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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.57 MP titres restaurant
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2022.57 MP titres restaurant)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/08/2082
Reçu en oréfecture le 26/08/2022
Affiché le
10: 076-247600888-20220826-DECISION202257-0 «= ee
Décision n° 2022/57
Ga ;i! villes el] Pc Portant attribution du marché relatif à la A MUR fourniture, livraison et gestion de titres D. restaurant au profit de la Communauté de Communes
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 ef suivants,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 14 avril 2022 notamment sur la plateforme http.//marchespublics596280.fr,
Vu le classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 20.0 %
2-Valeur technique 80.0 %
2.1-Accompagnement dans la gestion et la prise en charge des 20.0 %
commandes 77
2.2-Nombre de points acceptant les tickets restaurant dans un périmètre 20.0 %
de 40 km
2.3-Absence de nombre minimum de tickeïs par carnet émis 10.0 %
2.4-Délais, modalités ef suivi des livraisons 10.0 %
2.5-Politique de gestion des titres périmés, perdus ou volés 10.0 %
2.6-Démarches Environnementales 10.0 %
DECIDE
Article 1e: D'attribuer le marché n°2022007 relatif à la fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes à :
UP
27 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS Envoyé en préfecture le 26/08/2022
Reçu en préfecture le 26/08/2022
Affiché le ua
ID : 076-247600588-20220826-DECISION202257-DE
Désignation P.U. HT TVA Total TTC
Titre restaurant Valeur faciale : 8 € 8€ 07 8€
Frais de gestion 0€ 20% 0€
Frais de livraison 0€ 20% 0€
Coût par titre restaurant 8€ 0€ 8€
Article 2 : de signer toutes les pièces du marché correspondant.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président,
Fait à Eu, le 9 6 AOUT 2022
Le président,
Eddie Facque
iles sœurs
es?
COMMUNAUTE DE COMMUNES es Anquetil
42 avenue Jacqu
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
villes-soeurs.Îr
Pour le Prési ent,
Par délégation,
Catherine Fermaut,
Directrice Générale des Service