Procès Verbal - PV CM 29 avril 2023

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Procès Verbal - PV CM 29 avril 2023 Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune de Saint-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 avril 2023)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation, PV CM 29/04/2023 - Page 1/9

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD DU 29 AVRIL 2023 A 10h30

Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, M. Christophe COTTAREL, M. Marc SOLFOROSI, Adjoints au Maire,

Mmes Claire ANDRIEUX, Brigitte FROMONT, Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, MM Gilles BRIENS, Jean-Pierre KLEIN, Jean-Claude LAMBERT, Jean-Pierre PILLON, Frédéric VIENOT, Conseillers municipaux.

Absent(s), excusé(s) : Mmes Sylvie CHASSAGNE (pouvoir donné à Mme Emmanuelle CARGNELLI), Frédérique POINTON-SCHOENAUER (pouvoir donné à M. Bernard REY), M. Florent PATIN

Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre PILLON

Date de la convocation : 22 avril 2023 Date de l’affichage : 22 avril 2023

M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter trois points à l’ordre du jour :

 Approbation des règlements administratif et intérieur de la cantine et de la garderie

 Mise à disposition à titre gratuit de la salle PERRAYON

 Acquisition d’un terrain chemin de Fétans

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise l’ajout de ces trois points à

l’ordre du jour.

Le Procès-Verbal du conseil municipal du 27 mars 2023 est approuvé à l’unanimité des

présents.

I – Intervention des enfants de l’école Spinosa : présentation de leurs projets

Les enfants élus au conseil des enfants de l’école Spinosa, accompagnés de Mme

MEXIS, directrice de l’école, présentent aux élus du conseil municipal les projets retenus

pour l’année scolaire 2022/2023 :

 créer un espace délimité pour les jeux de billes

 refaire les plantations de fleurs et sécuriser les espaces plantés

 construire une cabane à oiseaux + repeindre le mobilier extérieur

 délimiter les cages de foot par des plots

 dessiner au sol avec des craies

Certains de ces projets sont terminés (créer un espace pour les jeux de billes,

notamment), d’autres restent à finaliser (repeindre le mobilier extérieur, notamment) PV CM 29/04/2023 - Page 2/9

Les élus félicitent les enfants pour ces projets réfléchis et de qualité. Ils s’engagent à les

accompagner pour repeindre le mobilier et construire la cabane à oiseaux.

Les enfants invitent M. Christophe COTTAREL à venir au prochain conseil des enfants.

II – Modification du tableau des emplois communaux (Délibération n°D2023_019)

M. le Maire explique qu’il est nécessaire de créer un poste d’agent administratif à temps

complet pour pallier l’absence maladie de Mme Olga THYON et faire en sorte que la

mairie retrouve un fonctionnement normal.

En réponse à un questionnement de MM Gilles BRIENS et Jean-Pierre PILLON, M. le

Maire précise que le poste en question est un poste en plus de celui de Mme Olga

THYON, qui reste ouvert. A son retour Mme Olga THYON retrouvera son poste qui sera

adapté.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise M. le Maire à créer un poste

d’agent administratif à temps complet et à modifier le tableau des emplois territoriaux en

conséquence.

III – Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir pour le garage

de l’ERL3 (Délibération n°D2023_020)

M. le Maire rappelle que le projet architectural sur l’ERL3 comporte 2 parcelles de terrain :

un collectif de 23 appartements et commerces géré par FONTANEL et une place publique

(dénommée place longue) qui sera aménagée par la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise M. le Maire à déposer un permis

de démolir pour le garage situé au 300 rue de la Saône sur le futur emplacement de la

place longue.

IV – Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour le

changement de destination de la maison Zinderstein (Délibération n°D2023_021)

M. le Maire propose au conseil municipal de changer la destination du bâtiment municipal

sis sur l’emplacement Zinderstein, dit maison Zinderstein, pour une utilisation comme

vestiaire à l’étage et salle de stockage du matériel de la commune et des associations au

rez de chaussée.

En réponse à un questionnement de M. Gilles BRIENS, M. le Maire précise que cette

opération n’est pas incompatible avec les contraintes du leg.

En réponse à un questionnement de Mme Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, M. le Maire

confirme que suite à cette opération la location du local technique situé Chemin de Fétans

sera arrêtée.PV CM 29/04/2023 - Page 3/9

A la demande de M. Gilles BRIENS, une visite de la maison Zinderstein sera organisée.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise M. le Maire à déposer une

déclaration préalable pour le changement de destination de la maison Zinderstein.

V – Autorisation donnée au Maire de déposer un permis d’aménager pour l’aire de

jeux aux Guillermines (Délibération n°D2023_022)

M. le Maire rappelle que le réaménagement de l’aire de jeux des Guillermines est inscrit

au budget 2023 de la commune.

M. Christophe COTTAREL précise que l’idée est de proposer une offre de jeux moderne

et plus complète à destination des tous petits et des plus grands sur un sol souple en

résine.

Cette offre viendrait en complément du skatepark des ados.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise M. le Maire à déposer un permis

d’aménager pour l’aire de jeux des Guillermines.

VI – Autorisation donnée au Maire de signer la convention d’assistance juridique

pour l’aménagement de la place longue (Délibération n°D2023_023)

Pour la consultation de la maitrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement de la place

longue, la commune a saisi le service juridique du Centre De Gestion de l’Ain afin de

signer une convention d’assistance juridique.

Le CDG de l’Ain accompagnera également la commune lors de la passation des marchés

de travaux.

M. Christophe COTTAREL présente aux élus le planning du projet d’aménagement de la

place longue :

 mai 2023 : consultation de la maitrise d’œuvre

 fin 2023 : présentation de l’avant-projet de la maitrise d’œuvre

 été 2025 : début des travaux (synchronisation avec le projet FONTANEL)

En réponse à un questionnement de Mme Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, M. le Maire

confirme que le choix du CDG est la solution la plus intéressante versus un cabinet privé,

la commune de Saint-Bernard étant adhérente au CDG de l’Ain.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise M. le Maire à signer la

convention d’assistance juridique avec le CDG de l’Ain pour l’aménagement de la place

longue. PV CM 29/04/2023 - Page 4/9

VII – Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes de la CCDSV

pour les fournitures de bureau (Délibération n°D2023_024)

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise M. le Maire à renouveler

l’adhésion de la commune au groupement de commandes de la CCDSV pour les

fournitures de bureau.

VIII – Approbation de la convention de dévolution des biens acquis par l’association

Spinos’Aventure à destination des associations de la commune

(Délibération n°D2023_025)

L’association Spinos’Aventure, lors de son assemblée générale du 27 janvier 2023, a

décidé de mettre fin à son activité à la date du 1er juin 2023.

Avec les bénéfices réalisés lors de la fête médiévale, l’association a acquis du matériel et

des équipements (barnums notamment) qui sont stockés en mairie. Par rapport à ce

stock, il convient de faire une dévolution avec l’association.

M. Gilles BRIENS demande en quoi la commune a droit de regard sur les biens acquis par

l’association. M. le Maire répond qu’en cas de dissolution d’une association, les sommes

restantes et les biens acquis sont dévolus. La commune est receveuse du matériel, elle

doit l’accepter, l’entretenir et l’assurer.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise M. le Maire à signer la

convention de dévolution avec l’association Spinos’Aventure.

IX – Point sur la bibliothèque municipale

La bibliothèque municipale est gérée par une équipe de bénévoles. Elle est ouverte au

public les mardis de 18h à 19h, les mercredis de 16h à 18h et les samedis de 10h à 12h.

Le local est ouvert à d’autres activités : animations avec les assistantes maternelles,

lectures de Mamé, groupe de couturières. Il reste néanmoins sous-utilisé.

La fréquentation de la bibliothèque s’essouffle. La dynamique n’est plus au rendez-vous.

La consultation sur le devenir de la bibliothèque n’a recueilli que 34 réponses.

Fort de ce constat, la commission Culture, lors de la réunion du 28 avril 2023, a ébauché

un nouveau projet pour l’espace culturel Chabrier.

En l’absence de Mme Frédérique POINTON-SCHOENAUER, M. le Maire présente aux

élus le projet, axé sur un partage du lieu :

 conservation d’un linéaire pour les livres, avec diminution du stock de livres

 ouverture du reste de l’espace encore plus aux professionnels de la petite enfance

(nounous) => suppose de faire les aménagements nécessaires pour l’accueil desPV CM 29/04/2023 - Page 5/9

enfants (parquet, mobilier, toilettes adaptées, jeux, livres, ...) avec le budget qui va

bien

Suite à un questionnement de M. Jean-Pierre PILLON, M. le Maire indique qu’à date, il

attend l’accord des élus pour monter un dossier de faisabilité avec un budget et une

définition des responsabilités, pour une ouverture à la rentrée de septembre 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, donne son aval au montage d’un dossier

de faisabilité pour le projet de nouvel espace culturel à Chabrier.

X – Approbation des règlements administratif et intérieur de la cantine et de la

garderie (Délibérations n°D2023_026 et D2023_027)

Mme Emmanuelle CARGNELLI présente les modifications effectuées sur les règlements

périscolaires.

Concernant le règlement administratif de la cantine, les points suivants sont ajoutés :

 la mairie se réserve de droit de refuser un enfant s’il n’est pas autonome (article 5)

 les dossiers rendus en retard (au-delà de la dernière permanence prévue) seront

acceptés avec doublement des frais de gestion (article 6)

M. Gilles BRIENS demande que la règle concernant les dossiers rendus en retard soit

bien rappelée dans le mail envoyé aux parents => accepté.

Concernant le règlement intérieur de la cantine, les points suivants sont ajoutés :

 le motif de la convocation sera évoqué uniquement lors du rendez-vous en mairie.

Le rendez-vous devra être fixé dans un délai maximum de 10 jours (hors vacances

scolaires)

Concernant la présence de l’enfant lors de la rencontre avec les parents, M. Gilles

BRIENS demande s’il existe une circulaire ou un texte réglementaire précisant ce point.

M. le Maire indique que les règlements sont du domaine municipal, et qu’à Saint-Bernard

on a souhaité rencontrer les parents avec l’enfant dans le cadre d’un échange constructif.

Plus généralement, M. Gilles BRIENS demande si tout est borné au niveau des

règlements afin de se préserver des personnes qui chercheraient des failles.

Mme Claire ANDRIEUX déplore les proportions prises par la mise à jour de ces

règlements et trouve hallucinant d’en arriver là.

M. le Maire rappelle que la cantine et la garderie sont des services municipaux mis à

disposition des parents avec à chaque fois un règlement associé. Ces règlements

évoluent au fil de l’eau en fonction de la jurisprudence locale notamment. Ils sont

renforcés chaque fois que nécessaire. PV CM 29/04/2023 - Page 6/9

M. Gilles BRIENS rapporte que des propos lui ont été remontés par des spinosiens qui

traduisent l’existence de tensions à Saint-Bernard. Ces tensions doivent retomber. Il n’est

pas normal qu’une bonne partie de la population ne supporte plus son conseil municipal.

M. Frédéric VIENOT dénonce l’effet de loupe mis par M. Gilles BRIENS concernant

l’agitation anti-municipalité d’une petite poignée de spinosiens toujours autour du même

sujet : le périscolaire. Ce n’est pas du tout la réalité, la grande majorité des spinosiens

vivent bien à Saint-Bernard.

Mmes Emmanuelle CARGNELLI et Claire ANDRIEUX déplorent l’absence de M. Gilles

BRIENS aux différentes commissions, qui sont ouvertes à l’ensemble des élus. Elles

l’invitent notamment à participer aux réunions de la commission des affaires scolaires et à

venir constater ce qui se passe à l’école autour du périscolaire.

Mme Emmanuelle CARGNELLI rappelle en outre que la grande majorité des parents sont

satisfaits des services périscolaires.

Concernant les règlements administratif et intérieur de la garderie, les points ajoutés

concernent :

 les dossiers rendus en retard (idem cantine) => la règle concernant les dossiers

rendus en retard sera rappelée dans le mail envoyé aux parents

 le motif de convocation des parents (idem cantine)

M. Gilles BRIENS demande à ce que l’acceptation des règlements de la cantine et de la

garderie soit entérinée par la formule manuscrite suivante : « Je reconnais avoir pris

connaissance du présent règlement et m’engage à le respecter » => accepté.

Concernant les traitements médicamenteux, Mme Caroline PFLIEGER-LEGOUGE relève

l’ambiguïté de la phrase relative aux soins liés à de légers traumatismes (« Seuls les soins

liés à de légers traumatismes ... feront l’objet d’une intervention des agents ») qui arrive

dans la continuité de la phrase relative au PAIP.

Mme Emmanuelle CARGNELLI propose d’espacer les 2 phrases => accepté.

M. le Maire propose de voter les règlements administratif et intérieur de la cantine et de la

garderie en l’état (avec les modifications apportées en séance) pour qu’ils puissent être

donnés aux parents d’élèves lors des rendez-vous de mai et juin.

En parallèle, la commission des affaires scolaires recherche avec le concours de M. Gilles

BRIENS s’il est nécessaire de renforcer encore plus ces règlements. Si tel est le cas, une

nouvelle délibération sera prise lors de la séance du prochain conseil municipal et un

avenant sera envoyé aux parents d’élèves.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, adopte les règlements administratif et

intérieur de la cantine et de la garderie, qui seront applicables dès le 1er septembre 2023.

M. Jean-Pierre PILLON fait en outre remarquer que lors de la dernière séance de la

commission des affaires scolaires, il a été indiqué que la commune ne s’interdisait pas de

remettre à plat le système de gestion du périscolaire.PV CM 29/04/2023 - Page 7/9

M. le Maire précise les propos et rappelle que les élus travaillent en permanence sur les

sujets de recrutement de personnel et d’externalisation potentielle de certains services, en

veillant à chaque fois à l’équilibre financier de la commune. Même si le projet de DSP

lancé en 2022 a tourné court à cause de son coût, la commune continue de regarder si

elle peut être assistée par l’extérieur. Un rendez-vous est prévu prochainement avec Val

Horizon sur ce sujet.

Mme Emmanuelle CARGNELLI ajoute qu’in fine c’est l’intérêt de l’enfant qui doit prévaloir.

XI – Mise à disposition à titre gratuit de la salle PERRAYON (Délibération

n°D2023_028)

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide la mise à disposition à titre gratuit

de la salle PERRAYON pour les syndicats, les partis politiques, les associations

syndicales libres des copropriétés et des lotissements.

XII – Acquisition d’un terrain chemin de Fétans (Délibération n°D2023_029)

M. le Maire rappelle qu’une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) est

inscrite au PLU de la commune pour le secteur du Bois Faguin.

Sur une partie de la parcelle cadastrée AL 6, un cheminement piétonnier est prévu pour

relier la zone 1AU au Chemin de Fétans. Ce tènement est d’une superficie de 26,40 m2.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise M. le Maire à acquérir une

portion du terrain cadastré AL 6, d’une surface de 26,40 m2.

XIII – Informations diverses

M. Bernard REY

 M. Bernard REY informe les élus qu’il a rencontré M. Albert REBAUD suite à

réception d’un mail en mairie dénonçant les nuisances occasionnées par

l’implantation du plateau traversant à l’intersection de l’avenue des Helvètes et du

chemin des Erables. Le plateau traversant en question correspond à la mise en

application des engagements liés à la sécurité routière. Il n’est pas possible de le

supprimer

 Les photos plastifiées de Saint-Bernard installées lors du jumelage culturel seront

affichées le long des grilles de l’école lors des journées du patrimoine les 17 et 18

septembre 2023. Elles voyageront au fil du jumelage

 Mme Frédérique POINTON-SCHOENAUER remercie tous les spinosiens

(bénévoles, hôtes et élus) pour leur implication à l’occasion du jumelage culturel

avec Cornillon-sur-l’Oule

 Le concert rock du 11 juin, organisé avec le soutien de la CCDSV, se déroulera sur

le stade de Saint-Bernard. Un groupe spinosien se produira en 1ère partie à 15h00.PV CM 29/04/2023 - Page 8/9

Le budget de cette opération est supporté par la CCDSV à hauteur de 90% et la

commune à hauteur de 10%

 Dans le cadre de la biennale ArtFareins 2023, qui se tiendra sur les mois de juin-

juillet 2023, une œuvre du sculpteur Gilbert FRIZON sera explosée devant le

château de Saint-Bernard

 Concernant la 2ème édition de « St Bern’Arts », qui se déroulera du 27 avril au 1er

mai 2024, la procédure de choix des artistes en cours

M. Marc SOLFOROSI

 Un peloton du 68ème RAA sera présent lors de la célébration du 8 mai. A cette

occasion, des plaques seront posées sur les lieux de plantation des 21 arbres

offerts par l’association Spinos’Aventure aux spinosiens et à la commune

 Des cours de secourisme seront prodigués aux enfants de l’école par les militaires

du 68ème RAA

 Dans le cadre du jumelage avec le 68ème RAA, la prochaine passation de

commandement de la 2ème batterie du 68ème RAA aura lieu sur le stade de Saint-

Bernard. La date précise reste à confirmer (fin juillet / mi-août)

 Un nouveau support de communication accessible sur Panneau Pocket a été mis

en place par Mme Sylvie CHASSAGNE : Le p’tit saint b

M. Jean-Claude LAMBERT

 L’économe de flux de la CCDSV, qui a pour mission d’aider les communes dans

leurs projets de rénovation énergétique, a visité l’école de Saint-Bernard. La mairie

attend son rapport

 Une amélioration de la desserte de la rue stade est à l’étude dans le cadre de la

collecte en porte à porte des bacs jaunes

 Le 13 mai auront lieu les Olympiades de la classe en 1

M. Frédéric VIENOT

 Les seniors des communes de l’inter-CCAS se sont retrouvés au Mille Club le 25

avril après-midi, pour un moment convivial et récréatif

 L’avenue de la Grande Seiglière sera fermée à la circulation le 13 mai matin à

l’occasion du triathlon du Val de Saône

M. Christophe COTTAREL

 La circulation sera perturbée le 3 mai sur l’avenue des Helvètes dans le cadre de la

reprise des plateaux traversants

 La canalisation d’eau potable sur le chemin de la Croix Vieille sera reprise le 22 mai

 L’inauguration du skate-park aura lieu le 24 juin

 Attention au retour du frelon asiatique et du moustique des milieux naturels !

_________________________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h35.PV CM 29/04/2023 - Page 9/9

Prochain conseil municipal :

 Lundi 12 juin 2023 à 20h00, précédé du 6ème conseil citoyen (19h00)

_________________________

Signatures :

M. Bernard REY, M. Jean-Pierre PILLON Maire Secrétaire de séance