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Déliberation - DEL250213 4 Denomination des deux voies de circulation modifiees ZAC des Paradis
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL250213 4 Denomination des deux voies de circulation modifiees ZAC des Paradis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
re le G6/03/2025
le 06/08/2025 DEL250213_4
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-R
Y 0250213-D
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 13 FÉVRIER 2025
NOMBRE DE MEMBRES . . . . Composant le Conseil : 35 OBJET : Dénomination des deux voies de circulation En exercice : 35 modifiées à l’occasion de l'aménagement de la ZAC des Présents : 27 Paradis
Représentés :8
Pour : 35 . . . . Lo Li . Contre : 0 L'An deux mille vingt-cinq, le treize février à dix-neuf heures et trente minutes,
Abstentions : 0 le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le sept février, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KARAJANI Claire, MERLIER Thérèse, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, POGGI Léa-Iris, LE FÜR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme GALANTE-GUILLEMINOT pouvoir à M. L. VASTEL Mme BULLET pouvoir à Mme MERCAUDIER M. CHAMBON pouvoir à M. DELERIN
Mme RADAOARISOA pouvoir à Mme REIGADA Mme SAUCY pouvoir à Mme GAGNARD Mme KEFIFA pouvoir à Mme COLLET M. MESSIER pouvoir à Mme BROBECKER Mme GOUJA pouvoir à Mme LE FÜR
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : M. LE ROUZES est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-30, L 2213-28, L 2241-1 et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud-Grand Paris en date du 30 mars 2022 portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC des Paradis,
Vu le document d'Orientations d'Aménagement et de Programmation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 11 décembre 2024 en Conseil de Territoire et entré en vigueur le 13 janvier 2025,
Vu le plan de localisation des nouvelles voies, ci-annexé,
3_4-DE Envoyé en préfecture le 06/03/2025
DEL250213 4 Reçu en préfecture le 06/03/2025 …
a Publié le SLG 1D ::092:219200326-20250213-DEL250213_4-DE Considérant que dans le cadre du projet d'aménagement de la ZA réaménagement des voies est en cours de mise en œuvre,
Considérant les chantiers en cours ou à venir de la phase 1 et 2 de la ZAC des Paradis et la nécessité d'attribuer une numérotation précise,
Considérant que dans la continuité du plan d'aménagement, de nouveaux immeubles vont voir le jour, bordés de voies ouvertes à la circulation piétonne ou automobile,
Considérant que la rue des Paradis sera modifiée dans son tracé,
Considérant qu’une nouvelle portion de la rue Paul Verlaine sera créée,
Considérant qu'il convient ainsi pour faciliter le repérage, pour les services de secours, de la Poste et autres services publics ou commerciaux,
Considérant que la dénomination des voies nouvelles est présentée au Conseil Municipal sous la forme d'un plan de localisation joint en annexe de la présente délibération,
Considérant que la numérotation des immeubles interviendra sur cette base en collaboration avec les services de la Poste,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1: d'approuver la dénomination des deux nouvelles, modifiées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Paradis :
-Rue des Paradis
-Rue Paul Verlaine
Article 2: d'autoriser Monsieur le Maire à numéroter les voies modifiées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Paradis dont le plan est annexé à la présente délibération,
Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M.le Préfet des Hauts de Seine
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance
Certifié exécutoire
Fonte e 7 MURS 20200 6 MARS 2025
Pour le Maire par délégation
La Directrice du Pôle Administratif et Affaires Générales
FF. CROTTIN À Vs _\\
| Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025
S'LOT | Pubiié 1e Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 092-219200326-20250213-DEL250213 4-DE
Portion de la rue Paul Verlaine créée
Portion de la rue des Paradis modifiée
Portion existante