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Procès Verbal - 2024 03 22 proces verbal 22 mars 2024 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Nibelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 22 proces verbal 22 mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Économie et finances, République Française

Département LOIRET

Commune de Nibelle

PROCES-VERBAL

Séance du 22 mars 2024

L'an 2024 et le 22 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.

Date de la convocation : 18/02/2024

Date d'affichage : 18/02/2024

Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, GÉNÉRALI Cécile, LESSEUR Mélanie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît

Excusée : Mme POTIER-CARRASCO Nathalie

A été nommée secrétaire : M. TRINQUET Benoit

Ordre du jour :

e Prime pouvoir d'achat

Création d’un poste adjoint technique 10h/semaine

Retrait de la commune de Bordeaux en Gâtinais de la CCPG

Rapport d’orientations budgétaires de la CCPG

Institution du DPU et délégation de son exercice à la commune de Nibelle

Modalités de concertation du public sur l'accélération des énergies renouvelables

Projet isolation thermique des bâtiments communaux et chauffage par géothermie

Convention de co-maîtrise d'ouvrage CCPG / Commune de Nibelle

Demande de subvention pour le Concert de l'Avent du 8 décembre 2024

Devis ExeauCentre Route de Chemault

Devis achat d’un réciprocateur

Approbation du compte de gestion 2023

Approbation du compte administratif 2023

Approbation de l'affectation de résultat 2023

Subventions aux associations

Questions diverses .

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Le procès-verbal de la précédente séance a été approuvé.

Prime exceptionnelle pouvoir d'achat

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 11/03/2024 ;Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante, afin d'amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat, selon les modalités suivantes :

Les bénéficiaires et conditions d'attribution

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

— avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 17 janvier 2023, — avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période

courant du 1€ juillet 2022 au 30 juin 2023,

— être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1€f juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

La détermination du montant

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

7 Rémunération brute perçue au titre de la période Plafond maximum de la prime de pouvoir courant du 1€f juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat pour un poste à temps complet inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la

période courant du 1” juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1€ juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la

période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

Les conditions de versement

Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d'entre eux.

Cette prime peut être est versée en plusieurs fractions ou en un versement unique, avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n'est pas reconductible.

Les conditions de cumul

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L'attribution individuelle

L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d'un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident :e que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, à raison de 50% des plafonds définis par le décret, et selon les modalités ci- dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période Plafond maximum de la prime de pouvoir

courant du 1€ juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat pour un poste à temps complet inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €

+ de verser la prime en un seul versement en avril 2024,

e de prévoir les crédits correspondants au budget 2024,

e que la présente délibération entre en vigueur le 27 mars 2024.

Création d'un poste d'adjoint technique 10 h/hebdomadaire

Monsieur Stéphane GAUME arrivé au début de l'exposé prend part au vote.

Madame la Maire expose que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, ls emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la demande de l’adjoint Technique à l'entretien des locaux de réduire son temps de travail de 13h/35ème à 10/35ème, Cette réduction correspondant à plus de 10% de son temps de travail actuel, il convient de créer ce poste et de supprimer l’ancien après l'accord du Comité Social Territorial.

Dans ce cadre, Madame la Maire de Nibelle propose à l'organe délibérant la création d'un emploi permanent d'Adjoint Technique Territorial à l'entretien des bâtiments à temps non complet, à raison de

10/35°"%, à compter du 1° septembre 2024.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux, au grade d'Adjoint Technique Principal de 2eme classe relevant de la catégorie hiérarchique C.

Conformément à Farticle 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires,

L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer l'emploi permanent d'Adjoint Technique à l'entretien des locaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu fa loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3 et 34,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de d'Adjoint Technique à l'entretien des locaux,

Considérant que l'accomplissement de ces missions relève du cadre d'emplois des Adjoints Technique Territoriaux Principal de 2ème Classe,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Madame la Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Les membres du Conseil Municipal, décident

Article 1 :

De créer un emploi permanent d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison de 10/35", de catégorie C, au grade d’Adjoint Technique Principal de 2eme classe relevant du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.

Article 2 :

De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1° septembre 2024 :

Grade : Adjoint Technique Principal de 2eme classe

- Ancien effectif :1 Adjoint Technique Territorial Principal de 2ère classe à raison de 13/35ème jusqu'au 31 août 2024

- Nouvel effectif :1 Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" classe à raison de 10/35ème à partir du 1e" septembre 2024

Article 3 :

L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement pour l'exercice des fonctions correspondant au grade et à l'emploi concerné.

Article 5 :

Que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 6 :

Que Madame la Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Retrait de la commune de Bordeaux en Gâtinais de la CCPG

Catherine RAGOBERT rappelle que depuis plusieurs années la commune de Bordeaux en Gatinais a émis le souhait de rejoindre la Communauté de Communes des 4 Vallées (CC4V).

Les retards dans l'élaboration du PLUi du Beaunois, Fabsence de délibération de certaines communes membres de la CCPG dans les délais impartis (le silence gardé valant décision défavorable) et l'attente des données financières de la part du SITOMAP sur le montant du « ticket de sortie » poussent à délibérer de nouveau sur le retrait de la commune de Bordeaux en Gatinais de la CCPG.

L'étude d'impact du retrait CCPG / Intégration CC4V est disponible sur le site internet de la CCPG.

Vu

— Laloin® 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (dite loi Engagement et Proximité),

— Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-19 et L5211-39-2,

— Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

— La délibération de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais en date du 8 juin 2021, notifiée à la CCPG le 28 juillet 2021, demandant le retrait de la commune de la CCPG,

— La délibération de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais en date du 8 juin 2021, notifiée à la CCPG le 28 juillet 2021, demandant le rattachement de la commune à la Communauté de Communes des Quatre Vallées (CC4V),

— La délibération n° 2021-108 du 28 septembre 2021 approuvant la demande de retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG,

— La demande des services préfectoraux en date du 21 janvier 2022 sollicitant une nouvelle délibération communautaire afin de permettre l'aboutissement du processus de retrait de la commune à l'EPCI dont elle est membre,

— La délibération n° 2022-21 en date du 29 mars 2022 portant approbation de la demande de retrait

de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG à compter du 1” janvier 2023,

— La délibération n° 2022-125 en date du 22 novembre 2022 relative au report du retrait de la

commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG et son rattachement à la CC4V au 1” janvier 2024,

— La Conférence des maires réunie en date du 8 septembre 2023,— La délibération n° 2024-0 de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais sollicitant son retrait de la

CCPG et son rattachement à la CC4V au 1” janvier 2025,

— L'étude d'impact réactualisée disponible sur le site de la CCPG,

— La délibération 2024-08 du en date du 20 février 2024 portant approbation de la demande de retrait

de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG à compter du 1° janvier 2025,

Considérant

Que chaque commune membre de la CCPG est sollicitée pour se prononcer favorablement au retrait de la Commune de Bordeaux en Gâtinais au 1er janvier 2025, l'absence de délibération dans un délai de 3 mois valant décision défavorable,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

°_ Approuvent le retrait de la Commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG au 1° janvier 2025.

Rapport d'Orientation Budgétaire de la CCPG

Madame Catherine RAGOBERT, présente le Rapport d'Orientation Budgétaire de la CCPG, puis demande aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d'activité dont un exemplaire leur a été transmis avec la convocation.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ _ Prennent acte du Rapport d'Orientation Budgétaire de la CCPG.

Institution du DPU et délégation de son exercice à la commune de Nibelle

Vu

— Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22, L2122-23, L5211- 9 et L5214-16,

— Le Code de l'urbanisme et notamment les articles L210-1, L211-2 et suivants, L213-1 et suivants, L240-1, L300-1, R211-1 et suivants et R213-1 à R213-13,

— Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

— Les délibérations n° 2017-77 et n° 2017-173 des 30 mars et 21 septembre 2017, portant respectivement sur l'instauration et la délégation du DPU sur le territoire du Beaunois ét sa modification,

— La délibération n° 2024-21 de la CCPG en date du 20 février 2024 portant sur le retrait de la délibération n° 2023.149 en date du 12 décembre 2023 instituant le DPU avec délégation de son exercice,

— La délibération n° 2024-22 de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais en date du 20 février 2024 approuvant le PLUIi du Beaunois,

Considérant que

— La CCPG souhaite déléguer l'exercice du DPU et du droit de propriété sur l'ensemble des zones U et AU du PLUIi du Beaunois excepté pour les zones d'activités d'intérêt communautaire où il sera conservé par la CCPG ;

— La CCPG a institué le droit de préemption urbain (DPU) simple et consécutivement le droit de propriété sur l'ensemble des zones Urbaines (U) et À Urbaniser (AU) des communes d’Auxy, Beaune-la-Rolande, Boiscommun, Bordeaux-en-Gâtinais, Chambon-la- Forêt, Lorcy, Nibelle, Saint-Loup-des-Vignes et Saint-Michel délimitées par le PLUi du Beaunois,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par un vote à main levée de 7 OUI (Mmes Catherine RAGOBERT, Cécile GÉNÉRALI, Mélanie LESSEUR, MM : André DELAPLANCHE, Benoit TRINQUET, Thibaud DUVERGER, Gilles BERTRAND), 14 NON (Mme Sandrine CHEVALIER) et 3 ABSTENTIONS (MM : Thierry MERCIER, Pascal SAUVAGE, Stéphane GAUME)e Décident d'instituer un droit de préemption sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et AU du PLUIi du Beaunois,

e Rappellent que par délibération 10-5/2023 du 15 décembre 2023 Madame la maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain,

e Disent que la présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l’article R211-2 du code de l'urbanisme,

e Disent que conformément à l'Article R211-3 du CU, copie de la présente délibération sera adressée

- À Mme La Préfète,

- À Mme La Directrice départementale des finances publiques, - À M. Le Président du conseil supérieur du notariat,

- À la chambre départementale des notaires,

- Au barreau constitué près du Tribunal de grande instance,

- Au greffe du même tribunal,

e Autorisent Madame la maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Modalités de concertation du public sur l'accélération des énergies renouvelables

Vu

— Laloin°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

— Le code de l'énergie et notamment son article L 141-5-3,

Considérant que

— En application de l'article L141-5-3 du code de l'énergie, la commune doit définir les zones d'accélération pour l'implantation d'installation terrestres de production d'énergies renouvelables

— En application du Il-2° de ce même article, ces zones sont définies par la commune après concertation du public selon des modalités librement déterminées par la commune,

Après avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal,

e Prennent acte des modalités mises en œuvre par la commune, à savoir :

- Mise à disposition en mairie, chez les commerçants et en ligne sur le site de la mairie (Nibelle.fr) de la délibération 7-10/2023 du 15 septembre 2023 relative à la position de la commune sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

- Ouverture d'un registre en mairie pour recueillir les remarques du public,

- Mise en place d’un formulaire en ligne sur le site internet permettant de faire part de tout commentaire et/ou proposition au cours du mois de janvier 2024.

Projet isolation thermique des bâtiments communaux et chauffage géothermie

Catherine RAGOBERT, maire, rappelle les enjeux auxquels la Commune de Nibelle doit faire face en matière de transition écologique.

Contexte règlementaire :

— La surface des bâtiments communaux s'élève à 1 820m°, soit plus de 1 000m”, ce qui suppose de répondre aux objectifs du Décret Tertiaire entré en vigueur en octobre 2019 et qui précise les conditions d’application de la Loi Elan (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique), promulguée fin 2018.

— Les objectifs contenus dans ce Décret Tertiaire, consistent à réduire la consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence (2019) à hauteur de 40% d'ici 2030, 50% d'ici 2040 et 60% d'ici 2050.

— Les données de consommation sont saisies par la Commune sur la plateforme OPÉRAT. En cas de non-fourniture des données annuelles actualisées où cas de non-atteinte des objectifs, un dispositif de sanction a été prévu par le législateur. If repose en partie sur un principe de « Name & Shame »

6s'appliquant à l'assujetti après mise en demeure et peut être complété par une amende administrative,

Constats et point d'étape :

— Les modes de chauffage actuel des bâtiments communaux : pompe à chaleur air/air pour la salle de fêtes, chauffage électrique pour la bibliothèque et chaudière au fuel pour les autres bâtiments, ne permettent pas de répondre aux objectifs attendus.

— Deux modes de chauffage ont été étudiés avec l'aide de l'ADIL : chaudière bois et géothermie. Le choix s'est porté sur la solution géothermie sur sondes en raison d'une meilleure efficience en matière de maintenance et une plus grande indépendance vis-à-vis du contexte économique.

— Cette dynamique aura bien évidemment des incidences favorables sur les charges de fonctionnement avec en particulier l'arrêt des achats de fuel (plus de 20 000€ par an).

— Par délibération n°51-2022 du 24 juin 2022, la Commune s'est engagée auprès du bureau d'étude BSE pour réaliser l'étude énergétique des bâtiments et la faisabilité géothermie. Le coût de cette étude soit 16 GO0€HT, subventionnée à hauteur de 60% par l'ADEME (9 960€), a fait l'objet du versement d'un fonds de concours par la CCPG à hauteur de 3 320€.

— Le projet porte en effet sur des équipements communaux mais également communautaires, puisque sont intégrés dans le périmètre des études l'école de Nibelle, le bâtiment accueillant le périscolaire et le restaurant scolaire.

— Une étude complémentaire par bâtiment a été confiée à BSE pour un montant de 6 750€ HT, dont les conclusions ont été présentées dans une réunion de restitution le 14 juin 2023.

— Après identification des recettes en matière de subventions avec l’aide du PETR Beauce Gatinais en Pithiverais, la synthèse des données du projet a été partagée en réunion de travail du Conseil municipal le 4 septembre 2023.

Estimation des données financières du projet :

Le coût total des travaux est estimé par le bureau d'études à 1 064 331€, dont 748 376€ sur les bâtiments relevant de la Commune (mairie, musée et logements communaux, salle des fêtes et bibliothèque)

Le coût du projet géothermie est réparti entre la Commune et la CCPG au prorata des besoins énergétiques de chacun des bâtiments concernés.

Les subventions estimées s'élèvent à 851 465€, (80% du montant HT) soit un reste à charge pour la Commune estimé à 149 676€.

ln PTE En Total travaux HT Subventions Objet de la demande

Région CRST (50,6%) 523 981 € 265 000 € | Projet isctation

SIERP 5350 €/Changement kds uniquement

ADEME étude de faisabilité

ÉEIR.. CotEnR. (6555). ADEME - Région =FEDER 540350 € 381 115 €|Projet géothermie sur sondes Département

Fonds verts

DETR 2024 1064 331 € 200 090 £|Proiet global

Total subventions 851465 €

% subventions attendues 80%

Reste à charge 212 866 €

Autofinancement commune HT 149 676 €

Autofinancement CCPG HT 63 190 €

La rénovation énergétique des bâtiments scolaires fait partie des actions identifiées au sein du Projet de Territoire de la CCPG, approuvé le 13 décembre 2022.

Dans le cadre des échanges réguliers intervenus sur ce dossier avec la CCPG, une mutualisation a été envisagée sous la forme d’une convention de co-maîtrise d'ouvrage, en vertu de l’article L2422-12 du Code de la commande publique. Cette convention qui précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme sera soumise à délibération du Conseil Municipal.

Le coût des étapes de cette maîtrise d'ouvrage sur l'exercice 2024 est estimé à 45 833€ HT, soit 55 000€ TTCLes membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, par un vote à bulletin secret de 5 OUI, 3 NON et 3 ABSTENTIONS

°e Approuvent le bien-fondé du projet d'isolation des bâtiments communaux et de création du réseau de chaleur par géothermie sur sondes ;

e Disent que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la section investissement des exercices concernés, selon un calendrier à convenir avec la CCPG et le maître d'œuvre chargé de l'opération.

e Disent que les crédits nécessaires aux premières étapes de la maîtrise d’œuvre seront intégrés au budget 2024 pour un montant de 45 833€ HT, soit 55 OOOETTC.

Convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'isolation thermique et de

création d’un réseau de chaleur mutualisé avec la Communauté de Communes du Pithiverais Gatinais (CCPG)

Catherine RAGOBERT, maire, expose l'objectif de cette convention qui consiste à partager le pilotage des projets liés au processus de transition écologique dans lequel s'est engagée la commune en programmant un audit énergétique de ses bâtiments, ainsi qu’une étude de faisabilité de chauffage en géothermie.

Cette dynamique aura notamment des incidences sur les charges de fonctionnement des équipements communaux mais également communautaires, puisque sont intégrés dans le périmètre des études l'école de Nibelle, le bâtiment accueillant le périscolaire et le restaurant scolaire.

Ainsi, la CCPG et la commune de Nibelle se sont déjà rapprochées pour mutualiser des études relatives à l'isolation des bâtiments et au système de chauffage des équipements ci-dessous :

Bâtiments communaux … Bâtiments intercommunaux Bibliothèque Restaurant et office de restauration (cantine)

Salle des fêtes

Musée Poterie & foret et logements communaux

Mairie

.. à usage communautaire

Périscolaire

Ecole élémentaire Roger Giry

En juin 2023, l'étude de faisabilité du projet a été rendue. Le coût global de l'opération est estimé à environ 1 064 331 €, avec des recettes évaluées à 851 465 €.

Dans le cadre des échanges réguliers intervenus sur ce dossier, la poursuite de la mutualisation à été envisagée sous la forme d’une convention de co-maîtrise d'ouvrage, en vertu de l'article L2422-12 du Code de la commande publique. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme.

Vu

— Le Code général des collectivités territoriales,

— Le Code de la commande publique en vigueur et notamment l'article L2422-12,

— La délibération n° 2022-103 du 20 septembre 2022 portant sur l'approbation de la convention de versement d'un fonds de concours à la commune de Nibelle pour la réalisation d'un audit énergétique et une étude de faisabilité de chauffage en géothermie,

— La délibération du Conseil municipal n° x-2024 du 22 mars 2024 relative à la décision de réaliser les projets concernés par ladite convention,

— Le projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage ci-joint,

Considérant

— L'intérêt que représentent les travaux de réalisation des travaux d'isolation thermique et de création d'un réseau de chaleur mutualisé desservant, dans le périmètre concerné, des bâtiments propriété de la commune de Nibelle et des bâtiments communautaires (mis à disposition ou agissant en tant que propriétaire),

— L'intérêt d'un accompagnement des services communautaires dans la passation des marchés publics liés à cette opération (maîtrise d'œuvre, contrôle technique, SPS, travaux etc.….),— Les effets positifs d'une mutualisation en termes de coordination des travaux et d'économies d'échelle envisageables,

— Que plusieurs collectivités ou établissements publics locaux qui souhaitent réaliser, réutiliser ou réhabiliter un ouvrage ou un ensemble d'ouvrages relevant simultanément de leur compétence en tant que maîtres d'ouvrage peuvent désigner par convention celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération,

— La nécessité de conventionner avec la CCPG afin de définir les modalités administrative, technique et financière pour la réalisation du projet mutualisé ;

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ Approuvent les termes de la convention co-maîtrise d'ouvrage à intervenir entre la commune de Nibelle et la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) pour la réalisation des travaux d'isolation thermique et de création d’un réseau de chaleur mutualisé,

° Sollicitent la CCPG pour approuver ladite convention dans les mêmes termes,

e Approuvent la création d'un Comité de Pilotage et d'un comité technique chargés de suivre ce dossier,

e Désignent les élus suivants pour siéger au sein du Comité de pilotage :

- Madame Catherine RAGOBERT, maire

- Monsieur Pascal SAUVAGE, 2ème adjoint en charge des travaux

e Autorisent Madame la maire à signer la convention,

e Disent que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la section investissement des exercices concernés, selon un calendrier à convenir avec la CCPG et le maître d'œuvre chargé de l'opération.

Demande de subvention pour le concert de l'Avent du 08 décembre 2024

Madame Catherine RAGOBERT propose d'organiser un concert de l'orchestre symphonique OPUS 45. Le concert aurait lieu à la salle Jacques Poisson, le dimanche 8 décembre 2024.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e Approuvent le contrat pour le concert,

e Confirment que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et s'engage à verser la somme de 1 500€,

e Sollicitent auprès du Département une subvention du maximum avec médiation, dans le cadre du Fond d'Accompagnement Culturel aux Communes,

e Délèguent tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches administratives nécessaires.

Devis ExeauCentre - route de Chemault

Madame Catherine RAGOBERT rappelle que lors de la séance du 12/01/2024 a été évoqué le problème d'affaissement d'un tronçon du réseau hydraulique agricole, route de Chemauilt. Un devis de remplacement à neuf est présenté par la société ExeauCentre pour un montant de 6 900€HT, soit 8280€ TTC.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e Confirment la nécessité de ces réparations,

e Approuvent le devis de la société ExeauCentre, pour un montant de 6 900€ HT soit 8 280€ TTC,

e Confirment que les crédits seront inscrits au budget 2024, en section d'investissement au compte 21538,

e Donnent tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.Devis réciprocateur

Madame Catherine RAGOBERT explique qu'il existe un outil adaptable sur le matériel communal offrant une moyen pour désherber sans projection (parking caniveaux, lierre lavoir….). Un devis de la SAS VAL EQUIPEMENT est présenté pour un montant de 418,79€ HT, soit 502,55€ TTC.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e Confirment la nécessité de cette acquisition,

e Approuvent le devis de la SAS VAL EQUIPEMENT, pour un montant de 418,79€ HT soit 502,55€ TTC,

e Confirment que les crédits seront inscrits au budget 2024, en section d'investissement au compte 2157,

e Donnent tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Approbation du Compte de Gestion 2023

Madame Catherine RAGOBERT rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valabiement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e Approuvent le Compte de Gestion présenté par le Receveur pour l'exercice 2023.

Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Approbation Compte Administratif 2023

Sous la présidence de Monsieur SAUVAGE Pascal, élu par les membres du Conseil Municipal à l'unanimité, Madame Catherine RAGOBERT chargée de la préparation des documents budgétaires présente Le Compte Administratif 2023.

Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif communal 2023 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement : Dépenses : 751 396,06€

Recettes : 806 417,13€

Excédent de clôture : 55 021,07€

Investissement : Dépenses : 305 036,49€

Recettes : 229 772,10€

Déficit de clôture : - 75 264,39

Restes à réaliser : Dépenses : 7 884,96€

Recettes : 0€

Hors de la présence de Madame Catherine RAGOBERT, Maire, le Conseil Municipal

° Approuve à l'unanimité le Compte Administratif du budget communal 2025.

10Approbation de l'affectation de résultat 2023

Après avoir adopté le Compte Administratif de l'exercice 2023 dont les résultats, conformes au Compte de Gestion, se résument comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2023 55 021,07€

report à nouveau 232 150,44€

Intégration SIRIS 6 224,97€

Résultat cumulé au 31/12/2023 293 396,48€

Section d'investissement

Solde d'exécution d'investissement 2023 - 75 264,39

Report à nouveau 12 050,30€

Restes à réaliser : dépenses 7 884,96 €

Reste à réaliser : recettes 0,00€

Solde des restes à réaliser -7 884,96€

Intégration SIRIS 17 771,64€

Besoin de financement -53 327,41€

Madame la Maire propose l'affection de résultat suivante

Proposition d'affectation 293 396,48€

en réserves section investissement (1068) 53 327,41€

report en section de fonctionnement (R0O02) 240 069,07€

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e Décident d’affecter au budget 2024 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 de la façon suivante :

- Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté », soit la somme de 240 069,07€.

- Couverture du besoin de financement de la section investissement en votant au compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé », la somme de 53 327,41€.

Subventions aux associations

Madame Catherine RAGOBERT présente aux membres du Conseil Municipal la liste des subventions accordées à diverses associations les années précédentes et leur demande de se prononcer sur l'attribution des subventions qui seront inscrites au budget 2024.

Les demandes de subventions accompagnées d'un bilan financier sont examinées une par une.

Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance des propositions inscrites au tableau ci- dessous. Après un premier vote jugé non recevable compte tenu du manque de clarté de la question posée relative à l'Amicale des Pompiers des 3 Communes (Chambon la Forêt, Nancray sur Rimarde, Nibelle),

après en avoir délibéré, à la majorité, par un deuxième vote à bulletin secret de 6 OUI, 4 NON et 1 BLANC

e Approuvent les montants de subventions proposés au tableau en annexe pour l'année 2024, le montant total s'élevant à 6 425€ selon le tableau ci-après,

e Confirment que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 en section de fonctionnement, au compte 65748.

11[ENCN ] 2500 €|

[Comité des fêtes 1 200 € [Noël 600 €

Coopérative scolaire de Nibelle 250 €|

(Autres Associations de Nibelle

ACPG CATM (Anciens combattants) 100 €

Amis de la Bibliothèque 350 €

Société communale de chasse 100 €

Musicavoz 200 €

Autres subventions

Les pieds d'argile {Marché des Potiers) 1 000 €

Solidarité beaunoise (banque alimentaire) 100 €

Les donneurs de Sang 25 €

[ TOTAL Î 6425 €]

Questions diverses :

e Madame Catherine RAGOBERT

Tient à préciser la teneur du débat relatif au budget des subventions versées aux associations: toute demande de l'Amicale des Pompiers assortie d'états financiers sera examinée en 2025.

Informe sur la mise en place de la Maison de l'Habitat du Nord Loiret à Pithiviers. Elle s'adresse aux locataires ou propriétaires, est ouverte à tous, sans conditions de ressources et apporte des conseils et accompagnements personnalisés dans différents domaines (sensibilisation aux économies d'énergie, conseils juridiques, financiers, fiscaux, travaux, réhabilitation, adaptation, lutte contre l'habitat insalubre, subventions / financements. La Maison de l'Habitat met en cohérence tous les dispositifs existants auprès de ses partenaires, directs et indirects : État, Région, Département, Anah, Adil, ADEME, PETR, UDAP, Action Logement, CAUE etc.)

e Monsieur Gilles BERTRAND

Signale que le chemin de Solognaux nécessite une remise en état urgente. Catherine RAGOBERT précise que ce sujet est pris en compte dans le budget 2024.

Signale que la mise en sécurité du carrefour de la Boule d'Or est inefficace dès lors que la végétation démarre sa croissance.

e Madame Mélanie LESSEUR

La commission fleurissement s’est réunie pour finaliser le devis pour le printemps 2024.

Une matinée citoyenne sera organisée le samedi 4 mai 2024.

e Monsieur Pascal SAUVAGE

La commission travaux s'est réunie pour définir les travaux à prévoir dans le cadre du budget 2024 : poursuite du programme d'arasement, pose par les agents d’une bande de calcaire damée sur les accotements des routes arasées en 2023, aménagement de l'aire de pique- nique à l'entrée de l'aire de camping-cars, peinture des passages piétons dans le bourg. Les opérations de point à temps seront réalisées par les agents communaux.

Le Plan Communal de Sauvegarde a été présenté aux membres de la Commission travaux pour avis.

12— Un devis a été demandé pour la remise en état (par tronçons) de la lisse du CD 30 de nouveau endommagée.

— Fait état de la réunion du SIERP : la SICAP devrait installer les compteurs intelligents (SAMM) fin 2025 sur notre secteur. Le projet d'enfouissement des lignes électriques est à considérer financés soit à 100%, soit à 80% par le SIERP selon la nature de la ligne électrique.

+ Monsieur Thierry MERCIER

— Demande s’il est bien prévu de peindre la pompe près de l'arbre de la liberté. Cela sera réalisé dès que la météo le permettra.

+ Madame Sandrine CHEVALIER

— Attire l’attention sur l'état de la tête de pont à l'entrée de l’entreprise Gallier route de la Boule d'Or.

En mairie, le 30/03/2024

Madame la Maire, Le secrétaire de séance Catherine RAG RT Benoit TRINQUET

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