESSEUR Mélanie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE
À l'unanimité André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal,
TRINQUET Benoît | Pour:11
Fe Excusée : Mme POTIER-CARRASCO Nathalie
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE A été nommé secrétaire : M. TRINQUET Benoit PITHIVIERS
Le : 27/03/2024
Et
Publication ou notfication du
3-6/2024 —- Modalités de concertation du sublic sur l'accélération des énergies renouvelabiee
Vu
— Laloin°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelabies,
— Le code de l'énergie et notamment son article L 141-5-3,
Considérant que
— En application de l'article L141-5-3 du code de l'énergie, la commune doit définir les zones d'accélération pour l'implantation d'installation terrestres de production d'énergies renouvelables
— En application du 1-2° de ce même article, ces zones sont définies par la commune après concertation du public selon des modalités librement déterminées par la commune,
Après avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal,
* PRENNENT ACTE des modalités mises en œuvre par la commune, à savoir :
— Mise à disposition en mairie, chez les Commerçants et en ligne sur le site de la mairie (Nibelle.fr) de la délibération 7-10/2023 du 15 septembre 2023 relative à la position de la commune sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
— Ouverñture d’un registre en mairie pour recueillir les remarques du public,
— Mise en place d'un formulaire en ligne sur le site internet permettant de faire part
de tout commentaire et/ou proposition au cours du mois
de janvier 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 25/03/2024
La Maire de N) Le secrétaire de séance, #] LL Le
La Cathérine RABOBEF T Benoît TRINQUET É E :
f / & AC Ve: à re € e
à Poe dd
- P£ To) Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 ïx
Publié le _
ID : 045-214502288-20240325-3 7_2024-DE
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Commune de Nibelle
DELIBEÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/03/2024
UNombre:de memeses M, L'an 2024, le 22 Mars à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Nibelle PT TTC OT gent s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, | Afférents | Présents | pnspet | Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les l | lauvote | notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers . ” ; | municipaux le 18/02/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la
| | porte de la Mairie le 18/02/2024.
l Vote __| Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine,
GÉNÉRALI Cécile, LESSEUR Mélanie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE
André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE
Pour : 11 Pascal, TRINQUET Benoît | Contre : 0
| Abstention : 0
| A l'unanimité
——]l Excusée : Mme POTIER-CARRASCO Nathalie
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
PITHIVIERS
EE A été nommé secrétaire : M. TRINQUET Benoit
Publication ou notification du :
3-7/2024 — Projet Isolation thermique des bâtiments communaux et Chauffage géothermie
Catherine RAGOBERT, maire, rappelle les enjeux auxquels la Commune de Nibelle doit faire face en matière de transition écologique.
Contexte règlementaire :
— La surface des bâtiments communaux s'élève à 1 820m°, soit plus de 1 000m, ce qui suppose de répondre aux objectifs du Décret Tertiaire entré en vigueur en octobre 2019 et qui précise les conditions d'application de la Loi Elan (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du
Numérique), promulguée fin 2018.
— Les objectifs contenus dans ce Décret Tertiaire, consistent à réduire la consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence (2019) à hauteur de 40% d'ici 2030, 50% d'ici 2040 et 60% d'ici 2050.
— Les données de consommation sont saisies par la Commune sur la plateforme OPERAT. En cas de non-fourniture des données annuelles actualisées ou cas de non-atteinte des objectifs, un dispositif de sanction a été prévu par le législateur. Il repose en partie sur un principe de « Name & Shame » s'appliquant à l'assujetti après mise en demeure et peut être complété par une amende administrative.
Constats et point d'étape :
— Les modes de chauffage actuel des bâtiments communaux : pompe à chaleur air/air pour la salle de fêtes, chauffage électrique pour la bibliothèque et chaudière au fuel pour les autres bâtiments, ne permettent pas de répondre aux objectifs attendus.
— Deux modes de chauffage ont été étudiés avec l’aide de l'ADIL : chaudière bois et géothermie. Le choix s'est porté sur la solution géothermie sur sondes en raison d’une meilleure efficience en matière de maintenance et une plus grande indépendance vis-à-vis du contexte économique. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 E
Publié le 6
ID : 045-214502288-20240325-3 7_2024-DE
— Cette dynamique aura bien évidemment des incidences favorables sur les charges de fonctionnement avec en particulier l'arrêt des achats de fuel (plus de 20 000€ par an).
— Par délibération n°51-2022 du 24 juin 2022, la Commune s'est engagée auprès du bureau d'étude BSE pour réaliser l'étude énergétique des bâtiments et la faisabilité géothermie. Le coût de cette étude soit 16 600€HT, subventionnée à hauteur de 60% par l'ADEME (9 960€), a fait l'objet du versement d’un fonds de concours par la CCPG à hauteur de 3 320€.
— Le projet porte en effet sur des équipements communaux mais également communautaires, puisque sont intégrés dans le périmètre des études l'école de Nibelle, le bâtiment accueillant le périscolaire et le restaurant scolaire.
— Une étude complémentaire par bâtiment a été confiée à BSE pour un montant de 6750€ HT, dont les conclusions ont été présentées dans une réunion de restitution le 14 juin 2023.
— Après identification des recettes en matière de subventions avec l'aide du PETR Beauce Gatinais en Pithiverais, la synthèse des données du projet a été partagée en réunion de travail du Conseil municipal le 4 septembre 2023.
Estimation des données financières du projet :
Le coût total des travaux est estimé par le bureau d'études à 1 064 331€, dont 748 376€ sur les bâtiments relevant de la Commune (mairie, musée et logements communaux, salle des fêtes et bibliothèque)
Le coût du projet géothermie est réparti entre la Commune et la CCPG au prorata des besoins énergétiques de chacun des bâtiments concernés.
Les subventions estimées s'élèvent à 851 465€, (80% du montant HT) soit un reste à charge pour la Commune estimé à 149 676€.
nr ER Fetimaur | Subwentons| Objet ein demande
Région CRST _ : _ 523 981,00 € |_265 000,00 Projet isolation
SIERP _ __| 5 350,00 € Changement leds uniquement
ADEME étude de faisabilité …: _|
PETR -SS Enr (5226) : ADEME: Eégion - FEDER | 540 350,00 €| 381 115,00 € Projet géothermie sur sondes Département | | |
Fonds verts | | | __ | DETR 2024 | 106453100€) 200 000,00€ Projet global
Total subventions | 851 465,00 €
% subventions attendues | 80%
Reste à charge | 212 866,00 €
L Autofinancement commune HT | 149676,00€
Autofinancement CCPG HT | 63190,00€
La rénovation énergétique des bâtiments scolaires fait partie des actions identifiées au sein du Projet de Territoire de la CCPG, approuvé le 13 décembre 2022.
Dans le cadre des échanges réguliers intervenus sur ce dossier avec la CCPG, une mutualisation a été envisagée sous la forme d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage, en vertu de l'article L2422-12 du Code de la commande publique. Cette convention qui précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme sera soumise à délibération du Conseil Municipal.
Le coût des étapes de cette maîtrise d'ouvrage sur l'exercice 2024 est estimé à 45 833€ HT, soit 55 000€ TTC
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, par un vote à bulletin secret de 5 OUI, 3 NON et 3 ABSTENTIONS Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 … "3
Publié le k#
ID : 045-214502288-20240325-3 7 _2024-DE
* APPROUVENT le bien-fondé du projet d'isolation des bâtiments communaux et de création du réseau de chaleur par géothermie sur sondes :
° DISENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la section
investissement des exercices concernés, selon un calendrier à convenir avec la CCPG et le maître d'œuvre chargé de l'opération.
+ DISENT que les crédits nécessaires aux premières étapes de la maîtrise d'œuvre seront intégrés au budget 2024 pour un montant de 45 833€ HT, soit 55 OO0ETTC.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 25/03/2024
La Maire de Nibelle, Le secrétaire de séance,
Catherine RAGOBERT Benoit TRINQUET
+
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SLA TL Le
1 A
LIN Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 € 3
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Commune de Nibelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/03/2024
| Nombre cemembres | L'an 2024, le 22 mars à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Nibelle s’est NET réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire, en
Afiéreots | Présents | pris.part | SeSsion ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives | | au vots de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/02/2024. La | convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18/02/2024. 12 11 11
_____ Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, Vote SCT GÉNÉRALI Cécile, LESSEUR Mélanie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE
À l'unanimité André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, | TRINQUET Benoît
Pour : 11
pan, | Excusée : Mme POTIER-CARRASCO Nathalie
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE A été nommé secrétaire : M. TRINQUET Benoit
PITHIVIERS
Le : 27/03/2024
Et
Publication ou notification du :
3-8/2024 — Convention de co-maîtrise d'ouvrage CCPG/commune de Nibelle
Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d'isolation thermique et de création d'un réseau de chaleur mutualisé avec la Communauté de Communes du Pithiverais Gatinais (CCPG)
Catherine RAGOBERT, maire, expose l'objectif de cette convention qui consiste à partager le pilotage des projets liés au processus de transition écologique dans lequel s'est engagée la commune en programmant un audit énergétique de ses bâtiments, ainsi qu'une étude de faisabilité de chauffage en géothermie.
Cette dynamique aura notamment des incidences sur les charges de fonctionnement des équipements communaux mais également communautaires, puisque sont intégrés dans le périmètre des études l'école de Nibelle, le bâtiment accueillant le périscolaire et le restaurant scolaire.
Ainsi, la CCPG et la commune de Nibelle se sont déjà rapprochées pour mutualiser des études relatives à l'isolation des bâtiments et au système de chauffage des équipements ci-dessous :
____[ Bâtiments intercommunaux
Restaurant et office de restauration (cantine) Bibliothèque
| Salle des fêtes
| Musée Poterie & foret et logements communaux Lo de
Mairie | - |
L.. À usage communautaire HS nn — = | Périscolaire cn
_ | LT . Ecole élémentaire Roger Giry
En juin 2023, l'étude de faisabilité du projet a été rendue. Le coût global de l'opération est estimé à environ 1 064 331 €, avec des recettes évaluées à 851 465 €.
Dans le cadre des échanges réguliers intervenus sur ce dossier, la poursuite de la mutualisation a été envisagée sous la forme d’une convention de co-maîtrise d'ouvrage, en vertu de l'article L2422-12 du Code Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 ce Gr
Publié le É
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de la commande publique. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme.
Vu
— Le Code général des collectivités territoriales,
— Le Code de la commande publique en vigueur et notamment l'article L2422-12,
— La délibération n° 2022-103 du 20 septembre 2022 portant sur l'approbation de ls convention de versement d’un fonds de concours à la commune de Nibelle pour la réalisation d’un audit énergétique et une étude de faisabilité de chauffage en géothermie,
— La délibération du Conseil municipal n° x-2024 du 22 mars 2024 relative à la décision de réaliser les projets concernés par ladite convention,
— Le projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage ci-joint,
Considérant
— L'intérêt que représentent les travaux de réalisation des travaux d'isolation thermique et de création d'un réseau de chaleur mutualisé desservant, dans le périmètre concerné, des bâtiments propriété de la commune de Nibelle et des bâtiments communautaires (mis à disposition ou agissant en tant que propriétaire),
— L'intérêt d’un accompagnement des services communautaires dans la passation des marchés publics liés à cette opération (maïtrise d'œuvre, contrôle technique, SPS, travaux etc...),
— Les effets positifs d'une mutualisation en termes de coordination des travaux et d'économies d'échelle envisageables,
— Que plusieurs collectivités ou établissements publics locaux qui souhaitent réaliser, réutiliser ou réhabiliter un ouvrage ou un ensemble d'ouvrages relevant simultanément de leur compétence en tant que maîtres d'ouvrage peuvent désigner par convention celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération,
— La nécessité de conventionner avec la CCPG afin de définir les modalités administrative, technique et financière pour la réalisation du projet mutualisé ;
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
æ APPROUVENT les termes de la convention co-maîtrise d'ouvrage à intervenir entre la commune de Nibelle et la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) pour la réalisation des travaux d'isolation thermique et de création d'un réseau de chaleur mutualisé,
e SOLLICIFTENT la CCPG pour approuver ladite convention dans les mêmes termes,
+ APPROUVENT la création d'un Comité de Pilotage et d'un comité technique chargés de suivre ce dossier,
+ DÉSIGNENT les élus suivants pour siéger au sein du Comité de pilotage :
- Madame Catherine RAGOBERT, maire
- Monsieur Pascal SAUVAGE, 2ème adjoint en charge des travaux
e AUTORISENT Madame la maire à signer la convention,
e DISENT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la section investissement des exercices concernés, selon un calendrier à convenir avec la CCPG et le maître d'œuvre chargé de l'opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 25/03/2024
La Maire-dE-Nibelle, Le secrétaire de séance, Benoit TRINQUET - - Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 F4
: CG Publié le k
ID : 045-214502288-20240325-3_9_2024-DE
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Commune de Nibelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/03/2024
[Rombre ombre de membres L'an 2024, le 22 Mars à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Nibelle î CT rouen S’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine,
“| 12 Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les =" lave, notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers 11 si | municipaux le 18/02/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18/02/2024.
Fe Vote Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine,
Ua rumantroité | GÉNÉRALI Cécile, LESSEUR Mélanie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE | André,
DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE
| Pour: 11 Pascal, TRINQUET Benoît Contre : 0 |
ee Excusée : Mme POTIER-CARRASCO Nathalie
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE PITHIVIERS
si JETONENES A été nommé secrétaire : M. TRINQUET Benoit
Publication ou notification du :
3-9/2024 — Demande de subvention pour le concert #e l'Avent du 08 décembre 2024
Madame Catherine RAGOBERT propose d'organiser un concert de l'orchestre Symphonique OPUS 45 . Le concert aurait lieu à la salle Jacques Poisson, le dimanche 8 décembre 2024.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
° _ APPROUVENT le contrat pour le concert,
° CONFIRMENT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et s'engage à verser la somme de 1 500€,
s SOLLICITENT auprès du Département une subvention du maximum avec médiation, dans le cadre du Fond d'Accompagnement Culturel aux Communes,
e DÉLÉGUENT tous pouvoirs à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches
administratives nécessaires.
Fait et délibéré ies jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le secrétaire de séance,
Benoit TRINQUET Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
SL Publié le
ID : 045-214502288-20240325-3 10 _2024-DE
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Commune de Nibelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIAL
Séance du 22/03/2024
DRGANE Ge metres M L'an 2024, le 22 mars à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Nibelle ; s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine,
Afiérents | Présents | pss part | Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les Laræ, notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
| municipaux le 18/02/2024, La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la LM | porte de la Mairie le 18/02/2024.
PU Ve | Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine,
Un racintté = | GÉNÉRAL! Cécile, LESSEUR Mélanie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE
| André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE
Pour: 1 | Pascal, TRINQUET Benoît | Contre : 0
RU ] Excusée : Mme POTIER-CARRASCO Nathalie
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
PITHIVIERS
Le : 27/08/2024 A été nommé secrétaire : M. TRINQUET Benoit
Publication ou notification du :
3-10/2024 — Devis ExeauContre - route de Chemault
Madame Catherine RAGOBERT rappelle que lors de la séance du 12/01/2024 a été évoqué le problème d'affaissement d'un tronçon du réseau hydraulique agricole, route de Chemault. Un devis de remplacement à neuf avec création d'un regard, est présenté par la société ExeauCentre pour un montant de 6 900€HT soit 8 280€ TTC.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e CONFIRMENT la nécessité de ces réparations,
+ APPROUVENT le devis de la société ExeauCentre, pour un montant de 6 900€ HT soit 8 280€ TTC,
° CONFIRMENT que les crédits seront inscrits au budget 2024, en section d'investissement au compte 21538,
° DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En maïie.-le 25/03/2024 T La Mise dé Nibelle, Le secrétaire de séance, Oabér eRAGO ERT Benoit TRINQUET
F Re, € Loi— l , | La £; WI Le / LC \ 4% Ja / 2 LAS A, vez:
or République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 =
S1GF Publié le
ID : 045-214502288-20240325-3_11_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/03/2024
| Rombe de
| | Qui ont
] L'an 2024, le 22 mars à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Nibelle
de s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Cätherine,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les «Afiérents | Présents pois gant } s F f | = l'æmsvo Ÿ notes explicatives de Synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers +
E a | porte de la Mairie le 18/02/2024.
Ve Présents ; Mme RAGOBERT Catherine | À l'unanimité
| GÉNÉRALI Cécile, LESSEUR Mélanie, |
| André-DHVERGER Thibaud, GAUME Stéphane,
| Pour : 11 | Pascal, TRINQUET Benoit Contre
. |
Absten :0 |
_ _ Excusée : Mme POTIER-CARRASCO Nathaïe
Acte rendu exécutoire après dépli
en SOUS-PREFECTURE DE PITHIVIERS
: : 27/03/2024 A été nommé secrétaire : M. TRINQUET Benoit
Publication ou notification du :
3-11/2024 — Devis réciprocateur
municipaux le 18/02/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la
, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine,
MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE
MERCIER Thierry, SAUVAGE
Madame Catherine RAGOBERT explique qu'il existe un outil adaptable sur le matériel communal offrant une moyen pour désherber sans projection (parking, caniveaux, lierre lavoir... ). Un devis de la SAS VAL EQUIPEMENT est présenté pour un montant de 418.79€ HT soit 502.55€ TTC.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
° CONFIRMENT la nécessité de cette acquisition,
502.55€ TTC,
compte 2157,
nécessaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : _
En mairie, le 25/03/2024 DE MEN,
La Maire de Nibelle, & ES :
S é FK Catherine PA GDRER [S
Les 7 VE 2 LA DLBERNTETS
Ds Xe #
APPROUVENT le devis de la SAS VAL EQUIPEMENT Pour Un montant de 418.79€ HT soit
CONFIRMENT que les crédits seront inscrits au budget 2024, en section d'investissement au
DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches
Le secrétaire de séance,
Benoit TRINQUET République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
| À l'unanimité
| Pour : 11
Contre : O0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
PITHIVIERS
Le : 27/03/2024
Et
Publication ou notification du :
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 € a
Publié le ve
ID : 045-214502288-20240325-3 12_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/03/2024
L'an 2024, le 22 mars à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Nibelle s'est
réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/02/2024. La
convocation et l'ordre du jour ont été affichés à ia porte de la Mairie le 18/02/2024.
sents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine,
GENÉRALI Cécile, LESSEUR Mélanie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE
André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît
Excusée : Mme POTIER-CARRASCO Nathalie
À été nommé secrétaire : M. TRINQUET Benoit
3-12/2024 — Approbation du Compte de Gastion 2023
Madame Catherine RAGOBERT rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le réceveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
° _ APPROUVENT le Compte de Gestion présenté par le Receveur pour l'exercice 2023.
Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 25/03/2024 | La Maire de Nibelle, Le secrétaire de séance, _ .-” Catherine RACOPÉRT | Benoit TRINQUET 77 7 & | l'A LEZ
ODÈ—— J TA >= f V4 ÿ _ Fe ;
L L/ Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 € G
Publié le À
ID : 045-214502288-20240325-3 13 _2024-DE
République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/03/2024
DNemore de menbes M) L'an 2024, le 22 mars à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Nibelle 1 s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine,
Afférents | Présents | pdspan! Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les au vote notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
, _ . | municipaux le 18/02/2024, La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la
| | porte de la Mairie le 18/02/2024.
No 7 17| Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine,
À l'unanimité GENERALI Cécile, LESSEUR Mélanie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE
| André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE
Pour : 10 Pascal, TRINQUET Benoît Contre : 0
Abstention : 0
| Excusée : Mme POTIER-CARRASCO Nathalie
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
PITHMIERS & & ire : | Re À êté nommé secrétaire : M. TRINQUET Benoit
Et
Publication ou notification du :
3-13/2024 -- Approbation Compte Administratif 2023
Sous la présidence de Monsieur SAUVAGE Pascal, élu par les membres du Conseil Municipal à l'unanimité, Madame Catherine RAGOBERT chargée de la préparation des documents budgétaires présente Le Compte Administratif 2023.
Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif communal 2023 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement : Dépenses : 751 396,06 €
Recettes : 806 417,13 €
Excédent de clôture : 55 021,07 €
Investissement : Dépenses : 305 036,49 €
Recettes : 229 772,10 €
Déficit de clôture : - 75 264.39 €
Restes à réaliser : Dépenses : 7 884,96 €
Recettes: 0€
Hors de la présence de Madame Catherine RAGOBERT, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif du budget communal 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mañie, le 25/03/2024
Le Président de séance — Le secrétaire de séance, , Pascal SALMAGENS Benoit TRINQUET 1) A 4, L PIS
Ê À { ' L ÿ ; £ L République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Regçu en préfecture le 28/03/2024 €
Publié le G
ID : 045-214502288-20240326-3 14_2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/03/2024
[Nombre de membres 2 77 L’an 2024, le 22 mars à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Nibelle
| Quront
!
s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine,
| Aférnts | Présents| pris part Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les Au vote notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 18/02/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la
| h L porie de la Mairie ie 18/02/2024.
[ ___ Voie | Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, A l'unanimité GÉNÉRALI Cécile, LESSEUR Mélanie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE | André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE De L | Pascal, TRINQUET Benoît
RM] Excusée : Mme POTIER-CARRASCO Nathalie
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE PITHIVIERS A . , Les 27e A été nommé secrétaire : M. TRINQUET Benoit
Et
Publication ou notification du :
3-14/2024 — Approbation de l'affectation de résultat 2023
Après avoir adopté le Compte Administratif de l'exercice 2023 dont les résultats, conformes au
Compte de Gestion, se résument comme suit :
Section de Fonctionnement
(Résultat de l'exercice 2023 Î 55 021,07€|
report à nouveau | 232 150,44€|
|
|
|
Intégration SIRIS _ 6 224,97€
(Résultat cumulé au 31/12/2023 293 396,48€
Section d'investissement
Solde d'exécution d'investissement 2023 | -75 264,39€)
Report à nouveau | 12 050,3]
(Solde reste à réaliser : dépenses 7 884,96 € | |
[Solde reste à réaliser : recettes 0,00€ |
Solde des restes à réaliser -7 884,96€|
Intégration SIRIS | 17 771,64€|
(Besoin de financement -53 327,41€|
Madame la Maire propose l'affection de résultat suivante
Proposition d'affectation | 293 396,48
[En réserves section investissement (1068) 53 327,41€
(Report en section de fonctionnement (RO02) | 240 069,07€ Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 … .
: SL Publié le >
ID : 045-214502288-20240325-3_14_2024-DE
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
s DÉCIDENT d’affecter au budget 2024 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 de la façon suivante :
- Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté », soit la somme de 240 069,07€.
- Couverture du besoin de financement de ia section investissement en votant au compte 1068 “excédent de fonctionnement capitalisé”, la somme de 53 327,41€.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 25/03/2024
La Maire de Nibelle, Le secrétaire de séance, Benoit TRINQUET
mL y 7 fs LS #3
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Département LOIRET
Commune de Nibelle
| Vote
| À Funanimité
Pour : 11
Contre : 0
| Abstention : O
Âcie rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
PITHIVIERS
Le : 27/03/2024
Et
Publication ou notification du :
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 & ü
Publié te ”
ID : 045-214502288-20240325-315 _2024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/63/2024
L'an 2024, le 22 mars à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Nibelle s’est réuni
à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de
synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/02/2024. La
convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18/02/2024.
Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine,
GENEÉRALI Cécile, LESSEUR Mélanie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal,
TRINQUET Benoît
Excusée : Mme POTIER-CARRASCO Nathalie
A été nommé secrétaire : M. TRINQUET Benoit
3-15/2024 — Subventions aux associations
Madame Catherine RAGOBERT présente aux membres du Conseil Municipal la liste des subventions accordées à diverses associations les années précédentes et ieur demande de se prononcer sur l'attribution des subventions qui seront inscrites au budget 2024.
Les demandes de subventions accompagnées d'un bilan financier sont examinées une par une.
Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance des propositions inscrites au tableau ci-dessous.
Après un premier vote jugé
l'Amicale des Pompiers des
après en avoir délibéré, à
BLANC
non recevable compte tenu du manque de clarté de la question posée relative à
3 Communes (Chambon la Forêt, Nancray sur Rimarde, Nibelle)
la majorité, par un deuxième vote à bulletin secret de 6 OUI, 4 NON et 1
+ APPROUVENT les montants de subventions proposés au tableau en annexe pour l'année 2024, le montant total s'élevant à 6 425€ selon le tableau ci-après,
ENCH [| __ 250€
Comité des fêtes | 120€
Noël |____ébe
ICoopérative scolaire de Nibelle Î 250€
Autres Associations de | Nibefle |
LACPG CATM (Anciens combattants] | 100 €
|Amis de 15 Bibliothèque =] __350€,
(Société communale de chasse | 109 €
Musicavoz 200 €!
[Autres subventions |
Les pieds d'argile [Marché des Potiers) | 1000 €;
Solidarité beaunaise [banque sfimentaire) | 100 €;
Les donneurs de Sang 25 &
TOTAL 6425 €) Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le /
ID : 045-214502288-20240326-3 15_2024-DE
CONFIRMENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 en section de fonctionnement, au compte 65748.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie confomme :
En mairie, le 25/03/2024
La Maire de Nibelle, Le secrétaire de séance, Catherine RAGOBERT Benoit TRINQUET LE
© ES | !}