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Compte-Rendu - 6262aacac68a8 cr conseil du 14 04 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6262aacac68a8 cr conseil du 14 04 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
1
VILLE de BAGNERES-de-BIGORRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du : 14 avril 2022
Le 14 avril 2022, à 18h, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle Clair Vallon à Bagnères- de-Bigorre, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 8 avril 2022.
Nombre de membres en exercice : 29.
- Compte rendu des décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal
Administration générale
1. Principe de recours à une Délégation de Service Public pour l’exploitation des services publics des établissements Grands Thermes et Aquensis de la Commune de Bagnères-de- Bigorre
Ressources humaines
2. Instances représentatives du personnel : création d’un comité social territorial commun
entre la ville et le CCAS de Bagnères-de-Bigorre
3. Instances représentatives du personnel : fonctionnement du comité social territorial
4. Modification du tableau théorique des effectifs
Urbanisme
5. Cession parcelle AB 1001 partielle -Ville de Bagnères de Bigorre / SCI Dentaire
6. Cession parcelle O 378 – Commune de Bagnères-de-Bigorre / JB Zorzenone
7. Convention de servitude de passage entre la ville de Bagnères-de-Bigorre et le syndicat
départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées
AFFICHAGE
20 PRÉSENTS : M. CAZABAT Claude, Maire, M. BARTHE Stéphane, Mme DARRIEUTORT Nicole, M. ABADIE Pierre, Mme LAFFORGUE Laurence, M. DABAT Guy, Mme BAQUE-HAUNOLD Karin, M. DUPUY Éric, Mme GALLO Marie-Thérèse, Adjoints au maire, Mme SAMITIER Marie-Christine, M. ARBERET Yannick, Mme VERDOUX Gisèle, M. CASSOU Jean-Paul, M. ROBBE Julien, Mme ABADIE Christelle, M. DALLIER Didier, Mme GALLES-ALBESSARD Catherine, M. ROUSSE Didier, M. LACRAMPE Sébastien, Mme DANIEL Sophie, Conseillers Municipaux.
8 ABSENTS EXCUSES : M. DUBOURG Jacques, Mme GUIDICI Catherine, M. SOUCAZE Romain, Mme SERGENT Virginie, Mme PINSON Sophie, M. LONGUET Christian, Mme BOUCHARDY Isabelle, M. ROUX François.
1 ABSENT : Mme DESPIAU Marie-Lise.
8 Pouvoirs de Vote : Monsieur le Maire dépose sur le bureau les pouvoirs de M. DUBOURG Jacques à Mme SAMITIER Marie-Christine, Mme GUIDICI Catherine à M. DUPUY Éric, M. SOUCAZE Romain à M. ARBERET Yannick, Mme SERGENT Virginie à M. BARTHE Stéphane, Mme PINSON Sophie à Mme LAFFORGUE Laurence, M. LONGUET Christian à M. ABADIE Pierre, Mme BOUCHARDY Isabelle à M. CASSOU Jean-Paul, M. ROUX François à Mme ABADIE Christelle. 2
8. Convention de servitude entre la ville de Bagnères-de-Bigorre et Enedis
Culture
9. Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Cie Théâtrale Hipotengo 10. Convention d’habillage des vitrines pour le concours street art
Finances
11. Budget principal : compte de gestion 2021
12. Budget annexe de l’eau : compte de gestion 2021
13. Budget annexe de l'assainissement : compte de gestion 2021
14. Budget annexe de l’activité thermale et thermo ludique : compte de gestion 2021
15. Election du président de séance pour le vote des comptes administratifs 2021
16. Budget principal : Compte administratif 2021
17. Budget annexe de l’eau : Compte administratif 2021
18. Budget annexe de l'assainissement : Compte administratif 2021
19. Budget annexe de l’activité thermale et thermo ludique : Compte administratif 2021
20. Budget principal : Affectation des résultats
21. Budget annexe de l’eau : Affectation des résultats
22. Budget annexe de l'assainissement : Affectation des résultats
23. Budget annexe de l’activité thermale et thermo ludique : Affectation des résultats
24. Attribution des crédits d’activité et fournitures scolaires aux écoles
25. Participation du budget ATT vers le budget principal
26. Vote des taux de fiscalité locale
27. Remboursement des frais de structures par les budgets annexes
28. Actualisation et création d’Autorisations de Programme et Crédits de Paiement du bud-
get principal
29. Attribution des subventions ordinaires
30. Attribution des subventions exceptionnelles
31. Convention de partenariat pour l’accueil d’une étape de la Transpyr
32. Convention avec l’association Ronde de l’Isard pour l’organisation d’un contre la montre
33. Budget principal : budget primitif 2022
34. Budget annexe de l’eau : budget primitif 2022
35. Budget annexe de l’assainissement : budget primitif 2022
36. Budget annexe de l’activité thermale et thermo ludique : budget primitif 2022
37. Réalisation audit énergétiques – Délégation de maîtrise d’ouvrage au SDE65
Questions diverses
38. Soutien en faveur de l’Ukraine 3
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022
DECISION 2022-15 :
AMENAGEMENT D’INFRASTRUCTURES DEDIEES AU DEVELOPPEMENT DE MOBILITES URBAINES
DANS LE CADRE DU PLAN DE MOBILITE ACTIVE
Demande de subventions publiques :
DECIDE
La commune de Bagnères a élaboré son Plan de Mobilité Active, en cohérence avec le Schéma Directeur Cyclable de la Haute-Bigorre. Elle souhaite aménager des infrastructures dédiées au développement de mobilités urbaines sur les itinéraires suivants :
- Liaison 2 : Clair Vallon <> Lycée
- Liaison 3 : Collège-Hôpital <> Centre-ville
- Liaison 4 : Clair Vallon <> Centre-ville
- Liaison C : Liaison avec l’aire de camping-car
Ce projet est inscrit dans l’axe stratégique « Mieux vivre et pratiquer mon territoire, orientation stratégique 6 : Transformer mes mobilités » du Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé entre la Communauté de Communes de la Haute Bigorre et l’Etat en décembre 2021 et s’inscrit par ailleurs dans le Projet de Petites Villes de Demain.
L’enveloppe globale de l’opération est estimée à 333 235 € HT. Les travaux se dérouleront sur les exercices 2022 et 2023.
Il a été décidé de solliciter les financements publics selon le plan de financement suivant :
DEPENSES en € HT RECETTES en €
Section 1 : liaison 2 centre-ville -- lycée :
voie verte Allée Jean Jaurès 162 190,00
ETAT AAP PLAN
FRANCE RELANCE
VELO 2022 - 40%
133 294,00
Section 2 : collège-hôpital : liaison entre 2
impasses pour création d'une voie verte 30 080,00 FEDER 2021-2027 - 40% 133 294,00
Section 3 : Clair-vallon -- centre-ville :
création d'une voie verte 110 875,00 AUTOFINANCEMENT VILLE 20% 66 647,00 Section 4 : liaison avec l'aire de camping- car : création d'une voie verte 30 090,00
TOTAL DES DEPENSES HT 333 235,00 TOTAL DES RECETTES 333 235,00
DECISION N° 2022 -16 :
OPERATION « RENDEZ-VOUS EN FAMILLE »
Demande de subventions publiques 4
La commune de Bagnères de Bigorre est engagée depuis la saison 2018/2019 dans un projet multi- partenarial « Rendez-vous en famille » qui vise à proposer une programmation à destination du jeune public sur le territoire des Plaines et vallées de Bigorre.
L’objectif de ce projet est de permettre aux enfants dès le plus jeune âge et leur famille de se posi- tionner en tant que spectateurs et d’aller à la rencontre des lieux culturels présents sur le territoire. Les partenaires des « Rendez-vous en famille » sont les associations Jazz Pyr, Maynats, Champs d’Expression, La Maison du Parc National et de la Vallée de Luz-Saint-Sauveur
L’enveloppe globale de l’opération pour la saison 2019/2020 et 2020/2021 est de 12 623,44 € HT.
Il a été décidé de solliciter les financements publics selon le plan de financement suivant :
DEPENSES en € HT RECETTES en €
Théâtre de la Bulle « Le petit
prince »
Cie les Bleus de Travail « Les 3
clowns »
Cie Minute Papillon « Tout neuf ! »
2 019,49
4 573,81
6 030,14
LEADER 4 670,67 €
Autofinancement * 7 952,77 €
TOTAL DES DEPENSES HT 12 623,44 € TOTAL DES RECETTES 12 623,44 €
• Dont autofinancement appelant du FEADER : 3113,78 €
DECISION 2022-17 :
DISPOSITIF DE PREVENTION DES AVALANCHES VERSANT SUR DE LA MONGIE – TRANCHE 1
Demande de subventions publiques supplémentaires
Par une convention n°2019 signée le 11 juillet 2019, l’Etat a accordé à la commune de Bagnères de Bigorre une subvention d’un montant de 188 334 € sur une dépense subventionnable de 376 667 €, au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs.
La commune de Bagnères de Bigorre a confié la maîtrise d’œuvre de ces travaux à l’ONF / agence RTM.
Le marché des travaux a été publié le 11 février 2022. L’entreprise pressentie pour cette réalisation est la société ADOUR TRAVAUX SPECIAUX (le marché des travaux n’est pas notifié à ce jour). Or, le coût prévisionnel de cette opération serait de 430 903.58 € HT.
Il a été décidé de solliciter un financement supplémentaire auprès de l’Etat d’un montant de 27 117 €, selon le plan de financement suivant :
DEPENSES en € HT RECETTES en €
DISPOSITIF
PARAVALANCHES ZONE P1 430 903,58
Fonds de Prévention du Risque
Avalanche 2019 188 334,00
Demande complémentaire Fonds
de Prévention du Risque
Avalanche 2022
27 117,00
AUTOFINANCEMENT VILLE
50% 215 452,58
TOTAL DES DEPENSES HT 430 903,58 TOTAL DES RECETTES 430 903,58 5
LISTE DES COMMANDES DE PLUS DE 4 800 EUROS PASSEES ENTRE LE 1/01 ET LE 6/04/22
Budget principal
Service Bureau d’étude
Numér
o Date Fournisseur Contenu Montant BE220
030
02-03-
2022
040163
TERRASSEMEN
TS
MONTGAILLAR
D
CHANTIER SERRES
MUNCIPALES
10 620.00
BE220
040
17-03-
2022
14542 BEROT
LAURENT
TRAVAUX DE TERRASEMENT
SECTEUR BAÏZAOU
6 800.00
Service Espaces Verts
Numér
o Date Fournisseur Contenu Montant EV220
052
01-03-
2022
17275 VIATECH HYDRODECAPAGE 7 200.00
EV220
061
09-03-
2022
010102 UNIVERT TONDEUSE AUTOPORTEE
GRILLO
42 840.00
Services Techniques
Numér
o Date Fournisseur Contenu Montant ST2200
01
14-01-
2022
011521
LOCADOUR SA
LOCATION CHARGEUSES 39 049.92
Budget assainissement
Service Bureau d’étude
Numér
o Date Fournisseur Contenu Montant BE220
041
22-03-
2022
14499 SARP SUD
OUEST
CONTROLE DES RESEAUX
ASSAINISSEMENT RUE LORRY
TRANCHE OPTIONNELLE
6 033.60 6
Budget ATT
Service Bureau d’étude
Numér
o Date Fournisseur Contenu Montant BE220
011
28-01-
2022
17214
ELECTRICITE
INDUSTRIELLE
RET -MAINTENANCE DES
INSTALLATIONS
EQUIPEMENTS ET
AUTOMATISMES DE
SUPERVISION ET DE GESTION
11 103.91
BE220
024
25-02-
2022
17214
ELECTRICITE
INDUSTRIELLE
RET - RENOUVELLEMENT DES
DEBIMETRES DES FORAGES
REGINA ET REINE 2
10 701.58
BE220
025
25-02-
2022
17273 KONE
64000
AQUENSIS - CHANGEMENT
ASCENSEUR
47 388.00 7
Délibération n°2022-26
PRINCIPE DU RECOURS A UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DES ETABLISSEMENTS GRANDS THERMES ET AQUENSIS DE LA COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE PRÉVU À L’ARTICLE L. 1411-4 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapporteur : M. BARTHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants portant sur les délégations de service public ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-90 en date du 16 novembre 2020 portant sur le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion des établissements Grands Thermes et Aquensis ;
Vu la consultation du comité technique paritaire en date du 28 mars 2022 avec avis favorable du collège des représentants de la collectivité et abstention du collège des représentants du personnel sur le projet envisagé par la Commune de délégation de service public relative à l’exploitation des services publics des établissements Grands Thermes et Aquensis de la Commune de Bagnères de Bigorre ;
Vu le rapport de présentation sur le choix des modes de gestion et le principe de recours à une délégation de service public relative à l’exploitation des services publics des établissements Grands Thermes et Aquensis de la Ville de Bagnères de Bigorre établi au titre de l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T. )
Considérant que :
La Commune de Bagnères de Bigorre a confié la gestion des établissements Grands Thermes (5, bd Roland Castells, 65200 Bagnères-de-Bigorre) et Aquensis (5 Rue du Pont d'Arras, 65200 Bagnères-de-Bigorre) à la société d’économie mixte SEMETHERM Développement par deux contrats de délégation de service public constitués comme suit :
. Grands Thermes : contrat signé le 01 Mars 2009 pour une durée de 12 ans et 3 mois avec un terme fixé au 31 Mai 2021 ;
. Aquensis : contrat signé le 01 juillet 2003 pour une durée de 18 ans avec un terme fixé au 30 Juin 2021.
Ces contrats arrivaient respectivement à échéance le 31/05/2021 et le 30/06/2021. D’ailleurs, le conseil municipal avait approuvé par délibération (n°2020-90) en date du 16 novembre 2020 le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion des 8
établissements Grands Thermes et Aquensis.
Mais la crise sanitaire du Covid-19 a fortement perturbé l’activité de ces établissements et a eu pour conséquences :
. L’impossibilité de la reprise d’activités pour l’ensemble des acteurs (et concurrents potentiels) pendant de longs mois ;
. Le déséquilibre économique manifeste du contrat actuel après plus de deux exercices sans exploitation pleine et entière ;
. L’absence d’échéance de reprise d’activités de manière pleine et entière aux niveaux d’occupations antérieures à la crise sanitaire ;
. Le non bouleversement de l’économie du contrat initial vu les chiffres d’affaires enregistrés sur les exercices 2020 et les premiers mois 2021 ;
. L’impossibilité d’intégrer les dispositions de l’article R 2194-1 du code de la commande publique a posteriori.
Par délibérations du conseil municipal n° 2021-68 et 2021-69 en date du 8 juin 2021, des avenants aux contrats de DSP actuels ont été approuvés afin de prolonger leur délai d’exécution jusqu’au 31/12/2022 (avenant n°1 pour Les Grands Thermes et avenant n°2 pour Aquensis), en application des articles R.3135-1 à R.3135-9 du code de la commande publique précisant que le «Le contrat de DSP peut être modifié dans les cas suivants :
1° Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ; 2° Des travaux ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ;
3° Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ; 4° Un nouveau concessionnaire se substitue au concessionnaire initial du contrat de concession ; 5° Les modifications ne sont pas substantielles ;
6° Les modifications sont de faible montant.
A partir des dernières données d’exploitation représentatives connues (exercice 2019 – dernier exercice avant la pandémie liée à la COVID 19), il ressort :
Pour l’établissement des Grands Thermes :
Un accueil de 8 569 curistes sur l’exercice représentant 173 patients supplémentaires soit un taux de croissance de 2,06 % (contre une diminution de 3,22 % au niveau national sur la même période ; - 2,03 % dans la région Occitanie).
Au cours des cinq dernières années d’exploitation, la fréquentation a progressé de près de 13,53 % (contre une progression de 6 % au niveau national sur la même période).
La clientèle de cet établissement se caractérise comme suit :
. 72 % pour les affections en rhumatologie ;
. 17 % pour les affections relevant du domaine psychosomatique ;
. 11,14 % pour les affections des voies respiratoires.
En 2020, suite aux différentes périodes de fermetures liées à l’évolution de la crise sanitaire, 3 581 curistes ont été accueillis (soit – 58,21 % par rapport à 2019).
Pour l’établissement Aquensis :
L’activité d’Aquensis a permis d’accueillir 128 910 clients représentant une progression clientèle 9
de 6,42 % (données 2019) et une progression identique du chiffre d’affaires.
En 2020, suite aux différentes périodes de fermetures liées à l’évolution de la crise sanitaire, 69 292 curistes ont été accueillis (soit – 46,00 % par rapport à 2019).
La gestion externalisée des deux établissements a donc permis, et de manière significative sur les dernières années d’exploitation, de renforcer l’image des établissements au niveau régional et départemental et d’améliorer la situation financière de ces derniers.
Suite au futur terme des deux contrats de délégation de services publics, la Commune de Bagnères de Bigorre s’interroge donc sur le choix du mode de gestion le plus approprié pour la gestion des services publics constitués par ces deux établissements à cette échéance.
C’est pourquoi, elle a lancé une étude sur la définition du ou des futur(s) mode(s) de gestion des services publics constitués par ces deux établissements pour éclairer le futur choix de la ville de Bagnères de Bigorre sur la définition du choix des modes de gestion aux termes des présents contrats.
La délégation de service public est définie à l’article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales, qui renvoie à article L. 1121-3 du code de la commande publique, comme suit : « une délégation de service public est un contrat de concession, conclu par écrit, par lequel une autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
La part de risque transférée au délégataire implique une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le délégataire ne doit pas être purement nominale ou négligeable. Le délégataire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts qu'il a supportés, liés à l'exploitation du service.
Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages, de réaliser des travaux ou d'acquérir des biens nécessaires au service public. ».
En conséquence, les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation des services publics des établissements Grands Thermes et Aquensis de la commune, au vu du rapport de présentation sur le choix des modes de gestion et le principe du recours à une délégation de service public communiqué, avec la convocation à la présente réunion du Conseil municipal, à l’ensemble de ses membres.
Le rapport de présentation sur le choix des modes de gestion dresse notamment une analyse des modes de gestion envisageables et présente les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le Délégataire.
Il ressort de ce rapport que le choix de la commune de Bagnères de Bigorre de recourir à un mode de gestion déléguée du service public, pour l’exploitation des services publics des établissements Grands Thermes et Aquensis de la Collectivité, est justifié – en comparaison à la gestion directe notamment parce qu’il permettra à la Ville de Bagnères de Bigorre de transférer la gestion de ces services à un opérateur économique spécialisé dans le secteur. Concernant la convention de délégation de service public portant exploitation des services publics des établissements Grands Thermes et Aquensis de la Collectivité, dont la date prévisionnelle de démarrage est au 01 Janvier 2023 pour les Grands Thermes (5, bd Roland Castells, 65200 Bagnères-de-Bigorre) et pour Aquensis (5 Rue du Pont d'Arras, 65200 Bagnères-de-Bigorre), les principales caractéristiques proposées pour cette convention sont décrites ci-après.
La délégation de service public, passée sous la forme d’un affermage avec îlots concessifs, comprendra un lot unique justifié par le souhait de la commune de Bagnères de Bigorre de bénéficier d’une exploitation harmonieuse des deux établissements afin :
- De garantir un niveau d’exploitation et de service identique aux deux établissements pour la clientèle ;
- D’assurer une assise d’exploitation suffisante permettant la mise en œuvre d’une offre économique cohérente ;
- De proposer une identité homogène entre les deux établissements en termes d’image, de communication et d’interactions commerciales pour la clientèle ;
- De proposer une grille tarifaire attractive en direction de l’ensemble des publics cibles.
Pour ce lot unique, le Délégataire assurera l’exploitation du service à ses risques et périls puisqu’il se verra transférer un risque lié à l’exploitation du service.
Le Délégataire se rémunérera par la perception de redevances sur l'usager.
Sa rémunération sera donc substantiellement liée aux résultats d’exploitation du service. Plus précisément, les recettes d'exploitation du délégataire seront composées des recettes perçues auprès des usagers.
Les principales caractéristiques des prestations qui seraient demandées, dans le cadre de cette délégation de service public, sous forme d’affermage, seraient notamment les suivantes : • Exploitation de l’activité thermale et d’hébergements associés des Grands Thermes et l’ensemble des activités aquatiques et autres proposées par Aquensis ;
• Exercer le service thermal tel qu’il était présent au sein de l’établissement à la fin de l’exploitation du précédent prestataire ;
• Exploitation et entretien de l’ensemble des biens meubles et immeubles ; • Assurer le fonctionnement des activités selon la règlementation en vigueur et les bonnes pratiques ;
• Gestion du personnel nécessaire au bon fonctionnement des activités ;
• Nettoyage et entretien courant des installations, équipements et matériels nécessaires à l’accomplissement des activités ;
• Surveillance et connaissance des installations ;
• Gestion des relations avec les usagers ;
• Assurance de la sécurité et de la bonne exécution de la mission confiée ; • Réalisation de prestations conformes aux pratiques et à la réglementation en vigueur ; • Renouvellement des installations et équipements nécessaires aux activités exploitées par le délégataire ; • Communication et commercialisation des activités ;
• Développement de l’attractivité du site et augmentation de l’activité de chaque établis- sement.
De plus, afin de maintenir une offre thermale de qualité, il est demandé aux candidats d’envisager les investissements suivants :
Pour l’établissement des Grands thermes :
. Rénovation du bassin foulon : Rénovation du service de bains ;
. Rénovation et extension de l’offre de douches : Rénovation de trois cabines et installations de trois nouvelles cabines de soins ;
. Rénovation de la faïence des cabines de massage : Restauration de la faïence des 14 cabines de massage sous eau ;
. Rénovation du service de boue : Réfection des 12 cabines de boue (murs, sols et plafonds) ; . Changement des Centrales de Traitement d’Air (CTA).
Pour l’établissement Aquensis :
. Changement des bains du service Soins : Baignoire hydrothermale à remplacer ; . Rénovation des deux escaliers intérieurs : Réfection des sols et murs ; Remise aux normes de la rambarde de maintien ;
. Rénovation du carrelage du grand bassin : Réfection du carrelage et de l’étanchéité ; . Rénovation des terrasses bois des 4ème, 5ème et 6ème étage : Rénovation des planchers bois ; . Rénovation du petit bassin : Installation d’un bassin inox, réfection des murs, sols et plafonds et installation d’extracteurs d’air ;
. Rénovation des vestiaires : Rénovation des casiers et des cabines de change ; . Installation de deux bassins au 6ème étage : Installation de deux bassins d’animations d’une capacité de 15 personnes par bassin.
Le Délégant conserve le contrôle du service délégué dans les conditions prévues au contrat.
Eu égard aux prestations demandées au Délégataire, la durée de cette convention est de 12 ans, à compter de la date indiquée dans le courrier de notification adressé au Délégataire.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : d’abroger la délibération du conseil municipal n°2020-90 en date du 16 novembre 2020 portant sur le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion des établissements Grands Thermes et Aquensis ;
Article 2 : d’approuver le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation des services publics des établissements Grands Thermes et Aquensis de la Collectivité, pour une durée de 12 ans, à compter de la date indiquée dans le courrier de notification adressé au Délégataire ;
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de passation d’une délégation de service public telle que définie ci-dessus et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ladite procédure. Délibération n°2022-27
INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL :
CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA VILLE DE BAGNERES DE BIGORRE ET LE C.C.A.S DE BAGNERES-DE-BIGORRE
Rapporteur : M. ABADIE
Les prochaines élections professionnelles sont programmées en décembre 2022. Il s'agit de l'élection des représentants du personnel aux différentes instances de représentation, à savoir : - la CAP (commission administrative paritaire)
- la CCP (commission consultative paritaire)
- le CST (comité social territorial).
Le Centre de gestion des Hautes-Pyrénées est chargé d'organiser les élections de la CAP et de la CCP. La collectivité doit, quant à elle, assurer l'organisation des élections au CST.
L’article L. 251-5 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un comité social territorial. En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et établissements publics relèvent du ressort du comité social territorial placé auprès du Centre de gestion.
Conformément à l’article L. 251-7 du code général de la fonction publique, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, un comité social territorial commun peut être mis en place, lorsque l'effectif global employé est au moins de cinquante agents.
Aussi :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 251-7 ; VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L. 123-4 ; Considérant la consultation des organisations syndicales le 28 mars 2022,
Considérant l'intérêt de disposer d'un comité social territorial commun compétent pour l'ensemble des agents de la ville de Bagnères-de-Bigorre et du C.C.A.S. de Bagnères-de- Bigorre,
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, non titulaires et de droit privé au 1er janvier 2022 se montent à 167 agents pour les deux collectivités,
il est proposé de créer un Comité social territorial unique compétent pour les agents de la ville de Bagnères-de-Bigorre et du C.C.A.S. de Bagnères-de-Bigorre.
DELIBERATION : Le Conseil municipal, avec 1 ABSTENTION (M. ROBBÉ) et 27 voix POUR, décide de créer un comité social territorial unique compétent pour les agents de la Commune de Bagnères-de-Bigorre et du C.C.A.S. de Bagnères-de-Bigorre. Délibération n°2022-28
INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Rapporteur : M. ABADIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Le prochain renouvellement des instances représentatives du personnel est programmé en décembre 2022. La collectivité est chargée d’assurer l'organisation des élections au CST (comité social territorial).
En vue du renouvellement de ces instances, il convient de prendre certaines décisions, en amont du scrutin, concernant le nombre de membres au comité social territorial et les modalités de fonctionnement des représentants de la collectivité.
Concernant le nombre de membres, il convient de préciser que celui-ci est fonction de la strate démographique du personnel de la collectivité. Ainsi, les dispositions statutaires prévoient que le nombre de représentants du personnel au comité social territorial est compris entre 3 et 5 membres, pour un effectif compris entre 50 et 200 agents.
Les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, non titulaires et de droit privé au 1er janvier 2022 se montent à 167 agents pour la ville et le CCAS de Bagnères-de-Bigorre.
Après consultation des organisations syndicales le 28 mars 2022, il est proposé, au sein du comité social territorial commun à la ville de Bagnères-de-Bigorre et au C.C.A.S. de Bagnères- de-Bigorre, de :
- fixer à 4 (quatre) le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants du personnel,
- choisir le fonctionnement du paritarisme au sein de cette instance en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel,
- autoriser le recueil par le comité social territorial de l'avis des représentants de la collectivité.
DELIBERATION : Le Conseil municipal, avec 1 ABSTENTION (M. ROBBÉ) et 27 voix POUR, après en avoir délibéré, décide, au sein du comité social territorial unique compétent pour les agents de la ville et du C.C.A.S. de Bagnères-de-Bigorre, de :
- fixer à 4 (quatre) le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants du personnel,
- choisir le fonctionnement du paritarisme au sein de cette instance en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel,
- autoriser le recueil par le comité social territorial de l'avis des représentants de la collectivité. Délibération n°2022-29
MODIFICATION DU TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS
Rapporteur : M. ABADIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Nous vous proposons de redéfinir les emplois permanents de l'établissement au regard des statuts particuliers fixant les grades et cadres d'emplois de référence.
Création de postes à compter du 15 avril 2022 :
Pôle enfance jeunesse :
Afin de pérenniser le poste d’un agent contractuel ayant réussi le concours d’ASEM (agent spécialisé des écoles maternelles), il convient de créer :
► un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles, à temps non complet (17.5/35ème) relevant du cadre d’emplois des ASEM.
Service urbanisme et occupation du domaine public :
Afin de pérenniser le poste d’un agent contractuel assurant un remplacement de longue durée, il convient de créer :
► un poste d’instructeur et de secrétaire du service, à temps complet, relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs (catégorie C),
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- De prendre en compte les modifications apportées ci-dessus dans le tableau des effectifs,
- De prévoir les dépenses correspondantes au budget.
Délibération n°2022-30
CESSION PARCELLE AB 1001 PARTIELLE -
VILLE DE BAGNERES DE BIGORRE / SCI DENTAIRE
Rapporteur : M. ABADIE
La commune de Bagnères de Bigorre est propriétaire de la parcelle cadastrée AB 1001 d’une superficie de 6 456 m² située, 10 avenue du Général Leclerc à Bagnères de Bigorre, inscrite en zone UB du Plan Local d’Urbanisme en nature de parc d’agrément grevée d’une servitude d’arbre remarquable. Il est à noter que la parcelle d’origine a fait l’objet d’un Permis d’Aménager en 2014 qui a permis l’implantation de deux constructions à vocation médicale et para médicale, un cabinet de kinésithérapeute et d’une sage-femme. Le permis d’aménager de 2014 prévoyait un troisième lot dans la partie Nord Est du terrain.
Par courrier de Décembre 2021, le cabinet Dentaire du Docteur CANTAYRE a sollicité la commune de Bagnères de Bigorre pour l’achat d’une partie de ladite parcelle, correspondant à l’emplacement du troisième lot afin d’y implanter un complexe dentaire. Le cabinet Dentaire CANTAYRE a fait une proposition d’achat pour une surface d’environ 1500 m² au prix de 80 €/m².
La commune soucieuse de préserver le caractère naturel du Parc dit de Latécoère, consciente que la construction d’une structure Dentaire complèterait le caractère à vocation médicale de la zone et titulaire du Permis d’Aménager initial proposant trois lots, souhaite prendre en considération la demande du cabinet Dentaire du Docteur CANTAYRE.
Vu le Code Général de de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles 3211-14,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L 2241-1 et suivants ;
Vu la Déclaration Préalable de division en vue de construire 065 059 22 00020 en date du 24 mars 2022
Vu l’avis de France Domaine en date du 17 mars 2022
Considérant que la portion de parcelle à détacher, environ 1300 à 1500 m² se situe en zone UB du PLU,
Considérant que la parcelle à détacher est comprise dans l’emprise du 3ème lot du Permis d’Aménager initial PA 065 059 15 H001 délivré le 28/07/2016 et modifié le 18/01/2018.
Considérant la DP 065 059 22 00020 en date du 24 mars 2022 autorisant le détachement de la parcelle
Considérant que la partie à détacher et la construction prévue ne viennent pas entacher le caractère naturel du Parc dit de Latécoère (vocation d’aménagement en parc d’agrément pour la part de terrain restant) mais compléter sa vocation médicale ;
Considérant qu’elle est desservie par une voie équipée des réseaux avec accès direct depuis la voie publique par la rue COMPAGNET ou la rue de l’égalité
Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer une extension du réseau électrique d’environ 35 m à partir de la voie du lotissement
Considérant l’esquisse du plan ci-dessous Considérant les éléments exposés, il est proposé :
- De faire établir le document d’arpentage par le cabinet GEOMONTIS en vue de détacher le terrain à céder et fixer la superficie exacte de celui-ci. Les frais de bornage seront à la charge de l’acheteur.
- De prendre en charge l’extension du réseau électrique à partir de la voie du lotissement afin d’inclure cette extension dans le domaine public en prévision de l’aménagement du Parc Latécoère en parc d’agrément.
- De procéder à la cession de la portion de la parcelle AB 1001 ainsi déterminée (entre 1200 et 1500 m²) à à la SCI Dentaire représentée par Monsieur CANTAYRE ou toute autre société ayant le même objet qui s’y substituerait, au prix de 80 € / m². Le prix exact sera confirmé après le document d’arpentage.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette cession et notamment l’acte authentique de vente à intervenir.
Délibération : Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 1 ABSTENTION (M. ROBBÉ) et 27 voix POUR décide :
- De faire établir le document d’arpentage par le cabinet GEOMONTIS en vue de détacher le terrain à céder et fixer la superficie exacte de celui-ci. Les frais de bornage seront à la charge de l’acheteur.
- De prendre en charge l’extension du réseau électrique à partir de la voie du lotissement afin d’inclure cette extension dans le domaine public en prévision de l’aménagement du Parc Latécoère en parc d’agrément.
- De procéder à la cession de la portion de la parcelle AB 1001 ainsi déterminée (entre 1200 et 1500 m²) à la SCI Dentaire représentée par Monsieur CANTAYRE ou toute autre société ayant le même objet qui s’y substituerait, au prix de 80 € / m². Le prix exact sera confirmé après le document d’arpentage. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette cession et notamment l’acte authentique de vente à intervenir.
Délibération n°2022-31
COMPLEMENT A LA DELIBERATION EN DATE DU 29 MAI 2018 CESSION PARCELLE O 378
Commune de Bagnères de Bigorre/Jean Baptiste ZORZENONE
Rapporteur : M. ABADIE
Vu la délibération N° 2018-58 du 29 mai 2018 relative à la cession d’une portion de la parcelle O 352p au profit de M. ZORZENONE pour l’installation d’un assainissement non collectif et l’acquisition et classement dans le domaine public communal d’une portion de la parcelle AW 349p afin de sécuriser la place du village de Lesponne ;
Vu le code de la Propriété des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 3211-14 et 3221-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L.2121-29 L, 2241-1
Considérant que la commune de Bagnères de Bigorre a procédé à la division des parcelles afin de sécuriser la place du village de Lesponne tel qu’il résulte du Document d’Arpentage 1415 R déposé le 10 octobre 2018 par les services du cadastre
Conformément à leurs engagements dans le courrier du 23 avril 2018, Mme ARRAMONT Nicole et M. ZORZENONE Franck ont procédé à l’abandon des parcelles AW 690 et AW 692 issues du Document d’Arpentage 1415 R en vertu de l’article 1401 du Code Général des Impôts
Considérant que l'abandon de parcelles du 26/10/2018 a été traité au Service de la Publicité Foncière et publié le 29/10/2018 (FORMALITE 2018P4229).
Considérant que les parcelles AW 690 et AW 692, propriété de la commune de Bagnères de Bigorre ont été intégrées au Domaine Public Communal.
Considérant que la cession à titre gratuit par une collectivité est par principe interdite
Considérant qu’il existe une dérogation jurisprudentielle autorisant la cession à une personne privée ou publique seulement si elle est motivée par des motifs d’intérêts généraux et comporte des contreparties suffisantes
Considérant que l’abandon des parcelles AW 690 et AW 692 au profit de la commune a été fait pour un motif d’intérêt général et constitue une contrepartie suffisante.
Considérant qu’il convient de procéder à la cession de la parcelle O 378 au profit de Monsieur Jean Baptiste ZORZENONE, conformément à la délibération du 29 mai 2018. Cession Parcelle O 378 d’une
contenance de 283 m² au profit de
la Succession ZORZENONE
Il est proposé au Conseil Municipal
- De compléter la délibération du 29 mai 2018 par la présente délibération
- De procéder à la cession de la parcelle O 378 d’une contenance de 283 m² conformément au DA N° 1429 S déposé le 19 avril 2019 par le cabinet de Géomètres-Experts GEOMONTIS au profit de Monsieur Jean Baptiste ZORZENONE au prix de un euro.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir
DELIBERATION - le Conseil Municipal, avec 1 ABSTENTION (M. ROBBÉ) et 27 voix POUR, après en avoir délibéré, décide :
- De compléter la délibération du 29 mai 2018 par la présente délibération
- De procéder à la cession de la parcelle O 378 d’une contenance de 283 m² conformément au DA N° 1429 S déposé le 19 avril 2019 par le cabinet de Géomètres-Experts GEOMONTIS au profit de Monsieur Jean Baptiste ZORZENONE au prix de un euro.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir
Délibération n°2022-32
CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE
ENTRE LA VILLE DE BAGNERE-DE-BIGORRE ET LE SYNDICAT DEPARTEMANAL D’ENERGIE DES HAUTES PYRENEES
Rapporteur : M. ABADIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Afin de procéder à la mise en souterrain du réseau BT « Avenue Prosper Nogues » et de la pose des coffrets de distribution encastrés N° 10 et 11 situés Avenue Prosper Nogues, le Syndicat départemental d’électricité des Hautes Pyrénées sollicite la signature d’une convention de ser- vitude de passage de réseau public d’électricité sur les parcelles suivantes appartenant à la com- mune de Bagnères de Bigorre.
- Parcelle communale cadastrée AK 466 située 1 avenue Prosper Nogues - Parcelle communale cadastrée AI 15 située 3 Boulevard Rolland Castells
Un exemplaire de chacune des conventions avec les plans associés, est joint en annexe à la présente délibération.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions suscitées afin de permettre
au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes Pyrénées de procéder aux ouvrages
mentionnés à l’article 1er des conventions et de consentir les droits de servitudes au Syndicat
Départemental d’Energie des Hautes Pyrénées tels que mentionnés dans la convention. Les frais
de rédaction de l’acte pour la publication au bureau du Service de la Publicité Foncière seront
intégralement supportés par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes Pyrénées.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant des présentes et notamment la convention de constitution de servitude.
Délibération n°2022-33
CONVENTION DE SERVITUDE
ENTRE LA VILLE DE BAGNERE-DE-BIGORRE ET ENEDIS
Rapporteur : M. ABADIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Afin de procéder à la reprise du réseau Basse Tension suite à la rénovation du bâtiment situé au 13 rue des Thermes, les travaux se faisant sur la parcelle AK 166, ENEDIS sollicite la signature d’une convention de servitude de passage de réseau public d’électricité sur la parcelle suivante appartenant à la commune de Bagnères de Bigorre.
- Parcelle communale cadastrée AK 166 située 11, rue des Thermes
Un exemplaire de la convention avec le plan associé, est joint en annexe à la présente conven- tion.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention suscitée afin de permettre à
ENEDIS de procéder aux ouvrages mentionnés à l’article 1er de la convention et de consentir
les droits de servitudes à ENEDIS tels que mentionnés dans celle-ci. Les frais de rédaction de
l’acte pour la publication au bureau du Service de la Publicité Foncière seront intégralement
supportés par ENEDIS.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide : - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant des présentes et notamment la convention de constitution de servitude.
Délibération n°2022-34
CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVEC L'ASSOCIATION CIE THEATRALE HIPOTENGO
Rapporteur : M. DUPUY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ; L'association Cie Théâtrale Hipotengo a pour but de s’inscrire dans la création et la représentation de spectacles vivants en Occitanie sous la forme de projets pluridisciplinaires en direction de tous les publics.
La commune de Bagnères-de-Bigorre souhaite s’appuyer sur l’association Cie Théâtrale Hipotengo pour conforter son offre culturelle dans la création de pièces de théâtre.
A ce titre, une convention d’objectifs et de moyens avec l’association doit être rédigée et signée.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens (ci-jointe annexée) avec l’association Cie Théâtrale Hipotengo, pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
• D’établir avec l'association Cie Théâtrale Hipotengo la convention d’objectifs et de moyens ci-jointe annexée
• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte découlant de la présente et no- tamment ladite convention
Délibération n°2022-35
CONVENTION D’HABILLAGE
CONCOURS STREET ART / Vitrines commerces vacants
Rapporteur : M. DUPUY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ; La commune de Bagnères-de-Bigorre conduit une politique de valorisation et de dynamisation de son centre-ville. Pour cela, la commune organise, le 30 avril 2022, un concours street art sur des vitrines de commerces vacants, certaines souffrant d'un déficit d'image lié à la concentration de commerces vacants présentant des vitrines à l'état d'abandon, parfois victimes d'un affichage sauvage.
Piloté par la Ville, le projet consiste en l'habillage des vitrines inoccupées qui deviennent ainsi des lieux d'exposition et des œuvres d'art à part entière. Il apporte une solution esthétique qui permet d'offrir un nouveau regard, une accroche positive susceptible d'impulser une nouvelle attractivité touristique et commerciale du coeur de ville au bénéfice des acteurs économiques mais aussi des propriétaires qui valorisent ainsi leurs biens immobiliers. De surcroit, il dote la ville d'un projet culturel et artistique innovant, véritable valeur ajoutée touristique et médiatique.
Pour les besoins de cette opération, la ville sollicite donc l'utilisation à titre gracieux des vitrines des locaux commerciaux vacants aux fins de support d'exposition.
A ce titre, une convention d’habillage des vitrines est conclue avec chaque propriétaire du local vacant, dont le modèle est joint en annexe.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’habillage des vitrines avec chaque propriétaire des lieux.
Le projet de convention est joint à la présente délibération.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte découlant de la présente et notamment ladite convention ci-jointe annexée.
Délibération n°2022-36
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION 2021
Rapporteur : M. CAZABAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
VU le compte de gestion établi par le comptable public des recettes et dépenses de la commune de Bagnères-de-Bigorre pour l'exercice 2021 ;
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le Compte de Gestion de l'exercice 2021 du budget principal de la Commune de Bagnères de Bigorre fait apparaître les résultats ci-après :
1° - Section de fonctionnement Résultat de fonctionnement reporté 2 035 644,42
+ Résultat de l'exercice 2021 1 502 363,93
= Résultat de fonctionnement cumulé 3 538 008,35
2° - Section d'investissement
Résultat d’investissement reporté -1 257 289,93
+ Résultat de l'exercice 2021 112 734,18
= Résultat d'investissement cumulé -1 144 555,75
+ Solde des Restes à réaliser de 2021 3 493,33
Besoin de financement total à reporter sur 2022 -1 141 062,42
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d'approuver le compte de gestion du budget principal 2021
Délibération n°2022-37
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
COMPTE DE GESTION 2021
Rapporteur : M. CAZABAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
VU le compte de gestion établi par le comptable public des recettes et dépenses du budget annexe de l’eau de la commune de Bagnères-de-Bigorre pour l'exercice 2021 ;
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le Compte de Gestion de l'exercice 2021 du budget annexe de l’eau de la Commune de Bagnères de Bigorre fait apparaître les résultats ci-après :
1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 236 458,23
+ Résultat de l'exercice 2021 111 902,35 = Résultat de fonctionnement cumulé 348 360,58
2° - Section d'investissement
Résultat d’investissement reporté 16 892,40
+ Résultat de l'exercice 2021 23 347,70
= Résultat d'investissement cumulé 40 240,10
+ Solde des Restes à réaliser de 2021 -241 147,39
Besoin de financement total à reporter sur 2022 -200 907,29
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d'approuver le compte de gestion du budget annexe de l’eau 2021
Délibération n°2022-38
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
COMPTE DE GESTION 2021
Rapporteur : M. CAZABAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
VU le compte de gestion établi par le comptable public des recettes et dépenses du budget annexe de l’assainissement de la commune de Bagnères-de-Bigorre pour l'exercice 2021 ;
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le Compte de Gestion de l'exercice 2021 du budget annexe de l’assainissement de la Commune de Bagnères de Bigorre fait apparaître les résultats ci-après :
1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 14 878,08
+ Résultat de l'exercice 2021 237 369,40
= Résultat de fonctionnement cumulé 252 247,48 2° - Section d'investissement
Résultat d'investissement reporté -99 164,22
+ Résultat de l'exercice 2021 -41 892,05
= Résultat d'investissement cumulé -141 056,27
+ Solde des Restes à réaliser de 2021 -23 819,15
Besoin de financement total à reporter sur 2022 -164 875,42
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d'approuver le compte de gestion du budget annexe de l’assainissement 2021
Délibération n°2022-39
BUDGET ANNEXE DE L'ACTIVITE THERMALE ET THERMOLUDIQUE COMPTE DE GESTION 2021
Rapporteur : M. CAZABAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
VU le compte de gestion établi par le comptable public des recettes et dépenses du budget annexe de l’activité thermale et thermoludique de la commune de Bagnères-de-Bigorre pour l'exercice 2021 ;
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le Compte de Gestion de l'exercice 2021 du budget annexe de l’activité thermale et thermoludique de la Commune de Bagnères de Bigorre fait apparaître les résultats ci-après :
1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 537 632,20
+ Résultat de l'exercice 2021 552 290,24
= Résultat de fonctionnement cumulé 1 089 922,44
2° - Section d'investissement
Résultat d’investissement reporté -92 564,25
+ Résultat de l'exercice 2021 6 135,15 = Résultat d'investissement cumulé -86 429,10
+ Solde des Restes à réaliser de 2021 -2 189,92
Besoin de financement total à reporter sur 2022 -88 619,02
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d'approuver le compte de gestion du budget annexe de l’activité thermale et thermo-ludique 2021.
Délibération n°2022-40
ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Rapporteur : M. CAZABAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121- 14 et L.2121-31 ;
Considérant que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
Considérant que « le conseil municipal est présidé par le Maire, et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président ».
Avant que n’ait lieu le débat sur le compte administratif ainsi que son vote, le conseil municipal doit élire son président de séance.
Le maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote. Mais, il doit impérativement se retirer et sortir de la salle au moment du vote.
M. BARTHE est élu président de séance pour le vote des comptes administratifs.
Délibération n°2022-41
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Rapporteur : M. BARTHE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121- 14 et L.2121-31 ;
Monsieur le Maire a quitté la salle pour permettre au Conseil Municipal de voter le compte administratif.
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. BARTHE prend connaissance des résultats du compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal de la Commune de Bagnères de Bigorre. Ces résultats sont les suivants :
1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 2 035 646,08
+ Résultat de l'exercice 2021 1 502 363,93
= Résultat de fonctionnement cumulé 3 538 010,01
2° - Section d'investissement
Résultat d’investissement reporté -1 257 289,93
+ Résultat de l'exercice 2021 112 734,18
= Résultat d'investissement cumulé -1 144 555,75
+ Solde des Restes à réaliser de 2021 3 493,33
Besoin de financement total à reporter sur 2022 -1 141 062,42
Il est souligné une erreur matérielle sur la reprise du résultat de fonctionnement reporté au 002 ; le montant inscrit au BP 2021 était de 2 035 646.08 alors que le montant affecté par la délibération n°2021-46 était de 2 035 644.42 € (différence de 1.66 €).
Aussi, on retrouve cette différence entre le CA2021 et le compte de gestion 2021. Cette erreur sera corrigée lors de l’affectation des résultats 2021.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d'approuver les résultats du compte administratif 2021 du budget principal.
Délibération n°2022-42
Rapporteur : M. BARTHE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121- 14 et L.2121-31 ;
Monsieur le Maire a quitté la salle pour permettre au Conseil Municipal de voter le compte administratif.
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. BARTHE prend connaissance des résultats du compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe de l’eau de la commune de Bagnères de Bigorre, conforme au compte de gestion dressé par les services de la DGFIP. Ces résultats sont les suivants :
1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 236 458,23
+ Résultat de l'exercice 2021 111 902,35
= Résultat de fonctionnement cumulé 348 360,58
2° - Section d'investissement
Résultat d’investissement reporté 16 892,40
+ Résultat de l'exercice 2021 23 347,70
= Résultat d'investissement cumulé 40 240,10
+ Solde des Restes à réaliser de 2021 -241 147,39
Besoin de financement total à reporter sur 2022 -200 907,29
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d'approuver les résultats du compte administratif 2021 du budget annexe de l’eau.
Délibération n°2022-43
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Rapporteur : M. BARTHE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121- 14 et L.2121-31 ;
Monsieur le Maire a quitté la salle pour permettre au Conseil Municipal de voter le compte administratif.
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. BARTHE prend connaissance des résultats du compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe de l’assainissement de la commune de Bagnères de Bigorre, conforme au compte de gestion dressé par les services de la DGFIP. Ces résultats sont les suivants :
1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 14 878,08
+ Résultat de l'exercice 2021 237 369,40
= Résultat de fonctionnement cumulé 252 247,48
2° - Section d'investissement
Résultat d’investissement reporté -99 164,22
+ Résultat de l'exercice 2021 -41 892,05
= Résultat d'investissement cumulé -141 056,27
+ Solde des Restes à réaliser de 2021 -23 819,15
Besoin de financement total à reporter sur 2022 -164 875,42
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré, décide d'approuver les résultats du compte administratif 2021 du budget annexe de l’assainissement
Délibération n°2022-44
BUDGET ANNEXE DE L'ACTIVITE THERMALE ET THERMOLUDIQUE COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Rapporteur : M. BARTHE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121- 14 et L.2121-31 ;
Monsieur le Maire a quitté la salle pour permettre au Conseil Municipal de voter le compte administratif. Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. BARTHE prend connaissance des résultats du compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe de l’activité thermale et thermoludique de la commune de Bagnères de Bigorre, conforme au compte de gestion dressé par les services de la DGFIP. Ces résultats sont les suivants :
1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 537 632,20
+ Résultat de l'exercice 2021 552 290,24
= Résultat de fonctionnement cumulé 1 089 922,44
2° - Section d'investissement
Résultat d’investissement reporté -92 564,25
+ Résultat de l'exercice 2021 6 135,15
= Résultat d'investissement cumulé -86 429,10
+ Solde des Restes à réaliser de 2021 -2 189,92
Besoin de financement total à reporter sur 2022 -88 619,02
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d'approuver les résultats du compte administratif 2021 du budget annexe de l’activité thermale et thermoludique.
Délibération n°2022-45
BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DES RESULTATS
Rapporteur : M. CAZABAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-11 et R.2311-12 ;
VU le compte administratif 2021 du budget principal ;
Le Compte Administratif de l'exercice 2021 du budget principal de la commune de Bagnères de Bigorre fait apparaître les résultats ci-après, suite à la correction de l’erreur matérielle concernant le report du résultat de fonctionnement reporté (qui était de 2 035 644.42 € et non de 2 035 646.08 €) : 1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 2 035 644,42
+ Résultat de l'exercice 2021 1 502 363,93
= Résultat de fonctionnement cumulé 3 538 008,35
2° - Section d'investissement
Résultat d’investissement reporté -1 257 289,93
+ Résultat de l'exercice 2021 112 734,18
= Résultat d'investissement cumulé -1 144 555,75
+ Solde des Restes à réaliser de 2021 3 493,33
Besoin de financement total à reporter sur 2022 -1 141 062,42
Nous vous proposons d'affecter au budget principal pour 2022 les résultats de la façon suivante :
1/ ligne budgétaire 002 (en recettes de fonctionnement) pour 2 396 945,93 €
2/ ligne budgétaire 001(en dépenses d'investissement) pour 1 144 555,75 €
3/ ligne budgétaire 1068 (en recettes d'investissement) pour 1 141 062,42 €
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d'adopter la proposition d'affectation des résultats telle que ci-dessus.
Délibération n°2022-46
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
AFFECTATION DES RESULTATS
Rapporteur : M. CAZABAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-11 et R.2311-12 ;
VU le compte administratif 2021 du budget annexe de l’eau ;
Le Compte Administratif de l'exercice 2021 du budget annexe de l'eau fait apparaître les résultats ci-après, conformes au compte de gestion dressé par les services de la DGFIP :
1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 236 458,23
+ Résultat de l'exercice 2021 111 902,35
= Résultat de fonctionnement cumulé 348 360,58
2° - Section d'investissement
Résultat d’investissement reporté 16 892,40
+ Résultat de l'exercice 2021 23 347,70
= Résultat d'investissement cumulé 40 240,10
+ Solde des Restes à réaliser de 2021 -241 147,39
Besoin de financement total à reporter sur 2022 -200 907,29
Nous vous proposons d'affecter au budget annexe de l’eau pour 2022 les résultats de la façon suivante :
1/ ligne budgétaire 002 (en recettes de fonctionnement) pour 147 453,29 €
2/ ligne budgétaire 001(en recettes d'investissement) pour 40 240,10 €
3/ ligne budgétaire 1068 (en recettes d'investissement) pour 200 907,29 €
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d'adopter la proposition d'affectation des résultats telle que ci-dessus.
Délibération n°2022-47
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
AFFECTATION DES RESULTATS
Rapporteur : M. CAZABAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-11 et R.2311-12 ; VU le compte administratif 2021 du budget annexe de l’assainissement ;
Le Compte Administratif de l'exercice 2021 du budget annexe de l’assainissement fait apparaître les résultats ci-après, conformes au compte de gestion dressé par les services de la DGFIP :
1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 14 878,08
+ Résultat de l'exercice 2021 237 369,40
= Résultat de fonctionnement cumulé 252 247,48
2° - Section d'investissement
Résultat d’investissement reporté -99 164,22
+ Résultat de l'exercice 2021 -41 892,05
= Résultat d'investissement cumulé -141 056,27
+ Solde des Restes à réaliser de 2021 -23 819,15
Besoin de financement total à reporter sur 2022 -164 875,42
Nous vous proposons d'affecter au budget annexe de l'assainissement pour 2022 les résultats de la façon suivante :
1/ ligne budgétaire 002 (en recettes de fonctionnement) pour 87 372,06
2/ ligne budgétaire 001(en dépenses d'investissement) pour 141 056,27
3/ ligne budgétaire 1068 (en recettes d'investissement) pour 164 875,42
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d'approuver la proposition d'affectation des résultats telle que ci-dessus.
Délibération n°2022-48
BUDGET ANNEXE DE L'ACTIVITE THERMALE ET THERMOLUDIQUE AFFECTATION DES RESULTATS
Rapporteur : M. CAZABAT VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-11 et R.2311-12 ;
VU le compte administratif 2021 du budget annexe de l’activité thermale et thermoludique ;
Le Compte Administratif de l'exercice 2021 du budget annexe de l'activité thermale et thermoludique fait apparaître les résultats ci-après, conformes au compte de gestion dressé par les services de la DGFIP :
1° - Section de fonctionnement
Résultat de fonctionnement reporté 537 632,20
+ Résultat de l'exercice 2021 552 290,24
= Résultat de fonctionnement cumulé 1 089 922,44
2° - Section d'investissement
Résultat d'investissement reporté -92 564,25
+ Résultat de l'exercice 2021 6 135,15
= Résultat d'investissement cumulé -86 429,10
+ Solde des Restes à réaliser de 2021 -2 189,92
Besoin de financement total à reporter sur 2021 -88 619,02
Nous vous proposons d'affecter au budget annexe de l'activité thermale et thermoludique pour 2022 les résultats de la façon suivante :
1/ ligne budgétaire 002 (en recettes de fonctionnement) pour 1 001 303,42 €
2/ ligne budgétaire 001(en dépenses d'investissement) pour 86 429,10 €
3/ ligne budgétaire 1068 (en recettes d'investissement) pour 88 619,02 €
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d'adopter la proposition d'affectation des résultats telle que ci-dessus.
Délibération n°2022-49
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE
CREDITS ACTIVITES AUX ECOLES ET DES MONTANTS DE FOURNITURES SCOLAIRES
Rapporteur : Mme BAQUE-HAUNOLD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Il est rappelé que par délibération n°2019/58, le conseil municipal a défini les crédits d’activité attribués à chaque classe des écoles comme suit :
- Classes élémentaires des écoles publiques : 9 € par élève + un forfait de 305 € pour les écoles urbaines et 457 € pour les écoles rurales
- Classes maternelles des écoles publiques : 7 € par élève + un forfait de 305 € pour les écoles urbaines et 457 € pour les écoles rurales
- Ecole de la Calandreta : 7 € par élève maternelle et élémentaire + un forfait de 305 €
Les montants des crédits de fournitures scolaires sont attribués comme suit : - Classes élémentaires des écoles publiques : 26 € par élève + un forfait de 152 € pour les écoles urbaines et 229 € pour les écoles rurales
- Classes maternelles des écoles publiques : 400 € par classe + un forfait de 400 € pour les écoles urbaines
- Ecole de la Calandreta : 20 € par élève des classes maternelles et élémentaires + un forfait de 152 €
Aussi, selon les effectifs de la rentrée, le montant des subventions crédits d’activité et fournitures scolaires attribué sera de :
211 - Ecoles
maternelles
Effectifs/
nbre classe
Crédits activités
(c/657361)
Fournitures
scolaires
(c/6067)
Pic du Midi 67 enfants /
4 classes
774 € 2 000 €
Clair Vallon 67 enfants /
3 classes
774 € 1 600 €
2120 - Ecoles
élémentaires
Effectifs Crédits activités
(c/657361)
Fournitures
scolaires
(c/6067)
Jules Ferry 142 1 583 € 3 844€
Carnot 102 1 223 € 2 804 €
Lesponne 16 601 € 645 €
Calandreta
(maternelle+élémentaire)
91 942 € 1 972 €
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- Valide les montants des crédits attribués tels que présentés dans le tableau ci-dessus. Délibération n°2022-50
PARTICIPATION DU BUDGET DE L’ACTIVITE THERMALE ET
THERMOLUDIQUE AU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : M. CAZABAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
La fiscalité locale des bâtiments municipaux liés aux Thermes et à l’activité thermoludique, et gérés par la SEMETHERM dans le cadre d’une délégation de service public (Grands Thermes, Aquensis et les Thermes de la Reine) est imputée sur le budget principal. Cette fiscalité est de l’ordre de 50k€.
De plus, le budget principal prend également en charge diverses animations qui favorisent l’activité thermale (piano pic, les arts de la rue, traverse, le festival de musique Lyrique, offres du centre culturel, diverses courses comme la TransPyr, la ronde de l’isard,…) ainsi que des travaux d’aménagement du centre-ville qui contribuent également à la valorisation de l’activité thermale (extension des zones de rencontre, mobilité active, accessibilité, reprise de trottoirs…).
Aussi, il est proposé que le budget de l’activité thermale et thermoludique verse un montant de 3 000 € au budget principal (montant prévu au budget primitif de l’ATT exercice 2022).
DELIBERATION : Le Conseil Municipal avec 1 ABSTENTION (M. ROBBÉ), 2 voix CONTRE (M. LACRAMPE et Mme DANIEL) et 25 voix POUR, après en avoir délibéré : - approuve le versement d’une participation de 300 000 € du budget annexe de l’activité thermale et thermoludique vers le budget principal,
- précise que ces crédits sont prévus aux budgets 2022
Délibération n°2022-51
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022
Rapporteur : M. CAZABAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1636 B sexies ;
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Il précise que conformément au 1° du 4J du I de l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation à l’article 1636B sexies précité, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale est gelé pour les exercices 2021 et 2022 au niveau du taux de 2019 et n’a pas à être voté par le conseil municipal. Pour information, cette ressource fiscale est de 1 103 556 € pour 2022.
Par ailleurs, suite à la réforme de fiscalité liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, il rappelle que le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 24.69% a été transféré à la commune en 2021. Le taux de référence 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est devenu 46.19% (soit 24.69% taux départemental + 21.50% taux communal).
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de baisser les taux de fiscalité comme suit
TAXES TAUX 2021 TAUX 2022
Taxe foncière propriétés bâties 46.19%
(24.69% +
21.50%)
44.19%
(24.69% +
19.50%)
Taxes foncières sur les propriétés
non bâties
58.24% 55.72%
Cela permet d’obtenir un produit de référence de 6 133 331 € (6 078 335 € de TFPB + 54 996 € de TFPNB).
Sachant que le transfert du produit de la taxe sur le foncier bâti du département est supérieur au produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’Etat applique un coefficient correcteur et la commune devient contributrice à hauteur de 1 545 840 €.
La fiscalité est donc de :
6 078 335 € TFPB + 54 996 € TFNB+ 1 103 556 € TH – 1 545 840 € de contribution = 5 691 047 €.
Il faut rajouter les allocations compensations d’un montant de 308 940 € (compensation TFPB 304 787 € + 4 153 € de compensations de TPFNB), soit un montant total prévisionnel 2022 au titre de la fiscalité directe locale de 5 999 987 €
DELIBERATION - Le Conseil Municipal, avec 3 voix CONTRE (Mme DANIEL, M. LACRAMPE, M. ROBBÉ) et 25 voix POUR, après en avoir délibéré, décide :
1)° de voter pour 2022 les taux suivants :
• Foncier bâti = 44.19 %
• Foncier non bâti = 55.72 %
2°) de charger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale. Délibération n°2022-52
REMBOURSEMENT DE FRAIS DES BUDGETS ANNEXES
AU BUDGET PRINCIPAL 2022
Rapporteur : M. CAZABAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Par une délibération 2019-60, il a été décidé que les budgets annexes rembourseraient au budget principal les charges générales (intervention des services techniques, tenue de la comptabilité et élaboration du budget, gestion des ressources humaines, etc…) selon les proratisations suivantes (sur la base des coûts N-1) :
Proratisation
service Eau
Proratisation ser-
vice Assainisse-
ment
Proratisation
service ATT
Direction 5% 5% 5% Finance/comptabilité 5% 5% 5% Marchés Publics 5% 5% 5% Communication 1% 1% 0% Informatique 2% 1% 3% Ressources humaines 0% 2% 0% Accueil / courrier / Cérémonies 2% 2% 1% Secrétariat Général 5% 5% 5% Encadrement des services techniques 10% 10% 15% Secrétariat des STM 15% 15% 15% Bureau d'études 5% 5% 5% Magasin 5% 5% 5% Ateliers mécanique 0% 0% 2% Atelier Réseau 10% 8% 9%
Il est proposé de revoir ces proratisations compte tenu du recrutement d’une responsable eau assainissement (payée sur le budget principal de la ville) depuis le 10 mai 2021.
Les nouvelles proratisations proposées sont les suivantes :
Proratisation
service Eau
Proratisation
service As-
sainis.
Proratisation
service ATT
Direction 5,00% 3,00% 5,00% Finance/Comptabilité 4,00% 4,00% 5,00% Marchés Publics 4,00% 4,00% 4,00% Communication 1,00% 1,00% 0,00% Informatique 1,00% 1,00% 1,00% Ressources humaines 1,00% 1,00% 1,00% Accueil / courrier / Cérémonies 0,00% 0,00% 0,00% Secrétariat Général 3,00% 3,00% 3,00% Encadrement des services techniques 2,00% 2,00% 8,00% Secrétariat des STM 8,00% 8,00% 8,00% Bureau d'études 2,00% 2,00% 2,00% Magasin 1,00% 1,00% 2,00% Ateliers mécanique 0,00% 0,00% 0,00% Atelier Réseau 10,00% 8,00% 15,00% Service eau assainissement 30,00% 20,00% 45,00%
Pour l’année 2022, les remboursements de frais des budgets annexes au budget principal se- ront versés comme suit :
Remboursement de frais du budget de l'eau au budget principal 38 946.96 € Remboursement de frais du budget de l'assainissement au budget principal 31 740.16 € Remboursement de frais du budget de l'ATT au budget principal 50 015.92 €
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, avec 2 voix CONTRE (Mme DANIEL, M. LACRAMPE) et 26 voix POUR, après en avoir délibéré, décide :
1°) De valider les montants des remboursements des frais généraux pour les budgets annexe eau, assainissement et de l’ATT, tels que présentés ci-dessus ;
2°) D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente.
Délibération n°2022-53
MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
ET CREATION DE NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT
Rapporteur : M. CAZABAT
Par délibération en date du 28 juillet 2020 il a été créé les Autorisations de programmes / Cré- dits de paiement concernant les opérations suivantes sur le budget principal : - Création d’une gendarmerie à la Mongie
- Réhabilitation de l’Ecole Clair Vallon. Par délibération en date du 14 avril 2021 il a été créé les autorisations de programmes / Cré- dits de paiement concernant les opérations suivantes sur le budget principal : - Réhabilitation de l’école Carnot
- Paravalanches protection versant sud de la Mongie – tranche 1
- Construction d’un DOJO
Ces programmes, réactualisés en cours d’année 2021, étaient définis comme suit :
PROGRAMME
N° AP Libellé de l'AP Montant de l'AP Crédits de paiement CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
AP
2020-1
Construction d'une
gendarmerie à la Mon-
gie
1 050 000,00
€
35 355,24
€
695 000,00
€
319 644,76
€
AP
2020-2
Réhabilitation de
l'école
Clair Vallon
578 400,00
€
373 302,25
€
185 000,00
€
20 097,75
€
AP
2021-1
Réhabilitation de
l'Ecole Carnot
930 000,00
€
150 000,00
€
390 000,00
€
390
000,00 €
AP
2021-2
Paravalanches protec-
tion versant sud la
Mongie - tranche 1
452 000,00
€
60 000,00
€
392 000,00
€
AP
2021-3
Construction d'un
DOJO
700 000,00
€
15 000,00
€
685 000,00
€
Sur la création de la gendarmerie à la Mongie, 689 856.03 € TTC ont été mandatés en 2021 Sur la réhabilitation de l’Ecole Clair Vallon, 179 827.22 € ont été mandatés en 2021 Sur la réhabilitation de l’école Carnot, 77 206.06 € ont été mandatés en 2021 Sur les Paravalanches protection versant sud de la Mongie – tranche 1, 12 611.14 € ont été mandatés en 202
Sur la construction du DOJO, aucun crédit de paiement n’a été mandaté en 2021
Ces opérations se poursuivront en 2022 ; les montants des autorisations de programme et des crédits de paiement sont réactualisés.
En outre, il est proposé cette année 2022 d’autres autorisations de programme / crédits de paiements concernant les opérations suivantes :
- Paravalanches protection versant sud de la Mongie – tranche 2
- Mobilité cyclable 2022
Les différents programmes sont établis comme suit : PROGRAMME
N° AP Libellé de l'AP Montant de l'AP
Crédits de paiement
CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
AP
2020-1
Construction d'une
gendarmerie à la Mon-
gie
1 050 000,00
€
35 355,24
€
689 856,03
€
324 000,00
€ 788,73 €
AP
2020-2
Réhabilitation de
l'école
Clair Vallon
559 629,47 € 373 302,25 € 179 827,22 € 6 500,00 €
AP
2021-1
Réhabilitation de
l'Ecole Carnot
1 130 000,00
€
77 206,06
€
560 200,00
€
492 593,94
€
AP
2021-2
Paravalanches protec-
tion versant sud la
Mongie - tranche 1
532 996,14 € 12 611,14 € 520 385,00 €
AP
2022-2
Paravalanches protec-
tion versant sud la
Mongie - tranche 2
450 000,00 € 35 000,00 € 415 000,00 €
AP
2021-3
Construction d'un
DOJO
1 680 000,00
€ - €
180 000,00
€
810 000,00
€
690 000
€
AP
2022-1 Mobilité cyclable 2022 399 882,00 € 133 050,00
€
266 832,00
€
FINANCEMENT GLOBAL
N° AP Libellé de l'AP FCTVA SUBVEN- TIONS EM- PRUNTS
AP
2020-1
Construction d'une
gendarmerie à la Mon-
gie
172 242 € 595 200 € 282 558 €
AP
2020-2
Réhabilitation de
l'école
Clair Vallon
91 802 € 326 451 € 141 377 €
AP
2021-1
Réhabilitation de
l'Ecole Carnot 185 365 € 659 167 € 285 468 €
AP
2021-2
Paravalanches protec-
tion versant sud la
Mongie - tranche 1
87 433 € 215 451 € 230 112 €
AP
2022-2
Paravalanches protec-
tion versant sud la
Mongie - tranche 2
73 818 € 187 500 € 188 682 €
AP
2021-3
Construction d'un
DOJO 275 587 € 980 000 € 424 413 €
AP
2022-1 Mobilité cyclable 2022 65 597 € 266 588 € 67 697 € SUBVENTION
N° AP Libellé de l'AP
Montant
global de la
subv°
CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
AP
2020-1
Construction d'une
gendarmerie à la Mon-
gie
595 200,00 € 232 260,56 € 362 939,44 €
AP
2020-2
Réhabilitation de
l'école
Clair Vallon
326 450,52 € 217 726,00 € 108 724,52 €
AP
2021-1
Réhabilitation de
l'Ecole Carnot 659 167,00 € - €
329 900,00
€
329 267,00
€
AP
2021-2
Paravalanches protec-
tion versant sud la
Mongie - tranche 1
215 451,00 € 215 451,00 €
AP
2022-2
Paravalanches protec-
tion versant sud la
Mongie - tranche 2
187 500,00 € 14 500,00 € 173 000,00 €
AP
2021-3
Construction d'un
DOJO 980 000,00 € - €
60 000,00
€
472 500,00
€
447 500
€
AP
2022-1 Mobilité cyclable 2022 266 588,00 € 44 000,00
€
222 588,00
€
L'exposé du Maire entendu,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ; VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant défi- nition des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l’instruction codificatrice M14,
VU l’avis favorable de la Commission Finances du 12 avril 2022,
DELIBERATION :
Le Conseil Municipal, avec 2 voix CONTRE (Mme DANIEL, M. LACRAMPE) et 26 voix POUR, après en avoir délibéré, décide :
– De modifier les autorisations de programmes / crédits de paiement (AP/CP) telles qu’in- diquées dans le tableau ci-dessus,
– De mettre en place les nouvelles autorisations de programmes / crédits de paiement (AP/CP) telles que précisées ci-dessus,
– De préciser que les crédits ont été prévus au budget 2022. Délibération n°2022-54
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES DIVERS
Rapporteur : M. CAZABAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Après avis favorable de la Commission Finances du 12 avril 2022, nous vous proposons d'octroyer les subventions ci-après :
NOMS ASSOCIATIONS SUBVENTIONS
Amicale du Personnel 5 000
0200 - Personnel 5 000,00
Radio BLM 8 000
023 - Information communication 8 000,00
Association des Commerçants et artisans 5 000
Association des commerçants La Mongie - Animation 1 000
Comité des Fêtes Haut de la Côte 500
Comité des Fêtes Soulagnets 500
Comité des Fêtes Lesponne (Association Milharis ) 500
024 - Fêtes et cérémonies 7 500,00
Amicale Sapeurs Pompiers 2 000
113 - Protection incendie 2 000,00
Prévention routière 100
114 - Autres services de protection civile 100,00
Centre formation des apprentis 2 000
24 - Formation continue 2 000,00
Accordéon Club 1 000
Amicale Laïque écoles publiques 2 000
Photo Ciné Club Bagnères 600 Association Amis Philadelphe de Gerde 100
Association de Clair Vallon 400
CPIE Bigorre Pyrénées 200
Ensemble choral Bagnérais 400
Harmonie Bagnéraise 2 000
Jumelage Bagnères Alhama 600
Jumelage Bagneres Granarolo 600
Jumelage Bagneres Malvern Inverurie 600
Jumelage Bagneres Tutzing 600
Les chanteurs montagnards 2 800
Nature En Occitanie NEO 200
Société Ramond 1 000
33- Action culturelle 13 100,00
Amicale Laïque Canoë Kayak Bagneres 2 500
Associat° sportive "Les Bruyères" Lycée V.Duruy 1 000
Associat° sportive "Les Gentianes" Collège B.Odin 1 000
Association sportive Golf de la Bigorre 400
Association sportive "Les Crocodiles" St Vincent 1 000
Avenir Cycliste Bagnères de Bigorre 1 100
Badminton club 100
Bagnères Boxe Française 150
Cercle de tir 500
Club Alpin Français 150
Club Bouliste Bagnérais 150
Randonnées Pyrénéennes Bagneraises / ex Club Intergénération 300
Club pétanque de Bagnères 300
Entente Sportive Haut Adour ESHA 12 000 Gymnastique volontaire Adulte 150
Judo Club Bagnérais 600
Karaté budokan 65 500
Les lieutenants de Louveterie 100
Les Monges Malins (snowboard) 500
Nature et bien être 200
Office Municipal des sports de Bagnères 5 000
Retraite Sportive Bagnéraise 400
Ski Club Bagnères La Mongie 3 000
Stade Bagnérais section athlétisme 2 000
Stade Bagnérais section basket 1 000
Stade Bagnérais section dauphins 7 000
Stade Bagnérais section handball 6 000
stade Bagnerais section pelote basque 300
Stade Bagnérais section rugby 70 000
Stade Bagnérais section volley 500
Tennis club 4 000
40- Divers sports 121 900,00
Vie libre 800
510 - services communs, santé 800,00
Association des sclérosés en plaques 200
Association paralysés de France 200
521 - Service social pour handicapés 400,00
Enseignement aux enfants malades ENSEMA Tarbes 200
522 - Action en faveur de l'enfance et de la famille 200,00
ADMR Baronnies 1 000
ADMR Campan 1 000 Amicale anciens marins 100
Association des combattants 200
Banque alimentaire 65 1 000
C.G.T. 200
Club de l'Amitié 1 000
Centre d'informations sur les droits des femmes 1 000
Comité Valentin Hauy 200
Conseil Départemental d'accès aux droits des H.P. 1 000
Croix rouge 1 000
FNACA 400
France Victimes 65 300
Haut Adour Génération 1 000
Les jardins familiaux du Haut Adour 2 000
Ligue des droits de l'homme 100
Médaillés militaires 150
Mouvements Unis Résistance 200
Restos du cœur 1 000
Secours populaire français 1 000
Société entraide légion d'honneur 150
Top services 2 000
U.N.A.C.I.T.A. 200
U.N.S.A. 200
524- Autres actions sociales 16 400,00
TOTAL 177 400,00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGA-
NISMES DE DROIT PUBLIC – Exercice 2022 211 - Ecoles maternelles (c/ 211/657361) BP 2022
Ecole Calandreta (crédits d'activités) 942
Ecole Clair Vallon (crédits d'activités) 774 Ecole Clair Vallon (ENT One) 241
Ecole du Pic (crédits d'activité) 774
Ecole du Pic (ENT One) 241 TOTAL 2 972 €
2120 - Ecoles élémentaires (c/ 2120/657361) BP 2022
Ecole Carnot (crédits d'activité) 1 223
Ecole Carnot (ENT One) 367
Ecole Jules Ferry (crédits d'activité) 1 583
Ecole Jules Ferry (ENT Beneylu) 239
Ecole de Lesponne (crédits d'activité) 601 TOTAL 4 013 €
520 - Services communs Actions Sociales BP 2022
Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) – c/ 657362 180 000 € TOTAL 180 000 €
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, avec 2 voix CONTRE (Mme DANIEL, M. LACRAMPE) et 26 voix POUR, après en avoir délibéré, décide d'allouer les subventions telles qu'énoncées ci-dessus.
Délibération n°2022-55
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES DIVERS
Rapporteur : M. CAZABAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Après avis favorable de la Commission Finances du 12 avril 2022, nous vous proposons d'octroyer les subventions ci-après, sous réserve que les manifestations aient lieu :
SUR LE BUDGET PRINCIPAL :
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS et AUTRES ORGA- NISMES
DE LA PENA Cédric 300
024 - Fêtes et cérémonies 300,00
Rencontres lycéenne de vidéo (RLV) 8 000 22 - Lycées, collèges 8 000,00
Amis de l'orgue de Saint Vincent 1 000
Association Milharis 300
Binaros (salon du livre) 3 000
Cartel bigourdan 34 118
CPIE jardins secrets 2 000
Harmonie Bagnéraise 15 698
Hipotengo 500
Les chanteurs montagnards 4 000
Les voix du vallon 30 000
Photo ciné club 1 500
Piano Pic (festival et académie Gyorgy Sebok) 35 000
3 000
Tango 1 800
Traverse 6 000
33 - Actions culturelles 137 916
Avenir Cycliste Bagnères de Bigorre 6 000
Boris Neveu Canoë Kayak 4 500
Club de pétanque 1 500
Club alpin Français 800
La pyrénéenne 2 500
Nature et bien être 150
OMS (bénévoles Pyrénéenne) 1 000
QUEI ATAU 450
Stade Bagnerais section athlétisme 1 000
Stade Bagnerais section rugby 40 000
40 - Divers sports 57 900,00
Lions Club (apprentis) 1 000
FNACA 1 215
Fonds FACECO (ministère des affaires étrangères) –
Soutien Ukraine 3 000
524 - Autres actions sociales 5 215,00
TOTAL 209 331,00 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
AUX AUTRES ORGANISMES
Ecole Clair Vallon (sorties de fin d'année 3 classes) 900
Ecole du Pic du Midi (déplacement 4 classes) 1 200
211 - Ecoles maternelles 2 100,00
Ecole Lesponne (Sortie au Pic du Midi) 320 Ecole Carnot (sortie refuge en montagne 2 jours + projet
jardin) 2 560 PARLEM 2ème/3ème T année scolaire 21/22 3 813
2120 - Ecoles élémentaires 6 693,00
SUR LE BUDGET ANNEXE DE L’ATT :
Observatoire pour l’Archéologie et le Patrimoine en Haute Bi-
gorre 5 600 €
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, avec 2 voix CONTRE (Mme DANIEL, M. LACRAMPE) et 26 voix POUR, après en avoir délibéré, décide d'allouer les subventions telles qu'énoncées ci-dessus, sous réserve que les manifestations aient lieu.
Délibération n°2022-56
CONTRAT DE PARTENARIAT POUR L’ACCUEIL D’UNE ETAPE DE LA TRANSPYR RACE EDITION 2022
Rapporteur : M. CAZABAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ; La commune de Bagnères-de-Bigorre reste fidèle à sa tradition d’accueil des courses cyclistes. Après une première arrivée en Bigorre réussie l’an passé, Bagnères accueillera pour la seconde fois, le mardi 14 juin 2022 la 3ème étape de la Transpyr Coast to Coast qui partira d’Oloron pour une arrivée sur l’esplanade les Thermes, boulevard Rolland Castells. Le départ de l’étape suivante en direction de Vielha se fera le mercredi matin 15 juin 2022 devant les Thermes aussi. Cette épreuve atypique de VTT consiste à relier l’océan atlantique à la mer méditerranée à travers les montagnes, soit près de 800 km et 21000 mètres de dénivelé positif à parcourir en une semaine.
Cet événement sportif transfrontalier s’inscrit parfaitement dans la culture sportive de notre commune. Plus qu’un outil de santé publique, le sport fait partie de l’ADN de Bagnères. Par ailleurs, cette course va permettre de valoriser et de faire rayonner notre ville thermale au- delà de nos frontières.
Un contrat de partenariat annexé à la présente délibération définit les conditions d’organisation et d’engagement de la commune sur cette course de VTT hors normes.
Le contrat fixe une participation forfaitaire de 5000 € TTC.
Nous vous proposons donc : - D’autoriser M. le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération et no- tamment la convention ci-jointe annexée.
- D’imputer cette participation sur le budget principal (nature comptable 024/6232)
Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 12 avril 2022
DELIBERATION : le Conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide : - D’autoriser M. le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération et no- tamment la convention ci-jointe annexée.
- D’imputer cette participation sur le budget principal (nature comptable 024/6232)
Délibération n°2022-57
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « RONDE DE L’ISARD »
ORGANISATION D’UN CONTRE LA MONTRE et DEPART ETAPE A BAGNERES DE BIGORRE
Rapporteur : M. CAZABAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29
Dans le cadre de la 45ème édition de la « RONDE DE L’ISARD », un contre la montre par équipe sera organisé sur la commune de Bagnères de Bigorre le jeudi 29 septembre 2022 au matin. Un départ d’étape sera organisé l’après-midi.
Aussi, l’association organisatrice propose une convention de partenariat à la ville de Bagnères-de-Bigorre dont le projet est joint à la présente délibération.
La ville de Bagnères de Bigorre s'engage à régler à l’association « RONDE DE L’ISARD » une participation financière de 16000 €.
Il est précisé que cette participation financière est prévue dans le budget primitif 2022 sur le compte budgétaire 024/6232.
Nous vous proposons donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'accueil d’une étape de la 45ème édition de la « RONDE DE L’ISARD » ci-jointe annexée.
Délibération n°2022-58 BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF 2022
Rapporteur : M. CAZABAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Sur proposition de la Commission Finances en date du 12 avril 2022, il vous est demandé :
- d'approuver le budget primitif principal de 2022 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 15 305 600,00
Section d'investissement 8 309 500,00
Total du budget 23 615 100,00
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, avec 5 ABSTENTIONS (M. ROUX, Mme ABADIE, M. DALLIER, Mme GALLES ALBRESSARD, M. ROUSSE), 3 votes CONTRE (M. LACRAMPE, Mme DANIEL, M. ROBBÉ) et 20 voix POUR, après en avoir délibéré, décide :
- d'approuver le budget primitif principal de 2022 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 15 305 600,00
Section d'investissement 8 309 500,00
Total du budget 23 615 100,00
Délibération n°2022-59
BUDGET ANNEXE DE L'EAU
BUDGET PRIMITIF 2022
Rapporteur : M. CAZABAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Sur proposition de la Commission Finances du 12 avril 2022, il vous est demandé d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'eau de 2022 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 564 100,00
Section d'investissement 724 400,00
Total du budget 1 288 500,00
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, avec 7 ABSTENTIONS (M. ROUX, Mme ABADIE, M. DALLIER, Mme GALLES ALBRESSARD, M. ROUSSE, M. LACRAMPE, Mme DANIEL), 1 vote CONTRE (M. ROBBÉ) et 20 voix POUR, après en avoir délibéré, décide d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'eau de 2022 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 564 100,00
Section d'investissement 724 400,00
Total du budget 1 288 500,00
Délibération n°2022-60
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2022
Rapporteur : M. CAZABAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Sur proposition de la Commission Finances du 12 avril 2022, il vous est demandé d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'assainissement de 2022 tel qu'il est présenté ci- annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 747 300,00
Section d'investissement 1 012 900,00
Total Budget annexe de l'assainissement 1 760 200,00
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, avec 7 ABSTENTIONS (M. ROUX, Mme ABADIE, M. DALLIER, Mme GALLES ALBRESSARD, M. ROUSSE, M. LACRAMPE, Mme DANIEL), 1 vote CONTRE (M. ROBBÉ) et 20 voix POUR, après en avoir délibéré, décide d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'assainissement de 2022 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à : Section de fonctionnement 747 300,00
Section d'investissement 1 012 900,00
Total Budget annexe de l'assainissement 1 760 200,00
Délibération n°2022-61
BUDGET ANNEXE DE L'ACTIVITE THERMALE ET THERMOLUDIQUE
BUDGET PRIMITIF 2022
Rapporteur : M. CAZABAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Sur proposition de la Commission Finances du 12 avril 2022, il vous est demandé d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'activité thermale et thermoludique de 2022 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 2 479 300,00
Section d'investissement 1 914 000,00
Total annexe de l'ATT 4 393 300,00
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, avec 7 ABSTENTIONS (M. ROUX, Mme ABADIE, M. DALLIER, Mme GALLES ALBRESSARD, M. ROUSSE, M. LACRAMPE, Mme DANIEL), 1 vote CONTRE (M. ROBBÉ) et 20 voix POUR, après en avoir délibéré, décide d'approuver le budget primitif du budget annexe de l'activité thermale et thermoludique de 2022 tel qu'il est présenté ci-annexé et qui se chiffre à :
Section de fonctionnement 2 479 300,00
Section d'investissement 1 914 000,00
Total annexe de l'ATT 4 393 300,00
Délibération n°2022-62
REALISATION D’AUDITS ENERGETIQUES -DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AU SDE65
Rapporteur : M. CAZABAT VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) peut assurer la maîtrise d’ouvrage d’audits énergétiques. Ces études permettront à la commune d’orienter ses choix en matière de rénovation énergétique de son patrimoine.
Le coût d’un audit énergétique est de 1 500 € à 3 000 € HT en fonction de la surface et des spécificités du bâtiment.
Il peut être subventionné à hauteur de 80% pour les bâtiments communaux et 60% pour les logements.
La commune souhaite réaliser un audit énergétique sur 4 bâtiments :
- Ateliers municipaux
- Serres municipales + logements
- Ecole Jeanne d’Arc
- Le Camping Municipal d’Artigues
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de retenir le principe de solliciter le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées pour réaliser ces audits énergétiques.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré, décide :
- De confier au SDE65 la maîtrise d’ouvrage des audits énergétiques. Ces études seront suivies par un comité technique auquel participeront la commune et le service de Conseil en Efficacité Energétique du SDE65.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention initiale et l’avenant récapitulatif qui lui seront transmis ultérieurement.
- De préciser que la dépense est inscrite au budget 2022
- Donne mandat à Monsieur le Maire de procéder aux écritures comptables en fin d’opération, conformément à l’avenant.
Délibération n°2022-63
SOUTIEN EN FAVEUR DE L’UKRAINE
Rapporteur : M. CAZABAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
La situation de guerre en Ukraine et le nombre de plus en plus important d’Ukrainiens qui fuient leur pays sont à l’origine d’une mobilisation pour venir en aide à cette population. La mobilisation est totale pour venir en aide aux réfugiés que la guerre a poussés hors de leur pays, déracinés sans sommation, contraints d’abandonner une partie de leur vie, leurs proches. La chaine d’humanité s’est mise en place pour défendre la vie quand elle est menacée.
Les convois sont en route pour porter l’aide au plus près des zones touchées : il faut saluer la réactivité de tous, les acteurs institutionnels, les associations et tous les hommes et les femmes qui spontanément chaque jour, proposent de l’aide.
Le CCAS a organisé une collecte de produits de première nécessité transmis au service de la protection civile. Le centre de vaccination a collecté tout le matériel médical du centre pour transmission à l’association Alliance Occitanie Ukraine.
Dans le même temps, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le soutien de la ville de Bagnères de Bigorre à la population ukrainienne ;
- d’approuver le versement d’une aide de 3 000 € qui sera versée au Ministère des affaires étrangères Faceco..
DELIBERATION : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le soutien de la ville de Bagnères de Bigorre à la population ukrainienne ;
- d’approuver le versement d’une aide de 3 000 € qui sera versée au Ministère des affaires étrangères Faceco.
DATE D’AFFICHAGE : 21 avril 2022