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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 043 Cotisations Open ig)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice
Présents :
Votants :
Pouvoirs :
Date convocation : 10/07/2025
Affichage : 10/07/2025
29
19
21
2
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 21/07/2025 EM
ID : 048-200006930-20250717-2025 _043-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU HAUT-ALLIER MARGERIDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 17 juillet à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD), Pierre MALET, Jonathan FLOURET, Guy
MAYRAND.
Absents excusés: Julian GAILLARD, Sébastien BROUSSARD, Patrick FERRERES, Patrice CLAVEL
Pouvoirs : Julian GAILLARD à Anne-Marie PIJEAU, Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD.
Objet : COTISATION A L'ASSOCIATION OPENIG 2025 :
Sur proposition de Monsieur le Président et, après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
DECIDE d’accorder la cotisation suivante (cf. annexe) au titre de l’exercice 2025 :
NOM DE
L'ASSOCIATION
NATURE DE Cotisation
L'ACTION votée Observations
IG
Association Open Mise à jour des données cadastrales, Occupation des 580,00 € sols, Application Géotreck Adhésion 2025
TOTAL 580,00 €
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en
œuvre des présentes décisions.
www.telerecours.fr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut-Allier Margeride
Le Présid
Francis CHABALIER
EE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 17 juillet 2025 - 2025-043 - Cotisation à l'Association OPenlG 2025. Page 1