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Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Lien du pdf (Déliberation - 586f680181e60 2016 conseil du 14 avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire,
1
A F F I C H A G E
VILLE de BAGNERES-de-BIGORRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 14 AVRIL 2016
Le 14 avril 2016, à 18h, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 8 avril 2016.
Nombre de membres en exercice : 29.
1- Adoption des procès-verbaux des séances du 15 et 22 février 2016
2- Modification du tableau théorique des effectifs
3- Modification de la convention avec la mission locale (mise à
disposition gratuite pour 2016)
4- Transfert de la compétence éclairage public (travaux) au Syndicat
Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées
5- Appel à projets de l’Agence de l’Eau : réduction des fuites dans les
réseaux d’eau potable
6- Participation de la commune au financement du Fonds de Solidarité
Logement
7- Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructures de charge
nécessaires à l’usage de véhicules hybrides rechargeables » au Syndicat
25 PRÉSENTS : M. SEMPASTOUS Jean-Bernard, Maire, Président, M. ABADIE, M. ARNAUNÉ, Mmes DARRIEUTORT, BAQUÉ-HAUNOLD, M. CAZABAT, Mme LAFFORGUE, M. BARTHE Adjoints au Maire, M. DABAT, Mme DESPIAU, M. ROUSSE, Mme GALLET, M. LAFFAILLE, M. DELPECH, Mme VICIANA, M. CASSOU, Mmes MARCOU, ABADIE, MM. EYSSALET, DUPUY, Mmes VAQUIÉ, LE MOAL, MM. TOUJAS, PUJO, Mme DAUDIER, Conseillers Municipaux.
4 ABSENTS EXCUSÉS : Mmes DUSSERT-PEYDABAY, BRUNSCHWIG, MOUREY et M. LAVIGNE. Pouvoirs de Vote : Monsieur le Maire dépose sur le bureau les pouvoirs de vote de : Mme DUSSERT-PEYDABAY à Mme BAQUE-HAUNOLD Mme MOUREY à Mme GALLET Mme BRUNSCHWIG à Mme LAFFORGUE M. LAVIGNE à M. CAZABAT
Mme MARCOU rejoint la séance lors de l’examen du point n°5 « Appel à projets de l’Agence de l’Eau : réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable ».
M. DELPECH quitte la séance après l’examen du point n° 9 « Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal » et ne donne pas pouvoir.
Mme DARRIEUTORT quitte la séance après l’examen après l’examen du point n°14 « Budget primitif de l’exercice 2016 : budget principal » et ne donne pas pouvoir.
Mme MARCOU quitte la séance après l’examen du point n°16 « Budget primitif de l’exercice 2016 : budget annexe de l’assainissement » et ne donne pas pouvoir.
Mme MARCOU rejoint la séance lors de l’examen du point n°18 « Fixation des taux de fiscalité locale pour 2016 ». 2
d’Energie des Hautes-Pyrénées
8- Acceptation du legs de Madame CASTERA au Musée Salies
9- Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du
Conseil Municipal
10- Compte administratif 2015 – affectation des résultats – budget
principal
11- Compte administratif 2015 – affectation des résultats – budget
annexe de l’eau
12- Compte administratif 2015 – affectation des résultats – budget
annexe de l’assainissement
13- Compte administratif 2015 – affectation des résultats – budget
annexe de l’activité thermale et thermoludique
14- Budget primitif de l’exercice 2016 : budget principal
15- Budget primitif de l’exercice 2016 : budget annexe de l’eau
16- Budget primitif de l’exercice 2016 : budget annexe de
l’assainissement
17- Budget primitif de l’exercice 2016 : budget annexe de
l’activité thermale et thermoludique
18- Fixation des taux de fiscalité locale pour 2016
19- Attribution de subventions aux associations ou organismes
divers – exercice 2016
20- Attribution de subventions à l’association les chanteurs
montagnards – exercice 2016
21- Questions diverses 3
1- Adoption des procès-verbaux des séances du 15 et 22 février 2016
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les procès-verbaux des séances du 15 et 22 février 2016.
2- Modification du tableau théorique des effectifs
Nous vous proposons de redéfinir les emplois permanents de la collectivité au regard des statuts particuliers fixant les grades et cadres d'emplois de référence.
La création du poste ci-après correspond au reclassement d'un agent de la filière administrative au sein du service urbanisme. Cet agent avait été mis à disposition de la ville par la CCHB pour une durée de six mois à compter du 01/11/2015. Cette période ayant été concluante, il convient désormais de procéder à sa mutation au sein de la ville de Bagnères-de-Bigorre et donc de créer le poste correspondant. Ce poste a déjà été créé au conseil du 24 mars 2016 mais comporte une erreur de grade.
Créations de poste :
Filière administrative :
- 1 poste rédacteur à temps complet, au 1er mai 2016.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide de redéfinir le nouveau tableau des emplois permanents de la commune de la manière suivante :
EMPLOI EFFECTIF
DUREE HEBDO
CADRE D'EMPLOI
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
1
3
35 h
35 h REDACTEURS
Rédacteur 3 35 h Adjoint administratif principal 1ère classe 3 35 h
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
Adjoint administratif principal 2e classe 8 35 h Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif de 1ère classe
6
1
35 h
13/35
Adjoint administratif de 2e classe
Adjoint administratif de 2e classe
Adjoint administratif de 2e classe
3
1
1
35 h
34.5/35
32/35
Adjoint administratif de 2e classe
Adjoint administratif de 2e classe
Adjoint administratif de 2e classe
1
1
1
28/35
23/35
17,5/35
Ingénieur principal
Ingénieur
1
1
35 h
35h INGENIEURS
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
1
2
35 h
35 h TECHNICIENS
Technicien 3 35 h Agent de maîtrise principal 10 35 h AGENTS DE MAITRISE Agent de maîtrise 3 35 h
Adjoint technique principal de 1ère classe 12 35 h
ADJOINTS
TECHNIQUES
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 2e classe
31
1
1
2
35 h
32,5/35
30/35
28/35
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 1ère classe
10
1
35 h
19.5/35 4
Adjoint technique de 2e classe
Adjoint technique de 2e classe
22
1
35 h
34,5/35
Adjoint technique de 2e classe 1 31/35 Adjoint technique de 2e classe
Adjoint technique de 2e classe
Adjoint technique de 2e classe
1
2
1
30/35
28/35
26,5/35
Adjoint technique de 2e classe (CDI - rémunération au 6ème échelon) 1 17,5/35 Adjoint technique de 2e classe
Adjoint technique de 2e classe
1
1
14,5/35
3.692/35
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
9,92/20
9,20/20
3/20
2.50/20
0.58/20
20h (TC)
14,13/20
13,85/20
13,25/20
12,69/20
12,5/20
10,34/20
6,35/20
ASSISTANTS
D'ENSEIGNEMEN
T ARTISTIQUE
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
1
1
1
5,19/20
4,90/20
4,62/20
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe 1 4,04/20
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
1
1
3.46/20
2,88/20
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe 1 1.15/20
Assistant de conservation principal de 1ère classe 1 35 h ASSISTANTS DE CONSERVATION
DU PATRIMOINE
ET DES
BIBLIOTHEQUES
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 28/35 ADJOINT DU PATRIMOINE
_________________
________
EDUCATEURS
DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET
SPORTIVES
Educateur des A.P.S. principal 1ère classe 3 35H
Educateur des A.P.S. principal 2ème classe 1 35 h
Educateur des A.P.S. 1 23/35
AGENTS
SPECIALISES DES
ECOLES
MATERNELLES
A.T.S.E.M. principal de 2e classe 2 35 h A.T.S.E.M. de 1ère classe 4 35 h
Animateur
Adjoint d'animation principal de 2e classe
Adjoint d'animation de 1ère classe
Adjoint d'animation de 1ère classe
Adjoint d'animation de 1ère classe
Adjoint d'animation de 2e classe
1
1
5
1
1
1
17,5/35
35h
35 h
12,5/35
9/35
10/35
ADJOINTS
D'ANIMATION
Adjoint d'animation de 2e classe 1 9/35 Brigadier chef principal 4 35 h AGENTS DE
POLICE
MUNICIPALE
Gardien de police 1 35 h 5
Responsable sécurité et PIDA/responsable équipe technique 1 35 h EMPLOIS
SPECIFIQUES Adjoint au responsable de la sécurité du domaine 1 35 h Chef de secteur LA MONGIE/agent de maintenance 2 35 h
Collaborateur de Cabinet
1 35h
EMPLOIS DE
CABINET
CUI-CAE Espaces verts
CUI-CAE Chargé d'animation
1
1
35h
35h Contrats aidés
- les postes permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Toutefois, par dérogation et dans des cas limités, les collectivités sont autorisées à recruter des agents non titulaires de droit public. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée énumère de façon limitative les motifs de recrutement de ces agents.
- les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi redéfinis et les charges sociales s’y rapportant ont été inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.
3- Modification de la convention avec la mission locale (mise à disposition gratuite pour 2016)
Par délibération en date du 23 novembre 2015, il a été décidé de mettre à disposition de la Mission Locale des Hautes-Pyrénées Madame Dominique LEOTARD, adjoint administratif principal de 2ème classe, pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er janvier 2016.
La mission locale rencontrant d'importantes difficultés financières, il est proposé, à titre exceptionnel, de ne pas facturer cette mise à disposition pour l'année 2016.
L'avenant à la convention concrétisant cette décision est joint en annexe de la présente délibération.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte la mise à disposition gratuite, pour l'année 2016, d'un agent municipal à la Mission Locale des Hautes-Pyrénées et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention s'y rapportant.
4- Transfert de la compétence éclairage public (travaux) au Syndicat
Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1, L1321-2 et L5212-16 ;
Vu les statuts du SDE65 ;
Le Syndicat Départemental d’Energie 65 (SDE65) exerce la compétence Eclairage Public pour la quasi-totalité des communes du département à l’exception de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre et Lannemezan pour qui cette compétence est optionnelle.
Le SDE65 a vocation à accueillir toutes les communes au sein de cette compétence d’Eclairage Public. Co- gestionnaire de la Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi, les projets menés par le SDE65 pour le compte des collectivités sont systématiquement compatibles avec les objectifs et la charte de la RICE du Pic du Midi.
Dans le cadre de cette compétence optionnelle sur Bagnères-de-Bigorre, la commune pourrait choisir de ne transférer au SDE65 que la maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’investissement et conserver l’exploitation et la maintenance, actuellement effectuées en régie par les services techniques. 6
Dans cette hypothèse :
• le transfert de compétence Eclairage ne porterait que sur les travaux neufs ; • la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux neufs seraient exercées par le SDE65 selon un programme étudié en concertation avec ses services et arrêté annuellement par la commune ; • dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage resteraient la propriété de la commune.
Sont présentées au Conseil Municipal les conditions techniques, administratives et financières selon lesquelles s’exercerait la compétence transférée :
• les charges de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre des travaux, ainsi que le financement de la TVA, seront supportés par le SDE65 ;
• le financement des travaux HT fera l’objet d’une participation financière du SDE à hauteur de 25% du montant hors taxe des travaux plafonné à 15 000 euros par an.
Il est ajouté par ailleurs que ce transfert permettra un partenariat d’entraide sur les aspects exploitation et maintenance entre les services du SDE et ceux de la mairie : mutualisation d’achats de consommables, mutualisation des formations et habilitations techniques des agents, mise à disposition des outils cartographiques, reconnaissance des réseaux enterrés... A ce titre, le SDE65 réaliserait en premier lieu un diagnostic complet de l’éclairage public de la commune.
Aussi, il vous est proposé :
• de transférer au SDE65 la compétence Eclairage Public pour ce qui concerne les travaux neufs d’inves- tissement sur la commune de Bagnères-de-Bigorre, au 1er juin 2016 ;
• d’inscrire chaque année au budget communal les dépenses correspondant aux opérations retenues par la commune et de donner mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDE65.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
• de transférer au SDE65 la compétence Eclairage Public pour ce qui concerne les travaux neufs d’inves- tissement sur la commune de Bagnères-de-Bigorre, au 1er juin 2016 ;
• d’inscrire chaque année au budget communal les dépenses correspondant aux opérations retenues par la commune et de donner mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDE65.
5- Appel à projets de l’Agence de l’Eau : réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable
L'Agence de l'Eau Adour Garonne a lancé un appel à projets pour la réduction des fuites dans les réseaux d'eau potable.
Le financement proposé est de 40 % du montant hors taxe éligible du projet.
L’aide maximale pour un projet est de 2 M€ ; l’aide maximale pour un maître d’ouvrage est de 3 M€ s’il y a plusieurs projets.
Le réseau d'eau potable de la Ville de Bagnères-de-Bigorre, bien que son rendement global soit bon, présente par endroits d'importantes fuites, en particulier en centre-ville.
Un renouvellement complet de certains secteurs serait à envisager, mais le budget d'une telle opération, sans les aides de cet appel à projets, serait difficile à financer. 7
Nous avons identifié deux projets prioritaires :
1/ la sectorisation des secteurs les plus sensibles aux pertes,
2/ le renouvellement de la canalisation située allée des Coustous.
Le montant de ce plan d'actions est évalué à 450 000 € HT.
C'est pourquoi nous vous proposons de répondre à cet appel à projet, qui nous permettra de renouveler des tronçons conséquents de notre réseau, pour un coût acceptable pour la Commune.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- de solliciter auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne l'octroi de subventions les plus élevées possibles, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes utiles à cette opération.
6- Participation de la commune au financement du Fonds de Solidarité Logement
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) permet de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent. Il leur accorde des aides financières lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité d’assumer le paiement des loyers, des charges et des frais d’assurance locative, ainsi que le paiement des charges liées à la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré la responsabilité de ce Fonds au Conseil Départemental et a prévu la participation des communes au financement du FSL. Le Fonds intervenant sur l’ensemble des communes du Département et dans un souci de répartition équitable de cette charge, le Conseil Départemental propose une participation des communes en fonction du nombre d’habitants. Pour les communes de plus de 5 000 habitants, cette participation a été évaluée à 0,75 euros par habitant. Aussi, pour la Ville de Bagnères-de-Bigorre, la participation 2016 correspondrait à un montant de 6 023 euros.
Par conséquent, il vous est proposé d’accepter le principe d’une participation de la commune au financement du FSL comme évoqué ci-dessus, sachant qu’une information sera donnée en Conseil Départemental et à la presse sur les communes participantes, lesquelles seront associées aux instances de suivi du Fonds. La somme pourra être versée à la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées, gestionnaire du Fonds.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et accepte le principe d’une participation de la commune au financement du FSL pour un montant de 6 023 euros pour l’année 2016, versé à la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées, gestionnaire du Fonds. Il autorise Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.
7- Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules hybrides rechargeables » au Syndicat d’Energie des Hautes-Pyrénées
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités, 8
Vu les statuts du SDE65 ratifiés par arrêté préfectoral en date du 7 mai 2014 et notamment l’article 4-3 habilitant le SDE65 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques et hybrides rechargeables et l’article 6 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,
Vu le projet de déploiement de bornes de recharge réparties sur l’ensemble du département des Hautes-Pyrénées adopté par le comité syndical du SDE65 en date du 19 décembre 2014,
Vu l’attribution en date du 29 mai 2015 d’une participation du Programme d’Investissements d’Avenir au projet de déploiement de bornes de recharge présenté par le SDE65 dans le cadre de l’appel à projets « Infrastructures de recharge » et la notification par la convention de financement n° 1582C0153 entre l’ADEME et le SDE65,
Vu les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » proposées par le SDE65,
Vu les délibérations de la Commune en date du 16 décembre 2014 et de la Communauté de Communes de la Hautes-Bigorre en date du 18 décembre 2014 s’engageant à participer financièrement à la réalisation de cette opération et à transférer la compétence,
Considérant que le SDE65 souhaite engager en 2016 et 2017 un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent tel que présenté dans le projet de déploiement susvisé,
Considérant que l’étude réalisée par le SDE65 a fait ressortir le bien-fondé de l’installation de ce type d’équipement sur le territoire de la commune.
Il vous est proposé :
⇒ D’approuver le transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SDE65 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
⇒ D’accepter sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « Infras- tructures de charge pour véhicules électriques » proposées par le SDE65, à savoir :
• le SDE65 assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de 5 bornes de recharge ; • la participation de la commune (et de la communauté de communes) est fixée forfaitairement à 2 000 € par borne à charge accélérée et à 1 000 € par borne à charge normale ;
• le SDE65 assure l’exploitation et la maintenance des bornes ;
• la commune prend à sa charge le coût de l’électricité nécessaire au service ; • les autres charges d’exploitation et de maintenance sont assurées par le SDE65 en 2016 et 2017 ; au delà, ces charges feront l’objet d’un règlement financier soumis à l’approbation du comité syndical, tenant compte des dépenses et des recettes du services, dans le cadre de l’établissement d’un budget annexe.
⇒ D’autoriser le maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.
⇒ De s’engager à verser au SDE65, directement ou via la Communauté de Communes, la participation financière due en application des conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d’installation ap- prouvés par la présente délibération.
⇒ De s’engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donner mandat au maire pour régler les sommes dues au SDE65.
⇒ De s’engager à accorder en 2016 et 2017 la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré directement par la collectivité. 9
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
⇒ D’approuver le transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SDE65 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
⇒ D’accepter sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « Infras- tructures de charge pour véhicules électriques » proposées par le SDE65, à savoir :
• le SDE65 assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de 5 bornes de recharge ; • la participation de la commune (et de la communauté de communes) est fixée forfaitairement à 2 000 € par borne à charge accélérée et à 1 000 € par borne à charge normale ;
• le SDE65 assure l’exploitation et la maintenance des bornes ;
• la commune prend à sa charge le coût de l’électricité nécessaire au service ; • les autres charges d’exploitation et de maintenance sont assurées par le SDE65 en 2016 et 2017 ; au delà, ces charges feront l’objet d’un règlement financier soumis à l’approbation du comité syndical, tenant compte des dépenses et des recettes du services, dans le cadre de l’établissement d’un budget annexe.
⇒ D’autoriser le maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.
⇒ De s’engager à verser au SDE65, directement ou via la Communauté de Communes, la participation financière due en application des conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d’installation ap- prouvés par la présente délibération.
⇒ De s’engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donner mandat au maire pour régler les sommes dues au SDE65.
⇒ De s’engager à accorder en 2016 et 2017 la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré directement par la collectivité.
8- Acceptation du legs de Madame CASTERA au Musée Salies
L’article L2242-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune.
Aux termes d’un testament en date du 30 novembre 2004, Madame Amélie CASTERA, décédée le 16 janvier 2016, a pris des dispositions au profit du Musée Salies de Bagnères-de-Bigorre.
Le legs porte sur les œuvres d’art suivantes :
- Un paravent art déco en laque de Chine noire,
- Une huile sur toile attribuée à Panini (18ème siècle),
- Une huile sur toile représentant une chasse au cerf (école de Salvator Rosa), - Un compotier en cristal taillé et gravé, rehaussé d’or (art ottoman, fin du 18ème siècle).
Aussi, il vous est proposé :
- D’accepter le legs de Madame Amélie CASTERA au profit du Musée Salies de Bagnères-de-Bigorre, effectué par testament du 30 novembre 2004,
- De s’engager à exposer les œuvres d’art léguées au Musée Salies, conformément aux dispositions testamentaires,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents afférents à l’exécution de ces dispositions. 10
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- D’accepter le legs de Madame Amélie CASTERA au profit du Musée Salies de Bagnères-de-Bigorre, effectué par testament du 30 novembre 2004,
- De s’engager à exposer les œuvres d’art léguées au Musée Salies, conformément aux dispositions testamentaires,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents afférents à l’exécution de ces dispositions.
9- Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis le conseil municipal du 15 février 2016
Décision 2016 - 19 : Grands Thermes. Amélioration de la régulation des CTA. Il a été décidé de conclure un marché pour des travaux d'amélioration de la régulation des Centrales de Traitement d'Air aux Grands Thermes avec ENGIE COFELY– 39 avenue du 8 mai 45 – BP 30518 – 64105 BAYONNE cedex.
Le contrat est conclu pour un montant global de 75 831,96 € ht (offre de base + prestation supplémentaire) La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016
Décision 2016 - 20 : Récupération des données du disque dur de l 'ancien serveur des STM Il a été décidé de conclure un marché pour la récupération des données du disque dur de l'ancien serveur des Services Techniques, avec la société Tarbes Informatique – Chemin Cantilhac – 65320 Bordère sur Echez, pour un montant global de 1 546,00 € TTC.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Principal, exercice 2016.
Décision 2016 - 21 :Convention pluriannuelle de pâturage – Parcelle AO 139p Il a été décidé de conclure au profit de Monsieur DE LA PENA Cédric, une convention pluri annuelle de pâturage pour la terre cadastrée AO 139p, route du Mesnil, représentant une superficie de 8000 m². Cette convention est consentie pour une durée de 5 ans, moyennant un loyer annuel de 49 €. Elle prendra effet à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.
Décision 2016 - 22 : Acquisition de matériel informatique pour l'animatrice La Mongie - Culture Il a été décidé de conclure un marché pour l'acquisition d'un ordinateur portable équipé de souris, sacoche de transport et clé usb, avec la société LDLC PRO – 18 Chemin des Cuers CS 40207 – 69574 Dardilly Cedex, pour un montant global de 561,70 € TTC.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Principal, exercice 2016.
Décision 2016 – 23 : Branchements WC gare – Travaux supplémentaires Il a été décidé de conclure un marché pour des travaux supplémentaires concernant le branchement des wc de la gare avec l'entreprise SADE – 37 rue aimé Bouchayé – 65600 SEMEAC. Le contrat est conclu pour un montant global de 2 970,00 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016
Décision 2016 - 24 : Tennis couverts Salut – diagnostic de résistance des structures Il a été décidé de conclure un marché pour l'établissement d'un diagnostic de résistance des structures en vue de la pose d'une surtoiture au tennis couverts de Salut avec l'entreprise SAUTON – Ingénieur Conseil – 11 avenue Jean Jaurès – 65800 AUREILHAN.
Le contrat est conclu pour un montant global de 714,00 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016
Décision 2016 – 25 : MOE- Aménagement des abords de l'office du tourisme Grand Tourmalet Pic du Midi à Bagnères-de-Bigorre
Il a été décidé de conclure un marché pour un contrat de Maîtrise d'oeuvre ayant pour objet l'aménagement des 11
abords de l'Office du Tourisme de Bagnères-de-Bigorre avec Nathalie OTT et Philippe GUITTON – Architectes Urbanistes – 11 rue des Thermes – 65200 BAGNERES-de-BIGORRE.
Le contrat est conclu pour un montant global de 7 440,00 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016
Décision 2016 – 26 : Terrain Latécoère – Raccordement électrique Lot 1 – rue de l'égalité. Il a été décidé de conclure un marché pour les travaux de raccordement électrique du terrain Latécoère rue de l'Egalité (viabilisation du lot 1) avec ERDF, URE – PYRENEES et LANDES – Groupe GCC CS 27522 – 64075 PAU cedex.
Le contrat est conclu pour un montant global de 1 091,81 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016
Décision 2016 – 27 : Reprise d'une concession au cimetière
Monsieur PANSE Gérard, demeurant 2 rue Jean Giono, 13 920 Saint-Mitre les Remparts, propose, à la demande de sa mère Madame PANSE Marie, de rétrocéder à la Commune la concession n° 3989, vide de sépulture, que son père défunt possédait au cimetière de la ville et dont la famille n'a pas l'utilité. Il est donc décidé :
1°/ d'accepter la rétrocession à la Commune de la concession n° 3989 (établie au nom de Monsieur PANSE Raoul le 14 janvier 1984) ;
2°/ de rembourser à Madame PANSE Marie, concessionnaire, le montant de la concession payée à la Commune, soit la somme de 128 €.
Décision 2016 – 28 :Aménagement du petit pont de la Gailleste
Il a été décidé de conclure un marché pour des travaux d'aménagement du petit pont de La Gailleste (remplacement de madriers) avec les TERRASSEMENTS DE MONTGAILLARD – 12 rue René Cassin – 65200 BAGNERES-de-BIGORRE.
Le contrat est conclu pour un montant global de 2 100,00 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016
Décision 2016 – 29 : Fourniture de Graves
Il a été décidé de conclure un marché pour la fourniture et la livraison de 62 tonnes de graves avec BAGNERES MATERIAUX – Quartier La Gailleste – 65200 BAGNERES-de-BIGORRE. Le contrat est conclu pour un montant global de 805,13 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016
Décision 2016 – 30 : Remplacement des centrales de télégestion des sites Reine 2 et Régina Il a été décidé de conclure un marché pour le remplacement des centrales de télégestion des sites REINE 2 et REGINA avec EIFFAGE ENERGIE – ZI La Garounère – 65000 TARBES
Le contrat est conclu pour un montant global de 11 040,00 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016
Décision 2016 – 31 : Peinture murette Villa Campan
Il a été décidé de conclure un marché pour des travaux de peinture de la murette de la Villa Campan avec BRANDAO – Route des Cols – 65200 ASTE.
Le contrat est conclu pour un montant global de 1 176,00 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016
Décision 2016 – 32 : Peinture cage escalier Mairie
Il a été décidé de conclure un marché pour des travaux de peinture de la cage d'escalier de la mairie avec COSTE Christophe – 2 rue des Ramondias – 65200 POUZAC.
Le contrat est conclu pour un montant total de 2 369,00 € ttc
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016
Décision 2016 – 33 : Monument aux morts - Lesponne
Il a été décidé de conclure un marché pour des travaux de réfection du monument aux morts de Lesponne avec AOD – 5 rue Benjamin Franklin – 65200 BAGNERES-de-BIGORRE.
Le contrat est conclu pour un montant global de 1 056,00 € ttc. 12
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016
Décision 2016 – 34 : Ecole Carnot – Menuiseries extérieures
Il a été décidé de conclure un marché pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures (2 fenêtres 2 vantaux) au logement de fonction de l'école Carnot avec LES MENUISIERS BAGNERAIS – 23 avenue Général Leclerc – 65200 BAGNERES-de-BIGORRE.
Le contrat est conclu pour un montant global de 2 192,00 € ht.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016 Décision 2016- 35 : Ecole du Pic du Midi – réalisation de réseau d'eau
Il a été décidé de conclure un marché pour la réalisation d'un réseau d'eau usées à l'école du Pic du Midi avec AOD – 5 rue Benjamin Franklin – 65200 BAGNERES-de-BIGORRE.
Le contrat est conclu pour un montant global de 1 416,00 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016
Décision 2016- 36 : Droit de préemption urbain
Il a été décidé DE RENONCER à la préemption pour la Déclaration d'Intention d’aliéner ci-jointe annexée,
Demandeur Cadastre Adresse propriété Description bien
Me VIAUD Stéphane AD 463 28 rte de Toulouse Bâti sur terrain propre
Me VIAUD Stéphane AB 688 2 rue Louis Lafforgue Bâti sur terrain propre
Me CLAVERIE Sandrine AL 265, 266 49 rue de la République Bâti sur terrain propre
Me ROCA Nathalie AK 109 12 rue Justin Daléas Bâti sur terrain propre
Me BERDOU Xavier AY 36 18 Avenue du Tourmalet Bâti sur terrain d'autrui
Me FABERES Sylvie AL 234 6 bd Carnot Bâti sur terrain d'autrui
Me CLAVERIE Sandrine AM 65 14 rue Costallat Bâti sur terrain propre
Me MONTESINOS Anne AD 503 29 rue gnl de Gaulle Bâti sur terrain propre
Me MONTESINOS Anne AE 65 5 Rue Maréchal Foch Bâti sur terrain propre
Me BOUSQUET
DULOUART
AK 711 21 Rue Maréchal Foch Bâti sur terrain propre
Me VIAUD Stéphane AK 272 32 Allées des coustous Bâti sur terrain propre
Me CLAVERIE Sandrine AS 328 7 rue Maurice Ravel Bâti sur terrain propre
Me CLAVERIE Sandrine AM 197 11 rue Geruzet Bâti sur terrain propre
Me MONTESINOS Anne AB 908 4 rue Raymond Compagnet Bâti sur terrain propre
Me VIAUD Stéphane AK 56 3 place Jeanne D'Albret Bâti sur terrain propre
Décision 2016-37 : Branchement eau potable réserve incendie route d'uzer Il a été décidé de conclure un marché pour la réalisation d'un branchement d'eau potable, réserve incendie route d'Uzer avec VEOLIA – PADS 33 avenue Général Leclerc – 65200 BAGNERES-de-BIGORRE. Le contrat est conclu pour un montant global de 1 069,25 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016
Décision 2016-38 : Assurance dommage ouvrage Trésorerie
Il a été décidé de conclure un marché pour des travaux à la Trésorerie, suite à sinistre avec :
Entreprise Adresse Montant (€) HT Montant (€) ttc
AW Architecture Ingénièrie 9 avenue du Château d'Este - 64000
PAU
2 240,00
Olivier LACAZE –
Management et Coordination
17 rue de la Paix – 65490
OURSEBELILLE
330,00
MENUISIERS AGENCEURS 49 rue du Docteur Guinier – 65600 1 656,00 13
DE BIGORRE SEMEAC
BARTA 89 avenue de La Mongie – 65200
POUZAC
2 940,60 et 954,00
OLIVEIRA ROGEL 6 rue de la Tuilerie – 65150 SAINT
LAURENT DE NESTE
2 776,57
ANTIN 3 chemin de Biberne – 65420 IBOS 6 769,48
SPID ELEC Chemin Mestepey – 65310 ODOS 420,00
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016
Décision 2016- 39 : Renouvellement garantie Parefeu Mairie
Il a été décidé de conclure un marché pour le renouvellement de la garantie du parefeu de l'Hôtel de Ville, avec la société Euromedia – 95, rue de l'Ormière - ZAC de l'Ormière - 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERE, pour un montant global de 474,00 € TTC.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Principal, exercice 2016.
Décision 2016- 40 :Pré étude pour l'extension du réseau public d'électricité- rue Castelmouly dans le cadre d'une densification urbaine
Il a été décidé de commander à ErDF une pré-étude qui présentera les solutions techniques de raccordement au Réseau Public de Distribution nécessaire à l'urbanisation du dernier tiers de la rue Castemouly pour une densification urbaine de 14 lots, d'établir en conséquence la demande correspondante et de signer le devis N° AD26/043852/001002 établi en conséquence, par ErDF, d'un montant de 1087,98 € TTC afin de passer commande.
Décision 2016 - 41 : Acquisition d'un socle double-cassette pour le photocopieur du secrétariat des élus Il a été décidé de conclure un marché pour l'acquisition d'un socle double-cassette pour le photocopieur du secrétariat des élus, avec la société SEB-Bureautique – Rue du Viscos – 65420 Ibos, pour un montant global de 582,00 € TTC.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Principal, exercice 2016.
Décision 2016 – 42 : Centrale hydroélectrique – Site Rocamat
Il a été décidé de conclure un marché pour une mission d'inventaires naturalistes relative au projet de centrale hydroélectrique sur le site de la Rocamat avec AMIDEV – 2 avenue Marché Brauhauban – 65000 TARBES Le contrat est conclu pour un montant global de 7 443,80 € ht.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016
Décision 2016 – 43 : Assainissement bâtiments serres – création d'un regard Il a été décidé de conclure un marché pour la création d'un regard aux Serres avec l'entreprise SADE – 37 rue aimé Bouchayé – 65600 SEMEAC.
Le contrat est conclu pour un montant global de 780,00 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016
Décision 2016 – 44 : Droit de Préemption Urbain
Il a été décidé DE RENONCER à la préemption pour la Déclaration d'Intention d’aliéner ci-dessous :
Demandeur Cadastre Adresse propriété Description bien
Me CLAVERIE Sandrine AL 124 9 Av Gnl Leclerc Bâti sur terrain propre
Me CLAVERIE Sandrine AK 244 13 T rue Bégole Bâti sur terrain propre
Me CLAVERIE Sandrine AK 703 18 rue des Pyrénées Bâti sur terrain propre
Me MARTIGNE Laurence AC 119 1 rue Laurent Tailhade Bâti sur terrain propre
Me VIAUD Stéphane AE 103 16 rue du Gnl De Gaulle Bâti sur terrain propre
Me MONTESINOS Anne AK 104, AK 594 17 rue Alfred Cazalas Bâti sur terrain propre 14
Me CLAVERIE Sandrine AD 266 5 rue Justin Dulout Bâti sur terrain propre
Me BAREILLE Emilie AM 368, AM 380 8B rue de la République Bâti sur terrain propre
Me CHATEAUNEUF Marc AB 974 19 rue Jean Monnet Bâti sur terrain propre
Me CLAVERIE Sandrine AL 375 10 T Avenue de la Fontaine Bâti sur terrain propre
Me CLAVERIE Sandrine AR 673, AR 674, AR 676p La Côte Non bâti
Me CLAVERIE Sandrine AO 412 24 route du Mesnil Bâti sur terrain propre
Me LACOSTE Pascal AK 505 14 rue des Thermes Bâti sur terrain propre
Me VICIANA Anthony AH 103, AH 106, AS 110,
AS 115
Caubetta Non bâti
Me CLAVERIE Sandrine AL 406 10 T rue du Gnl Menvielle Bâti sur terrain propre
Me VIAUD Stéphane AL 28 20 rue du pont d'Arras Bâti sur terrain propre
Décision 2016 – 45 : Renouvellement et acquisition de licences antivirus Il a été décidé de conclure un marché pour l'acquisition de licences antivirus de type TrendMicro, avec la société Exaprobe – Buroparc 1 – Voie 1, 44 rue de la Découverte – CS 37630 - 31676 LABEGE CEDEX, pour un montant global de 698,40 € TTC.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Principal, exercice 2016.
Décision 2016 – 46 : Prestation d'assistance informatique
Il a été décidé de conclure un marché de prestation de services informatiques avec la société IN SITU - 26 ter rue Gardenat Lapostol – 92150 SURESNES, pour un montant mensuel de 738 € TTC pour une durée de neuf mois,
du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016.
Décision 2016 – 47 : Toiture sanitaire Gare
Il a été décidé de conclure un marché pour la réfection de la toiture des sanitaires de la gare de Bagnères avec AMARE– Zone Artisanale – 65200 ORDIZAN.
Le contrat est conclu pour un montant global de 5 400,00 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016
Décision 2016 – 48 : Toiture tennis couvert Salut
Il a été décidé de conclure un marché pour la réalisation d'une sur toiture au tennis couvert de Salut avec AMARE– Zone Artisanale – 65200 ORDIZAN.
Le contrat est conclu pour un montant global de 55 716,00 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2016
10- Compte administratif 2015 – affectation des résultats – budget principal
Monsieur le Maire a quitté la salle pour permettre au Conseil Municipal de voter le compte administratif.
Le Compte Administratif de l'exercice 2015 du budget principal de la Ville de Bagnères de Bigorre fait apparaître les résultats ci-après, conformes au compte de gestion dressé par les services de la DGFIP :
1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 647 895,16
+ Résultat de l'exercice 2015 1 420 298,08
= Résultat de fonctionnement cumulé 2 068 193,24 15
2° - Section d'investissement
Résultat d'investissement reporté -533 555,32
+ Résultat de l'exercice 2015 156 150,92
= Résultat d'investissement cumulé -377 404,40
+ Solde des Restes à réaliser de 2015 -450 968,17
Besoin de financement total à reporter sur 2016 -828 372,57
Nous vous proposons d'adopter le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2015 du budget principal de la Ville de Bagnères-de-Bigorre et d'affecter au budget principal pour 2016 les résultats de la façon suivante :
1/ ligne budgétaire 002 (en recettes de fonctionnement) pour 1 239 820,67 €
2/ ligne budgétaire 001(en dépenses d'investissement) pour 377 404,40 €
ligne budgétaire 1068 (en recettes d'investissement) pour 828 372,57 €
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 4 abstentions (M. DUPUY, Mme VAQUIE, Mme LE MOAL, M. TOUJAS) après en avoir délibéré, décide d'approuver les résultats du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2015 et d'adopter la proposition d'affectation des résultats telle que ci-dessus.
11- Compte administratif 2015 – affectation des résultats – budget annexe de l’eau
Monsieur le Maire a quitté la salle pour permettre au Conseil Municipal de voter le compte administratif.
Le Compte Administratif de l'exercice 2015 du budget annexe de l'eau fait apparaître les résultats ci-après, conformes au compte de gestion dressé par les services de la DGFIP :
1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 138 437,65
+ Résultat de l'exercice 2015 172 430,67
= Résultat de fonctionnement cumulé 310 868,32 16
2° - Section d'investissement
Résultat d'investissement reporté 63 923,11
+ Résultat de l'exercice 2015 -123 544,83
= Résultat d'investissement cumulé -59 621,72
+ Solde des Restes à réaliser de 2015 -75 229,44
Besoin de financement total à reporter sur 2016 -134 851,16
Nous vous proposons d'adopter le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2015 du budget annexe de l'eau et d'affecter pour 2016 les résultats de la façon suivante :
1/ ligne budgétaire 002 (en recettes de fonctionnement) pour 176 017,16 €
2/ ligne budgétaire 001(en dépenses d'investissement) pour 59 621,72 €
ligne budgétaire 1068 (en recettes d'investissement) pour 134 851,16 €
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions (M. TOUJAS et Mme LE MOAL), après en avoir délibéré, décide d'approuver les résultats du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2015 du budget annexe de l'eau et d'adopter la proposition d'affectation des résultats telle que ci-dessus.
12- Compte administratif 2015 – affectation des résultats – budget annexe de l’assainissement
Monsieur le Maire a quitté la salle pour permettre au Conseil Municipal de voter le compte administratif.
Le Compte Administratif de l'exercice 2015 du budget annexe de l'assainissement fait apparaître les résultats ci-après, conformes au compte de gestion dressé par les services de la DGFIP :
1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 2 966,88
+ Résultat de l'exercice 2015 79 885,82
= Résultat de fonctionnement cumulé 82 852,70 17
2° - Section d'investissement
Résultat d'investissement reporté -146 776,60
+ Résultat de l'exercice 2015 336 997,31
= Résultat d'investissement cumulé 190 220,71
+ Solde des Restes à réaliser de 2015 -280 344,72
Besoin de financement total à reporter sur 2016 -90 124,01
Nous vous proposons d'adopter le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2015 et d'affecter au budget annexe de l'assainissement pour 2016 les résultats de la façon suivante :
1/ ligne budgétaire 002 (en recettes de fonctionnement) pour - €
2/ ligne budgétaire 001(en recettes d'investissement) pour 190 220,71 €
ligne budgétaire 1068 (en recettes d'investissement) pour 82 852,70 €
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions (M. TOUJAS et Mme LE MOAL), après en avoir délibéré, décide d'approuver les résultats du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2015 et d 'adopter la proposition d'affectation des résultats telle que ci-dessus.
13- Compte administratif 2015 – affectation des résultats – budget annexe de l’activité thermale et thermoludique
Monsieur le Maire a quitté la salle pour permettre au Conseil Municipal de voter le compte administratif.
Le Compte Administratif de l'exercice 2015 du budget annexe de l'activité thermale et thermoludique fait apparaître les résultats ci-après, conformes au compte de gestion dressé par les services de la DGFIP :
1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 338 363,53
+ Résultat de l'exercice 2015 50 954,41
= Résultat de fonctionnement cumulé 389 317,94
2° - Section d'investissement
Résultat d'investissement reporté -247 347,30
+ Résultat de l'exercice 2015 144 786,11
= Résultat d'investissement cumulé -102 561,19
+ Solde des Restes à réaliser de 2015 -11 750,50
Besoin de financement total à reporter sur 2016 -114 311,69 18
Nous vous proposons d'adopter le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2015 et d'affecter au budget annexe de l'activité thermale et thermoludique pour 2016 les résultats de la façon suivante :
1/ ligne budgétaire 002 (en recettes de fonctionnement) pour 275 006,25 €
2/ ligne budgétaire 001(en dépenses d'investissement) pour 102 561,19 €
ligne budgétaire 1068 (en recettes d'investissement) pour 114 311,69 €
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions (M. TOUJAS et Mme LE MOAL), après en avoir délibéré, décide d'approuver les résultats du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2015 et d 'adopter la proposition d'affectation des résultats telle que ci-dessus.
14- Budget primitif de l’exercice 2016 : budget principal
Sur proposition de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale du 7 avril 2016, il vous est demandé :
- d'approuver le budget primitif principal de 2016 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 4 voix contre (M. TOUJAS, Mme LE MOAL, M. PUJO, Mme DAUDIER) et 2 abstentions (M. DUPUY, Mme VAQUIE), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
- d'approuver le budget primitif principal de 2016 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
15- Budget primitif de l’exercice 2016 : budget annexe de l’eau
Sur proposition de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale du 7 avril 2016, il vous est demandé d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'eau de 2016 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 14 238 000,00
Section d'investissement 4 627 000,00
Total Buddget Principal 18 865 000,00
Section de fonctionnement 14 238 000,00
Section d'investissement 4 627 000,00
Total Buddget Principal 18 865 000,00
Section de fonctionnement 525 000,00
Section d'investissement 797 000,00
Total Buddget Principal 1 322 000,00 19
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 4 voix contre (M. TOUJAS, Mme LE MOAL, M. PUJO, Mme DAUDIER), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'eau de 2016 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
16- Budget primitif de l’exercice 2016 : budget annexe de l’assainissement
Sur proposition de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale du 7 avril 2016, il vous est demandé d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'assainissement de 2016 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 4 voix contre (M. TOUJAS, Mme LE MOAL, M. PUJO, Mme DAUDIER), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'assainissement de 2016 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
17- Budget primitif de l’exercice 2016 : budget annexe de l’activité thermale et thermoludique
Sur proposition de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale du 7 avril 2016, il vous est demandé d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'activité thermale et thermoludique de 2016 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 2 voix contre (M. PUJO, Mme DAUDIER) et 2 abstentions (M. TOUJAS, Mme LE MOAL), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'activité thermale et thermoludique de 2016 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 525 000,00
Section d'investissement 797 000,00
Total Buddget Principal 1 322 000,00
Section de fonctionnement 592 000,00
Section d'investissement 1 000 000,00
Total Buddget Principal 1 592 000,00
Section de fonctionnement 592 000,00
Section d'investissement 1 000 000,00
Total Buddget Principal 1 592 000,00
Section de fonctionnement 1 818 000,00
Section d'investissement 946 000,00
Total Buddget Principal 2 764 000,00 20
18- Fixation des taux de fiscalité locale pour 2016
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2016, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 5 477 000 € ;
Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,
Sur proposition de la Commission Finances, personnel du 7 avril 2016,
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 4 abstentions (M. TOUJAS, Mme LE MOAL, M. PUJO, Mme DAUDIER), après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide :
1)° de procéder à la baisse des taux d’imposition par rapport à 2015 et ce, de la manière suivante :
• Taxe d’habitation = 19 % (contre 19,90 % en 2015)
• Foncier bâti = 21,50 % (contre 22,11 % en 2015)
• Foncier non bâti = 59 % (contre 61 % en 2015)
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Pour 2016, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 1 %.
2°) de charger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
19- Attribution de subventions aux associations ou organismes divers – exercice 2016
Après avis favorable de la Commission des Finances / Personnel / Administration Générale du 7 avril 2016, nous vous proposons d'octroyer les subventions ci-après :
SUBVENTIONS ORDINAIRES AUX ASSOCIA-
TIONS - Exercice 2016
Désignation BP 2016
0200 - Personnel 5 000 Amicale du Personnel 5 000
023 - Information communication 8 000 Radio BLM 8 000
Section de fonctionnement 1 818 000,00
Section d'investissement 946 000,00
Total Buddget Principal 2 764 000,00 21
024 – Fêtes et cérémonies 8 400 Association des Commerçants de la Mongie - Animation 1 000 Comité des Fêtes Soulagnets 500 Comité des Fêtes des Deux Ponts 900 Comité fêtes Lesponne (Association Milharis ) 500
Comité des Fêtes Haut de la Côte 500 Association des Commerçants et artisans 5 000
113 - Protection incendie 2 000 Amicale Sapeurs Pompiers 2 000
114 - Autres services de protection civile 400 Prévention routière 100 Assistance Citizen Band (Bagnères Assistances) 300
22 - Lycées collèges 225 P.E.E.P. 90 F.C.P.E. 135
24 - Formation continue 1 700 Centre formation des apprentis 1 700
255 - Oeuvres sociales scolaires 2 000 Parler et lire 2 000
33 - Action culturelle 15 650 Harmonie Bagnéraise 2 000 Chanteurs Montagnards 2 800 Danseurs des Deux Ponts 600 Accordéon Club 1 000 Ensemble Choral 400 Société Ramond 300 Association Milharis 300 Amicale Laïque des Ecoles 2 000 Photo Ciné Club 600 Amicale Photo cinéaste de la Bigorre 600 Amicale Bagnères/Tutzing 600 Association Bagnères/Granarolo 600 Association Bagnères/Alhama 600 Association Bagnères / Malvern 600 Association Amis Philadelphe de Gerde 50 Association de Clair Vallon 400 CPIE Bigorre Pyrénées 200 Hot Big Or 1 500 Nature Midi Pyrénées 500 22
40 - Divers sports 102 800 Stade Bagnérais :
- section rugby 55 000 - section pelote basque 300 - section dauphins 6 000
- section handball 5 000 - section athlétisme 1 200 - section basket 200 - section volley 150 Entente sportive du Haut Adour 12 000 Amicale Laïque Canoé kayak 1 550 Karaté budokan 65 500 Judo Club 600 Association sportive St Vincent 1 000 Randonneurs des Coustous 300 Avenir Cycliste 1 100 Club Alpin Français 150
Ski club Bagnères-La Mongie 3 000 Gymnastique volontaire Adulte 150 Associat° sportive "Les Bruyères" Lycée V.Duruy 1 000 Associat° sportive "Les Gentianes" Collège B.Odin 1 000 Tennis club 4 000 Club Intergénération 300 Bagnères Boxe Française 150 Club bouliste 150 Club pétanque bagnérais 300 Cercle de tir 300 Pigeon Bagnérais 230 Badminton club 70 Les Monges Malins (snowboard) 500 Association sportive Golf de la Bigorre 400 La Bigorraise 800 Retraite sportive bagnéraise 400 Office Municipal des sports de Bagnères 5 000
510 - Services communs - santé 750 Vie libre 750
521 - Service social pour handicapés 400 Association espoir amitié 200 Association paralysés de France 200
522 - Action en faveur de l'enfance et de la famille 150 Enseignement aux enfants malades 150
524 - Autres actions sociales 13 350 C.G.T. 200 U.N.S.A. 200 C.F.D.T. 200 23
Mouvements Unis Résistance 200
Association des combattants 200 Médaillés militaires 150 Amicale anciens marins 50 F.N.A.C.A. 400 U.N.A.C.I.T.A. 200 Société entraide légion d'honneur 150
Top services 2 000 Comité d'infos des droits de la Femme 800 Secours populaire français 1 000 Croix rouge 1 000 Banque alimentaire 1 000 Club de l'Amitié 1 000 Association Locataires Géruzet 100 Restos du coeur 1 000 Association Valentin Haüy 200 Les jardins familiaux du Haut Adour 2 000 Conseil Départemental d'accès aux droits des H.P.
(CDAD) 1 000 Ligue des Droits de l'homme (LDH) 100
Secours Catholique 200
72- Action Développement Social Urbain 6 023 CAF (Fonds Solidarité Logement) 6 023
TOTAL 166 848
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
AUTRES ORGANISMES DE DROIT PUBLIC Exer-
cice 2016
211 - Ecoles maternelles 3 100 Crédits activités (c/ 657361) 3 100
2120 - Ecoles élémentaires 4 900 Crédits activités (c/ 657361) 4 900
520 - Services communs Actions Sociales 156 000 Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) – c/ 657362 156 000 24
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
DESIGNATION BP 2016
33 - ACTIONS CULTURELLES 65 000 €
C.P.I.E. : jardins secrets 1 200 €
Le Cartel bigourdan : - concerts + festival de septembre 18 000 €
Association Piano Pic : festival 2016 26 000 €
Association Traverse : projets 2016 5 000 €
Chanteurs Montagnards : Fête folklorique du 15 août 4 000 €
Association des Amis de l'orgue Saint Vincent : concerts 2016 1 000 €
Association Bagnères / Tutzing (voyage scolaire) 1 000 €
Association Bagnères/Granarolo (voyage scolaire) 1 500 €
Salon de lecture 2 000 €
Comité local des HP de Nature Midi-Pyrénées : cycle de conférences 500 €
Binaros : Salon du livre 2 000 €
Halte-laaa : manifestation autour de la laine avec le musée 500 €
Association Vent des sables - Show mode 2016 800 €
Comité du Pouey fete du quartier 1 500 €
40 - DIVERS SPORTS 26 370 €
A.C.B.B. : organisation Courses 6 000 €
A.C.B.B. :aide à l'achat d'un véhicule (sur 5 ans) 500 €
Club pétanque : Grand prix de la Ville 1 500 €
Boris Neveu canoë kayak : convention de soutien 3 500 €
Association "La Pyrénéenne" : cyclosportive 2015 1 500 €
Tennis club : remboursement emprunt club house 8 520 €
Club Alpin Français 750 €
Hautes-Pyrénées Sport Nature 1 000 €
Full contact club bagnerais 500 €
Association Boris Neveu 1 000 €
Nature et bien être Lesponne 150 €
QU'EI ATAU 450 €
OMS Bénévoles Pyrénéenne 10 ans 1 000 €
524 - AUTRES ACTIONS SOCIALES 1 000,00 €
Lions club apprentis 1 000,00 €
TOTAL GENERAL 92 370,00 € 25
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX AUTRES ORGANISMES
DESIGNATION BP 2016
211 - ECOLES MATERNELLES 1 350 €
Ecole Achard 3 classes 1 350 €
9 700 €
2120 - ECOLES ELEMENTAIRES 3 000 €
Association Parlem 4 300 € Ecole Jules Ferry 3 classes 2 400 € Ecole Carnot
22 - LYCEES - COLLEGES 8 000 € Lycée Victor Duruy - Rencontres Lycéennes de Vidéo 8000
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - BUDGET ATT
Stade Bagnérais Rugby - Fédérale 1 40 000 €
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 voix contre (M. DUPUY et Mme VAQUIE), après en avoir délibéré, décide, sur proposition de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale du 7 avril 2016, d'allouer les subventions telles qu'énoncées ci-dessus.
20- Attribution de subventions à l’association les chanteurs montagnards – exercice 2016
Après avis favorable de la Commission des Finances / Personnel / Administration Générale du 7 avril 2016, nous vous proposons d'octroyer à l’association « Les Chanteurs Montagnards », les subventions ci-après :
DESIGNATION BP 2016
Subvention de fonctionnement – Chanteurs Montagnards 2 800,00 €
Subvention exceptionnelle - Chanteurs Montagnards : fête folklorique du 15 août 2015 4 000,00 € 26
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, à l’unanimité (Monsieur le Maire n’a pas voté étant intéressé à l’affaire), après en avoir délibéré, décide, sur proposition de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale du 7 avril 2016, d'allouer les subventions exceptionnelles telles qu'énoncées ci-dessus.
21- Questions diverses
MISE EN PLACE D’ AP/CP
(AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT)
Rappel du contexte ou de l'existant et références
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit ins- crire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce prin- cipe de l’annualité budgétaire.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisa- tionnel et logistique, en respectant les règles d’engagement.
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des enga- gements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par des articles du CGCT et du code des juridictions financières :
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire.
Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple).
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. - Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré, des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement. 27
En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peu- vent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme).
Motivation et opportunité de la décision
Il est proposé de mettre en place trois autorisations de programme / Crédits de paiement, à savoir : - Travaux de mise en accessibilité, sécurisation et amélioration énergétique de l’école Jules Ferry - Aménagement des abords de l’office de tourisme
- Création d’un réseau de chaleur à base d’eau thermale
N° AP Libellé de l'AP Montant de l'AP Montant des crédits de paiements CP 2016 CP 2017
AP 2016-1 Réhabilitation Ecole Jules Ferry 1 191 000,00 € 500 000,00 € 691 000,00 €
AP 2016-2 Place de l'OT 441 000,00 € 200 000,00 € 241 000,00 € AP 2016-3 Réseau de chaleur 202 000,00 € 100 000,00 € 102 000,00 €
FINANCEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
N° AP Libellé de l'AP FCTVA SUBVENTIONS EMPRUNTS
AP 2016-1 Réhabilitation Ecole Jules Ferry 162 810 € 595 500 € 432 690 € AP 2016-2 Place de l'OT 60 285 € 257 250 € 123 465 € AP 2016-3 Réseau de chaleur 27 613 € 84 167 € 90 220 €
DELIBERATION
L'exposé du Maire entendu,
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autori- sations de programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandate- ment avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paie- ment,
VU l’instruction codificatrice M14,
VU l’avis favorable de la Commission « Finances » du 7 avril 2016,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte les conclusions du rapporteur et décide : – d’adopter le rapport présenté,
– d’ouvrir les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le ta- bleau ci-dessus,
– de préciser que conformément à la réglementation en vigueur les Autorisations de Programme suscep- tibles d’être annulées ou modifiées feront l’objet d’une délibération distincte de l’Assemblée délibérante lors du vote du budget ou lors d’une décision modificative.
DATE D'AFFICHAGE : 15 AVRIL 2016