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Arrêté - Arrete 25 069 30012025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires Salon du modelisme le samedi 22 mars 2025 au CSL
Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 069 30012025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires Salon du modelisme le samedi 22 mars 2025 au CSL)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE .
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax
“Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRETÉ N°25-069
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Salon de modélisme »
Le samedi 22 mars 2025 au CSL à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l’Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur BEKONO Julien, président de l'association LA BEK LIFE,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement « Salon du modélisme ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consomation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Salon du modélisme » par l’exposant le samedi 22 mars 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
LA BEK LIFE Monsieur 5 rue de la Croix Rouge — Crêpes / Beignets / Cookies / BEKONO Julien 95300 Hérouville Fondant toblerone / Compote / Gâteau / Sandwichs / Chips /
Bonbons
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur BEKONO Julien
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
www.ville-franconville.fr
: 01 30 72 49 26 2025/...
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le trente janvier deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE
DR
Environfement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutoire
ol pe dE @er
au Maire 11/02/2025 17:01 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :‘ARR25-069
Acte à classer
ARR25-069
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-02-10717-47-39.00 ( M1258996139 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250130-ARR25-069-AR ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: | AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PCR
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉANEMEFT SALON DE MODÉLISME" LE SAMEDI 22 MARS 2025 AU CAD\ Certifié
FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
Date de décision: 30/01/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-069 SCHS.PDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 10/02/25 à 17:47 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 10/02/25 à 17:47 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 10/02/25 à 17:56
https:/Awww.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5715841 983814066496&exchangeTypeld=acte