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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 12 20 attrib marche rehab reseau ep rue haute pdc
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
1 DÉLIBERATION N° 2024-12-20
REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT : Attribution du marché de réhabilitation des
réseaux d’eau potable – rue Haute à Pays-de-Clerval
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 décembre 2024
2024-12-20
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 39 (dont suppléés : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 36 (dont représentés : 8)
Votants : 48
Le 05 décembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 29 novembre 2024.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Thierry CHIERICI (Tournans), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-les-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Rodney HEDIN (Abbenans), Claude HUEBER (Onans), Philippe JANUEL (Avilley), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Albéric CHOPARD (Soye), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Virginie MERCIOL (Marvelise), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Thierry SALVI (Rougemont), Fabrice VRILLACQ (Gémonval)
Absents : Marie-Odile BONDENET (Accolans), André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Martine COLLERY (Rougemont), Georges CONTEJEAN (Geney), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Michel GONIN (Viethorey), Annie GROSJEAN (Nans), François HERMOSILLA (Faimbe), Michaël HUGONIOT (Arcey) Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Nathalie PARENT (Sourans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Serge TAILLARD (L’Hôpital saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-12-20
REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT : Attribution du marché de réhabilitation des
réseaux d’eau potable – rue Haute à Pays-de-Clerval
Absents représentés : Christophe DUPONT (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR, Michel LAURENT (L’Isle-sur-le- Doubs), pouvoir à Francis USARBARRENA, Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans) pouvoir à Pierre MAHON, Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Martine LOHSE, André PARROT (Désandans), pouvoir à Catherine LAIGNEAU, Frédérique PETITJEAN (Branne), pouvoir à Marie-Pierre VERNAY, Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Laurent TOURTIER, Marcel SALLES (Anteuil) pouvoir à Gérard JOUILLEROT,
Absents suppléés : Raymond BOBY (Bournois), représenté par son suppléant Alain PARENT
SECRETAIRE DE SEANCE :
Valérie ULMANN
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-12-20
Rappel du contexte :
La rue Haute à Pays-de-Clerval a déjà fait l’objet de réparations de fuites et est vieillissante. La canalisation d’eau potable de ce secteur est fléchée comme étant à réhabiliter dans le schéma directeur qui est en cours de réalisation par le Bureau d’Etudes Cabinet André.
La CC2VV a missionné le cabinet d’études Bureau du Paysage pour réaliser le projet de réhabilitation des réseaux du secteur précité.
Le projet se décompose comme suit :
Renouvellement du réseau d’eau potable vieillissant par un nouveau réseau en fonte avec
raccordement en 2 points sur le réseau existant,
Reprise des branchements des administrés par la pose d’une nouvelle canalisation avec suppression
des compteurs existants dans les habitations et pose d’un nouveau compteur en limite de propriété
dans un regard incongelable OU par la pose d’une nouvelle canalisation en PEHD avec
raccordement sur un regard incongelable existant,
Mise en œuvre de vannes de sectionnement aux raccordements sur le réseau existant,
Pour un montant prévisionnel total de 88 867,50 € HT.
L’analyse des offres s’est faite selon les 2 critères pondérés suivants :
- Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique : 40 %
La consultation des entreprises de ce marché de travaux a été réalisée du 25/09/2024 au 28/10/2024. L’ouverture des offres a été réalisée le 28/10/2024, suivie d’une présentation pour validation au Conseil d’Exploitation du 25/11/2024.
8 entreprises ont fait acte de candidature et ont remis une offre. 3 DÉLIBERATION N° 2024-12-20
Analyse des offres :
Entreprise Montant de
l’offre (€HT) Classement Critère Prix
Classement
Critère
Technique
TOTAL Rang
CLIMENT TP 87 954,00 € 47,92 37 84,92 3
COLAS 76 624,50 € 55 32,50 87,50 2
DODIVERS 70 242,00 € 60 28,50 88,50 1
DROMARD 77 965,00 € 54,06 27,50 81,56 5
EUROVIA BFC 118 727,77 € 35,50 38,50 74 6
ROGER MARTIN 109 194,40 € 38,60 30,50 69,10 8
ROULANS TP 86 986,00 € 48,45 35 83,45 4
SOGEA 99 698,50 € 42,27 31 73,27 7
Plan de financement prévisionnel de l’opération (validé par le Conseil d’exploitation) :
Objet Montant Objet Subvention esperée %
MOE 7 500,00 € P@C25 8 734,44 € 10%
TOPO 1 000,00 € AERMC 43 672,20 € 50%
Marché travaux réseaux 70 242,00 €
Essais 662,00 €
Divers et imprévus (10 %) 7 940,40 €
Total en € HT 87 344,40 € Total subventions 52 406,64 € 60%
TVA 20% 17 468,88 € 34 937,76 € 40%
Total TTC 104 813,28 €
Total 87 344,40 € 100%
Dépenses Recettes 4 DÉLIBERATION N° 2024-12-20
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
- De valider l’offre de l’entreprise DODIVERS, offre technico économique la plus avantageuse, pour un montant de 70 242 € HT
- De valider le plan de financement prévisionnel de l’opération
- D’autoriser le Président à signer tous documents afférents au dossier
MM Marc-André DODIVERS, Laurent TOURTIER et Mme Marie-Blanche PERNOT, parties prenantes, n’ont pris part ni au débat, ni au vote.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY