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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.23 MP entretien espaces verts
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.23 MP entretien espaces verts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023 S L A
Publié le
ID : 076-247600588-20230328-DECISION202323-CC
Décision n° 2023/2%
GA ;ile iles Tire Portant attribution du marché relatif à Re l'entretien des espaces verts sur les propriétés D. de la communauté de communes des villes Soeurs
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants?
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 20 février 2023 notamment sur la plateforme htip://marchespublics596280.îr,
Vu le classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
2.1-la méthodologie de l'organisation du chantier 20.0 %
2.2-les moyens humains et matériels alloués à l'opération 10.0 %
2.3-description de la démarche en matière d'insertion professionnelle 10.0 %
DECIDE
Article 1e : D'attribuer le marché n°2023008 relatif à l'entretien des espaces verts sur les propriétés de la communauté de communes des villes Soeurs au candidat :
LES JARDINS DE LA BRESLE
1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
76340 BLANGY-SUR-BRESLE
Pour Un montant de :
Montant HT : 30 748,75 €
Montant TTC : 30 748,75 € {pas de TVA)
Article 2 : D'approuver et signer l'ensemble des pièces au marché public relatif à l'entretien des espaces verts sur les propriétés de la communauté de communes des villes Soeurs
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire. Envoyé en préfecture le 29/03/2088
Reçu en oréfecture le 29/03/2025:
Pubiié le
10: 076-247600888-202809928-DECISION202525-CC
fx, 26 MAS 207
Envoyé en Sous-Préfeciure le : Le président, Affiché le: ï Acte certifié exécutoire à Eu, Eddie Facqu Le
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à COUrir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai