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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 080 Amenagement de la Pepiniere Dentreprises au Sein de Lespace Gargantua
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 080 Amenagement de la Pepiniere Dentreprises au Sein de Lespace Gargantua)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
REPUBLIQUE
Reçu en préfecture le 06/12/2023
FRANCAISE
Publié le 06/12/2023 EM
ID : 048-200006930-20231130-2023_080-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER Nombre de Conseillers
Commentaires en exercice F EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ke o DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation : 23/11/2023
ATReREE 21208 Séance du 30 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 30 novembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Julian SUAU, Sébastien BROUSSARD, Mireille GARDES SAINT
PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane
PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François
COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri
PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Virginie FOURNIER, Patrice
CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre
MALET, Aline RANC, Jean-Claude MAYRAND, Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Anne-Marie PIJEAU à Julian SUAU, Claude SOLIGNAC à Sébastien
BROUSSARD, Patrick RENOUARD à Virginie FOURNIER, Jean-Louis
SOULIER à Jean-Claude MAYRAND.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet: AMENAGEMENT DE LA PEPINIERE D’ENTREPRISES AU
SEIN DE L’ESPACE GARGANTUA :
Monsieur le Président indique que l’aménagement de la pépinière d’entreprises, au sein de l'Espace Gargantua, s’élève à un montant total de 262 402, 37 € HT.
En fonction des subventions obtenues de l’Etat et de la Région Occitanie, Monsieur le Président propose de solliciter une aide complémentaire du Département de la Lozère au titre de l’immobilier d’entreprise (bâtiment blanc).
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 2 voix "Contre" et 27 voix "Pour" :
PREND ACTE du programme de travaux prévus pour l’aménagement de la pépinière d’entreprises, au sein de l’Espace Gargantua, pour un montant de 262 402, 37 € HT.
DECIDE de solliciter une subvention auprès du Département de la Lozère au titre de
l’immobilier d’entreprises (bâtiment blanc).
ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant des travaux : 262 402, 37 € HT
Plan de financement prévisionnel :
- Subvention obtenue de l’Etat (DSIL) 86 963,25 €
- Subvention obtenue de la Région Occitanie 48 400, 00 €
- Subvention sollicitée auprès du Département de
la Lozère (au titre du programme en faveur
de l’immobilier d’entreprise — bâtiments blancs) 30 000, 00 €
- Autofinancement CCHA 97 039,12€
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Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 30 novembre 2023 - 2023-080 - Aménagement de la pépinière d'entreprises au sein de l'Espace gargantua. Page1 Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023 ER
ID : 048-200006930-20231130-2023_080-DE
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions (Demande de subvention, …)
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
Le Président, »
Francis CHABA]
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr .
sein de l'Espace gargantua. Page 2