Procès Verbal - proces verbal approuve conseil municipal du 230126

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Procès Verbal - proces verbal approuve conseil municipal du 230126 Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Nibelle. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal approuve conseil municipal du 230126)Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Justice et droit, République Française

Département LOIRET

Commune de Nibelle

PROCES-VERBAL

Séance du 23 janvier 2026

L'an 2026 et le 23 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations en raison de l'absence de chauffage dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.

Date de la convocation : 19/01/2026

Date d'affichage : 19/01/2026

Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : GÉNÉRALI Cécile, MERCIER Mélanie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascai, TRINQUET Benoît

Excusés ayant donné procuration : MM : DUVERGER Thibaud à M. TRINQUET Benoît, GAUME Stéphane à M. DELAPLANCHE André

Excusées : Mmes : CHEVALIER Sandrine, POTIER-CARRASCO Nathalie

A été nommé secrétaire : M. MERCIER Thierry

Ordre du jour :

Renouvellement convention médecine préventive

Ajustement contribution prévoyance

Convention cadre de mise à disposition de moyens dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Intercommunal de sauvegarde

e Avenant Convention ONF sur l’occupation temporaire — aire de retournement transports scolaires rue de la Cave

e Validation des tarifs 2025-2026 et 2026-2027 de l'école de musique du Beaunois

Ajustement projet de remise en état et mise aux normes préau périscolaire pour demande de subvention DETR 2026

e Questions diverses

Le procès-verbal de la précédente séance a été approuvé à l’unanimité.

Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal

Devis signés depuis Conseil Municipal du 12 Décembre 2025 Montant TIC

Total Carburants Décembre 332,48 €

La Poste Affranchissements Décembre 25,59€

Super U Cérémonie des vœux 321,19€

Sarl Sauvard Entretien PAC salle polyvalente 540,00 €

Fabrik studio Panneau PVC pour le terrain de foot 51,76€

Projustice Frais commissaire de justice : état lieux épicerie 454,52€

AXA Cotisation 2026 multirisque 4 934,30 €

Thélem Cotisation 2026 flotte véhicules 1262,95€

NPH Christin Pièce pour le Karcher 14,56€

Serinove Panneau et n° pour borne incendie 42,00€

Fabregue Fournitures diverses 211,30 €

Chimie Loire Sel deneigement et absorbant 1348,80 €

Boulangerie Boclet Cérémonie des vœux 612,50€Renouvellement convention médecine préventive

Par délibération n°4/2022 en date du 14/01/2022, la Mairie de NIBEÉLLE a passé convention avec le Centre de gestion de la FPT du LOIRET pour adhérer à son service de médecine préventive. La présente convention vient à terme au 31/12/2025. Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de renouveler l'adhésion à ce service et d'autoriser Madame Catherine RAGOBERT à signer la convention et les avenants y afférent.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

e APPROUVENT le renouvellement de l'adhésion de la commune de Nibelle au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion du Loiret ;

e AUTORISENT Madame Catherine RAGOBERT à signer la convention correspondante d'adhésion au Service de Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;

e CONFIRMENT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 en section de fonctionnement à l'article 633.

Ajustement contribution prévoyance et santé

Le Conseil Municipal en date du 22 novembre 2019 a décidé :

- de renouveler son adhésion aux conventions du CDG45 permettant aux agents d'adhérer aux contrats groupe prévoyance et complémentaire santé.

- de maintenir sa participation.

Les obligations des employeurs sont renforcées avec la réforme de la Protection Sociale Complémentaire.

Risque PREVOYANCE Depuis 2019 |Proprositions 2026

Agent effectuant moins de 50 % du temps de travail hebdomadaire légal 4€ brut/mois |7€ brutminimum/mois

Agent effectuant de 50 % à 79 % du temps de travail hebdomadaire légal 7€ brut/mois |7€ brutminimum/mois

Agent de 80% à 99% du temps de travail hebdomadaire légal 13€ brut/mois |13€ brut/mois

Agent à temps complet 18€ brut/mois |18€ brut /mois

Risque SANTÉ

Pour tous les agents (temps non completettemps complet} 1€ brutimois 15€ brutminimum/mois

Il convient d'ajuster les montants de la participation communale pour les seuils minimums désormais imposés pour les adhérents au contrat groupe.

Madame Catherine RAGOBERT propose pour le risque prévoyance d'ajuster la participation employeur à 7€ brut par mois pour les agents à moins de 50% du temps de travail hebdomadaire, les autres montants ne seront pas modifiés. Pour le risque santé il est proposé de passer de 1€ à 15€ brut par mois par agent désirant adhérer au contrat groupe.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

e DÉCIDENT d'accepter les propositions de Madame La Maire pour le risque prévoyance et de fixer la participation employeur à 7€ brut par mois pour les agents effectuant moins de 50% du temps de travail hebdomadaire et de maintenir les participations actuelles pour les autres agents.

e DÉCIDENT de passer pour le risque santé la participation employeur à 15€ pour tous les agents adhérant au contrat groupe.

Convention de mise à disposition de moyens dans le cadre de la mise en œuvre du Plan

Intercommunal de Sauvegarde

Cette convention définit les conditions, les rôles et les responsabilités de chaque partie lorsqu'elle met à disposition des moyens humains, matériels ou bâtiments dans le cadre de l'activation d'un Plan Communal de Sauvegarde ou du Plan Intercommunal de Sauvegarde. Elle doit être signée par l'ensemble des parties concernées et n’est valable que pendant la période d'activation du PCS ou du PICS. Ainsi, dans un esprit de solidarité Intercommunale, la mise à disposition de tout type de moyens entre les différentes parties repose sur le volontariat et ne donne lieu à aucune contrepartie financière, sauf en cas de dégradation du matériel.

Vu

— Laloin° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

— La loin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et sapeurs-pompiers professionnels,

Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2721-29, applicable aux EPCI en vertu de larticle L5211-1,

Le Code général de la fonction publique et notamment les articles L512-6 à L512-17,

Le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L731-4, L731-5 et R731-7, Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Le projet de convention de mutualisation des moyens dans le cadre du déclenchement d’un plan communal de sauvegarde (PCS) ou du plan intercommunal de sauvegarde (PICS), La délibération favorable n°2025-162 prise en Conseil Communautaire du 16 décembre 2025, qui demande que cette convention soit signée par toutes les communes volontaires au titre de la solidarité intercommunale,

Considérant

— Qu'à travers son PICS, l'EPCI se doit d'organiser la mutualisation des capacités intercommunales et communales au profit des communes sinistrées,

— Qu'il y a lieu de définir les modalités de mutualisation et la mise à disposition de ces moyens qu'ils soient humains, matériels et/ou bâtimentaires,

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité/unanimité

APPROUVENT les termes de la convention de mutualisation des moyens dans le cadre du déclenchement du plan intercommunal de sauvegarde telle qu'annexée,

PRÉCISENT que celle-ci n'entrera en vigueur que lors du déclenchement d’un PCS ou du PICS nécessitant un renfort en moyens de la part d’une ou plusieurs communes requérantes,

AUTORISENT Madame la Maire à signer ladite convention et tous documents afférents à la mise en œuvre de ce dispositif.

Avenant Convention ONF sur l'occupation temporaire - aire de retournement transports

scolaires rue de la cave

Madame Catherine RAGOBERTprésente l'avenant à la convention d'occupation temporaire entre l'agence territoriale Val de Loire de l'Office National des Forêts et la commune relative à l'autorisation d'occupation de terrain à usage de zone de retournement pour bus scolaire. Cet avenant précise que la redevance de 400€ versée en 2025 correspond au montant total forfaitaire facturé pour la durée du contrat, soit 9 ans (jusqu'en 2033).

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVENT les termes de l'avenant à la convention entre la commune de NIBELLE et l'agence territoriale Val de Loire de l'Office National des Forêts relative à l'occupation de terrain à usage de zone de retournement pour bus scolaire,

PRÉCISENT que la durée de la convention initiale est de 9 ans.

AUTORISENT Madame la Maire à signer l'avenant à la convention.

Validation des tarifs 2025-2026 et 2026-2027 de l'école de musique du Beaunois

Vu

— Le Code général des collectivités territoriales,

— L'avenant à la convention de l'Entente musicale en date du 18/09/2023,

Considérant

— Qu'il est nécessaire de réviser les tarifs conformément à la décision prise lors de la conférence de l'Entente musicale en date du 15 décembre 2025,

— Queles tarifs doivent être approuvés par l'ensemble des communes membres de l'Entente musicale,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :e APPROUVENT les tarifs de l'école de musique du Beaunois tels que présentés :

| TARIFS 2025-2026 = TARIFS 2026-2027 |

[ Commune | Entente | Hors Entente |

2er personne et + ame

Discipline 1personne de la même 1 personne Spore de la même famille

familie

Eveil et initiation musicale 146 € 102 € 219€ 153 €

Formation musicale 1 181 € 126 € 271€ 190 €

Formation musicale + 1 instrument 106 € 285€ 609 € 426 €

(30mn}

2°" instrument 133 € 93 € 200 € 140€

Adultes + 25 ans Adultes + 25 ans

: : +1: Formation musicale + 1 instrument 699 € 490 € 104€ 735 €

{(30mn)

Formation instrumentale 551€ 385 € 825 € 578 €

Chant (30mn) 210 € 147 € 315 € 221€

Ensemble vocal (1h) 105 € 72€ 150 € 105 €

[Location instrument | 40€ / trimestre |

e DÉCIDENT de leur application pour la période scolaire 2025-2026 et pour la rentrée de septembre 2026.

Ajustement délibération projet de remise en état et mise aux normes préau périscolaire pour demande de subvention DETR 2026

Lors de la séance du 14 novembre 2025, le Conseil Municipal a approuvé le projet de mise en sécurité et aux normes électriques du préau du périscolaire avec demande de subvention DETR 2026. Le plan de financement de la précédente délibération comprenait un aléa de 12% du montant estimatif des travaux, Il convient de revoir le taux d'aléa de 12% à 5% pour la demande de subvention auprès de l'Etat (DETR).

Madame Catherine RAGOBERT présente le nouveau plan de financement envisagé.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e CONFIRMENT le projet de mise en sécurité et aux normes électriques du préau du périscolaire, ainsi que la demande de subvention DETR 2026,

e ADOPTENT le nouveau plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES en % HT

. one / Dépenses HT | Dépenses TTC [ETAT - DETR 12 325,00 €|50,0% Mise en sécurité et aux normes du préau du

bâtiment périscolaire 24 650,00 €. 29 580,00 € CDS volets 7 395,00 €]30,0% (| 1 , # AUTOFINANCEMENT 4 930,00 €| 20,0%

TOTAL 24 650,00 € 29 580,00 € TOTAL 24 650,00 €

e SOLLICITENT une subvention auprès de l'État, correspondant à 50% du montant HT du projet, soit

12 325.00€.

e CONFIRMENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 en section d'investissement - au compte 2138

e CHARGENT Madame la Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.Questions diverses :

e Madame Catherine RAGOBERT

Fait le point sur le dossier épicerie, après l'annonce faite lors de la cérémonie des vœux d'une réouverture au printemps prochain. Pascal SAUVAGE précise que lors du rendez-vous avec les futurs acquéreurs le 22 janvier, les demandes de travaux nécessaires avant l'installation ont été précisées. Cécile GÉNÉRALI questionne la possibilité de recourir à des subventions pour de tels travaux (financeur : ANCT, fonds de soutien au commerce rural).

Informe de l'état d'avancement du projet isolation / géothermie à la suite du redimensionnement de notre cahier des charges. Le bureau d'études a reçu les nouvelles estimations en termes de besoins énergétiques (réduction du nombre de sondes de 12 à 7 ou 8). Un nouveau chiffrage par lots de travaux est attendu.

Évoque une réunion organisée par l'ONF sur le nouveau plan de gestion forestière 2027-2046 pour la Forêt Domaniale d'Orléans (Massif d'Ingrannes). Thèmes évoqués : analyse des sols, des peuplements, état sanitaire, respect de la biodiversité, impact du réchauffement climatique sur le choix des essences et prise en compte du plan départemental de protection des forêts contre les incendies.

e Monsieur Pascal SAUVAGE

Fait le point sur les divers travaux de voirie réalisés et à venir. L'intervention sur l'impasse des Mésanges et le chemin des Solognaux doit faire l'objet d’une reprise. Les travaux à envisager dans le cadre du budget 2026 sont évoqués (point à temps, réfection complète, ….). Cécile GÉNÉRALI recherche les possibilités de recours à subvention pour les dépenses de voirie (FDAC : à investiguer)

Informe que

o le panneau « Roulez au pas » a été apposé à l'entrée du chemin menant au terrain de foot.

o la porte du cimetière devrait passer à l'étape sablage / peinture en fin de mois.

o Les travaux d'enfouissement des réseaux dans le secteur de la Billoterie doivent démarrer mardi 27 janvier.

e Monsieur Thierry MERCIER

Réitère sa demande de redresser le potelet face au restaurant St Sauveur (côté impair).

e Monsieur André DELAPLANCHE

A fait le point avec Pascal SAUVAGE sur les détériorations de regards du réseau hydraulique agricoles secteur Billoterie / Grandes Bruyères. La priorité est la mise en sécurité avant intervention avec les agriculteurs concernés.

S'étonne du délai de réparation de la fuite qui prive la mairie de chauffage central. Cette fuite est située au départ de la canalisation dans la chaufferie et nécessite des pièces en commande depuis plusieurs semaines.

e Monsieur Benoït TRINQUET

Souhaiterait se livrer à un retour d'expérience sur le dossier de l'épicerie pour se préparer à d'autres éventuelles évolutions de nos commerces.

e Monsieur Gilles BERTRAND

Informe que les travaux intérieurs au niveau du vestiaire de foot sont terminés.

Date du prochain conseil : 6 mars 2026

En mairie, le 29/01/2026

Madame la Maire Le secrétaire de séance, Catheri AGOBERT Thierry A

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