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Arrêté - ARRETE N544 RUNEO 373A375 RUE Jean Xxiii
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N544 RUNEO 373A375 RUE Jean Xxiii)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EE
Es dl
C2
de
pasisul
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
9
Gl
_
IPRM/DAJ/DA/MT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
el des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
RUNEO
TVX
SUD
du
trente
et
un
mai
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
303/2023
du
dix-neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
<04
12023
du
24
Î
6
12023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'alimentation
en
eau
polable
sur
la
rue
Saint-Jean
XXIH,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
la
rue
Saint-Jean
XXII!
au
droït
des
n°
373
à
375.
Art.
2.
- Le
stationnement
et
le
dépassement
son
interdits
au
droit
du
chanlier.
Art.
3.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-irois
au
lundi
sept
août
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
dix-sept
heures.
Art.
4.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Art.
5.
- La
réfection
du
domaine
public
roulier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux.
Art.
6.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
consiatées
par
procès-verbal.
Art.
7.
- Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
8.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Faïtà Saint-Louis, le
2 3
JUIN
2073
Pour
la
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
M.
Laurent
ROBE
Copie
à :
[] Gendarmerie
de Saint-Louis
[1] Police
Municipale
[
Cenrre
de
secours
de
Saint-Louis
OCIVIs DSemitel [] Transports
MOOLAND
OI Régie
roure
Ü
Service
communication
[Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
LA
MAIRE Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification :
+
d'un
recours
administratif
{recours
grocieux
ouprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
foit
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le tribunol
odministratif
de
Saint-Denis
de
Ia Réunion
3
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qur
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
por
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrotive