Arrêté - ARRETE N807 Travaux Runeo RUE DES Figuiers

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Arrêté - ARRETE N807 Travaux Runeo RUE DES Figuiers Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N807 Travaux Runeo RUE DES Figuiers)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, DEPARTEMENT

DE

LA

REUNION

HE

REPUBLIQUE

FRANCAISE

y. CRM RE

EX

bus

=,

C2

de paiout

COMMUNE

DE

SAINT-LOUIS

Liberté

- Egalité

- Fraternité

LA

MAIRE

DE LA

COMMUNE

DE

SAINT-LOUIS

__ ARRÊTE

N°

_&O%

/PRM/IDAJ/DAIMT/2023

|

Vu

la loi

n°

82-213

du

02

mars

1982

modifiée

relative

aux

droits

et libertés

des

communes,

des

départements

et des

régions, Vu

le

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales

et

notamment

les

articles

L.2213-1

et

suivants

relatifs

aux

pouvoirs

de

police

du

Maire,

Vu

le Code

Pénal

et

notamment

l'article

R

610-5,

Vu

le Code

de

la

Route,

Vu

l'instruction

Interministérielle

sur

la

signalisation

routière

(Livre

1

—

Huitième

partie

—

Signalisation

Temporaire)

approuvée

par

arrêté

interministériel

du

06

novembre

1992,

Vu

l'article

L511-1

du

Code

de

la

Sécurité

Intérieure,

Vu

la demande

de

l'entreprise

RUNEO

TVX

SUD

reçue

le vingt-cinq

août

deux

mille

vingt-trals,

Vu

l'avis

n°

489/2023

du

quatorze

septembre

deux

mille

vingt-trois

de

la

police

municipale,

Vu

l'avis n°,2©

D

/2023du

4%

|

©

J 2023

de

la Direction

Générale

des

Services

Techniques,

Considérant

que

pour

éviter

tout

accident

lors

des

travaux

de

raccordement

au

réseau

d'alimentation

en

eaux

usées

sur

le chemin

des

Figuiers,

il y a lieu

de

réglementer

la circulation

et le stationnement

ARRETE

Art.

1.

- La

circulation

se

fait

par

alternat

manuel

sur

le

chemin

des

Figuiers

au

droit

des

numéros

1

à

3.

Art.

2.

- Le

stationnement

et

le

dépassement

sont

interdits

au

droit

du

chantier.

Art.

3.

- La

vitesse

de

circulation

est

limitée

à

30

km/h.

Art.

4,

- Les

dispositions

du

présent

arrêté

sont

effectives

du

lundi

dix-huit

septembre

deux

mille

vingt-trois

au

vendredi:

vingt-sept

octobre

deux

mille

vingt-trois

de

sept

heures

à

dix-sept

heures.

Art.

5.

- La

signalisation

réglementaire

est

mise

en

place

par

l'Entreprise

RUNEO

TVX

SUD.

Art.

6.

- La

réfection

du

domaine

public

routier

est

effectuée

par

l'Entreprise

RUNEO

TVX

SUD

après

les

travaux.

Art.

7.

- Les

infractions

aux

dispositions

du

présent

arrêté

sont

constatées

par

procès-verbal.

Art.

8.

- Mme

La

Directrice

Générale

des

Services

de

la

ville

de

Saint-Louis,

Monsieur

le

Commandant

de

Brigade

del

Gendarmerie

de

Saint-Louis,

Monsieur

le

Directeur

de

la

Police

Municipale

sont,

chacun

en

ce

qui

le

concerne,

chargés

de

l'exécution

du

présent

arrêté.

{Art

9.

-

Ampliation

du

présent

arrêté

est

adressée

à

la

Brigade

Territoriale

de

Proximité

de

Gendarmerie

de

Saint-

Louis,

à

la

Police

Municipale,

au

Centre

de

Secours

de

Saint-Louis,

à

la

SEMITTEL,

à

la

Société

des

Transports

MOOLAND,

à

l'entreprise

RUNEO

TVX

SUD.

Fait à Saint-Louis,

le?

f

SEP

1073

Pour la Maire et prddéganeoE

SAINT

>

Le

Directeur

Général

des SèWices

Techniques
Bob

M.

Laurent ROBERT

3

US

VS

ns

=

N

\

CL

IGerdarmerie

de Saist-Louis

sv)

[]

Police

Municipale

)

[] Centre

de secours de Saint-Louis

a,

/

CICLV.LS

Pr

LR <

ét

:

L}Seminet

1

RO BE

DT

ports MOOLAND

|

dé

Régie

route

VE -U

N

IQON.

|

st

vice

communication

|

Entreprise

RUNEO

TVX

SCD

CTTr

LA

MAIRE Certifie

sous

s0

responsa

informe

que

le

présent

a

peut fo

éict,

dans

un

délai

de

deux

mois

&

compter

de

sa publicotion

ou

de

sa notification:

>

d'un

recours

odrainistratif

(réurs

gracieux

ausrès

du Maire}.

L'obsence

de

réponse

de

l'administration

pendont

un

déici

deux

mois

foit

noître

une

décision

implicite

de

rejet

qui peut

être

contestée

devont

{e

tribunal

véministrouf

de

Saint-Deni;

de

lo

Réunion

>

d'un

recours

contentieux

devant

le

tribuna!

administratif

de

Saint-Denis

de

{a

Réunion

qui

peut

étre

assorti

d'un

recours

en

référé

prévu

par

l'urticie

L521-2

du

code

del

{

justice

administrative