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Arrêté - A002 2024 du 02 02 2024 interdiction temporaire de stationnement
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Arrêté - A002 2024 du 02 02 2024 interdiction temporaire de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20240202-ARRA002-2024-AI
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 02/02/2024
CLAENE DE CORBARA +
€
CUHUNA DI CURBARA
ARRETE N°A002-2024
ARRETE TEMPORAIRE
D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de CORBARA,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant la demande de Mme Hélène ROUMANET demandant une occupation
temporaire d’un espace de stockage sur le parking de Saligastri ;
ARRETE :
article 1 : Le stationnement sera interdit du 02/02/2024 au 31/03/2024 sur le parking
de Saligastri sur une surface maximale de 25 m? qui sera délimitée par des barrières
ou rubalises.
Article 2 : L'intéressée devra veiller à ce que le stockage ne gêne pas la circulation ni
l’utilisation des places de parking limitrophes. Les lieux devront être restitués dans un parfait état de propreté.
Article 3 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera
considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant de la brigade autonome de gendarmerie de l’Ile Rousse
Fait à Corbara, le 02 février 2024
Le Maire