Procès Verbal - pv vise conseil du 230310

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Procès Verbal - pv vise conseil du 230310 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Nibelle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv vise conseil du 230310)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Justice et droit, République Française

Département LOIRET

Commune de Nibelle

PROCES-VERBAL

Séance du 10 mars 2023

L'an 2023 et le 10 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.

Date de la convocation : 07/03/2023

Date d'affichage : 07/03/2023

Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, GÉNÉRALI Cécile, LESSEUR Mélanie, POTIER-CARRASCO Nathalie, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît

A été nommé secrétaire : M. DUVERGER Thibaud

Ordre du jour

- Contrat concert du 3 décembre 2023 et demande de subvention au Département

- Contrat concert du 28 août 2024 et demande de subvention au Département

- Devis remplacement de la lisse CD30

- Devis aménagement 2 tour cars scolaires La Cave

- Devis entretien cimetière

- Devis mise aux normes installation électrique salle des fêtes

- Devis passage led bâtiments communaux : mairie et salle des fêtes et demande de subvention SIERP - Devis complément travaux mise en sécurité réseau hydraulique agricole - Avenant à l'annexe de la convention de mise à disposition SIEANN

- Droit de place « Traditions fromages »

- Compte administratif et compte de gestion 2022 — affectation des résultats - Subventions aux associations 2023

Le procès-verbal de la précédente a été approuvé.

Contrat concert du 03 décembre 2023 et demande de subvention FACC

Madame Catherine RAGOBERT propose d'organiser un concert du DUO BENSIMHON, Artistes de l'orchestre symphonique du Loiret. Le concert aurait lieu à la salle Jacques Poisson le dimanche 3 décembre 2023.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e APPROUVENT le contrat pour le concert,

e CONFIRMENT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et s'engage à verser la somme de 2000€,

e SOLLICITENT auprès du Département une subvention du maximum dans le cadre du Fond d'Accompagnement Culturel aux Communes,

e DÉLÉGUENT tous pouvoirs à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches administratives nécessaires.Contrat concert du 28 août 2023 et demande de subvention FACC

Madame Catherine RAGOBERT propose d'organiser un concert. Le concert aura lieu dans le square Georges COTTINAT, le samedi 28 août 2023.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e APPROUVENT le contrat pour le concert,

e CONFIRMENT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et s'engage à verser la somme de 450€,

e SOLLICITENT auprès du Département une subvention du maximum dans le cadre du Fond d'Accompagnement Culturel aux Communes,

e DÉLÉGUENT tous pouvoirs à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches administratives nécessaires.

Devis remplacement de la lisse CD30

Madame Catherine RAGOBERT rappelle que lors de la séance du 13 janvier des dégâts sur la lisse ont été évoqués.

Un devis de la société TP du Pithiverais est présenté pour un montant de 6 110.00€ HT soit 7 332.00€ TTC. Cette société est déjà intervenue sur les dégâts précédents.

ll est précisé que l'assurance prend un charge ce sinistre à la hauteur de 5 961.00€.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e CONFIRMENT la nécessité de ces travaux,

e APPROUVENT le devis de l'entreprise TP du Pithiverais, pour un montant de 6 110.00€ HT, soit 7332.00€ TTC,

e CONFIRMENT que les crédits seront inscrits au budget 2023, en section de fonctionnement au compte 615231,

e DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Madame CHEVALIER Sandrine rejoint le Conseil pour la suite des débats.

Devis aménagement 1/2 tour cars scolaires La Cave

Madame Catherine RAGOBERT rappelle le contexte du projet d'aménagement d'une aire de demi-tour pour les cars scolaires au lieu-dit la Cave.

Des devis pour les travaux d'éclairage public et de voirie sont présentés.

Aménagement aire 1/2 tour cars scolaires HT TTC

: . INEO 11 243,20 € 13 491,84 € Eclairage public

ISl'Elec 8 484,83 € 10 181,80 €

Voirie Colas (avec busage) 14 565,32 € 17478,38 €

Vauvelle (avec busage) 13 085,50 € 15 702,60 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e CONFIRMENT la nécessité de ces travaux,

e APPROUVENT pour la partie éclairage public le devis de l'entreprise ISl'Elec, mieux disante, pour un

montant de 8 484.83€ HT soit 10 181.80€ TTC,

e APPROUVENT pour la partie voirie le devis de l'entreprise COLAS mieux disante, pour un montant de 14 565.32€ HT soit 17 478.38€ TTC,

e CONFIRMENT que les crédits seront inscrits au budget 2023, en section d'investissement au compte

2152,

e DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.Devis entretien cimetière

Madame Catherine RAGOBERT présente aux membres du Conseil Municipal le devis établi pour l'année 2023 par la Société Jardi' Vert qui avait été retenue en 2022 pour l'entretien du cimetière et dont le travail s'est révélé conforme à nos attentes.

Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance des montants présentés,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e CONFIRMENT la nécessité de ces travaux d'entretien,

° DÉCIDENT de retenir le devis pour le montant de 4 270.00€ HT soit 5 124.00€ TTC,

e CONFIRMENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 en section de fonctionnement au compte 61521,

° _DÉLÉGUENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour passer commande des travaux.

Devis mise aux normes installation électrique salle des fêtes

Le contrôle de l'installation électrique et du gaz de la salle des fêtes, effectué par l'APAVE en juillet 2022 a fait apparaître la nécessité de revoir certains points.

Un devis de mise aux normes de l'installation électrique de la SARL BOURSIN est présenté pour un montant de 1 945.09€ HT soit 2 334.11€ TTC.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e CONFIRMENT la nécessité de ces travaux de mise aux normes,

e APPROUVENT ie devis de la SARL BOURSIN, pour un montant de 1 945.09€ HT soit 2 334.11€ TTC,

+ CONFIRMENT que les crédits seront inscrits au budget 2023, en section d'investissement au compte 2131,

° DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Devis passage au led de Bâtiments communaux : mairie et salle Jacques Poisson - demande de subvention au SIERP

Madame la Maire expose la nécessité dans un souci d'économie d'énergie de passer les éclairages de la mairie et de la salle des fêtes au led.

Des devis sont présentés :

Remplacement éclairage led

Mairie SARL Boursin 1 135,00 €| 1 362,00 €

SARL Boursin 5 670,50 € 6 804,60 €

Le foyer lumineux 6 302,02 € 7 562,42 € Salle des fêtes

Madame Catherine RAGOBERT informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide du SIERP

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e CONFIRMENT la nécessité des travaux,

e APPROUVENT pour l'éclairage de la mairie, le devis de la SARL BOURSIN pour la mairie d'un montant de 1 135.00€ HT soit 1 362.00€ TTC,

e _ APPROUVENT pour l'éclairage de la salle des fêtes, le devis de la SARL BOURSIN, mieux disant, pour un montant de 5 670.50€ HT soit 6 804.60€ TTC,

e SOLLICITENT une subvention auprès du SIERP, correspondant à 50% du montant HT,

e CONFIRMENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 en section d'investissement - au compte 2131,

e CHARGENT Madame la Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.

Devis complément mise en sécurité réseau hydraulique agricole

Les membres du Conseil Municipal sont informés de l'avancée des travaux réalisés par l'entreprise Exeaucentre et décident de reporter leur décision afin de bénéficier de plus d'informations sur la fin des travaux

3dans le secteur de la Billoterie. L'entreprise sera également consultée sur les effondrements constatés sur la parcelle derrière le terrain de football.

Avenant à l'annexe de la convention de mise à disposition SIEANN

Madame Catherine RAGOBERT rappelle que lors de sa séance du 22/01/2021 le Conseil Municipal a approuvé une convention de mise à disposition au profit du SIEANN concernant le poste d'adjoint administratif de Madame Céline SERRE. Il convient de modifier l'annexe de cette convention précisant les conditions financières de cette mise à disposition au vu des évolutions de salaire de la fonction publique.

Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance des modifications effectuées sur les termes de l'annexe concernant les tarifs des prestations et leur durée.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e APPROUVENT ies termes et les dispositions,

e CONFIRMENT l'inscription des recettes aux articles 70848 et 7588,

e DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour le suivi et l'application de cet avenant consultable en mairie.

Droit de place ” Traditions fromages “

Madame Catherine RAGOBERT informe les membres du Conseil Municipal de la demande de Monsieur Olivier GERARD gérant de la société "Traditions fromages", les dimanches matin sur la Place Saint-Sauveur

à partir du 1er avril 20253.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e EMETTENT un avis favorable à la demande,

e DÉCIDENT de fixer à 40 € par trimestre la somme à percevoir pour l'emplacement, ceci à compter du 1er avril 2023,

e DÉCIDENT de fixer le versement à échéance échue de trimestre à compter du 1er avril 2023,

e CONFIRMENT que la recette fera l'objet d'un titre et sera inscrite à l'article 73154 - Droits de place.

Approbation du compte de gestion 2022

Madame Catherine RAGOBERT rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

— Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

— Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

— Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e APPROUVENT le compte de gestion présenté par le Receveur pour l'exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Approbation du compte administratif 2022

Sous la présidence de Monsieur Pascal SAUVAGE, Madame Catherine RAGOBERT chargée de la préparation des documents budgétaires présente Le Compte Administratif 2022.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi :Dépenses : 672 097.78€

Fonctionnement Recettes : 787 434.69€

. | Excédent de clôture : | 115 336.91€

Investissement | Dépenses : _| 291 007.31€ |

_ Recettes : | 295 187.27€

Restes à réaliser | Dépenses : . L S76S6.62€ | Recettes : |__ 69 508.00€ |

Hors de la présence de Madame Catherine RAGOBERT, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2022.

Affectation des résultats

Après avoir adopté le Compte Administratif de l'exercice 2022 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se résument comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2022 115 336,91€

report à nouveau 116 813,53€

Résultat cumulé au 31/12/2022 232 150,44€

Section d'investissement

Solde d'exécution d'investissement 12 050,30€

Solde reste à réaliser : dépenses 57 836,63€

Solde reste à réaliser : recettes 59 508,00€

Solde des restes à réaliser 1 671,37€

Besoin de financement -13 721,67€

Madame la Maire propose l'affection de résultat suivante :

Budget 2023

Proposition d'affectation 232 150,44€

en réserves section investissement 0€

report en section de fonctionnement 232 150,44€| Compte 002

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

° DÉCIDENT d'affecter au budget 2023 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022. Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté », soit la somme de 232 150.44€.

Subventions aux associations 2023

Madame Catherine RAGOBERT présente aux membres du Conseil Municipal la liste des subventions accordées à diverses associations les années précédentes et leur demande de se prononcer sur l'attribution des subventions qui seront inscrites au budget 2023.

Les demandes de subventions accompagnées d'un bilan financier sont examinées une par une.

Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance des propositions inscrites au tableau, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

° APPROUVENT les montants de subventions proposés au tableau en annexe pour l'année 2023, le montant total s'élevant à 6 675€,

e CONFIRMENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 en section de fonctionnement, au compte 65748.| Subventions aux associations 2023 |

[ENCN [Entente Foot 2 500 €!

(Comité des fêtes 1 200 €

[Noël 600 €

[Coopérative scolaire de Nibelle | 250 €

Autres Associations de Nibelle

ACPG CATM (Anciens combattants) 100 €

Amis de la Bibliothèque 550 €

Société communale de chasse 59 €

Musicavoz 50 €

Autres subventions

Les pieds d'argile (Marché des Potiers) 1 000 €

Solidarité beaunoise (banque alimentaire) 150 €

Les donneurs de Sang 25 €

Judo club de Beaune | 30 €

Entente Beaune Boiscommun (basket) 70€

Karaté Beaune 30 €

Club de loisirs Boiscommun 70 €

| TOTAL des subventions VOTEES | 6 675 €|

Questions diverses :

e Madame Catherine RAGOBERT

Expose l'avancée du projet relatif au parking du lavoir. Les demandes de devis sont envoyées.

Présente la mise à jour de l'engagement de la commune en matière d'accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite). Cette mise à jour fera l’objet d'une délibération au cours du prochain conseil.

informe sur la première restitution du bureau d'études ce 10 mars sur l'isolation thermique des bâtiments communaux (y compris bibliothèque et salle des fêtes) ainsi que sur le projet de remplacement de la chaudière fuel par une géothermie (sur sondes).

Ces projets font l'objet de subventions qu'il conviendra de mettre en œuvre.

Questionne les conseillers sur le devenir de la borne extérieure à la porte du cimetière dont la réparation s'avère difficile. Il est convenu de la maintenir en place tout en la mettant hors service. Un compteur d’eau sera installé.

Évoque la date du 13 mai à 17h pour l'inauguration du musée, de la salle d'exposition et la remise du label « Village de caractère du Loiret » par Tourisme Loiret.

e Madame Sandrine CHEVALIER

Informe sur l'avancée des travaux sur l'usine de traitement. Les premiers tests sur la qualité de l'eau sont très encourageants. Ils doivent être confirmés par l'ARS.

Précise qu'à l'issue des travaux, le programme de pose des modules d’auto-relève sera repris et poursuivi jusqu'en 2024.

Signale des branches sur l'accotement rue de la Cave présentant un danger pour la circulation. Un courrier va être envoyé aux propriétaires concernés.Monsieur Thierry MERCIER

— Réitère sa demande d'intervention sur les accotements à l'entrée de la rue Beurrière.

— Demande une intervention auprès de la SITOMAP pour nettoyer les abords des colonnes à verre après le passage de la collecte.

Madame Mélanie LESSEUR

— Évoque la sablage des pompes dans le village à laisser couleur fonte.

Madame Nathalie CARRASCO-POTIER

— Donne rendez-vous à la représentation théâtrale le 18 mars à Nibelle et remercie le Comité des fêtes pour l'organisation et l'affiche réalisée.

Monsieur Gilles BERTRAND

— Relance sur la date des travaux au carrefour de la Boule d'Or.

Monsieur Pascal SAUVAGE

Présente le plan de réaménagement du parking du lavoir. Les demandes de devis ont été envoyées pour des travaux prévus en septembre. Les massifs au fond du parking seront supprimés.

informe de la livraison du godet et des accessoires installés sur le tracteur.

Est en attente d’un second devis sur les opérations de voirie (point à temps).

Informe du lancement des travaux de réfection de la voirie rue de Montvolant fin mars / début avril.

Le portail de l'aire de stockage derrière les tennis sera posé lundi 13 mars. La clôture suivra selon disponibilité élus / agent.

Date des prochains conseils : mardi 11 avril 2023, vendredis 12 mai et 23 juin.

En mairie, le 20/03/2023

Madame la Maire, Le secrétaire de séance,

Catherine RAGOBERT Thibaud DUVERGER

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