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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.03 MP impression support de communication
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.03 MP impression support de communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Décision n° 2024/
attribution marché relatif à vil les Portant
@uUrs l'impression de supports de communication as”
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 ef suivants®,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du
délégations données par le Conseil Communautaire au Président, 16 juillet 2020 relative aux
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 28 aout 2023 notamment sur la plateforme
htto://marchespublics596280.fr,
Considérant le classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants :
en cours d'obtention, papier, encres, ….)
Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique 50.0 7
2.1-Qualité des échantillons 10.0 %
2.2-Délai de livraison 10.0 %
2.3-Moyens humains et techniques 10.0 %
2.4-Méthodologie d'intervention, conseils, accompagnements, F 20.0 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement {label acquis ou 10.0 %
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Périodes Maximum HT
| 25 000,00 €
2 25 000,00 €
3 25 000,00 €
DECIDE
Article 1er: D'attribuer l'accord cadre pluri-attributaire n°2023008 relatif à l'impression de supports
de communication à :
LECLERC IMPRIMERIE
181 rue de Menchecourt
SO
ID : 076-247600588-20240122-DECISION202403-DE Envoyé en préfecture le 24/01/2084
Reçu en oréfecture le 24/01/2024
Pubiié le
10: 076-247600888-2024091229-DECISION202495-DE
80100 ABBEVILLE
SIRET : 007 2006600027
L'ARTESIENNE
11 de l'alouetie
rue François Jacob
62800 LIEVIN
SIRET : 36720045800027
NORD IMPRIM
4 route de Godewaersvelde
59114 STÉENVOORDE
SIRET : 33/52949900044
Article 2: de signer toutes les pièces du marché correspondant au marché public relatif à l'impression de supports de communication
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le
Acte certifié exécutoire à Eu, Le président, Le Eddie Facque Le Président,
PE 417 ae4
Fe
HENTOTTE DE COMRURES
12 avenue Jacques Anquetil
76289 EU
tél. 02 27 26 20 87
villes-sceurs.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à COUrir :
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai