Conseil Municipal - 00 CM 21 10 11

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Conseil Municipal - 00 CM 21 10 11 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 00 CM 21 10 11)Thèmes du document : Transports, Banque, Économie et finances, 1

Registre des délibérations du conseil municipal

L’an deux mille vingt et un, le onze octobre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie – salle du conseil , sous la présidence de monsieur Dominique DUCHÉ, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 5 octobre 2021

Présents : DUCHÉ Dominique, TISSANDIER Isabelle, MOREAU Nicolas, REIGNAT Cédric, CHARBONNEL-BRYAN Florence, ARSAC Hervé, DELARBRE-BELOT Stéphanie, GOUTTEFANGEAS Stéphane, BOURDERIONNET Isabelle, FRANCHAISSE Nicolas, DEMAS Agathe.

Absent(e)s excusé(e)s : LEY Pierre, BAUDRAS Thierry, GUYOT-PEREIRA Marie-Hélène, GARRAUD Frédéric.

Procuration : LEY Pierre, donne procuration à REIGNAT Cédric, BAUDRAS Thierry donne procuration à GOUTTEFANGEAS Stéphane

Secrétaire de séance : REIGNAT Cédric

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente ........................................................................ 1 Travaux - convention d’occupation temporaire pour la construction d’ombrières sur le parking – Choix du montant de la redevance d’occupation temporaire : 21 10 11 -1 ......................................................... 1 Travaux – gymnase – automatisation de l’éclairage des vestiaires et des sanitaires : N° 21 10 11- 2 ...... 2 Travaux – Ateliers municipaux – installation de radiateur : N° 21 09 07- 3............................................. 3 Matériel – Remplacement du camion des services techniques – choix du prestataire: N° 21 10 11 -4 .... 3 Budget– Remplacement du camion des services techniques - Emprunt : N° 21 10 11 -5 ........................ 4 Budget – décision modificative n°6 – reprise de l’ancien camion, achat d’un nouveau camion : N°21 10 11-6 ........................................................................................................................................................... 4 Animation – pièce de théâtre - convention : N° 21 10 11- 7 ..................................................................... 5 Animation – pièce de théâtre – Billetterie et tarif : N°21 10 11-8 ............................................................ 6 Aménagement urbain– demande d’abris bus à la région Auvergne-Rhône-Alpes ................................... 6 Budget - Espace culturel l’Epigée – équipement en tables et chaises : N° 21 10 11– 9 ........................... 6 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30 ........................................................................ 7 Signatures ................................................................................................................................................. 7

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2021.

Travaux - convention d’occupation temporaire pour la construction d’ombrières sur le parking – Choix du montant de la redevance d’occupation temporaire : 21 10 11 -1

Monsieur le maire rappelle que lors du conseil précédent, l’assemblée l’avait autorisé à négocier les termes de la convention d’occupation du domaine public pour l’implantation d’ombrières sur le futur parking de l’Espace culturel l’Épigée avec la société déterminée comme la mieux disant par la Commission d’ouverture des offres.

Il ajoute que lors dans sa délibération n° 21 06 14 – 1 du 14 juin 2021, le conseil a retenu l’offre de la société Trina Solar et les termes de la convention proposée par l’entreprise.2

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-5 à L.1311- 8 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.2122-20 ; Vu l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;

Vu la délibération n° 2018-142 du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 ;

Monsieur le maire rappelle que la société TRINA SOLAR propose de fixer la redevance à 6 000 € HT par an au cours des trente années ou de verser une soulte de 90 000 € en une fois. Il propose au conseil de choisir entre ces deux options après avoir présenté les avantages de l’une ou l’autre des offres.

Après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres présents le conseil municipal : - Décide de fixer la redevance d’occupation temporaire d’une partie du parking qui sera situé 8 rue de la Molle Sud sur la parcelle cadastrée ZS 37 à 6 000 € HT par an au cours des trente années à venir,

- Charge M. le maire de l’exécution de cette décision.

Travaux – gymnase – automatisation de l’éclairage des vestiaires et des sanitaires : N° 21

10 11- 2

Monsieur MOREAU Nicolas, adjoint au maire en charge des associations, rappelle à l’assemblée la volonté du conseil municipal d’œuvrer à la rationnalisation des dépenses de la commune et aux économies d’énergie dans les batiments publics.

Pour ce faire , il propose de mettre en place l’automatisation de l’éclairage des vestiaires et des sanitaires de la salle des sports. En effet, trop souvent les lumières sont laissées allumées sans nécessité dans ces locaux. Il propose aussi à ce que les ampoules soient remplacées par des LED afin de limiter les risques de départ de feu.

Pour cela un devis a été demandé à l’entreprise D.E.M. Elec. Monsieur MOREAU le présente. Le montant des travaux s’élèverait à 1 563 € H.T. (soit 1 875.60 € T.T.C.)

Ayant ouïe cette proposition et après en avoir délibéré , les membre du conseil à l’unanimité des voix des présents:

- Valident le projet,

- Autorise monsieur le maire à signer le devis de 1 563 € H.T. (soit

1 875.60 € T.T.C.) de l’entreprise DEM Elec,

- Disent que la somme sera imputée à l’opération 126 compte 21318 du budget 2021 de la commune.3

Travaux – Ateliers municipaux – installation de radiateur : N° 21 09 07- 3

Monsieur le maire informe le conseil que la salle qui se trouve au premier étage des ateliers est en cours d’aménagement afin de fournir aux agents techniques un bureau ainsi qu’un espace de repos.

Cependant, cette pièce n’est pas équipée en chauffage.

Un devis a été demandé à l’entreprise D.E.M. Elec. Monsieur le maire le présente. Le montant des travaux s’élèverait à 1 565.00 € H.T. (soit 1 878.00 € T.T.C.)

Ayant ouïe cette proposition et après en avoir délibéré, les membre du conseil à l’unanimité des membres présents:

- Valident le projet,

- Autorise monsieur le maire à signer le devis de 1 565.00 € H.T. (soit 1 878.00 € T.T.C.) de l’entreprise DEM Elec,

- Disent que la somme sera imputée à l’opération 144 compte 21578 du budget 2021 de la commune.

Matériel – Remplacement du camion des services techniques – choix du prestataire: N° 21 10 11 -4

Monsieur le maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de remplacer dans l’urgence le camion des services techniques, tombé en panne et irréparable.

Il présente les devis correspondants établis par 3 fournisseurs potentiels.

Faurie TRUCKS (Renault) – à Clermont-Ferrand :

Master Red -CCAB RTWD 3T5 : 29 620.00 € H .T.

Entretien (60 mois/50 000Km ) : Offert

Reprise de l’ancien camion : 2 000.00 €

Reste à charge : 27 620.00 € H.T.

Concession Martenat (Iveco) – à Lempdes :

Iveco 35C16 Benne : 34 900.00 € H.T.

3 vidanges : Offertes

Reprise de l’ancien camion : 4 000.00 €

Reste à charge : 30 900.00 € HT

Dugat automobiles (Ford) – à Clermont-Ferrand :

Ford Transit CHC P350 : 29 088.05 € H.T.

Reprise de l’ancien camion : Non

Reste à charge : 29 088.05 € HT

Après en avoir délibéré, compte tenu des caractéristiques techniques des véhicules (possibilité d’équipements complémentaires) par rapport aux besoins de la commune, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de retenir la proposition de l’entreprise Faurie TRUCKS (Renault) pour un montant total de 29 620.00 € H.T. (35 544.00 € T.T.C) et de privilégier une marque française,

- Autorise la reprise du camion IVECO pour un montant de 2 000 € T.T.C. - Autorise monsieur le maire à signer les devis correspondants,

- Demande à ce que la dépense soit imputée en investissement à l’opération 144 compte 2182 du budget communal 2021.4

Budget– Remplacement du camion des services techniques - Emprunt : N° 21 10 11 -5

Monsieur Le maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu de souscrire un emprunt de 30 000 € afin de financer l’achat d’un nouveau camion pour les services techniques.

Monsieur REIGNAT Cédric, adjoint au maire en charge des finances expose à l’assemblée : • Les caractéristiques des prêts qui ont été soumises aux trois banques contactées : Crédit Agricole, Banque Populaire et Caisse d’Epargne,

o durée : 5 ans,

o taux : fixe,

o modalités d’amortissement : échéances annuelles constantes à capital variable ;

• les propositions faites par les trois banques, à savoir :

o Crédit agricole :

Taux : 0,25 % fixe

Montant par échéance : 6 045.07 €

Coût du crédit : 255.37 € (intérêts et frais de dossier)

o Banque populaire :

Taux : 0.27 % fixe

o Caisse d’épargne :

Taux :0.31 % fixe

Montant par échéance : 6055.92 €

Coût du crédit : 379.60 € (intérêts et frais de dossier)

Après examen des offres et après en avoir délibéré, afin de ne pas saturer la capacité d’autofinancement de la commune, et compte tenu des niveaux des taux, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents décide :

• de retenir l’offre sur une durée de 5 ans du Crédit Agricole, à savoir : o Taux : 0,25 % fixe

o Montant par échéance : 6 045.07 € (1ère annualité le 30/09/2022)

o Coût du crédit : 255.37 € (intérêts et frais de dossier)

• de donner tout pouvoir à monsieur le maire pour signer le contrat avec la banque « Crédit Agricole ».

Budget – décision modificative n°6 – reprise de l’ancien camion, achat d’un nouveau camion : N°21 10 11-6

Monsieur Reignat Cédric, l’adjoint au maire en charge des finances informe le conseil municipal que suite à l’achat d’un nouveau camion pour les ateliers municipaux, il faut prévoir au budget 2021 son financement ainsi que les dépenses qui y sont lié et la reprise de l’ancien camion.

Il propose aux membres de l’assemblée présents d’équilibrer le budget investissement de la commune tel que :5

FONCTIONNEMENT

DÉSIGNATION DES ARTICLES DÉPENSES RECETTES

N° INTITULÉ

7067

(FR)

Redevances et droits des

services périscolaires

+ 3 574.00

627

(FD)

Services bancaires + 30.00

023

(FD)

Virement à la Section

d'Investissement

+ 3 544.00

INVESTISSEMENT

Opération : OPFI

021 Virement de la Section de

Fonctionnement

+ 3 544.00

024-024 Produit de cession (Iveco) + 2 000.00

Opération 144

2182 Matériel de transport (camion) + 35 544.00

1641 Emprunt + 30 000.00

TOTAL + 39 118.00 + 39 118.00

EQUILIBRE INVESTISSEMENT -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve la modification n° 6 du Budget Primitif Communal 2021 proposée ci-dessus.

Animation – pièce de théâtre - convention : N° 21 10 11- 7

Monsieur MOREAU Nicolas, adjoint au maire en charge des festivités, rappelle que l’espace culturel de Lussat « L’Épigée » a été pensé comme un outil de médiation culturel devant permettre l’organisation par la commune de spectacle, concert et représentation.

C’est dans cette optique qu’il a contacté la troupe de théâtre « les coqueluches de saint André ». Cette dernière est disponible pour venir effectuer la représentation d’une de leur pièce, le 27 novembre 2021 à 20h00.

Le montant de la prestation proposée est de 50% des recettes d'entrée avec un talon de 400€.

Monsieur MOREAU Nicolas demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer la convention liée à ce spectacle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• D’approuver le tarif proposé par la troupe de théâtre,

• Autorise Monsieur MOREAU Nicolas à signer tous les documents nécessaires à cette représentation,

• Dit que les dépenses liées seront imputées au compte 6232 du budget 2021 de la commune.6

Animation – pièce de théâtre – Billetterie et tarif : N°21 10 11-8

La commune de Lussat ambitionne de faciliter l’accès à la culture pour ces habitants en mettant en place une série d’action, notamment des spectacles, concerts et représentations.

Monsieur MOREAU Nicolas, adjoint au maire en charge des festivités, rappelle à l’assemblée que dans cette optique, il est prévu une représentation de la troupe de théâtre « les coqueluches de saint André », à l’espace culturel de Lussat « L’Épigée », le 27 novembre 2021.

Il propose que la vente des billets d’entrée se fassent aux tarifs suivants :

• Adulte : 8 €

• Enfant : 8 € / gratuit pour les moins de 12 ans

Il est proposé que la billetterie se fassent en mairie de Lussat, aux horaires d’ouvertures du secrétariat et le soir de la représentation à l’espace culturel de Lussat-Lignat « L’Épigée ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présent , valide le tarif des places pour la représentation du 27 novembre 2021 tel que évoqué ci- dessus.

Aménagement urbain– demande d’abris bus à la région Auvergne-Rhône-Alpes

Monsieur le maire expose aux conseillers municipaux le fait que la région Auvergne-Rhône- Alpes a décidé de financer pour les communes qui le souhaitent des abris bus à l’usage de leurs administrés, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires.

Ces abris de bus sont fournis et posés par la région. Il est à la charge de la commune de remettre en état ou faire une dalle en béton pour les accueillir.

Après étude du dossier, les membres du conseil présents décident de reporter la présente délibération à un futur conseil afin d’avoir le temps de faire un état des lieux complet des installations existantes et des futurs besoins de la commune en matière d’abris bus.

Budget - Espace culturel l’Epigée – équipement en tables et chaises : N° 21 10 11– 9

Monsieur MOREAU Nicolas, adjoint en charge de la gestion de la location des salles communales, rappelle aux membres du conseil que l’espace culturel de Lussat « L’Épigée » peut accueillir jusqu’à 240 personnes en place assise.

Cependant, à l’heure actuelle, la salle n’est équipée que de 32 tables et 131 chaises dont certaines présentent un taux d’usure important.

Il propose donc à l’assemblée que la commune se porte acquéreur de 200 chaises, de 40 tables et de 2 chariots pour le rangement.

Il indique ensuite que plusieurs prestataires ont été consultés :7

Prestataires Chaises à

l’unité

Tables à l’unité Chariots à

l’unité

ALTRAD

MEFRAN

18.50 129.00 390.00

COFRADIS 19.00 69.20 50.70

DIRECT

COLLECTIVITE

26.00 117.00 NON

COMMUNIQUE

Prix en € et H.T.

Les élus débattent sur la qualité recherchée, les différents tarifs et services proposés par ces trois prestataires ; ayant délibéré, ils décident :

- De valider le projet d’achat de 200 chaises, 40 tables et 2 chariots,

- De retenir l’offre de l’entreprise ALTRAS MEFRAN dont :

o La qualité des produits correspond aux besoins de la commune ;

o Propose des équipements de fabrication française ;

o Propose un paiement en deux fois.

- Valide le devis de 3 700 € HT (4 526.40 € TTC et éco-contribution) de l’entreprise ALTRAS MEFRAN pour 200 chaises et dit que ce montant sera imputé au compte 2188, opération 152 du budget 2021 de la commune,

- Valide le devis de 3 160 € HT (4 368.00€ TTC et éco-contribution) de l’entreprise ALTRAS MEFRAN pour 40 tables et 2 chariots et dit que ce montant sera imputé au compte 2188, opération 152 du budget 2022 de la commune,

- Autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces liées à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30

Signatures

DUCHÉ Dominique TISSANDIER Isabelle LEY Pierre REIGNAT Cédric

MOREAU Nicolas REIGNAT Cédric

BAUDRAS Thierry GUYOT-PEREIRA Marie-Hélène GOUTTEFANGEAS Stéphane

ARSAC Hervé DELARBRE-BELOT Stéphanie

GOUTTEFANGEAS Stéphane BOURDERIONNET Isabelle8

FRANCHAISSE Nicolas CHARBONNEL-BRYAN Florence

GARRAUD Frédéric DEMAS Agathe.