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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 09 06 attrib mp sdaep arcey desandans)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
1 DÉLIBERATION N° 2024-09-06
REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT : Attribution du marché de schéma
directeur d’alimentation en eau potable des communes d’Arcey et de
Désandans (réf cc2vv_2024_05)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 septembre 2024
2024-09-06
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 46 (dont suppléés : 3)
Nombre de délégués titulaires absents : 29 (dont représentés : 10)
Votants : 56
Le 26 septembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes
s’est réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M.
Bruno BEAUDREY, Président, le 20 septembre 2024.
PRESENTS :
Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Claude BOURIOT (L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD
(Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Georges CONTEJEAN (Geney), Joseph
CUENOT (Mésandans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Christophe DUPONT (Arcey), Michel EUVRARD
(Fontaine-lès-Clerval), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Pascal
FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon),
Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Michel GONIN (Viethorey), Nicolas
GRUNEISEN (Cubry), Claude HUEBER (Onans), Michaël HUGONIOT (Arcey), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Gérard
JOUILLEROT (Anteuil), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), Martine MARQUIS
(Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise), Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), André PARROT (Désandans), Marie-
Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Alain
ROTH (L’Isle sur le Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon),
Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Jean-
Claude VERMOT (Pays de Clerval),Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
ABSENTS EXCUSES :
Albéric CHOPARD (Soye), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), René MOREL (Pays-de-Clerval),
ABSENTS SUPPLEES :
Pierre MAHON (Cubrial), représenté par son suppléant Jean-Luc LENOTTE ; Pierre RUPP (Fontenelle-Montby),
représenté par son suppléant Raphaël BOUZIANE ; Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans), représentée par sa suppléante
Virginie MAURIVARD.
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-09-06
REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT : Attribution du marché de schéma
directeur d’alimentation en eau potable des communes d’Arcey et de
Désandans (réf cc2vv_2024_05)
ABSENTS REPRESENTES :
Marie-Odile BONDENET (Accolans), pouvoir à Jacky BOUVARD, Marc-André DODIVERS (Blussans), pouvoir à Edwige
GARRESSUS ; Pierre FILET Montagney-Servigney), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Martine LOHSE (l’Isle sur le
Doubs), pouvoir à Joëlle PAHIN ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Francis USARBARRENA ; Alain
PASTEUR (Arcey), pouvoir à Bruno BEAUDREY ; Philippe JANUEL (Avilley), pouvoir à Joseph CUENOT ; Pierre PEGEOT
(La Prétière), pouvoir à Marie-Blanche PERNOT ; Marcel SALLES (Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT ; Fabrice
VRILLACQ (Gémonval), pouvoir à Claude HUEBER.
ABSENTS :
Raymond BOBY (Bournois), André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Thierry CHIERICI (Tournans), Martine COLLERY
(Rougemont), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Georges
GARNIER (Pays de Clerval), Annie GROSJEAN (Nans), Rodney HEDIN (Abbenans), François HERMOSILLA (Faimbe),
Nathalie PARENT (Sourans), Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Serge TAILLARD
(L’Hôpital Saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans),
SECRETAIRE DE SEANCE :
Claude HUEBER
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-09-05
Emmanuel SPADETTO, vice-président en charge du cycle de l’eau indique à l’assemblée que les communes
d’Arcey et de Désandans possèdent un réseau d’eau potable vieillissant et fuyard.
Il a été projeté la réhabilitation du réseau d’assainissement sur la commune d’Arcey et il apparait pertinent d’établir un diagnostic des réseaux d’eau potable situés en parallèle des futurs travaux d’assainissement.
Les communes d’Arcey et Désandans ne possèdent pas de SDAEP à jour, le dernier datant de la Vallée du Rupt.
Il est donc nécessaire de prévoir un nouveau schéma directeur à l’échelle des communes afin de cibler les zones prioritaires à réhabiliter et rendre les travaux éligibles aux subventions de l’Agence de l’eau et du Département.
La Régie communautaire a publié un marché d’étude de schéma directeur d’alimentation en eau potable pour les communes d’Arcey et de Désandans, en date du 24 juillet 2024.
La consultation s’est achevée le 04/09/24.
6 offres ont été reçues dans les temps. 3 DÉLIBERATION N° 2024-09-06
Synthèse de l’analyse des offres :
Après analyse détaillée des offres telle, l’entreprise ayant présenté l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse est :
Le BET VERDI, pour un montant de 41 470,00 € H.T avec acceptation de la variante.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : 4 DÉLIBERATION N° 2024-09-06
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : 0
Abstention : 0
L’exposé du vice-président entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- Décide d’attribuer le marché de SDAEP pour les communes d’Arcey et de Désandans à l’offre
techniquement et économiquement la plus avantageuse, présentée par le Bureau d’études VERDI
avec variante, pour un montant de 41 470,00 € HT
- Adopte le plan de financement de l’opération présenté en séance
- Autorise le président à demander les subventions selon le plan de financement présenté ci-dessus
- Charge le Président de signer tout document afférent au dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY