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Arrêté - ARRETE N449 Travaux Runeo RUE Jean Xxiii
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N449 Travaux Runeo RUE Jean Xxiii)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EX
E
Ç
2
de
passioul
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRETE
N°
bu
G_
/PRM/DAJIDAIMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
l'entreprise
RUNEO
TVX
SUD
modifiée
le
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
239/2023
du
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
150/2023
du
vingt-quatre
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
sur
la
rue
Saint-Jean
XXIII,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation, ARRETE
Art.
1.
- La
circulation
est
interdite
sur
la
rue
Saint-Jean
XXII!
au
droit
des
n°
183
à
185,
à
l'exception
des
riverains,
des
forces
de
l’ordre
et des
véhicules
de
secours.
Art.
2.
- Une
déviation
est
mise
en
place
par
la
rue
Abraham
Lincoln.
Art.
3.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
cinq
juin
deux
mille
vingt-trois
au
lundi dix-sept juillet
deux
mille
vingt-trois
de
vingt
heures
à
cinq
heures
(travaux
de
nuit).
Art.
4.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Art.
5.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux.
Art.
6.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
7.
- Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
8.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
oûis
le
01
JUIN
2023
en
à
SantL
;
Pour
la
Maire
et
par-délégation,
Copie
à :
Mme
Stéphanie
JO
AS-SOORIAH
LE
:
LR
EX
Gendarmerie
de
Saint-Loui
Elue
aux
Affaires
Juridi
à
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DE
SAINTS
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2
|
DES
secours
de
Saint-Louis
g
À
[]
Semittel
[]
Transpors
MOOLAND
<
[]
Régie
route
[]
Service
communication
EaRooIEs
[Entreprise RUNEO
TVX
SUD
LA
MAIRE
EL JNION
NT
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
+
d'un
recours
odministratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
ossorti
d’un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de.
justice
administrative