Procès Verbal - 2022 03 18 pv du 18 mars 2022

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Procès Verbal - 2022 03 18 pv du 18 mars 2022 Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Nibelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 18 pv du 18 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances, République Française

Département LOIRET

Commune de Nibelle

PROCES-VERBAL

Séance du 18 mars 2022

L'an 2022 et le 18 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle polyvalente Jacques Poisson, en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.

Date de la convocation : 14/03/2022

Date d'affichage : 14/03/2022

Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, GENERALI Cécile, LESSEUR Mélanie, POTIER-CARRASCO Nathalie, SAUVERVALD Sylviane, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît.

Excusé ayant donné procuration : M. DUVERGER Thibaud à M. TRINQUET Benoît.

Madame CHEVALIER Sandrine est arrivée à 19h15.

A été nommée secrétaire : M. TRINQUET Benoit.

Le procès-verbal de la précédente a été approuvé.

Fixation des frais de déplacement et restauration des agents

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (JO du 7 janvier 2007),

Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991.

Madame la Maire indique que le dispositif juridique applicable aux frais de déplacements des agents communaux conduit la collectivité à délibérer sur un certain nombre de points. Madame la Maire précise que d’autres décisions relèvent de l'autorisation écrite de l'employeur : l’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service, le remboursement des frais d'utilisation des parcs de stationnement et des péages d'autoroute, d’un véhicule personnel autre qu'un véhicule à moteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

— Décide de prendre en compte le remboursement des frais d'hébergement dans la limite de 70 € dès lors que l'agent a été préalablement autorisé. Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives.

— Décide de dépasser pour une durée limitée et autorisée au cas par cas les indemnités kilométriques attribuées par le CNFPT en cas de formation dans la limite des taux en vigueur.

— Décide d'inscrire les crédits suffisants au budget communal concernant l'ensemble des frais d'hébergement et de déplacement des agents communaux.Autorisation droit de place - Gaec de la Boule d'Or

Madame Catherine RAGOBERT informe les membres du Conseil Municipal de la demande de Madame Fanny COHEN et Monsieur Brice-Olivier TOURAQUET exploitants agricoles pour la vente de leur production du GAEC de la Boule d'Or, les dimanches matin sur la Place Saint-Sauveur à partir du 20 mars 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

— Emet un avis favorable à ia demande

— Décide de fixer à 40 € par trimestre la somme à percevoir pour l'emplacement, ceci à compter du 20/03/2022 et au prorata de l'occupation effective.

— Décide de fixer le versement à échéance échue de trimestre à compter du 01/04/2022.

— Confirme que la recette fera l'objet d'un titre et sera inscrite à l'article 7336 - Droits de place

Adoption du compte de Gestion 2021

Madame Catherine RAGOBERT rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, procède à un vote pour l'approbation du compte de Gestion 2021 et par 13 OUI

— Approuve le compte de gestion présenté par le Receveur pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adoption du Compte Administratif 2021

Sous la présidence de Madame Sylviane SAUVERVALD, Madame Catherine RAGOBERT chargée de ia préparation des documents budgétaires présente Le Compte Administratif 2021.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 20214 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement : Dépenses : 680 670.58€

Recettes : 721 887.12€

Excédent de clôture : 41 216.54€

Investissement : Dépenses : 161 972.13€

Recettes : 298 629.93€

Restes à réaliser : Dépenses : 87 908.78€

Recettes : 4 000.00€

Besoin de financement : 76 038.44€

Hors de la présence de Madame Catherine RAGOBERT, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget communal 2021 par un vote de 12 OUI

Affectation du résultat 2021

Après avoir adopté le Compte Administratif de l'exercice 2021 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se résument comme suit :Section de Fonctionnement

(Résultat de l'exercice 2021 |41216,54€

Report à nouveau 132 589,43 €

Résultat cumulé au 31/12/2021 | 173 805,97 €

Section d'Investissement |

Solde d'exécution d'investissement | 7 870,34 €

Reste à réaliser : dépenses 87 908,78 €

Reste à réaliser : recettes 4 000,00 €

Solde des restes à réaliser |_-83 908,78 €

Besoin de financement |__76 038,44 €

Madame la Maire expose la nécessité de déduire du besoin de financement ci-dessus le montant des subventions, non retenues dans le reste à réaliser en recettes et notifiées sur les investissements réalisés en 2021, à savoir 19 046€.

Besoin de financement 76 038,44 €|

[Subventions notifiées E -19 046,00 £|

56 992,44 €|

Madame la maire propose l'affection de résultat suivante :

Proposition d'affectation |_173 805,97 €

en réserves section investissement __ 56 992,44 €

report en section fonctionnement 116 813,53 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— Décide de déduire du besoin de financement ci-dessus le montant des subventions, non retenues dans le

reste à réaliser en recettes et notifiées sur les investissements réalisés en 2021, à savoir 19 046€.

— Décide d'affecter au budget 2022 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 de la façon suivante :

+ Couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 56 992.44€

+ _Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté », soit la somme de 116 813.53

Taux des taxes locales 2022

Madame Catherine RAGOBERT, rappelle les taux actuellement appliqués pour les taxes communales soit :

Taxe d'habitation : 9.90 %

Taxe Foncier bâti :35.70%

Taxe Foncier non bâti : 42.55 %

Madame la Maire expose les enjeux relatifs aux finances locales et avec les membres de la Commission Finances présente les impacts des scenarii possibles.

Madame Catherine RAGOBERT demande de se prononcer sur les taux à appliquer pour l'année 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par un vote de 12 OUI et 1 NON

— Considérant le calcul du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives s'élevant 3.4 % pour 2022 en application de l'article 1518bis du Code Général des Impôts,

— Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année 2022 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,

— Décide d'appliquer les taux suivants :

Taxe Foncier Bâti :35.80%

Taxe Foncier Non Bâti : 42.55%

Subventions aux associations

Madame Catherine RAGOBERT présente aux membres du Conseil Municipal la liste des subventions accordées à diverses associations les années précédentes et leur demande de se prononcer sur l'attribution des subventions qui seront inscrites au budget 2022.

Les demandes de subventions accompagnées d'un bilan financier sont examinées une par une.

Le Conseil Municipal prend connaissance des propositions inscrites au tableau.et, après en avoir délibéré, par un vote de 12 OUI et 1 NON

— Décide d'inscrire 450€ en réserve non affectée, en attente de précisions sur l'opération des 50 ans de l'ENCN,

— Approuve, les montants de subventions proposés au tableau en annexe pour l'année 2022, le montant total

s'élevant à 6 925€,

— Confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.

[ENCN Entente Nancray Chambon Nibelle | 2 500 €|

|Comité des fêtes | 1150€

[Noël 600 €

[Coopérative scolaire de Nibelle | 200 €|

|Autres Associations de Nibelle

ACPG CATM (Anciens combattants) 100 €

Amis de la Bibliothèque 300 €

[Société communale de chasse 50 €

|Musicavoz 150 €

[Autres subventions

Les pieds d'argite (Marché des Potiers) 1 000 €

Solidarité beaunoise (banque alimentaire) 150 €

Les donneurs de Sang 25€

[Judo club de Beaune 60 €

{Entente Beaune Boiscommun (basket) 60 €

Karaté Beaune 20 €

Volley Club Beaune 60 €

Club de loisirs Boiscommun 50 €

6475€

Réserve Non Affectée au moment du vote 450 €

TOTAL des subventions VOTEES 6 925 €

Remplacement d'un moteur de tintement cloche 3

Madame Catherine RAGOBERT explique que lors de la visite pour la maintenance de la motorisation des cloches de l'église, la société Bodet a signalé la nécessité de remplacer le module de commande et le moteur de tintement de la cloche 3. Ces travaux ont été étalés sur deux ans. Un devis est présenté :

Remplacement moteur de tintement cloche n°3 Date devis HF TTC

BODET 23/02/2022 1 269,50 € 1 523,40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

— Confirme la nécessité d'effectuer les travaux,

Approuve le devis de la Société BODET pour un montant de 1 269,50€ HT soit 1 523.40€ TTC,

— Confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 en section d'investissement au compte 21318,

Remplacement porte et store boulangerie - main courante : choix de l'entreprise

Donne tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Madame Catherine RAGOBERT expose la nécessité de remplacer la porte, le store, et de poser une main courante supplémentaire à la boulangerie.

Deux devis sont présentés :Porte et stores boulangerie + main courante Date devis HT TTC

SMD-Véranda 09/03/2022 4 263,50 € 5116,20 €

Menuiserie MARTINEZ 26/01/2022 4 835,65 € 5 802,78 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Confirme la nécessité d'effectuer les travaux et de choisir la société la mieux disante,

— Approuve le devis de la Société SMD Véranda pour un montant de 4 263.50€ HT soit 5 116.20€ TTC,

Confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 en section d'investissement au compte 2138,

Donne tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Création du site internet : choix du prestataire

Madame Catherine RAGOBERT rappelle le projet de réaliser un site internet pour la commune. 4 devis sont présentés :

Total Coût sur 5 ans EF i D ï Création du site Abonnement annuel ournisseur ate devis Année 1 TTC

HT TIC HT TTC TIC

INKERN 19/10/2021 2 985,00 € 3 582,00 € 300,00 € 360,00 € 3 942,00 € 5 382,00 €

Réseau des Communes | 10/02/2022 2 040,00 € 2 448,00 € 730,00 € 876,00 € 3 324,00 € 6 828,00 €

Centre France | 15/02/2022| 259000€| 310800€ 327,00 € 39240 € 3 500,40 € 5 070,00 € Formule personnalisée

, 21/02/2022 490,00 € 588,00 € 790,00 € 948,00 € 1 536,00 € 5 328,00 € Sempleo / Artifica =

négo CCPG 390,00 € 468,00 € 711,00 € 853,20 € 1321,20€ 4 734,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

— Confirme la nécessité de réaliser ce projet et de retenir l'offre la mieux disante,

— Approuve le devis de la Société Sempleo Artifica pour un montant de 1 101.00€ HT soit 1 321.20€ TTC,

— Confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 en section d'investissement au compte 2051 pour un montant de 390.00€ HT soit 468.00€ TTC et en section de fonctionnement au compte 651 pour un montant de 711.00€ HT soit 853.20€ TTC,

— Donne tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Questions diverses :

e Catherine RAGOBERT

— valide avec les conseillers la constitution du bureau de vote des 10 et 24 avril prochains et demande à

être informée au plus tôt de toute modification :

10 avril :

8h-10h30 10h30-13h 13h-15h30 15h30-18h Catherine Sandrine Pascal Catherine Gilles Cécile Benoït Thierry André Nathalie Thibaud Mélanie Sylviane

24 avril :

8h-10h30 10h30-13h 13h-15h30 15h30-18h Catherine Sandrine Pascal Catherine Gilles Cécile Benoit Thierry André Nathalie Thibaud Mélanie Stéphane Sylviane— fait le point sur sa réunion avec Monsieur AUGER de CAP LOIRET sur les projets en cours (étude énergétique des bâtiments communaux, parking lavoir, aménagement rue de la Gare et cheminement PMR dans le bourg).

e_ Mélanie LESSEUR fait le bilan de la Journée Citoyenne du 12 mars dernier. De nouveaux participants ont rejoint l'équipe de bénévoles : rosiers et vivaces taillés, souches de tuyas arrachées, 3 lilas des Indes plantés dans le bourg, plateforme face au musée décaissée pour préparer l'engazonnement, troènes taillés à la base. Prochaine date: le 14 mai pour fleurir le village, suivi d'un pique-nique «tiré du sac » avec les participants.

e _ Pascal SAUVAGE liste les sujets traités par la commission travaux du 11 mars dernier :

— Le cahier des charges de la zone de stockage derrière les tennis est modifié et les entreprises seront de

nouveau consultées.

— Les travaux de voirie sont priorisés et la consultation des entreprises est en cours.

— De même pour l'achat d'un tracteur et ses accessoires (broyeur d’accotements, bennette).

e_ Pascal SAUVAGE rapporte sur l'Assemblée Générale du SIERP (Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Région de Pithiviers). Les subventions pour le remplacement de luminaires seront augmentées pour tenir compte de la dérive des coûts. La fin du programme de passage en led des luminaires est lancée. L’ajout de points lumineux sera étudié par la commission travaux.

e Pascal SAUVAGE informe que les travaux sur le préau du musée avancent conformément au planning

prévu.

e Sandrine CHEVALIER informe que le comité syndical du SIEANN s’est tenu le 17 mars dernier avec l'approbation du compte administratif 2021 et du budget 2022. Les travaux de construction de l'usine vont démarrer. Par ailleurs de comité syndical du SIRIS se réunira le 21 mars.

e Thierry MERCIER

— indique que le panneau directionnel du « musée St Sauveur » doit être remplacé à la sortie de Vitry aux Loges et à plusieurs carrefours. Catherine RAGOBERT précise que le département, responsable, est informé.

— Se propose de former une équipe de bénévoles pour repaver l'entrée de la Place face à l’église.

— demande des explications sur le voyant clignotant au château d'eau de Nesploy. Sandrine CHEVALIER précise qu'il s'agit d'un dysfonctionnement sous contrôle compte tenu des interventions sur le site.

— Repose la question sur le passage piétons face à la boulangerie. Catherine RAGOBERT contactera le

département qui considère cet emplacement comme dangereux.

Date du prochain conseil : 8 avril

En mairie, le 23/03/2022

Le Maire

Catherine OBERT